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FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

T. année. Volume II.

Nro. 27.

SAMEDI. 11 Juin 1853.

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RAPPORT

présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1852.

VI. SECTION.

DÉPARTEMENT DES POSTES ET TRAVAUX PUBLICS.

Le produit net de l'Administration des postes I. Postes, s'est élevé en 1852 à une somme qui a suffi non seu- Administra1 tion en lement pour. la quote part pleine et entière revenant général.

aux Cantons d'après l'échelle établie, niais a encore rendu possible d'acquitter une somme suffisante du capital que l'administration des postes a dû prendre à sa charge pour l'achat du matériel de poste des Cantons.

Ce résultat ne doit pas être attribué à des cirFeuille fédérale, V, année. Vol. II, 32

460 constances fortuites, mais d'après les rapprochements statistiques il peut être considéré comme assuré pour l'avenir, en sorte que le Conseil fédéral peut sans autre préoccupation songer aussi à des améliorations, sans oublier que la centralisation des postes n'a pas eu lieu seulement dans un but économique, mais aussi pour faciliter la circulation et avancer ainsi la prospérité nationale de la Confédération.

Cela est d'autant plus possible que les difficultés amenées par une nouvelle organisation, par la mise en vigueur de nouvelles lois et de nouveaux traités et notamment par la réforme du pied monétaire, et qui ont jusqu'à présent entravé le libre développement des postes, sont aujourd'hui en grande partie écartées.

La nouvelle loi sur les taxes étant entrée en vigueur au 1. Janvier, tandis que l'introduction du nouveau pied monétaire n'a pu avoir lieu que successivement de Canton à Canton, l'Administration a eu à lutter contre l'inconvénient de devoir réduire dans quelques Cantons les anciennes taxes en argent nouveau et de continuer pendant assez longtemps a faire percevoir dans d'autres Cantons les taxes nouvelles d'après l'ancien taux monétaire. Le nouveau pied est entré en vigueur dans les différents cantons d'après l'ordre suivant : Vaud et Genève, le 1. Août 1851.

Fribourg, Valais et Neuchâtel en Septembre 1851.

Berne et Soleure au 1. Novembre 1851.

Baie et Argovie au 1. Décembre 1851.

Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwaiden au 1. Janvier 1852.

Glaris et Zug au 16 Février 1852.

Zurich et Sehaffhouse au 15 Mars 1852.

St.-Gall Appenzell et Thurgovie au 17 Mai 1852.

Grisons et Tessin au 1. Juin 1852.

461 Relativement au personnel, on a travaillé à faiie Personnel, disparaître autant que possible les inégalités dans le nombre des fonctionnaires et employés datant encore de l'administration cantonale ; il y a eu notamment dans les arrondissements de poste de Lausanne et du Tessin une réorganisation du service des messagers, laquelle a eu pour effet une notable augmentation de dépots de postes, de messagers et facteurs. En général la sphère d'action des bureau* de poste s'est considérablement étendue, en partie par l'augmentation des courses, des dépêches en paquets clos, expéditions directes d'objets de messagerie, en partie par celle des objets de poste, ainsi que par suite du contrôle plus exact qui a été introduit dans toutes les branches de l'administration. Les traitements sont cependant en grande partie restés les mêmes. Aussi tous les rapports spéciaux des Directeurs de poste renferment-ils les mêmes plaintes sur l'insuffisance des traitements des fonctionnaires et employés et sur la retraite des fonctionnaires les plus capables dos qu'il se présente un emploi plus avantageux. Le budget pour 1853 y a pourvu en partie par une augmentation de la somme totale. Toutefois les traitements des nouveaux titulaires absorbant cette augmentation, nous estimons que dans l'intérêt bien entendu de l'administration des postes, il importerait de continuer à augmenter convenablement le crédit, mesure qui se justifierait d'autant mieux qu'à la dépense en plus correspond une recette croissant en proportion.

Le nombre des bureaux de poste à la fin de l'année était de 446, celui des depuis de 1196. On peut voir par le tableau i. ci-annexé comment ils se répartissent dans les divers arrondissements postaux. Le

462 nombre des fonctionnaires et employés à lu fin de 1852 classés en rubriques principales se constate comme suit : Direction generalo des postes .

19 personnes.

Directions d e s postes .

.

.

42 ,, Bureaux de poste principaux .

140 ,, Bureaux de poste .

.

.

479 ,, Dépôts 1,196 ,, Messagers 467 ,, Facteurs 170 ,, Chargeurs, concierges etc.

.

102 ,, Conducteurs .

.

.

.

152 ,, 2,767 personnes.

auxquelles il faut ajouter les aides provisoires .

.

.

Les employés à Delle, Domo et Cmerlate . . . . .

33

*

3

,,

en tout : 2,803 personnes.

Le tableau '2 indique comment ce nombre se répartit dans les divers arrondissements postaux.

Nous ajoutons aussi un aperçu des traitements, dressé d'après l'état de traitements du mois de Décembre 1852 (v. tab. 3).

Les différences d'avec la dépense effective dans le compte annuel s'expliquent par les changements quj sont survenus dans le courant de l'année.

La publication d'une feuille officielle des postes en langue française et allemande a essentiellement contribué a maintenir la régularité dans la gestion des affaires. On y consi .ne toutes les lois, ordonnances , arrêtés et instructions qui se rapportent aux postes. Dans les derniers temps on y a aussi inséré

463

les dispositions relatives aux télégraphes. Les matières sont déjà dévenues si abondantes et ont subi tant de changements en grande partie par le remaniement de la plupart des ordonnances ensuite de I introduction du nouveau pied monétaire, qu'une récapitulation systématique est devenue nécessaire et facilitera essentiellement la connaissance des diverses prescriptions aux employés et au public en général.

Il serait à désirer dans plusieurs arrondissements que toutes les nouvelles dispositions fussent portées plus promplement et régulièrement à la connaissance du public.

Il a été donné suite à un arrêté de l'Assemblée fédérale du 11 Août 1852 portant que toutes les branches du service postal doivent élre surveillées d'une manière plus efficace et les employés subalternes soumis a une discipline plus sévère , en partie par les inspections plus fréquentes des Directeurs de poste et des fonctionnaires de la Direction générale des postes, en partie par l'imposition d'amendes et de peines disciplinaires , lesquelles ont considérablement augmenté , aitisi qu'on peut le voir par la rubrique des recettes.

Les rapports spéciaux des directions de porte qui ont été rédigés avec plus de soin que les années précédentes , donnent des renseignements satisfaisants à cet égard. Indépendamment des inspections dans les branches spéciales d'administration , les fonctionnaires de la Direction générale ont procédé à des inspections à fond principalement dans les bureaux des arrondissements postaux de Berne, Baie , Arau , Neuch.âlel et Lucerne , ensuite desquelles il a été pris des mesures convenables , soit immédiatement par l'Inspecteur soit

464 ensuite d'ordres ultérieurs du Département. Ces inspections seront continuées dans d'autres arrondissements de poste , ce qui pourra à l'avenir se faire d'autant mieux que les travaux d'organisation et la mise en vigueur des lois et ordonnances remaniées donneront moins d'occupation aux fonctionnaires supérieurs.

Dans le même b u t , l'Assemblée fédérale a demandé par un autre arrêté : que les directions d'arrondissements postaux soient requises de- faire plus souvent des rapports sur les abus qui se seraient glissés dans le service, sur les besoins postaux etc. Il a été satisfait à cet arrêté par la circulaire de Décembre 1852, par laquelle les Directeurs d'arrondissements postaux ont reçu l'ordre , d'envoyer, indépendamment du rapport annuel plus étendu, à la fin des trois premiers trimestres de l'année, sur les défectuosités qu'ils ont remarquées dans le service postal, afin qu'il puisse y êlre immédiatement remédié.

Le compte annuel , les comptes trimestriels et mensuels avec les nombreux cahiers de pièces justificatives fournissent des renseignements satisfaisants sur l'état de la comptabilité. Moyennant la clôture mensuelle des comptes , nous sommes maintenant arrivés à ce résultat que, sauf de rares exceptions, les Directions de poste peuvent dans le premier mois après la clôture remettre le compte apure au bureau de contrôle et celui-ci dans le second mois , les comptes contrôlés et mis au net au Departement des postes; par là, possibilité a été donnée de remettre le compte annuel au Département, dans le troisième mois après l'expiration de l'année. Il n'y a d'arriérés que dans les règlements de compte avec l'étranger.

L'introduction des comptes de transmission au lieu

465 des factures générales , a rendu possible un contrôle et un bouclement de compte plus exacts et plus prompts.

On ne saurait cependant passer sous silence un côté désavantageux de ce changement, savoir : de rendre plus difficile la tenue des livres de caisse des bureaux accessoires lesquels trouvaient dans les factures générales une base facile et commode. Dans le but de simplifier autant que possible la gestion de la caisse des bureaux, nous avons pris des dispositions dans le sens de l'art. 15 de l'arrêté fédéral du 11 Août 1852.

Toutefois l'a plupart des Directions de poste ne veulent reconnaître aucun avantage signalé dans cette tenue de livre de caisse.

La nouvelle loi sur les taxes postales du 25 Août Taxes postales> 1851 est entrée en vigueur au 1. Janvier 1852. Le résultat paraît en général satisfaisant, en ce qui concerne les recettes, ainsi qu'on peut le voir dans les rubriques spéciales des receltes. Ici et là on est encore de l'avis que la taxe locale de 5 cent, aurait dû être étendue non pas seulement à une distance de 2 lieues mais à des distances de 5 ou 10 lieues. L'accroissement notable du nombre des lettres témoigne cependant que le public n'a pas été détourné par les nouvelles taxes.

Lors de la révision subséquente on devrait plutôt songer à alléger les frais d'administration en simplifiant encore davantage le système.de taxe et favorisant les affranchissements ou en les rendant obligatoires. Le public parait en général satisfait des taxes pour les imprimés , journaux et objets de messageries, ce qui est confirmé par l'augmentation du chiffre de tous les envois. Les taxes pour paquets et valeurs d'un plus grand poids et pour des distances plus considérables sont l'objet de réclamations fondées. La loi attribue

466

il est vrai au Conseil fédéral la compétence d'accorder .des exceptions à cet égard, mais la difficulté d'appor(er ici des modifications sans statuer ça môme temps des inégalités peu équitables; a jusqu'à présent empoché de prendre des dispositions en vue d'y remédier.

La désignation des rayons pour la perception ddess taxes pour les passages des Alpes a aussi provoqué quelques réclamations, lesquelles n'ont toutefois pas été trouvées suffisamment fondées.

Il est surgi dans la nouvelle lui une lacune provenant de ce que lors de l'adoption du principe qu'on ne doit percevoir pour les valeurs en papier que la moitié de la taxe du numéraire, le minimum a été fixé à 15 centimes seulement. Or il arrive que dans certains cas, des lettres et paquets sans valeur doivent être taxés plus baut que des papiers de valeur du môme poids, ce qui fournit occasion d'éluder la taxe des lettres et paquets. Pour être conséquent on devrait percevoir pour des papiers valeurs au moins le minimum de la taxe des objets de messageries.

Dans le courant de l'exercice il a été pris des dispositions en vue d'une confection plus convenable des timbres-poste De nombreuses réclamations ont été provoquées par les dispositions de la nouvelle loi sur la franchise de ports, d'après lesquelles, ainsi que dans l'ancienne loi il ne pouvait y avoir de franchise du port que pour la correspondance d'autorité à autorité. La loi du G Août 1852 y a remédié en restreignant il est vrai le cercle des autorité admises à la franchise de port , mais en affranchissant la correspondance expédiée et reçue. La disposition portant que les affaires officielles seulement jouissent de la franchise et qu'elles doivent

467

par conséquent être désignées comme telles sur l'adresse, n'a pu être appliquée sans quelque difficulté ; elle est maintenant observée , quant à la forme du moins.

H n'est toutefois pas facile d'exercer un contrôle tel que des affaires privées ne soient expédiées sous la suscription affaire officielle.

