# S T #

F E U I L L E F É D É R A L E SUISSE.

# S T #

INSERTIONS.

Nro. 26.

SAMEDI, 4 Juin 1853-

AVIS.

En modification de l'art. 20 du Règlement du 25 Novembre 1852, les heures de service des bureaux télégraphiques suisses sont fixées, dés le 1 Juin, comme suit : 1) Pour les bureaux principaux de Genève, Lausanne, Chaux-de-Fonds, Zofingue, Berne, Bâle, Lucerne, St. Gall, Z u r i c h , Bellinzone cl Coire dès 7 heures du malin à 9 heures du soir.

2) Pour tous les autres bureaux télégraphiques le malin dès 7 heures à midi et de 2 heures a 6 heures du soir.

Berne, lu 30 Mai 1853.

Pour le Département des Postes et Travaux publics : J. MUNSINGER.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de buraliste post :1 à Bevaix, Canton de Neuchâtel, aveu traitement annuel de fr. 360.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 15 Juin 1853 à la Direction de l'arrondissement postal" à Neuchâtel.

Berne, le 28 Mai 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

156 MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de buraliste postal à Alt-St-Jean, Canton de St. Gall, avec traitement annuel de fr. 208.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 15 Juin 1853 à la Direction de l'arrondissement postal à St. Gall.

Berne, le 3! Mai 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place vacante par démission, d'aide à la Direction des péages de Genève, avec traitement annuel de fr. 1500, sous réserve des dispositions de la loi sur les traitements.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 18 Juin 1853 à la Direction de l'arrondissement postal à Genève.

Borne, le 1. Juin 1853.

LA CHANCELLERIE FEDERALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de visiteur au bureau de péages principal de Perly, Canton de Genève, avec traitement annuel de fr. 780.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 18 courant à la Direction du VI. arrondissement de péage à Genève.

Berne, le 1. Juin 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de commis au bureau de poste principal à Baie , avec traitement annuel de fr. 900.

457 Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 22 courant à la Direction de l'arrondissement postal à Baie.

Berne, le 3 Juin 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Uu concours est ouvert pour la place de chef de bureau de poste principal à St. Gall, avec traitement annuel de fr. 1740.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 31 Juillet 1853 à la Direction de l'arrondissement postal à St. Gall.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de buraliste postal à Rue, Canton de Fribourg, avec traitement annuel de fr. 7 12.

Les aspirants ont à s'adresser d'ici au 15 Juin 1853 à la Direction de l'arrondissement postal à Lausanne.

Berne, le 25 Mai 1853.

x LA CHANCELLERIE FEDERALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de concierge à l'office des postes de Frauenfeld, avec traitement annuel de fr. 660.

Les aspirants ont à s'adresser d'ici au 8 Juin 1853 à la Direction de l'arrondissement postal à Zum h.

Berne, le 25 Mai 1853.

LA CHANCELLERIE

FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de Directeur de poste du VIII. arrondissement Zurich , avec traitement annuel de fr. 3 ISO.

458 Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 11 Juins prochain au Departement suisse des postes à Berne.

Berne, le 20 Mai 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de premier secrétaire de bureau des courses postales à la Direction générale des postes suisses, avec traitement annuel de fr. 2800.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 13 Juin prochain au Département suisse des postes à Berne.

Berne, le 16 Mai 1835.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

t EXPÉDITION DK CHR. FISCHER A BERNE.

r

r

COMPTE GENERAL DE LA

CONFEDERATION SUISSE ´

r

y

1852.

BILAN au 31 Décembre 1851.

4

ItlLAl I ;

9 E» >

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Intérêts.

Total.

Capital.

·

·aö

ACTIF.

2*

Ü5

Ct.

Francs.

Francs.

Ct.

217,391 86,485 15,000

30 50

37,477

30

Ct.

Francs.

Francs.

Cl.

  1. Immeubles.

52 53 55 95

94

i. Allmend 'de Thoune 2. Un bien-fonds à Belpi Canton de Berne 3. Fortifications, évaluées à 4 . A l'administration d e s poudres .

.

.

.

.

  1. Poudrière à Marsthal, Gant, de St. Gali b. Immeubles attenants à la poudrière de Kriens, Canton de Lucerne 5. A l'administration des péages, la maison dite Königstuhl à Schaffhouse

*

*

·

*

·

*

»

*

34,782

60

2,694

70

*

*

6,900 2,500 450

i

1,500

î,000

25,000

*

381,354 10

B. Capitaux placés* 50

51

  1. Titres de créance à 31/2 % à 4 o/0 à 4'/4 ° / o à 4</2 %

de l'ancien fonds de guerre : · .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

·

.

