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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

(Du 14 Mars 1853.)

Le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume de Wurtemberg notifie;au Conseil fédéral, en date dû 5 courant, qu'ensuite de l'accession de l'Etat de* Zurich à. la Convention relative, à l'exemption réciproque des taxes, de patente pour les commis-voyageurs, le Gouvernement vurtembergeois a; déjà avisé aux mesures nécessaires pour que lesvoyageurs de commerce dir susdit Canton soient aussi affranchis de cette contribution dans le Royaume de Wurtemberg. < " .

M. Fornachon, Consul général à Mexico, adresse dans son rapport de 1852 les communications suivantes au Conseil fédéral: » ; ' ' «Mes communications avec le Gouvernement mexicain pendant l'année qui vient de s'écouler ont été très-amicales.» * . -. · «Le commerce -qui-.était déjà très-abattu, l'est.encore .davantage depuis les (roubles qui sont survenus dans plusieurs Etats qui se sont prononces contre la Gouvernement du, Président 6 Arista, lequel ne pouvant tenir tôle à l'orage qui, l'entoure sera obligé d'abdiquer; les communications étant interrompues avec divers endroits, il en résulte, qu'on ne peut rien y expédier, et la crainte d'une baisse sur les droits de douane qui sera inévitable si la révolution triomphe, comme tout Feuille fédérale, V, année. Vol. I.

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398 le fait présumer est cause que personne n'est disposé à faire des achats, de manière que les ventes diminuent de jour en jour. La foire de St. Juan de los Lagos, dans le département de Jalisco où tout le commerce avait envoyé beaucoup de marchandises pour réaliser, a été très-mauvaise, il y avait peu d'acheteurs à cause des troubles politiques et du peu de sûreté des routes, qui* sont malheureusement plus que jamais infectées de voleurs ; ceux qui s'y sont rendus, après avoir eu de grands frais, ont été obligés de rapporter leurs marchandises. Cet état de choses est d'autant plus triste qu'il n'y a; aucun espoir d'un changement prochain, car la révolution actuelle pourra encore durer longtemps ; joignez à cela, qu'en date du 2 courant le port de Tampico s'est prononcé -en faveur de la révolution de Guadalasara et qu'il a publié un tarif provisoire de douane, cet exemple vient d'être suivi par Vera-Cruz qui, comme Tampico, a levé -les prohibitions en réduisant les droits des articles principaux, comme suit: toile de coton blanche payera 3 cents, la vara, mousseline imprimée 5 cents, idem brodée 5 cents, cotonade et dril de coton 4% cents, mouchoirs imprimés 4 cents chaque, blancs et coins de couleurs 4% cents, indienne 4% cents. Le, droit de 2% de circulation sur les espèces a été supprimé et celui d'importation ne sera plus que de 4 au lieu de 6% ; il est probable que ce tarif éprouvera des changements plus tard. Le Gouvernement en vue de ce qui se passe, ayant adressé aux Chambres la demande de la réforme du tarif actuel, en attendant il a fermé au commerce étranger et de cabotage les ports de Vera-Cruz et Tampico et pi ohibé l'internation

399 des marchandises sous peine de confiscation ou d'un second payement des droits.» · . ' «Le Gouvernement se trouvant sans ressources est dans le plus grand embarras, les facultés extraordinaires qu'il demande aux Chambres pour s'en créer, lui sont refusées parce qu'il a perdu la confiance de lanation et qu'une grande partie du pays se trouve prononcé contre lui. Le Général Minnon a été envoyé .contre les insurges de Guadalasara et on opine qu'il ne pourra rien faire. La position du Gouvernement est très-critique, la partie Santaniste travaille activement pour le renverser.« ' aLes Etats de Chihuahua, Durango, Zacatecas et Sonora continuent à être désolés par les Indiens sauvages qui ne font aucun quartier, et le Gouvernement général se trouve dans l'impossibilité de leur envoyer des secours pour s'en affranchir, du reste l'apathie et là lâcheté des habitants est si grande que leur position désespérante ne pourra encore que s'aggraver plus .tard. Le commerce qui était jadis florissant dans ces Etats, est aujourd'hui très-réduit. Ce qui contribue encore à la ruine du commerce c'est la contrebande scandaleuse qui se fait par la frontière du Nord et les ports du Pacifique où les employés mêmes du Gouvernement l'encouragent; tant est grande la démoralisatio dans ce malheureux pays. » aLes marchandises suisses donnent généralement de la perte, surtout les tissus de coton, articles de St. Gall, indienne etc., tant a cause de leur abondance que parce qu'ils ont à lutter avec les Anglais qui vendent à tout prix. La rubanerie de Baie est toujours d'une assez grande consommation, mais depuis qu'elle doit payer comme du reste toutes les autres marchan-

400 dises à l'entrée ici un droit de 28 1/3%, elle donne de la perte aux importeurs ; les marchandises n'augmentant ici que lorsqu'elles manquent entièrement, ce qui est .rarement le" cas, et comme .il y à encore d'anciennes existences, ce ne sera que lorsqu'elles seront épuisées qu'on pourra vendre sans perle les nouvelles. Depuis longtemps voyant le pende perspective que ce pays offre, j'ai eu soin d'écrire à mes correspondants de suisse, de ne rien envoyer pour ne pas les exposer à perdre, tandisque d'autres moins consciencieux, font tout le contraire pour obtenir des consignations. -- L'absinthe, augmente de consommation, parconlre le Kirsch est d'une .vente difficile; le fromage français, imitation, fait beaucoup de tort au .Gruyère, il est d'une qualité inférieure, mais comme il n'y a pas beaucoup ,de" connaisseurs, on donne la préférence au meilleur marché." Pour l'horlogerie j'ai déjà eu l'honneur de vous dire dans mon rapport de 1850 que les .montres américaines causaient un grand préjudice à celles de Suisse, parce qu'étant en or de bas titre ,on les vend plus facilement-que celles au 18 k.

