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Extrait des délibérations du Conseil

fédéral.

(Du 29 Juillet 1853.)

Les Gouvernements cantonaux auxquels lo Conseil fédéral-a transmis en date du 5 Mai dernier des quartiers de pension pour des soldats -qui ont été au service militaire romain, en,ont envoyé les reçus eu Mai, Juin et Juillet, savoir : .

·Berne pour .fr. 134. 84 Lucerne » 761. 46 « Schwyz ,, 1025. 41 » Obwalden ,, 214! n Zug ' ,, : 312. 30 » Fribourg ,, · 778.72 n Soleura » 304,11 ir Baie-Campagne,, ,, 121^29 Schaffhouse ,, 142. 27 ''lì Àppenzell R. 3. ,, ,, 130. 10 St. Gali ,, 3254. 67 » Grisons ,, 1350. 12 » Arg'oviô ,, 849. 27 » Th'urgovie . » ,, 128. 55 Vaud ,, 437. 80 » Valais : ,, 452. 90 n Neuchâtel 76. 30 nGenève* ,, 101. 14 » Fr. 10,575. 25 (Du 1-Août 1853.)

Par missive du 30 Juillet dernier, l'Assemblée fédérale a informé le Conseil fédéral qu'elle a élu pour l'année 1854 Président de la Confédération, M. le Colonel fédéral Frey-Hérosée, actuellement Vice Président,

238 et en celte dernière qualité M. le Colonel fédéral U. Ochsenbein.

(Du 2 Août 1853.)

Dans le but de procurer du travail aux lessinoises, fileuses de soie, qui sont empêchées par le blocus d'aller exercer leur-industrie en Italie corame du passé, le Conseil fédéral a alloué au Commissaire fédéral sur sa demande un crédit de fr. 5000 pour introduire dans le Tessin la filature du chanvre et du lin. .

(Du 3 Août 1853.) .

M. Fornachon, Consul suisse à Mexico, ayant demandé sa démission, le Conseil fédéral la lui a accordée arec remerciements des bons services qu'il a rendus.

M. Louis Ricou, de Piilly, Canton de Vaud, négociant à Mexico, proposé par M. Fornachon a été élu à ce poste.

La concession du Canton de Thurgovie du 9 Mars 1852 pour le chemin de fer de Uickenbach à Wyl par Sii nach et Eschlikon jusqu'à la frontière du Canton de Zurich près d'Adorf, concession communiquée au Conseil fédéral par M. le Landammann Hungerbuhler au nom du Gouvernement de St. Gali, -a été soumise à l'approbation de l'Assemblée fédérale.

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Nominalions du Conseil fédéral.

Employé aux péages :

3 Août. M. G. Santoux, actuellement aide au bureau principal de péage à Genove, nommé copiste au bureau de la direction des péages à Genève.

Traitement annuel fry 1250.

Employés aux postes: 1.

> M. J. Maurer, adjoint à la direction de l'arrondissement postal à Zurich, nommé contrôleur de l'arrondissement postal à Baie, avec traitement annuel de fr. 2500.

3 D M. Tobie Branger, aubergiste à Schiers, nommé buraliste postal au dit lieu; traitement annuel fr. 180.

3 » JM. 'Simon Denoth, aubergiste à Martinsbrugg; nommé buraliste. Traitement annuel fr. 156.

M.François Gisler, d'Altdorf, et M. Auguste Hemmann, de Birr, ont déclaré au Conseil fédéral ne pas accepr ter leur nomination à l'élat-major fédéral qui a eu ·lieu en Juin dernier (Feuille fédérale t. II, pag. 521 et 527).

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1853

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06.08.1853

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237-239

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