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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 16 Septembre 1853.)

Les Gouvernements des Cantons de Zurich, Berne, Unterwaiden, (le haut et la bas) Fribourg, Soleure, BâleVille et Campagne) Schaffhouse, Appenzell (les deux Rhodes), St. Gall, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Neuchâtel et Genève qui ont précédemment déjà adhéré à une convention avec la Bavière, le Wurtemberg et la Sardaigne pour la franchise réciproque de droits de patente en faveur des commis voyageurs (non des colporteurs), ont notifié- au Conseil fédéral qu'ils sont disposés à signer une convention analogue avec le GrandDuché de Baden, conformément au désir exprimé par le Gouvernement de cet Etat (v. Feuille féd. 1853, t. H, p. 750). Communication en a été donnée au Chargé d'Affaires du Grand-Duché près la Confédération suisse.

(Du 21 Septembre 1853.)

Par lettres de S. M. la Reine de Grande-Bretagne, M. Murray, Chevalier de l'Ordre de Bath, a été accrédité en qualité de Ministre plénipotentiaire près la Confédération suisse.

(Du 23 Septembre 1853) La Légation de France en Suisse a transmis par note du 30 Août au Conseil fédéral un décret de S. M.

·l'Empereur des Français, d. d. 22 Juin dernier,- concernant l'exposition universelle de l'industrie et des beaux arts qui aura lieu en 1855 ; ce décret est conçu comme suit :

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«Napoléon, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir salut : Considérant qu'un des moyens les plus efficaces dé contribuer au progrès des arls est une exposition .universelle, qui, en ouvrant un concours entre tous les artistes, du . monde et en mettant en regard tant ·d'oeuvres diverses, doit être un puissant motif d'émulation et offrir une source de comparaisons fécondes: «Considérant que les perfectionnements de l'induä-tiie sont étroitement liés à ceux des beaux-arts; - , «Que, cependant, toutes les expositions des produits industriels qui ont eu lieu jusqu'ici, n'ont admis les oeuvres -des artistes que dans une proposition insuffisante ; «Qu'il appartient spécialement à la France; dont .l'industrie doit tant aux beaux-arts, de leur assigner dans la prochaine exposition universelle la place qu'ils méritent; Avons décrété et décrétons ce qui suit : '«Art. 1. Une exposition universelle des beaux-arts aura lieu à Paris, -- en môme temps que l'exposition universelle de l'industrie.

«Le local destiné à cette exposition sera ultérieurement désigné.

«Art. 2. L'exposition annuelle des beaux-arts de ·1854 est renvoyée à 1855 et réunie à l'exposition .universelle.

«Art. 3. Notre Ministre d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

La Légation française fait savoir en même temps qu'il a été décidé que les ouvrages des artistes étran-

405 gcrs remis à la frontière sur des points et dans un délai qui seront ultérieurement fixés, seront transportés graluileraeril à PJIÏS; de plus le mouvement et le déplacement des ouvrages, rendus à Paris, n'entraînera aucuns frais pour les artistes exposants.

Les pays intéressés devant être représentés auprès du comité de l'exposition à Paris, chargé d'admettre ou de refuser les objets destinés à l'exposition et de résoudre les questions internationales qui pourraient surgir, le Conseil fédéral a nommé représentant de la Suisse le Chargé d'affaires suisse, M. le Dr. Barman, qui a accepté avec empressement celte honorable mission (Du 23.Septembre 1853.)

Par dépêche du 14 courant, le Vice-Consul de la République du Mexique, M. Wölflin' à Zurich, a communiqué au Conseil fédéral un extrait du nouveau tarif mexicain, décrété le 1 Juin dernier et entrant en vigueur le 1 Octobre prochain pour les ports du golfe du, Mexique, et le 1 Décembre pour la Mer Pacifique.

Les modifications les plus importantes pour le commerce suisse, sont les suivantes: Le tarif des douanes mexicaines vient de subir quelques modifications qui entreront en vigueur à dater du 1. Octobre 1853.

Les principales qui concernent le' commerce suisse sont les suivantes : Art. 3. Ports ouverts au commerce extérieur : Dans le golfe du Mexique.

Sisal, Campèche, S. J.uan Balista de Tabasco, Veracruz, Tampico de Tamaulipas, Malamoros.

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Dans la mer Pacifique.

Acapulco, Manzanillo, San Blas, Mazall'an.

Dans le golfe de Californie.

Guairaas.

Douanes des frontières: Au Nord : Matamores, Presidio del Norie; Paso del Norie.

Au Sud : Comitali. Xuxtla Chico.

Art. 5. Les bâtiments mexicains sont exempts des droits dits de tonnelade.

Accorde l'entrée libre de tous droits à 21 articlesdivers doni : Collections minéralogiques etc.

