# S T #

FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE

XIX e ANNEE. VOLUME III. No 55.

SAMEDI, 28 Décembre 1867.

Abonnement par année (franco de port dans toute la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion: 15 cent, la ligne. Les insertions doivent être transmises franco à l'expédition.-- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

# S T #

:

ARRETE . .

du

Conseil fédéral concernant les provisions allouées aux bureaux principaux et spéciaux. *) (Du 23 Décembre 1867.)

LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, sur la proposition du Département des postes, t arrête : 1. Les bureaux télégraphiques principaux et spéciaux reçoivent une provision d'un centime pour chaque télégramme taxé interne ou international qu'ils ont enregistré au départ et expédié, ou qu'ils ont reçu et enregistré à l'arrivée, ou enfin qu'ils ont reçu et réexpédié.

2. La somme obtenue de cette façon par chaque bureau est répartie d'une manière égale entre tous les employés du bureau (les volontaires non compris). Ceux de ces employés qui pour une cause quelconque s'absentent du bureau plus d'un jour dans un mois, ne participent pas à la provision pendant la durée de leur absence. Par contre les employés et les aides-télégraphistes payés par l'Administration et attachés provisoirement à un bureau, ont droit à leur part de provision pendant toute la durée de leur emploi dans ce bureau.

*) Pour la provision allouée aux bureaux intermédiaires, voir l'arrêté du Conseil fédéral du 1. Mars 1867 (Recueil officiel, tome IX, page 31).

feuille fédérale suisse. Année XIX. Vol. III.

17

234

Dans les bureaux spéciaux où il n'y a qu'un seul employé chargé de fournir sous sa responsabilité les aides nécessaires, la provision lui est dévolue en entier. Cependant s'il arrivo que cet employé doive être remplacé aux frais de l'Administration, la moitié de la provision revient à son remplaçant.

On procède d'une manière analogue dans les cas d'autres combinaisons de ce genre qui peuvent se présenter.

3. Dans les bureaux télégraphiques auxquels sont attachés des facteurs nommés par l'Administration, il est alloué à ces derniers une provision de 5 centimes pour chaque dépôche taxée remise par leurs soins à destination.

4. Les dispositions du premier paragraphe de l'art. 2 ci-dessus sont applicables à la répartition entre les facteurs d'un même bureau du produit de la provision.

5. Dans les bureaux télégraphiques principaux ou spéciaux où il n'y a pas de facteurs nommés par l'Administration, l'employé chargé de pourvoir au service de distribution reçoit, indépendamment de la provision prévue à l'art. 1er, une indemnité de 10 centimes pour chaque dépêche remise par ses soins à destination.

6. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er Janvier 1868 et le Département des postes est chargé de son exécution.

Berne, le 23 Décembre 1867.

An nom du Conseil fédéral suisse, Le Vice-Président : Dr J. DUBS.

Le Chancelier de la Confédération : SCHIESS.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

ARRÊTÉ du Conseil fédéral concernant les provisions allouées aux bureaux principaux et spéciaux. *) (Du 23 Décembre 1867.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1867

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

55

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.12.1867

Date Data Seite

233-234

Page Pagina Ref. No

10 060 713

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.