La désignation des autorités franches de port a par suite des organisations très diverses des autorités, provoqué d'interpellations; cet objet étant maintenant réglé, il n'y a plus guère de difficultés et l'exécution de la loi paraît assurée.

Les contraventions à la régale des postes ne se présentent que rarement vu le taux minime des taxes postales pour de courtes distances, et ne peuvent en tout cas causer de préjudice notable à l'administration des postes. En revanche il y a eu quant au transport des personnes , plusieurs cas dans lesquels on a tenté d'exploiter régulièerement et périodiquement sans concession ce genre d'industrie. Celle-ci ne pouvant guère s'exercer clandestinement, les infractions à la loi n'ont pas tardé à venir à la connaissance des autorités lesquelles sont intervenues avec empressement.

La loi sur la régale, des postes n'a pu jusqu'à présent être complètement appliquée dans le Canton de Bâle-Cmpagne car un projet tendant à introduire d'une manière remploie les institutions postales dans ce Canton , a rencontré de si grands obstacles dans des circonstances d'une nature toute particulière et en partie aussi dans des habitudes profondément enracinées , que nous avons dû pour le moment faire abstraction du projet.

468

Courses postales.

a été

Le nombre des voyageurs transportés par la poste .

en en en en

1849 1850 1851 1852

de » » o

448,809 492,355 525,055 570,104

Les recettes en provenant se sont élevées dans la même proportion : en 1849 Fr. 2,112,242. 80 en 1850 » 2,424,790. 40 en 1851 >> 2.642,975. 50 en 1852 » 3,013,762. 97 Celle augmentation provient en partie des courses nouvelles. Or si l'on déduit du nombre total le chiffre de 13,734 voyageurs qui ont fait usage des courses nouvelles , il reste toujours encore un accroissement de 31,315En 1850 il a été établi 10 courses nouvelles avec une dépense de Fr. 112,498. 87 En 1851 sept, avec une dépense de » 26,296. 01 En 1852 il en a été établi 19 nouvelles et 8 de celles qui existaient ont reçu une plus grande extension avec une dépense de /> 90,924. 01 Les courses postales nouvelles et celles qui ont subi une plus grande extension, l'augmentation du nombre des stations et les résiliations qui ont eu lieu, ont nécessité, durant l'exercice de 1852, la conclusion de 181 nouveaux accords paur le Iransport des portes. A la fin de cette année il y avait 464 accords de poste, dont 39 pour une durée déterminée et 425 pour un terme indéfini.

469 Les courses postales nouvellement établies et étendues l'année dernière sont les suivantes: Distances, lieues.

  1. D'Orbe au Pont, à un cheval.

.

. 46/8 2. De Berne à Bui en à un cheval .

. 5 Y» 3. ,, Coire àWallenstadt (resp.Coire-Zurich, service de nuit) à 2 chevaux .

. 9V8 4. ,, de St. Croix à Pontarlier, à un cheval 34/8 5. ,, Fribourg à Payerne, 2. course à 2 chevaux .

.

.

.

. 4*/3 6. ,, Berne à Fribourg, à 3 chevaux . 6V8 7. ,, Locle aux Verrières, à un cheval . 6V8 8. » Balsthal-Munster, à un cheval .

. 6 9. ,, Aurau-Baden par Brugg, à 3 chevaux 6V8 10. n Zurich-Kaiserstuhl, à un cheval . 55/8 11. ,, Ziig-Sallel, à u n cheval .

.

. 4 12. ,, Ebnat-Wathvyl, à un cheval .

. lVs 13 ,, Coire-Cbiavenne, service de nuit, en é t é à 4 chevaux .

.

.

. 167/s 14. ,, Brunnen-Lachen resp. Uznach, service d'été, à 4 chevaux .

.

.

. 8% 15. ,, Tavannes-Porrentruy, à 2 chevaux . 8V8 16. ,, Motiers-Côte-aux-fées, à un cheval . 24/a 17. ,, Fischenthal-Wald, à un cheval . 1% 18. ,, Horgen-Zug, à 2 chevaux .

.

. 4V& 19. ,, Genève-Lausanne (service_d'hiver) à 5 chevaux .

.

.

.

.

. 1 2 % 20. ,, Hts. Geneveys à Savagnier, à un cheval 2V8.

21. ,, Arberg ù Moral, à 2 chevaux .

. 4 22. ,, Hitzkirch ä Baden, resp. de Lucerne à Baden, à 2 chevaux .

. 6VS

470

·23. n

Sächseln à Lungern en ole, resp. de Bekenried à Lungern, h -2 chevaux .

24. ,, Zurich à Fra > p en feld, service du nuit, resp. de Zurich à Horaanshorn, u 3 chevaux 25. » Fluelen à Airolo, service d'été, ri'sp.

de Lucerne à Camerlata, a 4 chevaux, 26- n Rhi'iiK'k à Coin-, service de jour, resp.

de St. Gali à Coire, à 3 chevaux ·-- service d'été converti en un service arinu'.-l 27. ,, Zurich à St. Gali, service de nuil, transféré de la route par Frauenfeld à la route de Wintüiihur-Aadorf .

28. ,, Lausanne à Berne, messagerie, service transféré de la route par Fiibouig à celle de Paycrne-.Moral-Berne .

.

2%

8Vg

18V,

5%

10%

Dans le rapport de gestion de l'année 1851 (p. 305), nous avons démontré par la récapitulation des recettes des voyageurs et dés objets de messagerie d'une part et des fiais pour le transport et le matériel des postes de l'autrp, que l'augmentation des courses exerce une ' influence favorable sur le résultat financier. En môme temps on pouvait aussi voir par cette récapitulation que l'exploitation du transport de personnes et d'objets de messagerie assure a l'administration des postes une recette nelle très-considérable. La comparaison entre le résultat de 1852 et celui de 1851 nous fournit una nouvelle preuve de la justesse de ces données; on doit d'ailleurs lenir compte de la circonstance que les taxes pour les objets de messagerie ont subi une légère augmentation en 1852.

471 En 1851:

Produit des voyageurs .

» » paquets .

.

.

.

. fr. 2,642,975. 50 » 952,792. 9 0

fr. 3,595,767. 90 Dépenses : Pour le matériel de poste fr. 352,186. 35 a frais de transport ,, 2,828,936. 20

fr73,18f,122. 55Recette en plus : fr. 414,645. 35 En 1852: Produit des voyageurs . ,, 3,013,762. 97 ,, paquets . ,, 1,199,378. 37 » fr. 4,213,141. 34 Dépenses : Pour le matériel de poste fr. 405,469. 92 ,, frais de Iransport r 2,989,398. 04 fr. 3,394,867. 96 Recette en plus: fr.

818,273. 38

Un allégement pour la circulation des lettres, imprimés et objets de messagerie consiste dans l'augmentation de dépêches en paquets clos et d'expéditions directes d'objets de messagerie. Cette fa veuf profite notamment aux petites localités qui n'avaient point da lépôt de postn ou avaient des communiralions postales directes avec un trop petit nombre d'autres localités.

I convient néanmoins de mettre des bornes à cette augmentation si l'on ne vt-ut pas s'exposer au lisque l'entraver le service postal au déliiment du grand mouvement de circulation et d'o-casionner des dépenses disproponionnées.

472 En 1851 il y avait 5,471 dépêches en paquets clos.

,, 1852 il y en a eu 5832 Augmentation : 361 En 1851 il y avait 4672 expéditions directes d'objels de messagerie.

» 1852 ,, 4907 Augmentation : 235 Pour le transport de voyageurs, lettres et objets ·de messagerie, les courses postales ont parcouru en lieues de chemin : 1850. 1851. 1852.

lieues

lieues lieues

trois fois par jour et plus .

61 61 74 deux fois par jour .

.

. 2 7 1 271 318 une fois par jour .

.

. 610 641 642 six fois par semaine .

.

.

17 17 17 cinq fois p a r semaine .

.

6 6 6 trois fois par semaine 55 49 49 deux fois par semaine 20 20 20 En tout: 1040 1065 1126 II a été employé en voitures de poste: 1850 1851 1852 pour courses annuelles .

. 200 210 252 ,, courses d'été .

.

.

55 58 64 ,, croisières et voilures supplémentaires .

.

. 2 4 3 253 256 Voitures de poste : 498 521 572 Traîneaux . . 247 263 263 II a fallu en chevaux: 1850 1851 1852 pour courses régulières .

. 1498 1519 1617 pour croisières et voitures supplémentaires .

.

.

. 1400 1406 1459 2898 2925 3076

473

Nous avons compté en outre: en stations .

.

.

. 231 237 253 maîtres de poste .

.

. 2 3 6 237 243 postillons .

.

.

. 6 5 0 6 6 16 9 2 L'institution de la poste aux chevaux était déjà pré- Poste aux vue dans la loi fédérale sur la régale des postes. chevaux.

Toutefois considérant que les chemins de fer et les bateaux à vapeur avaient sensiblement diminué le nombre des posles aux chevaux et qu'on avait à craindre en partie un usage moins fréquent des voitures de 'poste, nous ne nous étions pas pressés d'étendre aussi aux autres Cantons cette institution qui jusqu'à présent n'avait existé que dans les Cantons de Genove, Vaud, Valais, Tessin, Grisons, St. Gali et Schaffhouse. Cependant les pétitions de plusieurs maîtres de poste et de quelques hôtels importants se renouvelèrent. Le même voeu fut émis par de nombreux voyageurs. Les maîtres de poste sur les routes les plus fréquentées de la Suisse, consultés par le Département des postes, ayant déclaré vouloir s'entendre en vue de l'établissement du service de la poste aux chevaux sans prestations spéciales de l'administration des postes, nous autorisâmes le Département des postes à mettre à exécution le règlement de la poste aux chevaux qui nous avait été présenté. Au 1. Juillet 1852, ce règlement fut mis en vigueur sans rencontrer aucune difficulté sérieuse. Une seule disposition par laquelle il est interdit aux voiluriers de transporter avant l'expiration de 48 heures les voyageurs arrivés.avec des chevaux de relais, fut l'objet de plusieurs réclamations; il y a été satisfait, ainsi qu'il sera exposé dans an rapport spécial à l'Assemblée fédérale.

Bien que la création de cette institution ne pût pas être encore suffisamment connue des voyageurs venant

474 du dehors, et qu'il y eût au commencement bien des imperfections, l'usage qui en a été fait a dépassé toutes, les espérances.

Le nombre des relais de poste aux. chevaux est de 133. Celui des chevaux employés dus le 1. Juillet au 31 Décembre 1852 à ce service eut de 16,498, calculé par station et par course.

Les émoluments touchés par les maîtres de poste pour les transports ci-dessus peuvent s'élever à environ Fr. 84,806 Les guides des pustillons à environ . B 13,848 Eri tout Fr. 98,654 Los transports et les recettes se répartissent entre les différents arrondissement postaux comme suit : 53 re es "

Arrondissent postal de Genève ,, Lausanne ,,

Her n e

,,

Neiichätel Baie Aarau Luceine Zurich St. Gali Coire Bellinzone

,, ,, ,, ,, ,, ,,

Nombre Montant total des chedes indemnités vaux «lperçues.

telé*.

Fr.

4 28 11 14 10

8 9

9

22

8

10

1,737 M 13 821 482 9r>7 761 889 401 1,100 1,646 1,291

Total 133 16,498 Guides des postillons Eri tout

C.

6,810 50 29,571 50 4,984 -- 2,589 50 4,896 50 3,739 50 6,296 50 2,115 50 4,532 " -- 10,436 --· 8,834 50 84,806 13,848 98,654


Ensuite de décisions spéciales de l'Assemblée fé^ dérale, il a été voué une a'.tenlion particulière au ser-r

475 vice des relais En première ligne nous avons cherche à procurer une observation plus stricte des prescriptions relatives aux fournitures de voilures supplémentaires ; à cet effet il a été, indépendamment des inspections des directeurs de poste ,· procédé par le personnel du bureau des courses postales, à des visites spéciales notamment dans les arrondissements postaux de Baie, Arau, Lucerne, Lausanne et Tessin. Le transport de voyageurs dans des s u p p l é m e n t s , d'après le principe do l'admission sans restriction, aura d'ailleurs toujours ses inconvénients aussi longtemps que l'on ne pourra pas donner à l'administration des postes des voilures supplémentaires au prix de sacrifices disproportionnés. Il pourrait être remédié en grande partie à l'inconvénient des suppléments avec des dépenses moindres en augmentant les services annuels et en établissant de nouveaux services d'été sur les routes de poste les plus fréquentées.