.

259,795 4,050,580 21,233 29,882

.

.

2. Titres de créance du fonds des invalides:^ à 31/2 o/o · · .

.

.

. \ ·' .

.

.

à 5%

.

-S

^3,355 347,918 88,235

79 48 33 15 10 79 29

/

56

3. Titres de créance du fonds des invalides Grenus à 3% :

»

*

*

4,361,491

459,509 1,000,000

9,092 162,023 902 1,344

25 22 41 70 i

817 13,916 4,411

43 75 76

75

18

30,000 5,821,000 93

C. Avoir et avances.

57 58 59

--)

  1. Dette des Etats de l'ancien Sonderbund ; a . Restant d e l a première réclamation .
  2. Dette supplémentaire .

.

.

.

2. Intérêts arriérés : a. Fermages : 1. de Belp 2. de travaux de fortifications

.

b. Intérêt de capital des fonds de c.

,, ,, » du fonds des d. d e la dette d u Sonderbund e . d e l a réclamation subsidiaire 60

61

.

guerre invalides .

.

.

.

.

.

. . .

.

2,300,238 953,165

3,253,404

26

163,336

58

92,009 38,126

55 61

11,597

28

4,225

35

non Q-inf

31

Fr. 1086. 95 ,, 194. 36

.

.

.

.

3. Dettes actives : a. De l'administration des poudres .

.

<, b . D e l a fabrication d e capsules .

.

.

c . D e l a commission d e s monnaies .

.

d. De l'état des Grisons, louage des chevaux de militaire e. Pour vente de bois à Belp .

.

,,

1,281 73,155 12,424 4,404 72,070

.

.

.· .

.

.

.

.

l'école .

31 57 23 93 54

289,932 27,893 140,845

01 07

4,232 40

37

.

462,942

45

980,673 25,326 82,658 820,590 1,209 8,236 625

57 78 07 69 85 90 58

3,879,683 29

B. Mobilier, suivant inventaire.

  1. Du Département militaire 2 . D e s chancelleries .

.

.

.

3. De l'administration des péages 4. De l'administration des postes 5. Du département des travaux publics 6. De la bibliothèque 7. De la collection des monnaies et médailles

62

97 29

E . Caisse

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

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·*

*

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·

·

1 Q1Q 391 l,ì;l?,O£l

1,537,29

56 OoU,Ol7

Total de V actif

-A

*

*

*

«

13,538,65 a

32

au 31 Décembre 1851.

  1. >

Capital.

·o"3 fc

Intérêts.

PASSIF.

oa

Francs.

63

Total.

Ct!

Francs.

Ct.

··

3,371,907

--

Ct.

Francs.

Francs.

Ct.

168,595

35

JU Emprunt fédéral* Restant au 5 %

C

*

1

64

·

0. Dette hypothécaire.

Restant du prix d'achat de l'Allmend de Thoune, à 4 %

65

·

·-.

65

4,347

82

789,877

31

31,595

09

4,301,219 38

204,538

26

9,237,436 94

176;279

05

C. JLvoir des Cantons« Prix du matériel de poste cédé : a . Avoir d e s Cantons .

.

.

.

.

.

.

6. Avoir de la Confédération comme réclamation cédée pour compte de la dette par Uri .

.

.

.

. F r . 7,765. 2 8 Valais .

.

.

.

. ,, 15,032. 2 1 Fribourg ,, 49,506. 53

717,573

29 5

72,304

66

108,695

02

jD. Dépôt de la caisse du Souderlmiid.

Numéraire primitif Intérêts rentrés .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

15,024 15,714

Un titre de créance sur Fribourg, à 4 o/0 L. 58,285. 71 ,, ,, » ,, ,, Valais, ,, ,, . ,, 29,142. 85.

85,714 42,857

Total du passif 67

*

63 79

30,739 42 28 Ì pro Memor a.

13

»

Montant de la fortune nette

·

*

*

û

<a

-

-

380,817 13,538,656 32 '

*^

31

COMPTE D ADMINISTRATION.

8

COMPTE D'ADMINISTRATION.

«£

0

DBmalgoôo

Francs.

en « '5

11 a*,«

Fraies,,

Ci

RECETTES.

£> -

Capitaux.

CL

Francs.

Première Section.

'S« I"61 o

Ct.

Résultat des comptes.

Francs.

Ct.

Francs.

Ct.

