# S T #

FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

V. année. Volume III.

Nro 40.

.

LUNDI. 5 Septembre 1853.

INSTRUCTION pour les vérificateurs des poids et mesures suisses.

# S T #

(Du 18 Mai 1853 ) DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art.' 1. Les vérificateurs exerceront sous la surveillance de l'autorité de police supérieure ou sous la direction immediate d'un inspecteur pour- les poids et mesures un conttôle fidèle et exact sur les mesures, poids et balances destinés au commerce public (art. 14 du règlement d'exécution du 6 Avril 1853); il les vérifieront exactement et les marqueront à teneur da règlement s'ils sont conformes aux étalons de vérification et aux dispositions du règlement (art. 15 du règlement d'exécution du 6 Avril 1853).

Art. 2. Ils procéderont régulièrement aux révisions prescrites en l'art. 16 du règlement d'exécution; * La présente instruction pour les vérificateurs suisses peut être considérée comme une nouvelle édition de-, l'instruction pour lu vérification, l'étalonnage et la marque des poids et mesures pour le commerce public, comme projet de règlement à l'usage des vérificateurs, à teneur de la décision de la conférence des h. Etats concordants, du Feuille fédérale, Y. année, vol. III 25

310

°

ils auront l'oeil sur les contraventions à la loi, confisqueront les mesures, poids et balances illégaux et feront chaque fois un rapport complet aux autorités préposées.

» Art. 3. Us seront assermentés pour leurs fonctions par l'autorité compétente; ils sont responsables envers celle-ci.

Art. 4. Ils perçoivent les émoluments fixés par le tarif pour la vérification et la marque légale des mesures, poids et balances (art. 34).

Art. 5. Il leur est alloué une finance proportionnée pour les voyages .et absences par suite de missions.

Art. 6. -Les déclarations et le témoignage d'un vérificateur dans les affaires de son ressort,. ont la.

même valeur que les déclarations et le témoignage d'une autre fonctionnaire dans les affaires pour lesquelles il est assermenté.

Art. 7. Lors de la vérification des instruments à étalonner, les vérificateurs ne se borneront pas à en constater l'exactitude, ils s'assureront de plus des qualités extérieures des mesures, poids et balances, de la nature et de l'état.du bois, de la bonne et solide 5 Février 1835, édition qui a été publiée en 1837.

Dans ce nouveau travail OD a eu égard aux expériences qui ont été faites dans les Cantons concordataires, en prenant pour base notamment la loi fédérale du 23 Décembre 1851 ainsi que le règlement d'exécution du 6 Avril 1853.

C'est d'après ce dernier règlement que les Cantons ont été chargés du maintien de la police en matière de poids et mesures, et la présente instruction peut sertir de base aux dispositions cantonales ou être adoptée comme règlement définitif.

Le Département fédéral de l'Intérieur.

3tl «confection, de la bonne qualité de la fonte des poids et autres instruments de métal et rejetteront ce qui sera défectueux.

Art. 8. Les vérificateurs recevront de l'Etat contre quittance, des mesures, poids et balances modèles, ainsi que les poinçons nécessaires. (Art. 17 du règlement d'exécution.) Ils sont responsables de -la conservation ·fit du bon entretien de ces objets.

Les objets qui leur seront remis sont les suivants: A. Mesures de longueur.

Un fìtta, Une brache,' Une toise, tous en fer. .

L»s deux premières mesures peuvent être adaptées à la même pièce et se trouvent dans un étui en îiois.

B. 'Mesures de capacité pour les matières sèches.

Un entonnoir à jauger avec deux quarterons de semence.

Un quarteron, un demi-quarteron, un quart de ·quarteron, un emine, un 1/Î6 de quarteron (Mässlein) «n cuivre battu.

Une racloire, Une grande plaque de verre.

:

. G. Mesures pour les matières liquides.

Trois plaques de verre de différentes dimensions.

Deux entonnoirs et une petite éponge.