L'horaire a été réglé à nouveau sur plusieurs lignes, el en particulier entre Bâle et Baden , Zurich et Lucerne. Bénie et L u c e r n e , par Langnau , Baie et Lucern«, Bâle et Berne et Coire et Bellinzone. A l'occasion du renouvellements de bails il a été obtenu pour 27 stations une accélération de 5 a 15 minutes ; en revanche il a fallu accorder une prolongation da temps pour 5 stations. II a été remédié à ddess relais trop longs au moyen d'une nouvelle répartition des stations sur les roules de : 1) Berne-Sol ure, 2) Coire-Tusis, 3) Lucerne-Escholzmatt, 4) Neuchâtel-Yverdon.

Bien qu'il existe encore ici e! là des inégalités Feuille fédérale, V. année. Vol. II.

33

476

dans les horaires des relais, elles se justifient dans la règle par des circorislances particulières, l'absence de concurrence, le service pendant la nuit, l'arrivée plus convenable dans la matinée, elc. On compte ordinairement 25 minutes par heure de themin. Ici on doit toutefois tenir compte de la nature de la route et de la qualité des chevaux d? la contrée. Une preuve que le service des employés subalternes a été plus rigoureusement surveillé gît en pai lie dans le nombre plus grand des amendes disciplinaires. Elles se sont élevées En 1851. En 1&52.

Fr. C.

Fr. C.

pour employés et gens de service 404. -- 612. 15 » maftrcs île posle . . . . 666. 97 1318, 83 431. 20 309. 3l 173. 23 233. 80 1675. 40

2474. 09

Les relations postales avaient élé réglées d u r a n t Rapports avec des Etats étran- les années 1849, 1850 et 1851 avec l'Autriche , la gers.

France, la Belgique, la Sardaigne et l'Espagne. Pour compléter les traités restaient encore les négociations avec les Elats de l'Allemagne du siul, lesquels avaient entrepris dans les derniers temps une réforme postale importante entre eux et en combinaison avec l'Autriche, réforme qui reposait sur des hases rationnelles dont l'extension aux rapports avec la Suisse était devenue un besoin réciproque. La conclusion d'un traité de posle avec ces Etals n'élait cependant pas possible sans l'étendre aussi en môme temps aux relations postales avec l'Autriche, comme faisant partie de l'Union postale auslro-alleniamlo. En conséquence on commença p;ir jintVor dans la conférence de Lindau des bases générales et l'on conclut avec chacun des Etats

477

séparément, savoir: l'Autriche, la Bavière, le Wurtemberg et Raden ainsi que Thurn et Taxis des conventions spéciales lesquelles furent provisoirement mises à exécution, ensuite de l'arrêté rendu par l'Assemblée fédérale, dans le second trimestre de 1852. Un rapport détaillé expose à l'Assemblée fédérale les avantages et les inconvénients de ces conventions. Le temps ayant manqué pour examiner à fond et aplanir certaines difficultés qui ont amené quelques modifications, la ratificatio définitive a dû en être ajournée à l'année suivante.

Si l'on examine les traités dans leur ensemble, on acquerra la conviction que le public a obtenu tant pour l'expédition des lettres que pour celle, des objets de messagerie, des avantages considérables par suite de la modération et de la simplification des taxes, tandis que l'Administration y a gagné par des principes simples et bien arrêtés. Le déficit pour la cuisse postale qui se produisait en admettant le mouvement actuel ne tardera pas sans doute à être compensé par l'augmetation de la correspondance et de la circulation des objets de messagerie.

Les recettes brutes de l'Administration des postes se sont Résultat financier.

élevées en 1852 à . . . . Fr. 6,514,63-1. 73 Les dépenses à » 4.812,122. 90 Le produit net a Fr. 1,702,511. 83 Dans les données ci-dessus est compris l'intérêt que l'Administration des postes avait a payer aux Cantons pour le matériel de poste cédé à la Confédération. Il a été acquitté aux Cantons dus le 1. Janvier au 31 Août par fr. 20,77!.. 44 et dès le 1. Septembre au 31 Décembre par fr. 10,385. 74 à la caisse fédé

478

raie, après que la Confédération eût racheté les obligations des Cantons, ce qui fait en tout fr. 31,157. 18.

Le capital pour matériel de poste cédé comportait au commencement de l'année fr. 789)877. 31.

Le produit net dépassant la somme totale des quote-parts créditées aux Cantons d'après la Constitution fédérale, on a pu acquitter au moyen de cet excédant una partie de ce capital.

Les Cantons ont en conséquence reçu indépenpendamment de la bonification d'intérêt pour le matériel de poste Fr. 1,481,957. 18 II a été payé de la dette du capital ,, 220,554. 65 Egal au produit net Fr. 1,702.511. 83 Après déduction des fr. 220,554. 65 ci-dessus, le capital de la dette est encore de fr. 569,322. 66.

Le Conseil fédéral a v a i t , dans son message du 25 Juin 1851, fait rapport sur la fixation de l'échelle des quote-parts afférant aux Cantons. L'Assemblée fédéral fixa ensuite par l'arrêté du 24 Juillet 1852 le m o n t a n t total de l'échelle à fr. 1,479,633. 71 , sauf rectification des erreurs de compte qui se trouveraient lors de la fixation des quote-parts pour !es Cantons.

Ensuite de ces rectifications la somme totale des quoteparts est de fr. 1,481,957. 18. Il n'y a actuellement aucune réclamation contre cette fixation de la somme d'indemnité; toutefois le délai prescrit par l'Assemblée fédérale pour en faire valoir n'expire qu'au 1. Octobre 1853. Ne sont pas encore réglons les difficultés existant à cet égard entre les Cantons de Baie-Ville et de Bâle-Campagne , celui-ci prétendant a une quote-part plus considérable sur la totalité revenant aux deux Can-

479 tons; il en a appelé à la décision du Tribunal fédéral.

La Confédération et les autres Cantons n'y sont pas intéressés pour autant qu'une indemnité en plus en faveur de Baie-Campagne viendrait à être défalquée de Ja quolre-part de Baie-Ville.

Le tableau IV présente une récapitulation des paiements faits à différents Cantons et à la caisse fédérale.

L'inventaire du matériel de poste accuse un effectif au 1. Janvier 1852 de .

. fr. 820,590. 69 Acquisitions nouvelles ..

,, 202,708. 37 fr"TÔ23,299nÔ6 Sortie ; Fr. Ct.

Fr. Ct.

  1. Matériel de poste vendu 4,863. 10 b. Mobilier de bureau cédé à l'administration des télégraphes .

.

305. 05 c. Objets hors de service 6,155. 84 d. Défalcation de 10% pour moins value . 101,197. 50 Effectif au 1. Janvier 1853 .

. ^910,777.57 12^ ^ Effectif au 1. Janvier 1852 .

. 820,590. 69 Accroissement .

.

.

. 90,186. 3 8 L'état de la fortune de l'administration des postes se constate au 1. Janvier 1853, comme suit: Actif, d'après l'inventaire ci-dessus 910,777. 57 Passif, dû pour le matériel de poste

ëédé

'K. 789.877.-31

Par conséquent une fortune nette de Etal de la fortune au 1. Janvier 1852 Accroissement '.

.

, .

120,900. 26 36,354. 39 84,545, 87

480

L'accroissement delà fortune parait être fr. 5641. 01 moindre de ce qu'il devrait comporter d'après l'accroissement de l'inventaire. Celte différence provient de celle du pied de réduction que l'on a dû adopter pour la conversion de l'effectif d'inventaire, pour l'actif et la réduction du passif en nouvelle valeur; savoir pour le premier à 69 pour 100, pour le dernier à 1 frauc ancien pour l 4597 /jonoo f''anc nouveau.

Les recettes des voyageurs se sont élevées : A. Recettes, - o. Produit En 1852 à . fr. 3,013,762. 97 ·des voyageurs.

Budget pour 1852 .

.

. ,, 2,800,000. -- f * En 1851 ,, 2,642,975. 50 ;ettes se répartissent dans Les ree les mois des deux dernières arinées, comme suit : 1851.

1852.

Fr. et.

Fr.

et. Augmentation Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

40.

65.

20.

10.

55.

85.

376 ,141. 95.

389 ,952. 95.

315 ,323. 50.

241 ,095. 95.

162 ,740. 35.

131,557.

142 ,513.

162 ,226.

188 ,650.

244 ,270.

275 ,340.

395 ,464.

452 ,077.

367 ,905.

277 ,325.

202 ,556.

134 ,034. 25. 173 ,873.

123,853.

118 ,294.

140 ,733.

l'76 ,450.

219 ,242.

245 ,112.

62.

50.

98.

35.

57.

66.

16.

18.

55.

85.

pour cent.

6, 2

20, 15, 6, 11, 12, 5, 15, 16, 15,

5

3 9 4 3 1 9 .

7

-- 24, 5 29, 7 Total de 2,642,975. 50. 3,013,762. 97.

14, -- La recette en plus provenant des voyageurs co*mparée avec celle de l'année 1851 est fr. 370,787. 47 Comparée au budget, de .

. ,, 213,762. 97

61.

94.

481 Le nombre des voyageurs el les receltes se sont élevés : Année.

Voyageurs.

Recettes.

1849 448,809 fr. 2,112,242. 80 1850 492,355 ,, 2,424,790. 40 1851 525,055 ,, 2,642,975. 50 1852 570,104 ,, 3,013,762. 97 Les recettes provenant des taxes de'surpoids ont été depuis le 1. Avril 1852 consignées séparément. A dater de ce jour jusques fin Décembre il a été perçu : fr. 90,309, 53 ce qui fait en moyenne 19V24 pour cent pour un voyageur.

En admettant cette proportion pour les trois premiers mois de l'année par ,, 18,248. 39 on obvient une recette annuelle de . fr. 108,557. 92 pour le surpoids, laquelle est comprise dans la somme ci-dessus de fr. 3,013,762. 97 sur la recette des voyageurs; il y a donc 3,6°/0 provenant du surpoids.

Le produit des lettres figure dans le compte de 6. Produit 1852 par .

.

.

.

. fr. 2,003,083. 48 des lettres.

Au budget ,, 2,000,000. -- En 1851 par . ,, 1,725,862. 75 Comparativement au budget il y a ainsi une recelte en .plus de . ,, 3,083 48 et comparativement au produit de 1851 un excédant de .

.

. ,, 227,220. 73 Ce résultat doit ótre attribué à l'augmentation du mouvement des lettres, ainsi qu'il résulte du dénombrement suivant, opéré dans le courant de l'année.

I. trimestre. II. trimestre. III. trini. IV. trim.

1850 419,767. 440,494. 436,101 463,062 1851 463,976. 458,583. 445.746 357,557 1852 567,999. 480,771. 517,628 436,684

482 Le nombre des lettres en 1851, sous l'anciennne lui sur les taxes, comparé au chiffre de l'année 1852, sous la nouvelle lui, se trouve au tableau N° 5.

Le chiffre des lettres payantes s'est donc accru de 1,126,97 î, et le produit de fr. 277,220. 73.

Relativement au fort produit de 1. trimestre il est à remarquer qu'il provient en partie du débit considérable de timbres poste qui ont été émis au commenceme de l'année ensuite de la mise en vigueur de la nouvelle loi sur les luxes, en partie aussi du petit nombre des soldes de compte réglés avec l'étranger, lequeîs figurent alors en chiffres d'autant plus forts au IV. trimestre et ainsi que ce fut le cas aussi l'année précédente réduisant d'autant le produit de ce trimestre.

La comparaison du nombre des lettres avec celui de l'année précédente constato un accroissement progressif: 1852.

1850.

1851.