Produits des immeubles et des capitaux.

e

  1. Immeubles.

Locations et fermages.

6,900 2,500

*

. ,960

10,810 -

t.

2. Immeuble à Belp, Canton de Berne 86 485* 50 3. Produit du terrain des fortifications 15 000. -- 4., A l'administration des poudres: Fr.

Ct.

  1. Poudrière à Marslhal 34,782. 60 b. Immeuble de la poudrière à Kriens . . 2,694. 70 avec la nouvelle acquisition. _______ . 45,885. 71 R3 3fi3 01

' 450 1

Fr.

4 1. Alimene! de Thoune . . . 217,391. 30

*

·

*

5. A l'administration des péages: La maison de Königstuhl à Schaffhouse . . . . · 25,000. -- 6. La maison de Fahy . . .

7,285. 70 Locations et fermages .

.

.

--· ·

Moins que le budget

*

*

101

6,053

43

102

940

47 12

*

»

103

404

*

«

105

1,350

*

»

105

406

*

*

104

*

*

1,000 280

434,525 «

4

,

74

51

76

10,434

*

SiTS

M

149,650 20,585

44 87

32,163

86

B. Capitaux.

184,663, 18,946 251,610

40

1 ,

^^ÏP */vX; _

.

:!

48 27 Intérêts de titres de créances des anciens 4,361,491 75 117 92 31 Intérêts de titres de créances du fonds des 459,509 ,, 18 118 % '- -> 119 Intérêts de titres du fonds des invalides Grenus 1,000,000

__

*

Intérêts d e s capitaux . . . . .

*

*

262,420

40

<f

»

Total des intérêts des immeubles et capitaux

*

*

4§,2i0 »

«

49,585

47

de la dette.

. . Fr. 1,634,095. 22

38,039

58

.

.

.

.

.

3,177 646 702 384 13,893

32 62 47 41 94

*

*

*

202,400

17

212,834

93

23-

44

6,255,526

-

Deuxième Section.

Intérêts d'avoirs et d'avances.

  1. Intérêts de la dette de guerre, des cantons du Sonderbund.

45,278

1,618 753 622

i_

16,679 64,952

84 39 59 40 32 41 17 42 43 70 o i& 44

64

Restant a. Lucerne . .

b. Uri (payé.)

e. Schwyz . .

d. Obwalden . .

e. Nidwalden .

f Zug . .

.

g. Fribourg . .

h. Valais (payé.)

.

.

.

.

.

,, ,, ,, ,, ,,

Ì10,123. 30 -27,778. 18 30,175. 77 16,514. 04 481,552. 46

97 106

2,300,238

8,Î08 35,971

56

o

o

o

45

B. Intérêts du montant de la réclamation subsidiaire apurée.

!3,783

*

100,924

20,

Transport

26

3,253,404

·

34

22,188

41

79,032

75

30

29 107

953,165

56,844

15 «

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9

COMPTE D'ADMINISTRATION.

o

o

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r.WirccCo

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RECETTES.

Capitaux.

11

£4 «O

\ J/:^:luSo

Fii'assiBSo

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il

et.

3,253,404

26

Résultat des comptes.

e*.

Francs.

Francs.

Ct.

j

1 !

1 Transport

1UO,924; 20

*

B

i

51

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35,405

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94

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II

*

13,514 |;

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V

289,932

122

11,597

28

D. De même à la commission des monnaies . . . .

140,845

07 124

10,535

76

E. Intérêts à 4% payés par r administration des postes pour la somme remboursée aux cantons pour matériel postal .

789,877

31 HO

31,157

18

F. Intérêts des avances faites à l'administration des capsules

27,893

01 123

1,115

72

79,032 75

M 405 94

Plus que le budget.

4,501,951

65

133,438

69

Plus que le budget.

49

i

+

*

C. Intérêts des avances faites à VadministTcttîon des poudres.

. . .

Total des intérêts d'avoirs et d'avances

' i*

«

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Troisième Section.

'i

Régales et administrations.

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  1. Administration des péages.

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57

0

816,014

1 1,

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J

*

B. Recette brute der administration des postes.

a . Produit d e s voyageurs . . .

A- n ,, lettres . . . .

c. n ,, paquets et valeurs d. ,, ,, journaux . . .

e. Droits de transit . . . . .

f . Objets divers . . . . . .

. .

. . .

. . .

. . .

. .

. . .

*

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*

*

*

+

*

*

.

