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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

(Du 18 Avril 1853.)

Le Conseil fédéral, sur la proposition de son Département militaire, a pris l'arrêté ci-après concernant le Tribunal militaire à établir pour toutes les tronpes appelées à l'instruclion fédérale dans le Canton du Tessin.

  1. II est établi un tribunal militaire pour toutes les troupes appelées à l'instruction fédérale dans le Canton du Tessin : 2) A cet effet sont désignés : a. Grand-juge : M. Charles Battaglini de Lugano, fonctionnaire judiciaire fédéral avec rang; de Lieutenant-colonel ; b. Auditeur : M. François Albrizzi de Lugano , fonctionnaire judiciaire fédéral avec rang de Capitaine ; c. Auditeur d'état-major, suppléant de l'auditeur : M. J. Baptiste Caflisch de Coire, fonctionnaire judiciaire fédéral avec rang de Capitaine, 3) II sera procédé à la formation de la liste des jurés, à teneur de l'art. 241 du code militaire pénal.
  2. Le greffier est nommé par le Grand-juge à teneur de l'art. 242 du code militaire pénal.
  3. Le Département militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

652 Sur la proposition du Département de Poste et Travaux publics, le Conseil fédéral a décidé de créer une cinquième place de commis au bureau de poste principal à Bellinzone.

(Du 22 Avril 1853.)

Sur la proposition du Département des Postes et Travaux publics, le Conseil fédéral a décidé d'établir un nouveau bureau de poste à Linththal, Canton de {llaris, et de supprimer celui de Weisslingen, Canton de Zurich.

Rectification*

M. J. Hitz de Klosters, Canton des Grisons, a été nommé le 15 courant par le Conseil fédéral, Consul général, à. Washington.

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1853

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23.04.1853

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651-652

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