Un étui en cuir pour pouvoir porter commodément les mesures ci-dessus lors de la révision.

312 ' D. Balances et poidt.

;Une grande balance à · froids <en sus de 5 !ryi?e» jusqu'à 100 livres.

, ' · \.

Une petite balance.

' Un étui pour cette dernière« servant au v ré Usions.

Une pyramide de poids\en fonte .de fer cçinpopép ides pièces suivantes: l/4 (1 de-livre, ifa: livre» 1 livr«?, 2 livres, 3 livres, 4 livres, Suivras, 10 Uvres, ,2.5 Ji\i es, :50 livres.

' . . . - · . - · Un étui avec poids, de laiton et les subdivisions jusqu'à '/64 de lolh.

E. Poinçons et empreinte à chaud.

Deux fers à brûler, croix fédérale et arqies cantonales.

Petits fers à brûler pour les nombres. , Deux petits poinçons en fer o,u en acier pour- eiflpreintes sur bois (croix fédérale et -armes cantonales).

Deux petits poinçons en acier pour empreintes sur métal.

Une pelile croix fédérale pour frapper sur .bois.

Vérification et étalonnage des mesures, poids et .balancer, Art. 9. Toutes les mesures, poids «t balances en usage dans le commerce public doivent être vérifié.« par un vérificateur et frappés de la croix fédérale, desarmes du Canton et de la marque du vérificateur.

Art. 10. Mesures de longueur. Les mesures modèles étant en fer, et ce métal changeant de volume, suivant la température, en ce qu'il 'se contracte -par le froid et se dilate par la chaleur, oh doit 'soigneuse;ment éviter lors de la vérification, réchauffement fortuit de la masse du métal par le contact de la main, par là respiration, par les ravons du 'Soleil etc.

313 ' Si la mesure présente le* conditions voulue» quant à la forme et à la matière, elle siéra verifiée, seit au.

moyen d'un calibre ou par lâpplication exacte sur la mesure modèle,,et l'on examine de combien la mesura est encore trop longue.

. .

L'excédant de longueur des mesures en bois est (enlevé au moyen du rabot, celui des mesures en métal au moyen de la lime ; dans tous les cas en les fixant à l'etau.

Pour vérifier les subdivisions des mesures de longueur, oh les applique sur les divisions do la mesura modèle et on constale la coïncidence. On-se sert aussi du compas à vis et du compas à verge, en ayant soin toutefois de ne pas agrandir ou altérer les traits de division de l'étalon.

Ari. 11. Pour les mesurés de longueur, la croix fédérale est frappée sur une des faces terminales, le* armes cantonales sur l'autre, et là marque de l'étalonneur, sur l'une des faces latérales.

Art. 12. Le vérificateur doit confectionner, lés mesures de longueur exactement conformés aux mesures modèles.

Art. 13.' Mesures de capacité pour les matière» sèches.

La semence dont on se sert pour l'étalonnage des mesures de capacité doit consister dans de petits grains ronds, unis ; le millet, là- graine de treffle ou de navet.

conviennent le mieux à cet effet.

D'autres graines ne peuvent pas être employée* etsont exclues, savoir, la graine de lin, les lentille», les pois et toutes les semences trop grosses, telles que le froment, le seigle, l'orge, etc.

314 L'étalonnage de vases en bois avec de l'eau est absolument inadmissible.

La semence ne doit pas être seulement versée, mais on la fera passer par l'entonnoir.

.

Art. 14. L'ajustement des mesures de capacité doit se faire sur un terrain ferme, au rez-de-chaussée, immédiatement au-dessus d'une voûte ou d'un mur; on.

aura toujours soin d'éviter toute espèce de secousse, provenant de l'ébranlement. des pas, du passage do voitures, .de fermeture de portes, courants d'air, .etc.

La semence dépouillée des balles et constamment tenue en parfait état de siccité sera préalablement versée quelques fois de l'entonnoir dans un quarteron, et par dessus la traverse, a6n que la poussière s'en échappe et que les grains qui seraient agglomérés se séparent.