121

' -"

384,634

73

«

3,013,762 2-,003,083 1,199,378 93,448 68,003 136,957

.97 48 37 37 87 67 6,514,634 73

Plus que le budget.

i

l1

66

j

ì :

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\ 'i il i

l

i1

1

C. Administration des Télégraphes.

  1. Recette ordinaire.
  2. Produit des dépêches : 1} Communications à l'intérieur 2) ,, à l'extérieur 3) Transit b. Divers

l

,1 II

.

B. Recette extraordinaire.

  1. D'emprunts ne portant pas intérêt b. Avances de la caisse fédérale .

1

. .

. .

. .

*

*

»

*

·

*

*

·

3,541

95

2,965

95

380,205 37,368

65 424,081 55

147 424,081 /( A ^i^io

55

4

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*

Plus que le budget.

Transport

*

·

·

1 i

5,716,014 85

Plus que te budget.

62

1

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il

Recette brute des droits d'entrée

il

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3

12,654,731

13

10

COMPTE D'JUkWlISVIlJLTIOJW.

«è M& -- ® '3

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Résultat des comptes.

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11 SH «

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Francs.

CL

«,,§30,000

--

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0

Francs.

Transport . . . . . . . . .

.

70

+

«

.

Ct.

,,

et.

Francs.

Francs.

Ct.

12,654,731 13

D. Administration des poudres.

Recette brute.

368,210

--

  1. Produit de la vente de la poudre . .

A.

,, d e s locations . . . . . . .

e. ,, divers d. Augmentation de l'approvisionnement .


30,924

68

i 1,409,435 55

o

i

!j

o

53

1,660,534

76 86 84 22

8,215 2,065 4,507 409 27 878

65 60 87 50

399,134 68

E. Fabrication des capsules.

a.

b.

c.

d.

e.

f.

ii 4,878 \ 92 o

354,524 2,474 17,545 24,'o89

Plus que le budget.

·

-

=

^

122 74

11 1,225 55

4

Produit de la vente des capsules . .

,, ,, ,, ,, de débris de cuivre .

Augmentation de l'approvisionnement Produit de la vente d'étoupilles . . . .

,, ,, ,, ,, de débris de laiton Augmentation de l'approvisionnement

.

f

« ö 4

«

123

65

1fi û.\j>f iOâ ll/rt 97 fy Q

Plus que le budget.

Total des recettes des régales et administrations

*

.

13,069,970 08

Plus que le budget.

·

1 Quatrième Section.

«O

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|i

ì . 7,000 400

365

' ;

Q

î . Recette; de chancellerie.

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I&eeetfes aïe clifasBcelIlerie et flflBaHeHiaBûltésv" a.

b.

c.

d

Produit de la feuille fédérale Emoluments d e chancellerie Produit de recueils officiels Recettes diverses

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

/ .

.

.

.

6,938 519 -- 307

ô

,

19 72 -- 80 7,765 71

Plus que le budget.

2. Recettes du Département militaire.

  1. Vente de règlements et ordonnances

.

c. Objets divers, vente de maculalures . .

6,350 -- 2,837

63

.

7,117 2,070 --

03 60 --

*

9,187 63 ·

Plus que le budget.

3. Emoluments de justice.

1

2,500 --

o

o

o

·

Reboursement de frais de justice . . . .

Moins q u e l e budget

116,250 =

o

0

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«

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g 350

. . . . . . . .

128

.

«

HoemiiiréesfiaBE]pi!'évuiies. . . 137

.

'.

Total des recettes de chancellerie, etc.

150

»

17,103 34

Plus que le budget.

o4

/fT> Obimtfiuieme section.

°

1,969 85

O

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104,868

-

O

16

82

·^

Plus que le budget.

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.

106,838 01

COMPTE D'ADMEHSTRATION.

1

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RECETTES. "

Section.

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Francs.

Ci.

et

Francs.

Récapitulation des Recettes.

I.

»

Produit des immeubles et des capitaux placés.

101-105 117-119

A* Des immeubles ^r A rM A

2;îi,OÏU ébéfMu

B D e s capitaux

Ti A

4y)

202 400

212 8M

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64 95?

1

F* fi * ÖP

·

19 000

,=

106

56,844

34

B. du montant de la réclamation subsi- ; diaire . . . . . . . . . . .

107 -

22 188

41

C. des avances à l'administration des poudres

122

11 W

28

10 "W

76

D. des avances à la commission des monnaies .· . .

(

E. des avances à l'administration des postes pour matériel postal . . . .

110

31 157

18

F. de l'avance à l'administration des télégraphes . . . . . . . . . . .

123

1 115

72

&,wuw

_

«= _

| 368,210

55

11,225

11 409 435 55 o

o

120 121 147 122 Î23

  1. Produit brut des péages à la frontière .

i

69 *

Régales et administrations. .

