Délai d'opposition: 1er octobre 1990
Arrêté fédéral relatif au Traité sur l'Antarctique
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du 22 juin 1990
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l'article 8 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 16 août 1989 ^ arrête:
Article premier 1
Le Traité du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique est approuvé.
Le Conseil fédéral est autorisé à adresser à l'Etat dépositaire, soit les Etats-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion de la Suisse à ce Traité.
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Art. 2
Le présent arrêté est sujet au référendum facultatif en matière de traités internationaux d'une durée indéterminée et non dénonçables (art. 89, 3e al., let. a, est.).
Conseil national, 22 juin 1990 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler
Conseil des Etats, 22 juin 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber
Date de publication: 3 juillet 19902> Délai d'opposition: 1er octobre 1990 33089
') FF 1989 III 293
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> FF 1990 II1207
1990 - 412
1207
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Arrêté fédéral relatif au Traité sur l'Antarctique du 22 juin 1990
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1990
Année Anno Band
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Volume Volume Heft
26
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
03.07.1990
Date Data Seite
1207-1207
Page Pagina Ref. No
10 106 214
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