Intérieur 9,981,862 11,962,680 11,151,224 Etranger 3,685,146 3,723,322 4,038,840 .Lettres payant 13,667,008 Lettres franches 1,439,109

1-4,874,546 1,489.127

16,001,520 1,571,976

15,106,117 16,363,673 17,573,496.

L'accroissement du nombre des lettres est ainsi de 8% d'année en année. La taxe moyenne d'une lettre à l'intérieur est Cl.

pour l'année 1850 de 10,28 1851 ,, 10,25 ,, ,, 1852 à dater de laquelle la nouvelle loi sur les taxes a é!é mise en vigueur . 10,70

483

Une récapitulation des recèdes des années précédentes ne presente pas un résultat parfaitement ju-ile, en partie à cause de l'inégalité des règlements de snidi', en partie- parc« que les i.eegttes des . paquets d'écri's, éch;)n'illons et imprimés sont comprises dans le produit. Le nombre des trois derniers objets de messagerie s'est constale en 1852, d'après le tableau N° 6 comme suit.

Pièces paquets d'écrits 499,664 échantillons de marchandises 153,086 imprimés .

.

.

. 591,312 Ici il est bon de mentionner que des paquets d'écrits jusqu'à 4 livres ont 'été taxés d'après le tarif de messagerie, mais ont été expédiés par la poste aux lettres et par conséquent sans inscription.

Los recettes des objets de messagerie figurent dans Produit des objets de Fr.

Ct. messagerie.

le compte de 1852 par : .

. 1,199,378. 37 au budget pour 1852 .

.

. 1,050,000. -- a u compte d e 1851 .

.

.

.

966,403 -- L'augmentation, comparali vement au budg'-t est de 149,378 -- et au produit de 1851, de .

.

233,975 -- Dans la recette ci-dessus sont compris, il est vrai, les paiements ffl'ectués par l'Autriche pour règlement de compte de 5 trimestres, dont le premier s'élevant ä fr, 8057. 58 n'a plus pu figurer au compte de l'année précédente. L'arcroissement considérable du produit provient essentiellement de la légère hausse des taxes à teneur de la nouvelle loi, ce qui toutefois n'a pas empoché une petite augmentation du nombre des objets de messagerie.

484

En 1850 le ,, 1851 à ,, 1852 à

produit s'est

élevé à

Fr. Ct.

807,078. -- 966,403. -- 1,199,378. 37

Le nombre des envois a été en 1850 de ,, 1851 de ,, 1852 de De ce dernier chiffre appartiennent à'la circulation intérieure aux envois à l'étranger aux envois d e l'éiranger . . . . . .

au transit , . .

2,223,515 2,668,380 2,791,136 2,551,850 133,181 101,428 . 4,677 1,791,136

Le tnblenu n° 5 renferme un aperçu de la répartition entre les divers arrondissements posiaux.

Produit des Produit en 1852 . . . . 93,448. 37 journaux.

Budget pour 1852 . . . 100,000. -- Produit en 1851 . . . . 92,493. 60 Le produit n'a oinsi pas atteint le chiffre prévu au budget , et -n'a dépassé celui de 1851 que de fr. 954. 77.

Le nombre des feuilles suisses expédiées , comparativement à celui de l'année précédente su présente comme suit :

1851.

Feuilles.

Par mois t fois 19 par ,, ,, 2 ,, 9p;.r Transport:

28 par

1852.

Numéros. Feuilles

Numéros.

26,933 91,935

62 par 11 ,,

24,809 90,917

118,868

73 par

115,726

485

1851.

Feuilles.

Report: 28 Par semaine 1 fois 76 2 » » 31 3 )) 21 ;> »

11

n »

Indéterminé

4 5 6 7

n » » //

n

1852.

Numéros. Feuilles.

par 118,868

73

» 774,256 » 941,612 » 1,494,212 -- » -- -- >' -- 19 n 2,740,166 6 » 1,677,023

74 30 23 1 1 24 8

32,843

2

--

i)

181 par 7,508,985,

Numéros.

par

115,726

«

911346 787,268 1,732,720 14,609 777,61 2,705,065 1,992,061

1)

4,516

n » » » » 5,

196 par 8,381,072

Ne sont pas comprises les Feuilles officielles des Cantons, qui ne paient point de taxe de transport.

D'après ces deux aperçus, le nombre des feuilles s'est accru de 15 de 1851 à 1852, et celui des numéros expédiés, de 872,087, le produit dn fr. 954. 55 seulement. La cause de cette disproportion gît dans la fixation de la taxe. A teneur de la loi fédérale sur les taxes postales du 4. Juin 1849 il a été perçu par exemplaire jusqu'à un loth. */., rap. a. v., d'après la nouvelle loi du 25 Août 1851 , pour un exemplaire jusqu'à deux loth seulement a/t cent. n. v.

Ce produit en moins STa toutefois en partie compensé par l'augmentation du droit d'abonnement de 10 rap. a. v. à 20 cent. n. v. , ainsi qu'on peut le voir par la récapitulation ci-après.

486

1851.

1852.

Fr. Cl.

Fr. Cl.

Taxes de Iransport . . . 73,444. 73 70,713. 76 Droit d'abonnement . . . 6,826. 34 9,601. 80 "80,271. 07 80,315. 56 Plus le produit des feuilles étrangères par . . . . 12.222. 53 13,132. 81 92,493. 60 93,448. 37 Droits de Le produit des paquets de lettres clos pour le transit.

t r a n « i t , expédiés par des administrations étrangères , s'élève : Fr.

Ct.

D'après le compte de 1852 à .. . 63,003. 87 D'après le budget de 1852 à . . 80,000. -- D'après le compte de 1851 à . . 183,897. 70 Dans le compte de 1852 sont aussi compris les droits de transit de 5 trimeslres perçus de l'Autriche et cela pour le premier qui n'a plus pu être porté au compte du l'année précédente, c. à. d. pour le 3 trimestre ( d ' a d m i n i s t r a t i o n ) militaire autrichien, resp.

les mois de M a i , Juin et Juillet 1851, la somme de fr. lu,735. 77 c. La recette en moins si consideratile comparativement au produit de 1851 provient , ainsi qu'il a déjà éié dit dans notre précodent rapport, de ce que les bonifications de l'Autriche, dès Juillet 1849 jusque fin Juillet 1850 , par 71,531. 70 rap. a. v. soit à 71 : 100.

par fr. 100,748. 87 cent. n. v sont compris dans le dernier p r o d u i t , après la défalcation desquels il n'aurait été que de 83,148. 83 et avec les 15,735. 77 perçus pour le 3. trimestre militaire 1851 et compris dans le compte de 1852, en tout 98,884, 60

487

A quoi il faut ajouter que depuis le 1. Juillet 1851 ensuite du nouveau traile, la France a remplacé l'Autriche pour les deux services principaux de Baie è Chiasso et de BAle à Feldkirch ; les bonifications qui en résultent s'élèvent toutefois A peine à la moitié dt celles qui étaient perçues de l'Autriche ; de là la recelle en moins pour 1852. L'Autriche a encore à payer pour l'année 1852 la bonification de 5 mois et la France celle de 3 mois.

La Suisse a payé en revanche en 1852- pour le transit des correspondances venant d'Espagne et y allant la somme de fr. 5,791. 55 c. à la France pour l'intervalle du 25 Mars 1851 jusque fin Septembre 1852, et ii la Sardaigne pour le transit des correspondances de et pour la Lombardie , pour l'intervalle du 1. Avril à fin Septembre 1852 , fr. 2,584. 85 c. dont la moitié a été bonifiée par l'Autriche.

La recette de celle rubrique s'est élevée: Fr. Ct. f. Recettes diverses.

en 1852 à 136,957, 67 budget de 1852 100,000. -- en 1851 88,345. 60 Comparée aux reoe'tes de 1851 da-is li-s sous-rubriques suivantes : 1851.

Fr.

  1. Récépissés \ 2) Produit d'émoluments) 19,677.

de récépissés j 3! Droits de chargement . .

-- Transport:

elle se répartit

Ct.

1852.

Fr. Ct.

2-1,962. 30

97 --

14,664. 40 13,766. 65

19,677. 97 53,393. 35

488

1851: Fr.

1852.

Ct.

Fr.

Ct.

Repoit : 4) Bonification d'expédit : ons d'adrainislrations étrangères .

. . . 22,076. 56 28,644. 31 5) Bonifications pour èquipages 72. 68 8. 42 6) Ilroils de concession (du ^19,838.60 öö oo ÖVl on?

chemin de fer du N o r d ) ï 4.225. 35 - 7) Amendes 1,903. 58 2,941. 82 8) Venie de vieux matériel de poste 8,029. 86 4,803. 10 9) Rebuts 9. 44 95. 16 10) Gain sur les espèces . .

146. -- 32. 62 11) Loyers 4,036.36 3,719.70 12) Imprévu 1,329. 20 9,950. 19 88,345. 60 136957. 67 II y a eu ainsi en 1852 des excédants de recettes sur

  1. Les récépissés. L'émolument étuit précédemment de 5 rap a. v. par pièce ; depuis le 1 J a m i u r 1852.

il se perçoit 10 c. n. v.

Afin de faciliter les enTois , il a élé introduit des livres de reçu pour objets inscrits , qui à 3 centime^ par reçu ont rapporté lu somme de fr. 14,664. 40 cent.

2) Les émoluments d'expédition se sont accrus en partie p;ir suite des nouvelles conventions avec dt?s messageries et des Compagnies françaises , en pai lie par l'augmentation du chiffre des objets de messagerie , resp. des factages, etc.

3) Les émoluments à payer par les propriétaires de cases pour lettres et valeurs n'ont commencé à être

489 perçus qu'à-dater du 1. Jamier 1851. Précédemment les employés de distribution responsables pour les émoluments alloués à cet effet percevaient les droits ou bonifications d'u«age ; en revanche lors de la fixation <le leurs traitements on a eu éqiiitablement égard au retranchement en question.

4) Les droits de concession ont aussi présenté une notable augmentation à la suite du règlement révisé du 7 Novembre 1851 , et tout particulièrement pour les concessions à des messageries et compagnies étrangères , ainsi qu'il résulte des relevés ci-après :

1851 Fr.

Ct.

1852 Fr.

Ct.

11 a été perçu de messageries étrangères . . 3,579. 30 11,676. 15 Administration de bateaux à. vapeur . . . .

1,816 90 2,264.25 Conducteurs d'omnibus . . 13,879. 87 14,576. 25 Messagers en voilure el à pied 562. 53 565. -- Chemin de fer suisse du Nurd 4,225. 35 4,225. 35

24,063. 95 33,307. -- 5) L'augmentation des receltes, provenant d'amendes est de fr. 1,039 comparativement à 1851.

Elles consistent essentiellement dans les amendes disciplinaires imposées a des fonctionnaires et employés, maîtres de poste et postillons.

Fr. Cl.

pour la somme de · . . . 2,387. 53 plus les amendes pour contraventions à la régale drs postes 554. 29 Total

2,941. 82

490 6) Les rubriques principales de la section « Recettes imprévues ·> sont les suivantes : «. Les droits de factage perçus à Bu'e pour les envois de plus de fr. 500 a. v. ou excédant le poids de 10 livres, et les droits de réexpédition et de transit des envois expédiés à l'étranger, comportant environ fr. 5,400.

Fr. C.

b. Le produit de la venie de cartes de poste 1,078. 60 et du cartes de courses 44. 84 En tout

1,123. 44

c. Les différences de compte qui résultent des observations de révision en faveur do l'Adn.inislration et autres receltes de peu d'importance.

Fr.

Fr.

C.

B. Dépenses. Dépenses en 1852 . .

1,095,580. 42 a. Traite. . 1,070,000 ments et bo- Budget pour 1852 nifications. Crédit supplémentaire .

30,000

""*1,100,000. -- Dépenses en 1851

1,035,473. 17

La récapitulation des sous-rubriques des années 1851 et 1852 constate les différences suivantes : 185t.

1852.

Fr.

C.

Fr.

C.