Il est fort important qu'en versant la semence dans le vase qu'on veut étalonner, on emploie le même temps que pour la verser dans la mesure modèle.

L'orifice de l'entonnoir doit en conséquence avoir chaque fois la même ouverture.

Il importe pareillement de placer les vases de telle manière que l'élévation de la chute depuis 1 orifice jusqu'au.fond de la mesure modèle et de la mesure destinée au commerce soit la même.

. La distance verticale du fond des vases à l'étalonner, jusqu'au bord inférieur de I'orifice de l'eutonnoir doit être de 16 pouces pour le quarteron, de 12 pouces pour les mesures plus petites. Le support sera disposé en conséquence pour les différentes mesures.

Taus les vases destinés à l'usage public, doivent ètre étalonnés avec les vases modèles qui ont la même capacité.

315 rv

Avant l'étalonnage on examinera la forme et la matière de la mesure à étalonner, et si l'on trouve que les prescriptions plus haut mentionnées relativement au diamètre,, à la siccité, à la bonne qualité et la force du bois etc..sont observées, on procède à l'étalonnage, dans le cas contraire l'opération est refusée.

Pour étalonner, on ferme l'orifice de l'entonnoir dans lequel on verse un peu plus de semence qu'il n'en faut pour remplir la mesure modèle. Pour éviter le trop plein de l'entonnoir qui fournirait un résultat inexact, on peut mesurer la semence et n'eu ajouter qu'autant qu'il est néces.^aire pour pouvoir racler exactement la mesure modèle qui doit être remplie.

La mesure modèle sera placée horizontalement à la distance prescrite de l'orifice de l'entonnoir audessous du centre de celui-ci, puis l'on tourne la vanne; dès que toute la semence est écoulée, on l'aplanit et on la nivelle légèrement vers les bords, ou avec une barbe de plume ou avec une régie ; celle opération doit se faire en appliquant la règle exactement sur le bord supérieur, et la glissant contre les bords en évitant de la faire passer par dessus des grains qui pourraient se trouver sur le bord; on évitera soigneusement la moindre secousse, parce que les grains qui reposent légèrement les uns sur les autres se serreraient davantage et donneraient un mesurage inexact.

La mesure modèle exactement remplie, on la soulève avec précaution et l'on en vide le contenu dans l'entonnoir sans perdre aucun grain.

La mesure à étalonner, après avoir dégauchi les bords sur le support horizontal et que la traverse, s'il doit y en a>oir une, aura été assujettie avec le sup. port de niveau avec le bord, sera placée sous l'orifice

sie dé l'eentonnoir da manière que 13 on il V a une trar'erse, les grains tombent à côté dé là traverse, et le long dû suppo t.

.

La semence sera égalisée de là meine manière et avec le même soin que dans la mesure modale, niais elle ne doit pas remplir entièrement le vase qu'où veut étalonner; on verra par l'espace vide, restant le long dès bords, de combien le vase est encore trop grand et avec un peu de pratiqué oh arrivera à une estimation exacte.

On vide le vase, on enlève la'traverse et avec le trusquin un fait au bord extérieur une ligne indiquant de combien de ligne ou de subdivisions de lignes le vase est évalué trop grand; cet excédant est enlevé sur le support horizontal, la traverse replacée, enfoncée jusqu'au niveau du nouveau bord, et toute l'opération prescrite répétée jusqu'à ce que la contenance exacte dû vase soit représentée.

Immédiatement avant le poinçonnage, après que les garnitures sont assujetties et là mesuré complètement achevée, ilest procédé à un dernier étalonnage, et si la mesure devait contenir encore quelque chose de trop, oh lime le Bord tt la traverse; ai au contraire la contenance est trop petite, on agrandît avec la râpe l'espace intérieur, surtout à la placé où le bois est assemblé.