III.

A /Q OK|fl JÎ.'QofyWvJ'

o

Ì33 438

20

1i

^J)O

Intérêts d'avoirs et d'avances.

  1. Intérêts de la dette de guerre des Cantons d u Sonderbund dissous . . . .

,

T 'S7<1 "

119,924

. . . .

76 17

1

II.

i 1 1 j ;

. . .

10 434

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,,

,,

de l'administration des postes

C.

j,

,,

,,

y,

des télégraphes

D.

,,

,,

,, .

,,

des poudres

E.

' ,,

,,

de la fabrication des capsules

.

5,716,014

6 514 634 424,081 399,134 16,104

85 73 55 68 27

.--

._

13,069,970

08

17,103

34

IV.

Recettes de chancellerie et indemnités.

128

V.

Recettes imprévues.

137

.

. .

"

106,838

01

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.

. .

-

13,540,185

05

i1

11

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i «,810,000

85

o

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05

1,730,185

Ì

Total d e s recettes

i

i

Plus que le budget.

. . . . . . . .

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12

COMPTE D'ADMINISTRATION. V

-1

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DÉPENSES.

Résultat des comptes.

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Fraises,,

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Francs.

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Francs.

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Francs.

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Première Section.

i

Bonification d'intérêts.

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·» i. Intérêts du passif.

·3K, ou)

168,595

i Ì

2,200

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.«0,795

2 13

44

82

4,34?

o

·

2

35 13

s 170 839

48

4,347

82

59,278

09

Plus Que le budget.

2

o

  1. Intérêts du restant de l'emprunt fédéral de Fr 3 371 907 à 5 % 112 \168,595 \ Provision et frais sur le payement de la Quatrième série 2,244

o

b. Intérêt du restant sur l'achat de l'allmend de Thoune de Fr. 108,695 Rp. 65 pro 1. Décembre 1852 à 4% . . . . 113

*

*

2. Diverses bonifications d'intérêts.

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5,000

-

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1:2,000

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17,000 =-=,,_-

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42,332 I1 22

117

J,593

93

118 119

1,8.50 28,245

55 87

106

816

30

20,771

44

Plus que le budget.

42,278 !|,! 09 j

  1. Intérêts payés ensuite d'acquisitions de lettres de rente pour l'ancien fonds de guerre b. Intérêts payés ensuite d'acquisition de lettres de rente pour le fond des invalides .
  2. Dito pour le fonds des invalides Grenus d. Intérêts bonifiés aux cantons du ci-devant Sonderbund suivant Compte courant pour payements d'intérêts effectués avant l'échéance e. Intérêts prò rata payés aux cantons pour la dette du matériel postal de Fr. 778,929. 56

4

»

Total des intérêts passifs

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59,192

16

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Plus que le budget.

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1 1

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Deuxième Section.

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Administration générale.

  1. Conseil national.

110,400 12,000

i

1122,400)

!· i:

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'

i

J

21

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Pour frais d e transport . . . . . . . * Traducteur * Service d u Conseil national . . . . .

Conseil national . . . . . . . 125 Moins due l e budget ^ 0

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1,191

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*

63,20?

. . . . . .

Conseil des Etats.

Traducteur . .

. . . . .

Service d u Conseil d e s Etats . . . . .

Conseil des Etats 144

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746 669

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*

*

50 56 10

*

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53,141 4,635

638 553

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1,191

B. Conseil fédéral.

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Plus que le budget.

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Traitement du Président .

,, 29

de ,6 membres à Fr. 7,250

. .

126

8,700 43,500

-- 52,200

38

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\f!OMPTE D'ADMIMSTRATIOIM.

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Résultat des comptes.

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C. Commissions du Conseil national et des

127

i

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3,214

1

j

05

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5,800 -- 3,500 -- 2,900 2,300 -- ^690 -- 2,300 -- 4,600 -- 2,300 _ ö,COO -- 4,800 -- 4,000 -- 880

37 *

38 39 40 42

-- 43

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42,50'C1

*

8,214

05

126,133

67

56,377

67

D. Chancellerie fédérale.

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i

*

Plus que le budget.

l1

i

*

a Personnel.

Chancelier Substitut d u chancelier

. . .

Registra leur Premier secrétaire .

.

Second secrétaire .

2 traducteurs pour l e français . . . .