Direct, gêner, des postes 38,424. 50 41,674. 30 Direct d'arrond. postaux 71,065. 17 79,899. 82 Bureaux et dépôts . .

739,388. 37 786,403. 76 Conducteurs . . . .

186,595. 13 187,602. 54

1,035,473. 17 1,095,580 42 L'augmentation des dépenses a élé une conséquence de la révision générale des traitements qui a

4yi été terminée en Avril 1852 et de la réduction de tous les traitements en nouvelle valeur. L'augmentation principale porte sur la rubrique : Bureaux et dépôts , en ce qu'il a fallu compléter le service des messagers dans les arrondissements de Lausanne et de Bellinzone, supprimer les droits de factage perçus-encore ici et là et introduire des droits de case pour le compte de la caisse de poste, puis allouer une bonification aux employés en compensation du. factage.

A cette occasion, les étals du personnel ont été entièrement apurés, expédiés en double et pourvus de tableaux sur l'organisation des postes et des messagers. La rubrique du personnel renferme de plus amples renseignements.

Fr.

C.

Le compte de 1852 porte . . . . 13,921. 78 Le budget pour 1852 ,, . . . . 15,000. -- Le compte de 1851 ,, . . . . ll',415. 65 Les frais de Commissariat s'élèvent à fr. 1,714. 12 pour la continuation des négociations avec l'Administration Thurn et Taxis à Francfort S/M concernant Schaffhouse, et de plus pour les négociations avec les Administrations des Etats de l'Uniün postale austroallemande en vue de la conclusion des nouveaux traités de poste avec ceux-ci.

Les autres dépenses pour le montant de fr. 12,207. 66 ont été affectées aux tournées d'inspection de la Direction générale des postes et aux Directions d'arrondissemenls postaux.

Fr.

C.

Compte de 1852 158,721. 07 Budget pour 1852 Compte de 1851 Feuille fédérale, V, année. Vol. H,

j1^TM' ~ 141,666. 55 34

6. Commis-

saires et frais de voyage.

c. Frais de bureau.

492 Comparées aux dépensés de 1851, elles se répartissent entre les objets suivants.: " , 1851.

. .1852.

Fr.

C.

C.

Fr.

  1. Fournitures de bureau . 29,374. 25 34,512. 20 2. Imprimés . . . . . 60,525. 15 68,978- 66 3. Reliures 13,179. 93 16,638. 74 2,359. 37 4. Cire à cacheter . :. . : 1,263. ,75 5. Eclairage . . . . . 23,280. 07 . 22,332. 80 6. Chàuffao'e .

. .

7;866. 61 8,526. 75 6,032. 69 7.

5,516. 65 '

'

141,666. 55" 158,721. 07

Les trois premières rubriques présentent pour l'année 1852,, comparativement à l'année précédente, une dépense notable en plus, laquelle porte essentiellement sûr le 4...trimestre pendant lequel les nouvelles conventions entre la Suisse et les Etats de l'Union postale 'austro-allemande ont provisoirement été mises en vigueur. Les dispositions de ces conventions ont nécessité le remaniement de tous les tarifs de lettres et de messagerie, des tableaux de réduction, ordonnances, règlements, formules, et surtout des factures de lettres et de messagerie, des impressions et conséquemmeht aussi des acbals extraordinaires de papier {portés aux fournitures de bureau); les frais de reliure des règlements, tarifs, etc., ont aussi été augmentés.

Ces ordonnances, règlements, tarifs, etc., ont dû être expédiés eu allemand , rn français et en partie aussi en italien. Pour l'impression, il a été ouvert des concours et les travaux ont été adjugés aux moins demandants, entre lesquels on les a répartis aussi également que possible.

493 Fr.

C.

d. Habille. . . . 59,924. 93 ment.

. . . 60,000. . . . 57,073-10 compa. ,.

2,851. 83 ; Fr.

C.

Compte de 1852 . . . . ; . . . . 67,'001.; 22 e. Bâtiments.

Budget pour 1852 . . . . . . . 7 4 , 0 0 0 . -- Compte de 1851 . . : . . . . 65,491. 98 A dater du 1. Janvier 1851, le paiement de loyers à des bureaux avec un seul employé a cessé, attendu que depuis ce jour ies nouveaux traitements ont été calculés ensuite de la révision. En revanche, il y a eu :dans le courant de l'année une augmentation de loyers pour les localilés postales à Neuchâtel, qui ont été considérablement agrandies et .organisées d'une manière conforme aux besoins du service. Les loyers ont augmenté; par suite de la construction de nouvelles re' mises devenues nécessaires pour loger le matériel devenu plus considérable.

.Le projet de construction d'un nouveau bâtiment de posle à Genève a dû être .abandonné à cause des grandes dépenses prévues. On est parvenu toutefois à passer en. automne un bail pour les localités occupées «n partie par l'établissement Breitmeier , en sorte que l'Administration des postes suisse prendra, en 1853, possession du service des messageries i-t des diligences .à Genève.

La nouvelle poste.de Baie n'a pu encore être livrée au service dans le courant de 1852. Toutefois elle pourra être en tout cas ouverte en 1853, vu l'activité avec laquelle les travaux s'exécutent.

Compte de 1852 . . . .

, Budget pour 1852. . . .

Compte de 1851. . . . , Augmentation des dépenses rativement à celles de 1851

494 Fr.

f. Matériel de poste.

C.

Compte de 1852 . . . . ; . . 405,469. 92 Budget pour 1852 . ; . ; . . 400,000. -- Compte de 1851 352,186. 35 La dépense en plus comparée au budget comporte 5,469. 92 Comparativement au compte de 1851 53,283. 57 D'après les sous-rubriques l'emploi dans les années 1851 et 1852 -a eu lieu comme suit : · · 1851.

1851.

Fr.

Ci Fr.

C.

  1. Acquisitions nouvelles: a. Voitures" et traîneaux 74,158. -- 114,714. 29 b. Train, matériel . . 29,914. 30 62,081. 26 c. Mobilier de bureau .

16,878. 90 25,912. 82 2) Réparations : a. Voitures et traîneaux 193,964. 05 163,551. 30 6. Mobilier de bureau .

7,207. 80 8,053. 07 3) Intérêt du matériel de poste 30,063.30 31,157.18 Total 352,186. 35 405,469. 92 La grande différence entre les dépenses de l'année 1852 et celles de 1851, dans la rubrique : ,,Acquisitions nouvelles", a) Voilures et traîneaux, s'explique en ce qu'en 1852 les dépenses pour réparations principales à des voilures et traîneaux, ont été classées parmi les dépenses pour : Acquisitions nouvelles, et cela en déviation du mode suivi précédemment. Dans une proportion à peu près semblable, les dépenses pour réparations en 1852 a des voilures et traîneaux, sont inférieures à celles correspondantes de l'année précédente.

La différence qui -ce présente dans le relevé cidessus à là rubrique : 3) Intérêt du matériel de poste,

495 entre les deux années en regard, provient de la diversité des pieds de réduction (1851: 71 fr. anciens = 100 nouveaux fr.; 1852: 1 ancien fr. = 14597/IOUOO fr.

nouveau. Cette différence se trouve d'ailleurs balancée au compte de 1851 , rubrique des dépenses : ,,Divers ; Perte sur les espèces".

Fr.

Ct.

Compte de 1852 . . . 2,989,398. 04 Frais de transport.

Budg,et pour 1852 . . 3,075,000. -- Compte de 1851 . . . 2,828,936. 20.

Comparativement au. budget pour 1852, il y a une dépense en moins de fr. 85,601. 96 cent, et comparativement au compte de 1851 une dépense en plus de fr. 160,461. 84 cent.

*>.

co o

D'après les sous-rufiriques, les frais de transport se repartissent comme suit :

Fr. Ct.

1 85 1 Fr.

I Ct. | Fr.

185 2

| et.

Fr.

|Ci.-

2,247 702 245,9V.2

28 39

367,646

45

51,919 52,311 12,000

10 35 11

11,896 2,989,398

36 04

  1. Fourniture régulière de che2) Guides de postillons . . .
  2. Frais extraordinaires et pour voilures supplémentaires : a. Transport des voilures supplémentaires 324,377. 90 b. Augmentation des attelages des voit. supp. en été c. Frais de transport extraordinaire . .

. . . 19,140. 65 4) Places cédées par les conducteurs .

7) Eclairage et graissage des voitures ' . . . . . .

Total :

2 161,382 217,078

85 45

30,930

?4 62

26,441

59

310,274 343,518

55

45,093 42,287 12,482

10 20'

7,094 2,828,936

05 20

.*

.

.

.

497 L'augmentation de dépense pour la fourniture, régulière de chevaux en 1852, en comparaison de la dépense de 1851, s'élève à la somme de fr, 86,319. 43Les dépenses pour courses de postes en partie établies, en partie étendues en 1852, se Fr. Ct.

sont élevés à la somme de ..

.

. 90,924, 01 Les renouvellements d'accords pour transport des voilures auxquels on a procédé en 1852, ont amené pour les transports réguliers une augmentation de . 28,731- 87 Conséquemment, la somme de l'excédant de dépenses devrait s'élever à .

119,655. 88

La différence de fr. 33,336. 45 entre celte dernière somme et l'augmentation ci-dessus énoncée de ft- 86,319. 43 s'explique par les circonstances suivantes: 1, En 1851, les frais de navigation sur le lac de Lucerne et sur celui de Thoune, montant à la sómme de fr. 7076. 20; ainsi que les frais de chevaux de renfort pendant l'été, montant à environ fr. 7000, avaient été portés à la rubrique des frais ordinaires de transport. Pour l'année 1852, au contraire, les premiers figurent aux frais de navigation, et les seconds ont été portés à une rubrique spéciale ,,Frais extraordinaires de suppléments"; 2. Le courrier malle-poste entre Bal« et Zurich, pour lequel il a été payé en 1851 fr. 15,929. 40 pour fonrnil'jrp régulière de chevaux, a cessé de fonctionner en celle qualiié en 1852. Les frais résultant du transport extraordinaire en 1852 des dépêches françaises entre Baie et Zurich sont portés aux dé-

498

penses extraordinaires pour Iransport comme dépenses d'estafettes.

3. EnGn, parmi les dépenses régulières de l'anmîe 1851 figurent fr, 6253. 50, lesquels onl été accordés comme indemnité définitive pour fourrage aux entrepreneurs de l'arrondissement postal de Bellinzone pour les années 1849 et 1850.

L'augmenta lion des guides aux postillons en comparaison de l'année 1851, s'élève à fr. 28,843. 94 et s'explique en partie par l'augmeulalion des courses postales, en partie p;ir la modique élévation du prix des guides accordée lors de la fixation en nouvelle monnaie de la rétribution de ce service (décision du Conseil fédéral du 14 Novembre 1851).

Le prix des guides aux postillons fut élevé : a. p, les voilures de 2 a 4 places de40anc. rp, à 60 c. n.v.

'"·»n ìì i « 5àJ u » 50 w ,, a 13 ,j ,, ,, «· » » . ,1 ,, 10*18 ,, ,, 60 ,, ,, à 90 ,, ,, ,, Celle augmentation était commandée par la nécessité d'obtenir pour le service de postillon des sujets capables et de confiance; il sera môme difficile de ne pas consentir a une nouvelle élévaiion, a t t e n d u qu'il nous est déjà parvenu des demandes à ce sujet de plusieurs arrondissements postaux.

D'après !<>s accords pour transports, il y aurait eu à payer comme guides ordinaires des postillons: fr. 247,240. 18 Mais il en a élé déduit comme amendes pour négligence .

.

,, 1,317. 79 Par conséquent, somme payée : fr, 245,922. 39 laquelle figure au compte.

La somme revenue sur les guides aus. postillons

499 pour négligence dans le service se répartit comme suit entre les différents arrondissements postaux : Arrondissement de .Genève .

. fr. 23. 95 ,, ,, Lausanne .

. ,, 1G9. 15 ,, ,, B«ne . . . ,, 324. 45 ,, . ,, NeucLàtel . . . ,, 270. 90 ,, ,, Bàie . ,, 181. 45 ,, ,, Aarau .