Art. 15. Les deux timbres aveè la croix fédérale et les armes cantonales seront appliqués a chaud sur les mesures de capacité pour matières sèches, aussi près que possible du bord supérieur; ils seront frappés sur les mesures en métal. La petite croix fédérale sera empreinte sur tout le pourtour du bora.

m L'étatonneur appliquera sa marque à' chaus dans le milieu des parois latérales à une place convenable et l'année de l'operation Art. 16; Lors des révisions, les mesures de ca pacites pour les matières sèches" no seront visitéés que relativement à l'exterieur et au poinçonnement. Les mesures suspectes seront prises pour être vérifiées avec l'entonnoir au bureau de vérification.

Seront considérées comme défectueuses?

  1. Les mesures de capacité qui n'auront p as les dimensions fixées par le règlement d'exécution art. 3; la limite dé la tolérance est en raison des dimensions fixée a l pouce pour le sac, à 5 lignes pour lé quarteron et 3 lignes pour les" plus petites mesures.

Art. 17. Mesures pour les liquide». L'atelier doit être au rez-de-chaussée, et les mesures de capacité seront placées sur une hase fixe, attendu que le moindre ébranlement agite la surface de l'eau et nu H à l'exactitude du jaugeage.

L'eau dont on se sert pour le jaugeage doit ètre parfaitement pure ; fraîche et, si possible, de l'eau de pluie. La température de l'eau et des vases ne doit pas changer durant une opération; oh peutatteindre eu but en travaillant dans une chambre fraiche par consequent le malin pendant la chaude saison, ce qui a de plus l'avantage d'empêcher l'évaporation de l'eau.

Les mesures et autres instruments doivent être soigneusement nettoyés après chaque opération, et tout

318 particulièrement le bord supérieur des mesures modèks.

Immédiatement avant l'étalonnage, les mesures destinées à être jaugées, seront complètement baignées d'eau ; on fera égoutler l'eau qui reste, pendant un certain temps, à peu près une demi-minute, et l'on ne séchera que le bord supérieur ella surface extérieure.

Un vase étant rempli, les bulles d'air attachées aux parois et au fond, .seront éloignées au moyen d'un fil de fer arrondi à l'extrémité.

1.

Jaugeage det vases en verres,

La mesure modèle sera emplie conformément à toutes les prescriptions ci-dessus, et la plaque de verre sèche appliquée assez fortement horizontalement sur les deux bords, glissée légèrement à la surface de telle manière qu'on aperçoive sous la plaque de verre une surface d'eau parfaitement unie sans bulles d'air; après quoi les gouttes d'eau attachées à l'extérieur du vase sont essuyées avec du papier brouillard.

On retire ensuite la plaque de verre jusqu'à la moitié, de manière à former une issue, on saisit le vase avec la plaque, on l'approche de l'entonnoir placé au-dessus de la bouteille qu'on veut jauger, et l'on verse lentement d'abord, ensuite plus vivement; enfin la plaque de verre est enlevée et on la laisse égoutler avec le vase et l'entonnoir pendant le même temps qui a été employé lorsqu'on a humecté le vase.

Après avoir fait disparaître les bulles d'air, oit peut indiquer la surface du liquide par deux traits déliés. Il est bon, surtout pour les bouteilles qui doivent servir plus tard comme étalons modèles pour le jaugeage, de répéter plusieurs fois l'opération et de s'assurer de son exactitude en reversant l'eau du vase vérifié dans la mesure modèle.

319 2. Etalonnage de vases en métal.

La mesure modèle étant remplie d'eau de la manière prescrite, la plaque de verre y «^st appliquée et l'eau est versée dans la mesure à jauger. Après avoir enlevé les bulles d'air, on y applique la plaque el si elle déplace de l'eau sans qu'il 'en résulte des bulle» -d'air sous la plaque, la mesure est tiop petite et doit être rejetée; mais s'il se forme une grande bulle d'air, le vase est encore trop grand et on diminuera sa contenance en le limant très soigneusement; une petite bulle d'air peut et doit se former sous la plaque, et le vase peut être considéré comme exactement étalonné si la bulle a pour la chopine 1 ligne 4e diamètre.