1 traducteur pour l'italien 5 copistes 4 huissiers de chancellerie et de département Aides extraordinaires pour traductions et copies Concierge à l'hôtel d'Erlach Dépenses imprévues Personel

5,800 3,500 2,900 2,900 1,652 2,300 4,600 897 4,966 4,800

72

7,009 1,059 443

78 95 60

16 65

42,829

86

76,427

12

' 6,876

69

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j

Plus ^e le budget.

86

249

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44

-4749

i,000 -- 51 3,000 -- 52 Ports i 3,«)0 -- 52 Frais ^éclairage e t chauffage . . . .

ÏUîu!) | -- 53 Divers

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12

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S 1.

c. Frais extraordinaires d'impression.

Impression du recès de 1818 . . . . .

Recueil des anciens rccès . . . . ,, Frais extraordinaires d'impression ,, .

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31

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40,65a | 67 i | 57,500

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9,483 3,527 5,206 3,360 2,160

2,900 3,976

Moins q u e l e budget . . . . . . . .

Ì,

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73 23 28 80

Plut que le budget.

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85,489 1

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19,651 24,181 7,884 970

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1 1 li l

2,800 i, -, 54 (3,900

1 Matériel.

Frais d'impression , lithographie , feuille féd.

Autres frais d'impression . . . . . .

Comotes de relieurs . · · --Aelat de livres Frais^de bureau pour les autorités fédérales, 'lë\ départements et la chancellerie . .

Plm que le budget.

^ E. Pensions.

77 78

55,837 540

  1. Provenant de la campagne du Sonderbund Pensions Moins que le budget

138

1,062

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67

14

COMPIE D'JUraniNOTltAVJOlI.

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DÉPENSES.

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Troisième Section.

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Départements.

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2,300" 23,000 -8,80(5 A,5CO H,5ÜÖ

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  1. Département politique.

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100 23,000 8,800 12,300 1,210

/

63

45,410

63

25,832

89

Plus que le budget.

86 Secrétaire du département . .

87

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*

\ 16,232

«

B. Département de l'intérieur.

'-(!j,v)Ub 7 nnt"' i

'.

Secrétaire du département Chargé d'affaires à Paris ,, ,, » à Vienne . . . .

Représentants et commissaires fédéraux .

Frais de représentation

Département politique . . . . . 129

5,310 ; 63 t is

il

a.

6.

c.

d.

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89

il

*

. . .

Emigration Dépenses imprévues . . . . . . . .

Département de l'intérieur

*

135

*

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*

»

*

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«

*

2,600 6,000 17,232

89

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Plus que le budget .

i C. Dipartement militaire.

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1 . Appointements et journées.

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2,701

«

g. Pour aide extraordinaire pendant le temps de l'instruction h. Pour aide extraordinaire au bureau de l'administrateur d u matériel . . .

». Un concierge le. Journées de l'inspecteur du génie . . .

l' Î/& Journées de l'inspecteur de l'artillerie . . . Fr. 1,480. -- 570 Frais de bureau du dit ,, 157. 70

92 m. Journées du colonel de la cavalerie

2</G ' · -OO^ ì/Ou .

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25,650

;

!i

3,500 3,500 3,500

*

b. Commissaire des guerres en chef . . .

c. Administrateur du matériel d. Un teneur de livres et réviseur au commissariat supérieur des guerres e. Un aide du dit

"^

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*

93

n.

,, ,, ,, des carabiniers o.

,, de l'auditeur en chef . .

p.

,, du médecin en chef . .

a* Dépenses imprévues . . . . .

Appointements et journées

.

.

.

.

.

.

.

.

. . .

*

» *

1,750 1,750 2,511

23

2,129

34

974 1,200 400

86

1,637 594

70

162 952 3,790

80

*

*

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93

28,351

93

Phis que le budget.

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CO1IPTE IVAI&MMISTItATI®]«.

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Transport

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  1. Ecole des instructeurs des armes spéciales
  2. Personnel de l'instruction : 2,308 1. Professeur de stratégie et tactique . . . Fr.

8,600 2. Génie . . . ,, 93 54,GOC 3. Artillerie . . ,, 25,?CO 4. Cavalerie . . ,, 94 0;?C3 5. Carabiniers . ,,

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c. Ecole d'application à Thoune

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97 101

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e. Instruction de recrues : · [1,HQ® 1. Génie . . -Fr.