.

. ,, 11. 10 ,, · ,, Lucerne .

. ,, 59. 55 ,, Zurich .

. ,,· 113. 84 ,, St. Gali .

. ,, 77. 56 u ,, Coìre .

.

. ,, 84- 34 ,, ,, Bellinzone ,, 1. 50 En (ont: fr. 1,317. 79 Tandis que la rubrique des fiais extraordinaires et de suppléments présenie a« total une augmentation de dépenses de fr. 24,127. 90, /es frais spéciaux pour suppléments conslalent une diminulîon de dépenses de fr. 14,103. 66 en comparaison de 1851.

Il fuul considérer corame causes premiêi es de cette diminution : 1. La suppression de la bonification des guides pour le retour des suppléments r e v e n a n t vides (décision du Conseil fédéral, du 14 Novembre 1851)., d'où il est résulté une économie de fr. 21,2-13. 23.

2. La circonstance que, dans le but de restreindre le besoin des voilures supplémentaires, il a été employé pour le service régulier pendant la campagne d'été, sur une échelle plus étendue que les années précédentes, des voitures de plus grande capacité.

Les frais pour le service des supnlémeals comportent :

500 1- Bonification voilures .

2. Bonification chevaux 3. Guides aux pléments

pour fourniture de .

. , . fr. 26,962. 82 pour fourniture de . . .

.

. ,, 260,389. 97 postillons de sup.

.

..

. ,, 22,921. 45

fr. 310,274. 24 Les recettes des suppléments s'élévenl à .

.'

.

.

.

. f r . 305,213. 2 7 D'où il résulte une perte de . fr. 5,060- 97 Cet excédant de dépense provient presque exclusivement de l'arrondissement postal de St. Gali et doit être attribué s u r t o u t à celte circonstance que dans cet arrondissement, proportionnellement plus que dans les autres, des voilures des entrepreneurs sont employées pour le service des suppléments.

En 1851, les frais de suppléments s'élevaient à la somme de .

. ,, 324,377. 90 Les receltes du transport des suppléments présentaient le chiffre de . ,, 305,317. -- Reste fr. 19,060. 90 En comparaison avec l'année 1851, il y a donc eu une perle en moins de la somme de fr. 13,999- 93· , , C e résultat comparativement favorable doit être attribué s u r t o u t , comme il a été dit, à la suppression de la bonification des guides pour les suppléments revenant vides.

Les frais extraordinaires de fr. 26,441. 59 qui figurent au compte se répartissent ainsi :

502 Report : fr. 20,902. 54 Indemnité à l'entrepreneur à Waliiring"en pour réduction du temps accordé pour le parcours ,, 250. -- Indemnité à la compagnie du bAîeau à vapeur à Lucerne pour avoir attendu le courrier d'Italie .

. ,, 805. 29 Indemnité au chemin de fer du Nord pour avoir avancé pendant quelques mois en été le départ d'un convoi d e Baden .

.

.

, .

,, 1,071. 6 0 Courrier comme eslafletle entre Baie et Zurich, jusqu'au 1. Mai . ,, 3,26u. 84 Bonification à la Compagnie du Nord pour transport des voyageurs du débarcadère à l'hôtel des postes à Zurich n 115. 32 A l'équipage à Thounepour transport des effets de poste .

.

,, 30. -- Total fr. 26,441. 59 Pour expliquer en partie l'augmentation proportionnellement considérable des frais extraordinaires de transport (fr. 7,300. 94), il faut faire observer 1. qu'en "1851 les dépenses pour la malle-poste entre Baie et Zurich'avaient été portées aux frais réguliers de transport; 2. que la distribution, de piimes à des postillons a eu lieu pour la première fois dans le courant de l'année qu'embrasse ce rapport.

La dépense pour le visa des feuilles de route aux bureaux de douane, course du Simplon, montant à fr. 243. 90 a été portée à la rubrique «pontonages.» Il a été pris des mesures pour qu'à l'avenir la mise en ligne de compte pour les deux courses figure à la môme rubrique.

503 Comparativement à l'année 1851, les dépenses pour cession des places de conducteur présentent une augmenta'ion de fr. 6,826 10.

En 1852, les dépenses pour frais de navigation se sont élevées à fr. 52,311. 35 en 1851 à .

. fr. 42,287. 10 et en y joignant les frais de navigation sur les lacs de ïhoune et de Lucerne, lesquels sont portés aux frais réguliers de transport fr. 7,076. 20 « 11 résulte, par conséquent, pour l'année 1852 une dépense en plus de

49,363. 30

fr. 2,948. 05

Une augmentation de frais s'est produite pour les courses sur les lacs suivants : a. Sur le lac de Wallenstadt par le rétablissement d'une course de nuit entre Zurich et Coire; b. Sur le lac de Lucerne par l'extension à toute l'année de la double course par jour ; c. Sur le lac de Genève par la concession du transport des dépéchés entre Ouchy et Vevey, du 1. Juin au 1. Novembre.

D'un autre côté, il y a PU réduction des dépenses pour les courses sur le lac de Constance par suite de la résiliation de l'ancienne convention avec la compagnie des bateaux à vapeur de Lindau et de sonremplacement par l'accord intérimaire avec les administrations postales de Wurtemberg et de Bavière et la Compagnie des bateaux à vapeurs de Lindau.

504 Enfin, le compte de l'année 1852 a été grevé de .l'indemnité pour le service postal par eau en 1851 entre Lindau et Rorschach montant à fr. 1,312. 50, laquelle , n'a été payée que dans le courant de l'année dernière.

Maniant des droits de pontonage pour 1852 fr. 12,000. 11 Montant des mômes droits affectés à l'année 1851 .

.

.

. « 12,482. 20 Couséquemment, dépense en moins comparativement à l'année 1851 . » 482. 09 Culle diminution de dépense provient principalement du changement de direction de la messagerie de Berne ù Lausanne, laquelle au lieu de passer par Fribourg a été acheminée désormais par Moral. Une autre diminution d'environ fr. 780 pour le passage du pont de la Nydeck à Berne a été compensée par une augmentation de dépense, de la mime somme a peu près, pour le passage du pont de Melide, dans le Canton du Tessin.

L'augmentation de dépenses pour éclairage des voitures et graisse à roues comparativement à celles de l'année 1851, montant à fr. 4802. 31 se justifie en ·partie par l'augmentation des courses postales, et en partie par celle circonstance que les frais pour l'achat de la graisse pour voitures avaient été répartis les années précédentes entre le «matériel de posle» et les «frais extraordinaires de transport.» h. Divers.

Compte de l'année 1852 .

. fr. 22,105. 52 Budget pour 1852 .

.

.

» 30,000. -- Compte de l'année 1851 .

. » 45.023. 90 Dans cette rubrique figurent les dépenses suivantes qui n'ont pu être portées aux précédentes:

505 1. Indemnités pour objets perdus ou volés, pour autant que la faule ne devait en être imputée en aucune manière ou seulement en partie aux employés ou aux commis de l'administration .

. fr. 3,730. 97 2. Indemnités pour avaries causées à des objets transportés par les voitures du service .

.

.

.

. ,, 1,294. 85 De plus : Frais dimpression des timbrés poste, montant à . . . . . . .

et enfin, sous la rubrique «accidentel», le chiffre principal pour ,,pertes sur les espèces», montant à . . . . .

fr.

5,747. 79

,,

2,692. 97

,, 10,666. 11

Celte dernière perte porte presque exclusivement sur le premier semestre, p e n d a n t lequel le retrait des monnaies s'opérait dans plusieurs Cantons de l'Est, lequel retrait amena le résultat annoncé. Pendant le second semestre, il ne s'est plus produit, à propos de pertes de ceile nature, que quelques chiffres insignifiants, provenant des soldes de comptes payés en espèces allemandes par des administrations étrangères.

Les dépenses se sont élevées à fr. 2,602. 59 H- Travaux Le budget comportait fr. 1,700. -- En Vénérai.

Crédit supplémentaire ,, 902. 59 ,, 2,602. 59 Sur la demande de suisses établis dans l'Amérique du Nord et s'adressant à la Confédération pour qu'elle voulût bien envoyer , comme d'autres Etals,

506 une pierre commemorative pour le monument de Washington , le Conseil fédéral a cru devoir à celle occasion rendre , au nom de la partie commune , un hommage bien 'mérité au grand capitaine et homme d'état auquel les Gouvernements des Etats - Unis de l'Amérique du Nord doivent leur indépendance et leurs institutions libérales. La pierre commemorative consiste en un bloc de granit p o l i , de l'Oberland bernois, auquel a été Oxée en relief une inscription convenable en lettres dorées. Elle sera placée à l'intérieur du monument grandiose de Washington.

D'autres dispositions du domaine des constructions ont déjà été mentionnées aux branches de l'administration qu'elles concernent. Il ne reste plus qu'à dire que le Conseil fédéral a eu à examiner et a approuvé quelques changements dans la construction du nouveau palais fédéral, et que du reste il a remarqué avec plaisir la direction intelligente et Ics rapides progrès de cette construction, .Dépenses dans l'année 1852 . . . Fr. 15,390. 27 Budget pour l'année 1852 Fr. 12,500 Crédit supplémentaire . ,, 3,000 15,500. -- Chemins de

Les travaux préparatoires pour les chemins de fer suisses avaient'déjà été suspendus d'ans le courant de l'année précédente , après que le Conseil fédéral eût présenté A l'Assemblée fédérale son rapport sur une loi pour les chemins de fer. Mais le bureau technique resta occupé A recueillir des documents statistiques, à dresser des profils et des calculs de rendement. Dans le môme but il a fallu également procéder à des expertises , en partie pour comploter lus plans pour les voies

507 ferrées entre Berne et Moral et entre le lac de Constance et Winterthour. Le bureau technique des chemins de fer a fourni un travail méritoire dans le rapport détaillé sur les passages des Alpes à la suite des voyages d'étude entrepris l'année précédente. Après que, par la loi fédérale du 28 Juillet 1852, la construction et l'exploitation des chemins de fer fut laissée à l'industrie particulière des compagnies et aux Cantons , l'activité du bureau technique se limita, en affaires de chemins de f e r , à communiquer aux Cantons les travaux préparatoires existants. Mais en môme temps le personnel de ce bureau fut appelé à concourir à l'établissement des lignes télégraphiques et à l'organisation de l'administration des télégraphes.

On peut enfin signaler comme un progrès trèssatisfaisant dans les efforts pour faciliter les moyens de communication par chemins de fer, les négociations avec le grand-duché de Baden relativement à la prolongatio du chemin badois sur le territoire suisse jusqu' Baie , Schaffhouse et Constance , dont rapport circonstancié a été fuit à l'Assemblée fédérale. Toutefois , l'échange des ratifications a souffert quelque retard , à cause de l'entente entre le grand - duché de Baden et le Canton de Bâle-Ville La loi fédérale du 23 Décembre 1851 avait dé- Télégraphes.

crété l'établissement d'un réseau télégraphique pour la Suisse. La tâche du Conseil fédéral était donc d'exécuter cette loi en 1852. Avant tout nous avons songé à appeler, pour la première organisation de ce nouveau service public, clans là personne de M. le Conseiller de section de Steinheil, un homme expert dans la matière : lequel s'est empressé de répondre à l'appel qui lui a été adressé. Il approuva le système proposé Feuille fédérale, V. année. Vol. 11.

35

(

508 par le bureau des chemins de fer pour l'établissement des conducteurs aériens par des fils de fer et avec les appareils de Morsu. Mais il recommanda un système de construction à meilleur marché , lequel a offert la possibilité, tout en restant dans les limites du crédit assigné , de donner au réseau télégraphique une telle extension que presque toutes les localités de quelque importance pour les communications ont pu être atteintes ou touchées par le réseau. A côté de l'augmeniation du nombre des bureaux et de l'élévation du chiffre des produits, ou arrivait par là en môme temps à pouvoir plus facilement et plus vile rétablir les conducteurs endommagés et à profiter de doubles lignes en cas d'interruptions ou d'accumulations de dépêches.

au lieu du réseau projeté de 250 lieues , on pouvait, d'après ce système, établir un réseau de 400 lieues avec 70 bureaux au lieu de 40. La fourniture de poteaux fut de bonne heure mise au concours. D'après les accords consentis, il résulte, pour un poteau de 20 à 25 pieds de longueur et de 3 pouces de diamètre au bout supérieur , un prix moyen de fr 1. 10. Dans îa règle les poteaux ont seulement légèrement carbonisés à la surface de la partie qui a été fixée en terre.