,, le demi-pot 2 lignes ,, ,, ,, le pot 3 lignes ,, ,, ,, le demi-quarteron 5 lignes ,, ,, ,, le quarteron entier 6 lignes ,, ,, Après l'étalonnage on réitère l'expérience el en versa t l'eau du vase à étalonner dans l'étalon modèle on s'assure de l'exactitude de la première.

3. Etalonnage de vases en bois.

Pour emplir les mesures modèles on observera les prescriptions établies, et les vases seront constamment étalonnés avec les étalons modèles correspondant à leur dimension; ainsi le pot avec le pot, le demipot avec le demi-pot etc.

Pour les vases de plus grande dimension, qui contiennent jusqu'à 5 pots, le vase modèle est rempli aussi souvent que la capacité l'exige; mais si celle-ci excède 5 pots, on se sert des mesures modèles pour matières sèches, savoir le demi-quarteron, qui contient 5 pots et le quarteron qui contient 10 pots.

â$o ED flisant usage da ce* grandes mesures modèles l'eau ne doit pas être versée d'après la méthode indiquée pour les petites, mais la plaque .de verre sera r^tirfte de la moitié et l'on puisera soigneusement et dans pe'fte au moyen d'une poche de fer environ le Vs> do l'eau» puis la plaque de verre sera entièrement retirée, égôu'ttée, le vase soulevé et l'eau versée.

AU. 18'. Les vas.es1 de métal avec manthes, pouf puiser en plongeant dans le liquide» comme p. ex.

Khuilé et le lait doivent être cylindriques, de hauteur et largeur égales, savoir: pouces lignes traits pour le pot 4 1 3 ,,. ,, demi-pot 3 2 , 8 ,, ,la chopine 2 6 -- ,, .,, demi-chopine 2 -- ' 7 Les 'formes usitées sont admises pour les grandes mesures pour liquides,'en métal et en bois.

Art. 19. La" marque de l'étalonnage pour les mesures de 'capacité en verre consiste en un anneau gravé autour du col à la place où se trouve la super* ficie du liquide. Au dessus de l'anneau on grave une Croix . et au-dessous de l'anneau la lettre initiale du nom du Canton.

Les- mesures de capacité pour puiser les liquides, ainsi que lés grandes mesures po'ur liquides sont marquées comme les mesures de capacité pour matières sèches, frans les vases en bois» les mesures et suivant l'es* circonstances les subdivisions sont, m'arquées au moyen' de ' clous1 de" laiton bien travaillés, à tòte fondé' et p-olis> placés aux deux côtés opposés'; les marques de l'étalonnage sont appliquées a chaud aux places convenables.

321 * Les grandes mesures pour liquides, qui sont trop etroites pour que l'on puisse y placer des clous et dont le contenu est déterminé an moyen d'une jauge, doivent porter le même timbre que la jauge, sur laquelle la subdivision est marquée comme sur les mesures de -longueur e'n bois. * · Art. 20. Tous les restaurateurs, aubergistes, caharetiers et autres débitants de boissons spirtueuses sont tenus, de se procurer à leurs frais, entretenir et employer comme mesure normale un exemplaire marqué de la croix fédérale et des armés cantonales,' d'unebouteille, d'un pot, d'un demi-pot, d'une chopine et d'une demi- chopine. L'autorité .de police supérieure .du Canton ' pourvoit à un approvisionnement de ces bouteilles modèles.

Art. 21. Si lors de l'inspection des mesures de capacité pour liquides il se présnte une déviation de plus de 1/500 de la Mesure, donnée,, elle est dèclarée défectueuse. Seront de môme rejetés les vases de métal avec anses dont la form« s'écarte de plus.de 5 lignes d e s dimensions indiquées.

. . . .