:.ïi;,î!GO 2. Artillerie et train de parc ,, <SB,00© 3. 'Cavalerie . ,, 4Î,IÎG3 4. Carabiniers . ,,

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Instruction

35 94

91,040 84,848

*

02

224,261

192,446. 35 73,444/31 60,225. 77

_ *

Fr. 9,500. 05 ,, 90,427. 63 ,, ' 70,535. 45

  1. Subvention aux officiers qui ont eu l'in"tention de se perfectionner à l'étranger et reconnaissances

i

j!

i'

343,679

15

.

*

170,463

*

21,232

4

8,915

13

--

7,686

*

2,045

07

. . . . . . . .

954,507

26

982,859

19

j

Moins q u e l e budo-et

. . . . . . .

i

i 993,350 ! -- !

1 } · 1

!

336

28,351

.

k. Indemnité pour rations de fourrage aux Inspecteurs de l'artillerie , de la cavalerie, des carabiniers et aux 11, inspecteurs de l'infanterie .

. . .

»

v vi ü ft700 o i/iy i i -- i .^-..-^±^-^=,4 --~^_ 967 !

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*

17,562. 72

112 î. Inspections de l'infanterie et carabiniers

s

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. . . .

h. Formation des instructeurs de l'infanterie

4,400 ' - -

! 3

',

·>

2,319. -- 8,664. 95 54,522. 29 16,629. 91 8,904. 20

d. Rassemblement de troupes à teneur de l'art. 75 de l'organisation militaire . .

102 i; " 104 i >';<;5/(!'G'J ' · ; /. Cours de répétition : ' i\ I' 105 ïO.SOO) 1. Génie . .

" ,' 108 riOT/tOÖ 2. Artillerie .

i1 111 83,303 3. Cavalerie .

i · '· i, 2^i/ïOî) ' - - · : 20,000 * -- «

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2. Instruction.

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Francs.

C. Département militaire, continuation.

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Résultat des comptes.

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43,077

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126,909

72

27,347

30

1,180,193

86

C. Département militaire , crrffiinüätfön.

3. Travaux trigonométriques.

113 a. Direction des travaux trigonométriques et

400

de la gravure des cartes b. Mensurations c. Gravure des cartes et papier nécessaire d. Subvention pour levé du territoire des cantons suivants : 4400 a. Berne . . Fr. -- -- Zurich . . ,, 4,379. 10 2,900 *· Lucerne ,, -- -- Vaud . . · ,, 2,898. 55

22,000 11,000 !

7,300 2,350

0

02 98

7;277

65

e. Premier essai pour élaborer une carte d'étapes . . . . . . .

. . .

»

Travaux trigonométriques

43,050

. . .

2,350«

Plus que le budget.

<S5

27

400 24,968 8»08t

4. Effets de guerre , mobilier et magasins.

114 a. Entretien ordinaire du matériel de guerre et refonte de six pièces de canons de Î2 et de 6 ÏÏ hors de service . . .

+15 "frr-Magasins fédéraux, appointements des intendants, frais de surveillance, loyers pour les écuries à Thoune et les magasins pour matériel de guerre et effets d'hôpitaux . ,, . , ,, . , . . .

116 c. Acquisition de matériel de guerre . .

d. Complément d'ambulance et d'effets d'hô* pitaux 117 --f. Achat de plans et d'ouvrages scientifiques » g. Achat de modèles pour le génie et la cavalerie

8,850

J--7, eoo

92,300 8,600

4,^0 440

tooo 123490

*

1

3,728?

72

Effets de guerre

6,157

79

8,469 85,857

99 64

2,798 23,181 445

06 20 04

Plus que le budget.

.

118 a. Entretien et surveillance des ouvrages à

6,000

Aarberg, Luziensteig, St-Moritz et Bellinzona . . . . . . . .

.

b. Constructions c. Bonification d'intérêts pour Pallmend de Thoune .

.6,000 2,500

#

11,971 12,876

»

2,500

Fortifications, etc. . . .

14,500 12,84?

30

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30,106

46

10,829

62

146

23

913

51

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129

55

»

87,732

04

*

Francs.

Ct. j

C. Département militaire, continuation.

-a,040

. . .

119 a Missions et commissions 120 b. Essais d'armes à feu portatives . . .

ü,000

5,04©

Missions e t commissions

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35,066

46

29,401 705

«

24 22

. . . .

Plus que le budget, 7. Frais d'impression.

4000

o

6,829

11 ,000

o

120

62

*

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o

Impression d e règlements, etc.

. . . .

*

*

*

*

Plus que le budget.

8. Frais de justice.

0

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Moins que ,1e budget

7fi( u (i

*

9. Administration générale.

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363

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*

*

Plus que le budget.