Il en-est de même. de la bijouterie; cependant celle de Genève au titre 14 est préférée pour le" goût et il n'y a que quelques .articles que la proximité des EtatsUnis favorise.

On a frappé: celle année dans le pays environ 20 millions de piastres, et en évaluant à environ 3 millions qui ont été embarqués en contrebande, tant en or qu'en argent, il en résulterait une extraction de 23 millions de piastres. La baisse du vif-argent qui nous arrive maintenant de Californie; contribue beaucoup à l'augmentation du travail des mines .qui sont .dans un état plus ou. moins prospère, c'est la richesse essentielle du sol..--L'agriculture est toujours dans un état languissant, on ne fait rien pour l'en-

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courager, et comme la population n'augmente pas, il y a des endroits qui, lorsque les récoltes sont abondantes, ne savent qu'en faire. Aussi longtemps que ce pays n'aura pas de communications plus faciles pour pouvoir exporter ses produits, sa position ne pourra s'améliorer, les frais de transport à la côte ne pouvant nullement lui permettre de concourir avec ses voisins. Les villes de Vera-Cruz et Tampico, sous le prétexte que la farine indigène était de mauvaise qualité et très-chère à cause des droits intérieurs dont elle est frappé, ont obtenu l'autorisation du Gouvernement général d'en importer quelques milliers de barils des Etats-Unis, ce qui n'a pas manqué de faire crier beaucoup les agriculteurs de Pueblà, malgré le droit prolecteur auquel cet article de première nécessité a été soumis.» «Les fabriques du pays ne se soutiennent que parce que les tissus ordinaires étrangers sont prohibés, grâce à la position qu'occupé ces fabricants, qui par leur influence ont toujours empêché le Gouvernement de lever lès prohibitions, la chose sera plus difficile à l'avenir, carie pays qui manque de recevoir environ 5 millions de revenus par an que ces articles payeraient, commence à convenir qu'il vaut mieux se libérer de ce monopole, et que les fabriques qui sont tributaires des Etats-Unis pour les cotons, seront obligées d'améliorer beaucoup leurs produits pour pouvoir soutenir la concurrence étrangère et, si malgré le droit protecteur que payeront ces articles ou tissus ordinaires, ces fabriques ne peuvent pas se soutenir, il est à désirer qu'elles se ferment, l'intérêt général y gagnera beaucoup, ce pays n'étant d'ailleurs pas encore assez avancé pour avoir des fabriques. -- La ligne du

402 télégraphe électrique d'ici à Vëra-Gruz est établie, depuis quelquesmois, màis par spéculation ou malveillance elle est très-souvent interrompue , le fil de fer étant coupé, et marne "fréquemment volé. C'est à déplorer pour le commerce, car ce moyen de communication le favoriserait beaucoup; malheureusement le Gouvernement est-impuissant pour y porter remède.» «On exporte toujours beaucoup de chochenille, vanille, jàlapp, salsepareille, bois jaune et de campé cbe peaux de chèvre etc. qui continuent à être bien accueillis sur les marchés d'Europe. L'argent monnayé est malgré cela le retour qui est préféré, surtout par ceux qui habitent l'intérieur, les produits ci-dessus étant près de la côte et achetés par les expéditeurs eux-mêmes. -- Notre association française et suisse dé bienfaisance, que j'ai eu l'honneur de présider pendant le courant de cette année, a aujourd'hui un fond de réserve de Dol. 4700, y compris le mobilier de la maison de santé. Depuis son. existence elle n'a jamais été dans un état plus satisfaisant. Parcontre sa soeur de Vera-Cruz n'ayant pu se .soutenir, n'existe plus ; ce qui est très-fâcheux pour .ceux qui arrivent ou qui partent .de ce pays et qui pouvaient y avoir recours.

Le chiffre des fonds de là caisse d'épargne dont les banquiers payent un intérêt de 7%, s'élève à Dol.

128 mille à cette date» .

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Il résulte du rapport de la. Société de bienfaisance suisse de Bordeaux qui a été communiqué par le Consulat suisse à cette résidence, que cette Société a reçu en 1852 fr. 1704. 53 cent, provenant de contributions de plusieurs Cantons suisses et autres dons et qu'elle

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a dépensé fr. 1042. 77 cent, pour des ressortissants suisses dans le besoin. Avec l'avance faite l'année dernière et le solde en caisse restant de 1851, comportant fr. 3735. 64 cent., la Société possédait au 31 Janvier dernier un fonds de réserve de fr. 4397. 40 cent.

Rectification.

A pag, 140, N° 6 de la Feuille fédérale, Convention pour les chemins de fer dans le Canton de Berne, tarif pour le transport du bétail,. lisez : boeufs, vaches eltaureaux, par pièc.fr. 0,40 au lieu de 0,48 vaux, porcs et chiens » » a 0,15 au lieu de 0,18

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21.03.1853

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