Art. 22. Balances e( poids · ' ,

·

Lors de la verification d'une balance on aura égard à l'état extérieur «n général, à l'exactitude du .travail, à la longueur des branches, qui est une condition essentielle, ainsi qu'A leur. force et, solidité suffisante pour soutenir .les poids pour lesquels la balance «st,destinée.

.

322 Le jeu de la balancé est facile lorsqu'il suffit d'une addition minime au poids pour la faire pencher/qu'elle ·ne s'arrête pas subitement, niais s'élève un peu d'un côté, retombe et ne reprend l'équilibre que peu "à peu.

Les couteaux sur lesquels les bassins reposent doivent être sur la même ligne que le tranchant axial.

Pour obtenir ce résultat il faut qu'un fil tendu sur tous les trois points forme nne ligne droite.

Lès, couteaux doivent être tranchants et construits '·en>acier trempé, ainsi que les coussinets.

Il ne doit pas y avoir de-friction latérale aux axes.

Les balances doivent indiquer au moins V50oo du poids pour lequel elles sont destinées, c. à d. que les 'balances pour un quintal, chargées par quintal sur ·chaque bassin trébuchent par V2 loth, de plus petites balances chargées de 10 livres sur chaque bassin par Vie loth, pour une charge, de 2 Uvres par-'.' 64 de lolh« Pour vérifier les romaines on place sur les bassins des poids de Va en Va livre et pour les plus grandes, des poids de 5 en 5 livres, puis l'on examine ·si le poids mobile donne des indications exactes.

Les balances décimales et les bascules doivent être établies de manière que les poids placés sur le plateau soient mis exactement en équilibre par la 'dixième partie de ces poids dans la balance.

Les romaines et les balances décimales doivent ·être sensibles à une addition d'au moins V500 d'un poids mis en équilibre, c. à d, avec une charge : de 1 quintal par 6 loth.

de 10 livres ,, % ,, de 1 livre ,, Vis »

323 Les balances anglaises et les pesons doivent être vérifiés avec un soin tout particulier, et le vérificateur ··veillera notamment à ce que la différence dans l'indication qui se présentera, selon que les -poids sur les deux bassins sont placés au milieu ou au bord, ne comporte pas au delà de Viooo du poids, ainsi: pour 100 livres 3 lolh au plus.

·n 1" » /4 » » » » 1 » '31 n n n Art. 23. Les balances qui sont admises par le .vérificateur seront munies des trois empreintes offici.elles à une place convenable.

Art. 24. Si lors de la révision on découvre aux différentes balances un défaut excédant les limites de la tolérance mentionnée à l'article ci-dessus, la balance sera déclarée inexacte.

Art. 25. Les poids en fer ou en fonte de fer t .auront à la base une cavité dans laquelle rajustement se fait au moyen de plomb coulé. Les poids qui servent à peser le sel et les médicaments seront en laiton ou en platine (art. 7 du règlement^ d'exécution) et de -forme cylindrique jusqu'à la dimension d'un gros, en sorte que la hauteur du cylindre soit égale au diamètre.

La base doit être plane. Le cylindre est surmonté d'un bouton a vis. Les petits poids, à partir de la valeur d'un demi gros, doivent être construits en laiton ·ou en platine laminé.

Art. 26. L'étalonnage de tous les poids se fait par la méthode dite de la tare. On place le poids modèle au milieu de l'un des bassins et au milieu de l'autre des poids quelconques jusqu'à parfait équilibre.

De la grenaille de dimensions diverses convient le mieux pour cet effet.

9?4 On remplace ensuite le poids modèle par'celui qu'on veu,t étalonner et. J-'oo examine de combien il est plus pesant; on établit le poids exact en raclant Je plomb etc. ; . .

^ Si 'un poids est devenu trop faible après avoir été limé ou raclé, ou qu'il fut primitivement trop petit, et que le poids sojt cylindrique à, boulon vissé on peut ajouter une,, pelile pièce de mêlai dans la cavité bouchée par le boulon.; lorsque le poids est en fer ou en fonte, on fait dans le, plomb coul'é.un trou, un peu plus large au bas qu'au haut et l'on y enfonce un petit morceau de fil de plomb.