Cependant dans le Canton de Vaud on a fait sur une grande échelle l'expérience de les enduire d'une dissolution de v i t r i o l , de pyrite-sulfureuse, de cuivre et d'oxide de fer. Une expérience analogue s'est faite dans le Canton de Baie-Campagne avec une dissolution de muriate chlorique de zinc. Les deux essais promettent de bons résultats. Pour la fourniture du fil de fer, les fabriques suisses , qui tirent leur fer du Jura , ont pu soutenir avec avantage la concurrence de fournisseurs étrangers, autant sous le rapport de la qualité

509 que sous celui du prix. Le quintal , livré aux dépôts, est revenu à fr. 32. et il a fallu quatre quintaux par lieue. Au lieu de galvaniser les fils , comme cela se fait ordinairement , on les a enduits avec succès d'une couche de vernis. Pour les isolateurs on a choisi un verre vert, qui a été livré par les verreries de Semsales, Küssnacht et Mels. Le.prix moyen de la pièce a été de 35 centimes.

Dans quelques cas exceptionnels, les fils conducteurs ont dû être établis sous terre, et à cet effet on a choisi un fil de fer mou qui a été revêtu de gulta-percha déphlegmée et dégagée de toute matière sufureuse.

On s'était réservé un examen attentif pour chaque livraison, dans quel but nous avions désigné un expert spécial, lequel s'est acquitté de sa tâche avec conscience et ponctualité.

Par la facilité qu'on avait de diriger à volonté les fils conducteurs à établir au-dessus de terre, on a pu en grande partie éviter entièrement les frais d'expropriation. Dans les cas exceptionnels où il a fallu indemniser , c'a été presque exclusivement pour quelques branches d'arbres qu'il a fallu couper.

Pour l'établissement des appareils, on fit venir d'abord quelques modèles de Stuttgart; immédiatement après fut annoncé et ouvert le concours pour la fourniture des dits appareils. L'expert se rendit dans plusieurs ateliers de mécaniciens pour trouver des fournisseurs. Mais comme partout on faisait des prix par trop hauts, principalement à cause du peu de temps accordé pour la livraison, nous nous décidâmes à établir un atelier particulier, lequel, sous la direction d'un habile mécanicien , a fourni des ouvrages remarquables et a , de plus , fait réaliser dans les frais

510 prévus par le budget une économie qui n'est pas sans importance. A l'exception des ébauches pour les appareils Mors u , lesquels ont été fabriqués dans le Jura français , la confection des autres parties, de manie que celle des relais, des boussoles, des leviers, des rhéostats, des parafoudres et des batteries s'est opérée dans l'atelier. Les pendules-chronomètres à secondes ont été tirées de Sumiswald , et malgré leur bon marché, l'expérience a montré l'excellence de leur mécanisme. De celte manière, il avait été exécuté complètement, à la fin de l'année, 115 appareils avec leurs accessoire«.

L'établissement des lignes s'est fait sous la direcrection de quatre inspecteurs. Cependant il faut dire que dans la plupart des Cantons, les ingénieurs cantonaux ont rendu de grands et bons services, en sorte que les premières lignes ont pu être ouvertes dès les mois de juin et juillet. A la fin de l'année, tout le réseau était établi , à l'exception toutefois de la ligne par le Canton du Valais, laquelle restait encore à faire à cause du peu d'intérêt qu'y mettait le Canton et du refus qu'on avait fait à lu demande de la prolonger sur le territoire sarde.

Nous étions entrés en négociation avec les Etals voisins pour relier le réseau télégraphique suisse avec les lignes étrangères. Nous avons trouvé aussitôt de l'empressement pour le raccordement des lignes de Baie, Rheinek, Altstaetten, Chiasso, Brissago et Genève.

Mais à la fin de l'année il n'avait pu être encore conclu de conventions qu'avec l'Autriche et la France.

On a eu quelque difficulté à s'entendre avec les Cantons, respectivement avec les communes qui désiraient obtenir un bureau de télégraphe. Cependant on

511 est parvenu, par l'entremise de commissaires spéciaux, A tomber d'accord à l'amiable avec tous les Cantons et, à peu d'exceptions près, sur les mêmes bases.

Les prestations assumées par les Cantons, à teneur des conventions, consistent : 1. À renoncer à toute indemnité pour l'établissement des appareils conducteurs sur les propriétés cantonales ou communales.

2. A aviser les inspecteurs cantonaux de prêter leurs services pour l'établissement premier et lors de grandes réparations.

3. A faire surveiller les lignes et procéder aux petites réparations par les 'autorités de police et le personnel employé aux ponts et chaussées.

4. A mettre gratuitement à disposition les empia» céments nécessaires pour les bureaux de télégraphe à établir.

5. A pnyer une contribution annuelle pour les frais de ces bureaux, laquelle contribution fut fixée à fr. 3 par 100 âmes de population avec un minimum de fr. 200 pour chaque bureau.

Ces engagements ont été contractés pour la durée .de dix ans.

Il a fallu aussi songer de bonne heure à s'assurer un personnel intelligent et capable pour l'entretien et la direction des lignes télégraphiques, mais tout particulièrement pour leur exploitation. L'organisation demandait comme chef de l'administration un directeur et un adjoint. Plus tard il-fut encore nommé pour le service de cette administration un contrôleur et un teneur de registres. Pour le matériel, on établit un chef .d'atelier, et pour les constructions , l'entretien et l'exploitation, quatre inspecteurs dont la résidence fut fixée

512 à Lausanne, à Zofingue, à St.-Gall' et à Bellinzone.

Nous appelâmes les télégraphistes-chefs à fonctionner dans les bureaux principaux, et des télégraphistes de seconde classe dans les bureaux moins importants des^ stations intermédiaires et secondaires, fonctions pour lesquelles nous avons eu recours cependant aux burarisles ordinaires de la poste. Pour diminuer les frais, nous avons disposé aussi- que la révision et le contrôle des comptes seraient opérés, comme pour l'administration postale, par le bureau d'office de la Direction générale des postes, et tout ce qui concerne la caisse, mis dans les attributions des caissiers d'arrondissements postaux.

Alors, pour familiariser les télégraphistes-chefs avec leur service, nous jugeâmes à propos d'organiser un cours particulier d'instruction pour la théorie et la.

pratique du service. Après avoir fait annoncer par les feuilles publiques l'ouverture d'un concours pour ces places, et après avoir invité les Gouvernements cantonaux à nous faire parvenir les observations qu'ils pourraient avoir à faire sur les aspirants , nous convoquâmes à Berne , pour un premier examen , ceux contre lesquels il n'avait rien été communiqué de désavantageux. Sur 90 qui se présentèrent, 60 soutinrent l'examen avec succès. Dans le cours d'instruction, ces mômes aspirants se montrèrent capables à tin tel point qu'au bout de 8 semaines la plupart purent être patentés comme suffisamment formés, et placés en qualité de télégraphistes-chefs après entente avec les Gouvernements cantonaux. 12 employés de la poste avaient suivi le même cours d'instruction pour pouvoir servir en qualité d'aides dans les bureaux principaux.

Les télégraphistes-chefs dont les bureaux n'étaient pas

513 encore organisés furent chargés d'établir les appareils et donner l'instruction nécessaire aux employés des postes qui furent désignes pour desservir les bureaux secondaires en qualité de télégraphistes.

Nous devons à la connaissance approfondie de la matière de l'expert que nous avions appelé, des instructions très-détaillées et très-intelligibles sur l'établissement des lignes, sur le traitement des appareils et sur l'exploitation. Après son départ en Juin, il fut encore dressé des règlements pour la mise à la disposition du public de la voie télégraphique, pour le personnel de surveillance, pour le service des employés de la poste et pour le transport des estafettes par les soins des relayeurs de poste. Toutefois, l'ouverlure des bureaux pour l'exploitation régulière n'a pu avoir lieu qu'au commencement du mois de Décembre, après que les lignes particulières avaient été jusques-là laissées à la disposition et à l'usage gratuit du public pour l'exercice des télégraphes. Celte épreuve a réellement permis de constater que le grand nombre de bureaux intermédiaires pour le service desquels plus d'un buraliste postal n'avait pas l'adresse nécessaire pour faire jouer les appareils, aurait mis obstacle à l'exploitation ordinaire sur tout le réseau télégraphique. Aussi, à la fin de l'année n'y avait-il que 34 bureaux ouverts au pu.blic. Le produit du .premier mois ne peut donc pas encore servir de base pour le calcul du rendement de ce nouveau service publi'', en considérant surtout que lu communication avec les lignes télégraphiques des Etats voisins n'avait pu encore élé réalisée. Le tarif des taxes pour les communications intérieures ne peut également être considéré que comme un arrêté provisoire, lequel devra être soumis à des modifications

514 selon le résultat, car il ne faut pas perdre de vue que, bien que ce nouveau service ne soit pas une source de recette pour la caisse fédérale, il ne doit pas non plus compter sur des secours considérables de la même caisse. Jusqu'à présent la taxe pour une dépêche simple contenant jusqu'à 20 mots n'a été que d'un franc, pour des dépêches de 20 à 50 mots de deux francs , et pour celles de 50 à 100 mots de trois francs. Il en est résulté que le produit des dépêches dans les 25 premiers jours n'a atteint que . . . Fr. 3,541. 95 En ajoutant aux recettes les contributions des communes, par . . . » 2,965. 95 nous n'avons pour somme totale des receltes que Fr. 6,507. 90 Les frais d'établissement et d'exploitation ne figurent pas encore comme séparés dans les dépenses.

Les traitements qu'il a fallu payer pour une grande partie de l'année pour l'organisation, rétablissement et l'entretien, pendant que l'exploitation n'a pu commencer que dans le dernier mois, sont montés : a. pour la Direction, à .

b.

,, les Inspecteurs à

Fr.

C.

12,689. 01 6,532. 41

c.

d.

e.

f.

990. -- 24,825. 45 602. 27 66. 42

,, ,, ,, ,,

,, caiss. d'arrond.

,, empi, des bur.

,, gens à gages .

l'imprévu . .

Fr.

C.

Somme des traitements . . . . .

Les frais d'experts à . . 21,398. 59 ,, ,, de voyage à . . 25,340. 77

45,705. 56

Total . . . ' . .

Transport

46,739. 36 92,444. 92

515 Report : 92,444. 92 Les frais de bureau 11,858. 65 Emplacements, loyers et entretien . .

5,835. 66 Construction et entretien des lignes . 254,943. 40 Les appareils 46,789. 28 Agencement des bureaux . . . . 10,828. 18 Divers, entre autres les frais d'expropriation, par fr. 988. 16 . . . .

1,381. 46 En tout: 424,081. 55.

Pour rouvrir les premiers frais d'élablissemant, il avait été mis à la disposition du Conseil fédéral un «redit de fr. 400,000, laquelle somme devait être fournie par un emprunt volontaire ne portant point d'intérêts. Nous avons réussi à obtenir des souscriptions pour la somme entière. Une partie des versements a été relardée parce que le raccordement de la ligne télégraphique badoise n'avait pas encore été opéré à Baie, en sorte que pour l'emprunt il n'a été perçu que Fr. 380,205. -- auxquels la somme des recettes . ,, 6,507. 90 étant encore ajoutée, il a fallu une avance de » 37,368. 65 de la caisse fédérale pour couvrir la totalité des frais montant à . . . Fr. 424,081. 55 y compris les frais d'établissement et d'exploitation.

L'inventaire établit un avoir de : 1. En ameublement et fournitures de bureaux Fr.

