Délai d'opposition: 1er octobre 1990

Arrêté fédéral relatif au Traité sur l'Antarctique

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du 22 juin 1990

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'article 8 de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 16 août 1989 ^ arrête:

Article premier 1

Le Traité du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique est approuvé.

Le Conseil fédéral est autorisé à adresser à l'Etat dépositaire, soit les Etats-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion de la Suisse à ce Traité.

2

Art. 2

Le présent arrêté est sujet au référendum facultatif en matière de traités internationaux d'une durée indéterminée et non dénonçables (art. 89, 3e al., let. a, est.).

Conseil national, 22 juin 1990 Le président: Ruffy Le secrétaire: Koehler

Conseil des Etats, 22 juin 1990 Le président: Cavelty La secrétaire: Huber

Date de publication: 3 juillet 19902> Délai d'opposition: 1er octobre 1990 33089

') FF 1989 III 293

2

> FF 1990 II1207

1990 - 412

1207

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Arrêté fédéral relatif au Traité sur l'Antarctique du 22 juin 1990

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Bundesblatt

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Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1990

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.07.1990

Date Data Seite

1207-1207

Page Pagina Ref. No

10 106 214

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