Si un poids eh fonte de fer se trou.ve déjà, trop ; pesant sans .plomb, il doit être rejeté, parce, qu'il ne doit absolument rien être cbangò à la surface de ces poids.

..

. '.'

Art. 27. Tous les poids qui ,s,oht destinés au, commerce 'public doivent» eu égard à l'usure qulils su* bissent, être ajustés .par lo .vérificateur de telle manièro qu'ils soient un peu plus pesants que le.poids modèle», savoir chaque poids: ; · ' , . . ' ?.

. ;> de '/4 de livre à 1 livre,, de %;. lolh. . . ; i': ,, 2 à 5 livres de V16 loth.

' · · ,,10 à 50 livr.es de V8 loth. . ; ,, 50 .livre? et en sus de 1 lolb.

Art. 28. Les poids en fonte d« f«r seront.empreints, à la base en plomb, de la croix, fédérale, des armes cantates et. d e , la marque du vérificateur,.-et les.

poids d'autres mûtaux recevront Jes mêmes empreintes; a la face supérieure on inférieure..

; ·· ' Les poids de pharmacie doivent ôtr.e munis' de lit marque usijée de leur valeur, en chiffres romains, pour l u s poids e n lames.

. . : ' ; .

325 · .'Art. 29.' Lors des révisions on doit signaler comme défectueux les.poids qui dévient de '/,,,,,<, de leur valeur, pc: à >d. > .

un poids d'une livre, qui est Irop pesant ou trop léger de plus de . . .

. */»., loth, un poids de 10 livres, qui est trop pesant ou trop léger de plus de .

.

.

. 3 ,, · .. · Dispositions générales.

Art. 30.' L'appareil de vérification doit être conservé dans un local sec et dans une armoire destinée, a cet usage.

Les vérificateurs sont responsables de la bonne conservation des mesures, poids modèles et instruments faisant partie de cet appareil.

Aussitôt après qu'il a été fait usage d'une mesure ou d'un poids modèle, ils doivent les faire nettoyer et sécher afin que ni 1k rouille ni le vert-de-gris ne s'attachent pas aux vases, poids et instruments en mêlai.

Les bassins des balances ne doivent pas demeurer suspendus aux fléaux après qu'on s'en est servi ; on placera un appui dessous ou on les enlèvera; les mesures de longueur ne doivent pas être placées debout contre la paroi, mais horizontalement, et ceux qui ont des étuis ou des caisses eri 'bois devront y être renfermés. · · ' · Dans, le cas où. l'on ne ferait pas usage de l'ap-: pareil pendant longtemps, le vérificateur le visitera ^de temps en temps, neltoyera toutes les pièces avec un murceaii de toile sec, et frottera tontes les parties eri fer avec un .linge légèrement giaissé; il se gardera «l'employer à cet effet des matières à polir telles que Feuille foderale, V. année. Vol. III.

26

326 le tripoli, la craie ou du sable elc , attendu que l'exactitude des mesures pourrait t-n souffrir.

Art. 31. Dans le cas où une mesure modèle, un poids, une balance m o d è l e ' o u u n - p o i n ç o n serait endommagé par un accident que'conijue, le vérificateur ne doit pas faire lui même les réparations nécessaires, mais il est tenu d'en aviser l'autorité de surveillance, laquelle avisera de son chef à la réparation de la mesure, du poids ou du poinçon endommagé.

Art. 32. Il est interdit aux vérificateurs, sous leur responsabilité, et menace d'être puni, de se servir jamais pour l'usage privé des mesures, poids et balances modèles qui leur sont confiés.

Art. 33. Il est interdit aux vérificateurs, sous leur responsabilité, d'étalonner el de poinçonner d'autres mesures, poids et balances que ceux qui sonj admissibles d'après les dispositions de la loi.

'TARIF POUR LES ÉMOLUMENTS A PERCEVOIR PAR LES

VÉ-

RIFICATEURS.