6,737. 67 2. En approvisionnement du matériel des lignes » 25,490. 08 3. Appareils ,, 39,425. 23 Total de l'actif: Fr! 71,652. 98 Passif de l'emprunt sans intérêts ,, 380,205. --

ar« i.

Nombre des Bureaux et des Dépôts.

(Fin Décembre 1852.)

ARRONDISSEMENTS POSTAUX.

62 33 126 153 1

Bureaux à l'étranger . . .

«3

M

44 17 87 102

"4

S

J3 U 'C S SJ

?

o

ûu

OD

'o U

26 28 123 56 29 77 77 203 11-3 214

1

ßellinzo

Z ça

<D

s 2 a

Lucerne

<u a

Neuchât

Lausann

Genève.

6 5

Il Dépôts

. 1

"ö>

V

TOTAL.

22 39

446 1196

1

Ì

1

-4

TABLEAU JB V.

I. In ter ie ur.

Poste locale dans les villes à 1 Creutzer

  1. R a y o n jusqu'à 10 lieues à 2 Creutzer 2. Rayon 10-25 Heues à 4 Creutzer 2,683,814 3. R a y o n 25--40 lieues à 6 Creutzer 677,738 4. R a y o n excédant 40 Heues à 8 Creutzer 318,791 II. E t r a n g e r .

Lettres taxées , .

Lettres franches de port

1851.

;599,172 1. Rayon jusqu'à 2 lieues' à 5 Cent.

6,871,709

2, Rayon 2--10 lieues à 10 Cent.

3. Rayon excédant 10 lieues à 15 Cent.

1852, Fr.

2,389,430

5,592,907

3,680,343

3,980;343

11,151,224 3,723,322 14,874,546 1,489,127 16,363,673

11,962,680 4,038,840 16,001,520 1,571,976 17,573,496

j 0

M H.

1

NOMBR E DES EMPLOYÉS.

(Fin Décembre 1852.)

i i

Arrondissemeitts clé poste.

Genève.

  1. Direction générale des postes: 1. Fonctionnaires permanents . . . .
  2. Aides provisoires 3. Directions d'arrondissements postaux : i . Fonctionnaires permanents . . . .
  3. Aides provisoires C. Bureaux de poste : a. Boréaux de poste principaux: 1. Fonctionnaires permanents . . .
  4. Aides provisoires b. Bureaux de poste : 1. Fonctionnaires permanents . . .
  5. Aides provisoires D. Dépositaires, messagers, etc.: a . Dépositaires . . . . .

. . .

b. Messagers et facteurs 1. Messagers 2. Facteurs E. Concierges , chargeurs , etc. : 2. Concierges 2. Chargeurs .

.

. .

.

3. Laveurs de voitures, vaguemestres .

4. Conducteurs-suppléants . .

. .

/*'. Conducteurs .

. . .

. . .

TOTAL :

·

Lausanne.

Berne.

Neucliâtel.

Baie.

Aarau.

Lucerne.

Zurich.

St. Gali.

Coire.

Direction générale Bellind. postes.

20na.

16 3 3

3 3

3

3

3

3 1

2

6

5 1

3

RÉCAPITULATION.

TOTAL.

1 37 5

3

19 42

t 6 3

15 3

25

9

19 , 1'

10

7 1

20

10 1

6

4

131 9

5

70 1

35

52 2

19'

27

' 28

131

58

28

23

476 3

5

126

153

87

102

77

77

203

113

214

39

1190

29 20

110 31

84 24

23 25

28 9

39 8

10 8

48 14

24 23

32 4

40 4

467 170

2 1

6 1 2 2 27

4

1 4 3

7 5

6

26 38 2l

10

11

2 26

5 7 4 16

2

13

4 7 2 1 8

1 2 2

1 3

'1 5 4 5 25

8

2 5

78

402

362

219

203

183

149

462

267

297

126

1

17 152 19

619

1833

Direction générale des postes . . . . 19 Directions d'arrondissements postaux . 42 Bureaux principaux . 140 Bureaux . . . . 4 7 9 Dépôts 1196 Messagers . . . . 4 6 7 Facteurs . . ' . . 170 Chargeurs, concierges 102 Conducteurs . . . 152 2767 Employés provisoires 33 Employés à l'étranger 3 2803

102 152 2767

û Aides provisoires.

A . Direction générale d e s postes . . . .

B. Directions d'arrondissements postaux C. Bureaux de poste : a. Bureaux de poste principaux . . .

b. Bureaux de poste . . . . .

D. 6. 2. Facteurs E. Concierges , chargeurs , etc. :

1 7

2

1

1

2

1

3 5

3

1

1

5

3

13 1 12 1 l

4. Conducteurs-suppléants

°--

8 la-

3

3 lb.

1

10

2 --

4

1 1

1

1

1

1 1e-

2

--

33 3

  1. Domo d'Ossola.
  2. Delle.
  3. Camerlata.

JfiWf.

RÉPARTITION du

produit net des postes et intérêts payés aux Cantons pour le matériel cédé à la Confédération.

QUOTES PARTS

QUOTE PART d'intérêt pour le matériel cédé par les Cantons.

en raison du produit moyen des années 1844, 1845 et 1846.

(Art. 33 de la Constitut. féd.)

/

A.

Aux Cantons.

Zurich Berne

Lucerne Uri Schwyz .

Unterwaiden le haut . . . .

Unterwaiden le bas . . . .

Claris Zouff

Soleure Baie-ville Bâle-carnpagne SchalThouse Appenzell R. E St. Gali

Vaud Neuchâtel . .

Genèv6 . · .

.

.

. . . .

Dette totale . . Fr. 789,877. 31 En à compte à la caisse fédérale ,, 220,554. 65 Restant de la dette . . . Fr. 569,322. 66

et.

2,584 5,439 810 207

64 21 35 07

265

97

1,320 557 802 21

17 95 65 17

1,677 980 974

61 32 86

383 3,190 400 1,026 128

45 23 86 88 05

234,723 254,691 58,768 29,958 2,857 342 228 10,595 3,285 21,640 11,048 128,287 8,359 3,181 14,285 342 90,762 34,529 147,669 25,454 15,292 211,003 26,888 71,119 97,409

20,771

44 1,502,728

62

65 inclusivement.

10,385

74

83

31/157

18

232,138 249,252 57,958 29,751 2,857 342 228 10,329 3,285 20,320 10,490 127,485 8,338 3,181 14,285 342 89,084 33,549 146,694 25,454 14,908 207,812 26,488 70,092 97,281 1,481,957

18

4^ C

o>

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« C

1-5

O T3 ÇA 'S £ CO Öl

t-,

»

0

CL,

p. Septembre et Décembre

B. A la caisse fédérale.

En à compte du paiement de la dette pour matériel de poste, solde .

Fr.

Cl.

10 69 51 27 14 86 57 80 71 69 88 71 97 82 71 86 37 51 29 55 41 14 93 37 76

et.

46 48 16 20 14 86 57 83 71 52 93 06 80 82 71 86 76 19 43 55 96 91 07 49 71

Fr.

1852

220,554 1,702,511

TOTAL.

Fr.

1

i

M ni.

ETAT DES TRAITEMENTS fin Décembre 1852.

·

·

(Calcul i d'après les traitements du mois de Décembre.)

,_ i Genève.

Fr.

Fonctionnaires.

_

Lausanne. .

Rp.

Fr.

ARRONDISSEMENTS DE POSTE.

,_j

__

Rp.

Neuchâlel.

Berne.

Rp.

Fr.

Rp.

Fr.

Baie.

Fr.

Rp.

Fr.

Zurich.

Lucerne.

Âarau.

Rp.

Fr.

__«_^__

Rp.

Fr.

___^_^ St. Gali.

Rp.

Fr.

Rp.

Rp.

Fr.

,_ _

6,720

--

10,260

12,120

--

24,084

4800 12,153

48

--

--

47,080

7,560

--

6,120

--

7,260

32,040

--

13,080

--

25,020

18,199

68

39,953

96

13,940

--


Employés.

Dépositaires . . .

.

Messagers et facteurs : a. Facteurs ruraux . . .

6 . Facteurs locaux . . . .

Concierges , chargeurs , Conducteurs-suppléants, etc. .

Conducteurs

7,380

11,664 22,360

--


Fr.

Rp.

Fr.

,,

33,534

72

33,534 72 N°20. B. a. 1

33,534 72

5,400

--

--

; --

79,740 --

79,740

3,840

-- 24


--

179,148 - )

l~~

(N°20.B.a.3 268,925 88 ^^ 1 12,153 48

--

|

--

4,620

--

9,960

8,700

--

25,620

12,919 *·-- /-» --

64 --

56,652

--

12,658

--

-- 68

8,520

5,940

15,300

7,680

33,006

68

8,776

--

-- --;.

TOTAL.

Rp.

Fr.

_

--

DIREGTI01i GÉNÉRAL ü DES POST!

Bellinzone.

Coire.

_ Direction générale des postes Directions d'arrondissements .

postaux . .

Fonctionnaires des bureaux de poste : a. Fonctionnaires des bureaux de poste principaux . .

b. Fonctionnaires des bureaux de poste Bureaux de messageries . .

TOTAL d'après les rubriques du RUBRIQUES budget de 1852.

Du BUDGET.

j

11,237

--

Rp.

Fr.

N°20.B.a 2

(

Rp.

__

460,227 36

!

808 14,216 15,272 2,393 3,240 71,722

-- -- 40

--

18,239

27,680 13,284

--

10,964 6,467

5,310 32,460 /

--

7,020

88 167,178

--

48

6,452 33,360 133,282

8,701

72

3,112 8,228 6,580

60

7,052 11,224

--

1,508 15,000 /

--

76 102,639


8,560 10,200

--

68

82,900

--

--

--

i 8,352

--

7,153 1,361 3,192

! 9,900 3,544 4,452 10,680

--

78,332

--

51,585

--

--

1,640 12,000


13,622 10,480 7,548 35,076

04 64 --

14,243

80

7,180

--

1,540


7,584 7,936

7,096 2,224'

--

7,560 824

4,380 17,940

1,112 9,300

--

3,172 6,060

--

49,308

--

39,633

24

33,534

--

--

--

5,868

64 171,617

36 108,910

--

--

--


1,272 2,904 ·--

48

-- ,__M

--

--

89,008 04 115,263 64 N°20.B.a.3 2 81,027 60

331,826 68

46,527 40 185,316 N°20. B. a. 4 /

185,316

72 1,090,644 76

1,090,644 76

Aides provisoires.

Direction générale des postes Directions d'arrondissements Bureaux centrales . . . .

Bureaux des postes . . .

Facteurs , messagers , charPaie quotidienne des conducteurs-suppléants . . . .

--


--

3,180

_

74,902

--

j 7,212

i

L

_

4,536

88 174,390

-- 80

--

-- 168

!

-- 528 1,800

2,508

--

3,180

--

i


--

_

6,296

-- 608

--

3,900

208

-- -- -- 40

-- 288 108

--

--

600

-- _

1,351

80

72

--

1,368

--

2,208

--

--

2,031

80

5,810

40

3,204

--

--

76 104,671

48

88,710

40

81,536

1 139,578

Z

334

--

3,888

--

--

51,585

328


1,728

--

6,232

64 177,849

--


--

--

__

240 -- t i

-- -


--

2

97

20

7,304

-0

3,528

--

528

7,773

4*

3,625

20

528

52,933

20

40,161

229

36 116,684

36

t

50

-- -- __ -- -- 24

_^

--


5,868 36 N°20. B. a. 1 2,088 11,460 --

896 3,108

--

N°20.B.a.2 ( N" 20. B. a. 3

72 ]

5,868 36 2,088

--

15,464 72

--

--

28,340 40 N°20.B. a. 4

28,340 40

5,868

36

51,761 48

51,761 48

39,403 08 1,142,406 24

. *

*

·

*

*

*

*

*

1,142,406 24

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

RAPPORT présenté à la haute Assemblée fédérale par le Conseil fédéral suisse sur sa gestion pendant l'année 1852.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1853

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

27

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.06.1853

Date Data Seite

459-518

Page Pagina Ref. No

10 056 393

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