Dessins et modèles de machines, édifices etc.

Objets d'imprimerie.

Les livres non reliés, la musique, les calendriers et les livres d'enseignement primaire et de dévotion; les cartes géographiques etc.

.

Les machines et les instruments scientifiques.

Les chiffons.

Art. 7. Prohibe entr'autres : Les boutons aux armes mexicaines ou étrangères.

Les chaussures en peau ou étoffe.

Les gravures etc. obscènes.

Les filés de coton, jusqu'au 1. Septembre 1854.

Les caries a jouer.

Art. 7. Le drap qui n'est de première qualité.

Les habits etc. confectionnés.

Le tabac.

Art. 9. Articles payant ad valorem : La bijouterie, les joyaux fins, l'horlogerie, les chaînes de montre etc., et ce 6% sur facture pour tous droits.

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Art. 15. Les drogues et médicaments et produits chimiques : 40°/0 sur facture.

Piastres Art. 13. Cartons . . . 5 le quint.

Livres reliés ou brochés .

6 » net.

Livres en blanc . . . 20 » brut.

Papier à lettres . . . 10 » net.

L'ardoise 1 » brut.

Art. 14- Les liqueurs . 12 le quintal net.

Les fromages . . . . 4 » emballage compris.

Art. 17. Les estampes et tableaux, avec ou sans cadres . . . . piast. 20 le quintal brut.

Les fusils et carabiues (Stutzer) » 20 » » Art, 19. Droits des marchandises de coton : Les filés à dater du 1. Octobre 1854 seulement, par livre poids net 15 cents.

Idem teints dès le 1. Octobre prochain par livre poids net- 30 » Les tissus unis, n'ayant pas au-delà de 30 fils chaîne et trame dans un Q d'un quart de pouce mexicain et dont la largeur n'excède pas la Vara, par Vara 5 » et ceux au-delà de 30 fils, même largeur, par Vara 6 B Les tissus teints, même largeur » » 6% » Les mousselines imprimées, même largeur, par Vara' 6 e Art. 20.. Les mousselines blanches ou de couleurs, Linons etc., même largeur, p. Vara- 8 o Idem, brodées, ménae largeur · » 10 ' »

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Les mouchoirs de couleurs, 1 Vare Q pièce Idem, blancs 1 Vare G · · · » Idem, brodés » . . . » Art. 21. Idem de lin : . Toiles, selon la qualité et d'une Vara de largeur p. Vara Mouchoirs de couleurs unis d'une Vara Q p. douz.

Idem, blancs Idem, brodés, id. ou de couleurs . .

Ari. 22. Soieries : par £ net piastres 3.

4 » 6 » 12Y5 »

5-7 o 60 ') 100 » 200 »

Art. 23. Articles divers : · Pianos forte . .

de piastres 60-120 chaque.

Voitures . . . . .

» 30-200 » NB. Les formalités à remplir sont 'Celles déjà connues.

Dans les droits ci-dessus ne sont point compris 72Vj 0/ o sur les mômes, payables lors de l'internalion, de consumo etc. etc., sauf l'exception citée plus haut (art. 9).

L'exportation. '

Tous les produits du sol sont libres de tous droits, à l'exception de l'or monnayé ou façonné, qui paye 3% de sortie, l'argent monnayé . . . .

» 6°/0 » l'argent façonné poinçonné .

» 7% » et l'or et argent en barres, poudre et minerai, et les antiquités mexicaines dont l'exportation est prohibée.

Art. 12. Mesure: la vara mexicaine = 838 millimétrés ; 100 moires = 119,33 varas.

409 Poids : la livre espagnole = 460 grammes; 100 kilogrammes = 217,35 K espagnoles. -- 1 piastre = fr. 5. 37 et.

M. Auguste Guisan a é(é patenté débitant de poudre à Avenches, Canton de Vaud.

Nominations du Conseil fédéral.

Employés postaux : 21 Septembre, M. Henri Böschenstein, buraliste postal à Stein sur le Rhin , nommé chef dir bureau de distribution des lettres à Baie. Traitement annuel fr. 2200.

» » » Jaques Lichensteiger, buraliste postal à Lichtenteig, nommé chef du bureau d'expédition des lettres à Baie.

Traitement annuel fr. 2000.

» D » J. Jaques Andres, chef prov. du bureau d'expédilion des lettres à Baie, nommé chef du bureau des voyageurs.

» » » J. J. Riggenhach , nommé chef du bureau des gazelles à Baie.

(Les deux derniers titulaires louchent le traitement attaché aux places qu'ils ont oecupé jusqu'à présent, sans préjudice des dispositions sur les traitements, qui seront arrêtées plus tard, ensuite des propositions de la Commission de révision).

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