Art. 34. Le vérificateur peut percevoir les émoluments suivants : ' A. Mesures de longueur.

Fr.

Pour une mesure de longueur, de bois (pied, bruche, aune, toise) .

.

.

.

Pour cet étalonnage, avec marques de ·.subdivisions .

.

.

.

.

.

Pour mesures de longueur en métal .

Lorsque la raemß personne présente pour ótre étalonnées 20 pièces de la môme espèce, le vérificateur ne devra percevoir que la moitié des taxes susmentionnées.

Rp.

-- 10 -- 15 -- 20

337

-Fr, Rp.

B. Mesures de capacité pour les matières sèches.

Pour le-quarteron en-bois , . -- 40 Pour le deirni-quarteron en bois .

. -- 30 Pour les petites mesures de capacité en bois : - -- 20 Pour le quarteron en cuivre ou en ferblanc .

.

.

. . .

.

.

. . -- .60 Pour le demi-quarteron 'eu cuivre ou en fer blanc .

.

.

.

.

, -- 50 Pour mesures de capacité plus petites, en métal , .

.

.

.

.

, -- 40 G. Mesures pour les liquides.

Pour mesures en-bois pour les liquides d'un pot et en sous, avec clous .

.

.

Pour dites de 2 à 5 pots, par pot .

Pour tout pot au-dessus .".

.

.

Pour mesures en mêlai pour les liquides, d'une chopine et au-dessous . . .

.

Pour dites d'un demi-pot ou d'un pot Pour diies de 2 à 5'pots avec boutons soudés, par pot .

.

.

.

.

.

Pour tout pot au-dessus .

.

.

Pour un gobelet en bois pour lait ' .

Pour une bouteille-d'un pot ou de demipot, en verre, avec la marque .

.

.

Pour une dite sans marque . . .

.

Pour une bouteille d'une cbopine ou d'une demi-chopine, en verre avec la marque Pour une dile sans marque .

Pour verres avec la marque .

.

Pour dits sans marque .

.

.

-- 15 -- 10 -- 8 --,, 10 -- 15 -- 12 -- 8 -- 10 -- 15 --· 5 --· -- -- --

10 3 10 3

328 D. Poids.

"Pour un poids en foute de fer, d'une livre et en sous .

.

.

. · .

.

-Pour un dit de 2 à 5 livres .

.

Pour un dit de 10 livrés . . .

*our un dit de 25, 50 ou 100 livres .

Pour un poids en laiton, d'un quart de livre et en sous Pour un dit de Va livre jusqu'à 1 livre Pour un dit de 2 à '5 livres .

.

Pour un dit de plus de 5 livres .

.

Pour piles de poids d'une livre avec subdivisions .

.

.

.

.

.

.

Pour piles de poids de % livre avec subdivisions


10 15 20 40

-- 5 -- 10 -- 20 -- 40 --60 --

50

E. Balances.

Pour une balance ordinaire 'à deux branches, destinée pour les poids de 5 livres et en sous .

.

.

.

.

.

Pour une dite destinée pour des puids de 6 à 20 livres Pour de plus grandes balances ordinaires Pour balances décimales, pesons et balances anglaises pour des poids de 50 livres et en sous .

.

.

.

.

.

.

Pour plus grandes balances décimales, pesons e t balances .

.

.

.

.

-- 50 -- --

60 80

-- 60 1 --

Art. 35. Le vérificateur est rétribué équilablernenl pour l'ajustement de mesures, poids et balances:

3;??

Cette çpération peut aussi être faite par quelqu'un d'autre que le vérificateur.

Berne, le 18 Mai 1853.

Pour le Département fédéral de l'Intérieur : FRÀNSCINI.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

INSTRUCTION pour les vérificateurs des poids et mesures suisses. (Du 18 Mai 1853.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1853

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.09.1853

Date Data Seite

309-329

Page Pagina Ref. No

10 056 451

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.