10. Dépenses pour des prix d'honneur à l'école uè Thoune.

7

o

o

Frais d e bureau

;

Moins que le budget

123 87,732

1,185,140

0

o

124,911

04

»

11. Dépenses imprévues.

*

Plus gué le budget.

130

o

27

o

·

1,310,051

27

26,364

67

° Plus que le budget.

D. Déparlement des finances.

1 . Caisse fédérale.

4,500 2,500

127 Caissier de la Confédération.

Adjoint . 0

4,500 2,456

, o *

o

05

2. Bureau des finances.

4,000

a

28 Chef de la comptabilité et secrétaire du Déparlement Régistrateur 129 Réviseur Copiste .

Concierge, en même temps copiste .

131 Frais d'administration de capitaux et d'immeubles 132, Aide extraordinaire . . . . . . . .

2,900 2,500 11,200 1,200 2,200 2,000

*

*

*

*

*

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«

*

70

6,059 937

92

Département d e s finances . . . . 131

23,000

n

*

4,000 2,900 3,111 1,200 1,200

3,364

67

'tes que le budget.

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E. Département du commerce et des péages.

A Appointements.

  1. Chancellerie du Département et en même temps bureau de la direction générale.
    1. Premier secrétaire du Département : 3,50® "· Appointement . Fr. 3,500. -- 135 1,100 *· Supplément personnel comme fYnrrï 1100 4600 2500
    2. Régistrateur

3600

1 800

136 137

3000

*

2 400 1 800

4,600 2,500

.

1,800

3,300 b. Bureau de révision : 1 ) Réviseur e n chef . . . . . . .

2) Premier aide . .

. . . . .

138

«

19,700

4,000

3,000 2,400

1,800

19,700

B. Voyages et expertises.

  1. Voyages pour traités de commerce et |

--

2,070

96 ;

2) 'Expertises en affaires d. péages, tarifages j

2,500 0,500

'

--

Moins que le budget

. . .

. »

04

4,429

C. Objets divers.

2,000

o

o

°

139 Pour aide extraordinaire , bonifications , /

L_

port d'échantillons et envois de tableaux, ouvrages de relieur, fournitures de bureau, plans, dessins etc

.'

Moins q u e l e budget . . . . . . . .

Département du commerce et des péages.

28,200

Moins q u e l e budget

132 «

4,M6

--

o

o

Ì,890

16,000

H

Plus que le budget.

59

69

5!

W.

3,448

83

15,390

27

»

2,602

3 . Travaux publics en général .

59

Plus que le budget.

Département des postes et des travaux publics

5,441

92 91

VJ

2?

144 2,602

1,148

2,299

2. Chemins de fer.

Travaux préparatoires . . . . . . .

o

!

21

0

Moins que le budget . . . . . . . .

12,500

79

0

1 . Appointements.

Secrétaire d u Département . . .

143 Copiste . . . . . . . . . . .

1,200

23,753

«

F. Département des postes et travaux publics.

2,300

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. . . . . . . .

1,982 83 j

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Plus que le budget.

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100

21,441

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G. Département de justice et police.

Appointements et vacations.

2,300 4,300 1,521

147 a Secrétaire du Département .

o. Procureur général . . . . . . .

·c Frais d'expertises

2,300 4,300 2,000 8,600

Moins que le budget

15,000

o

o

93

8,121

·93

3,504

71

07

/. Justice.

Frais de justice et exécution des jugements

.

0

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*

2. Police.

1

  1. Police dans les édifices publics pour indemnités . . . . . . . . . .

b Police d e s étrangers . . . . . .

400

8,000

·-

8,400

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!

47,378

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47,378 . 51 j *

Plus que le budget.

3. Heimathloses.

Dépenses en vue de la répartition des hei-

6,400

33,400

*

35,273

15

.

30

15 i

9,668

Plus que le budget.

Département de Justice et police

.

134

*

68,673

*

30

Plus que le budget.

i

Quatrième Section.

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3&égSU3®@ ®t SWÎBa'ÈiGiigaa'î&tïOE&ge A. Administration des péages, I. Frais ^administration :

  1. Appointements.
  2. Pour les Directions : 155 Directeurs · Appointements de 31 employés, secrétaires, réviseurs, contrôleurs, caissiers, aides, copistes et concierges . . .

19,500 43,700

*

.

19,500 36,794

Moins q u e l e budget . . . . . . . .

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238,000

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9,000 0

ô. Frais des bureaux de péage : Appointements de 319 employés: receveurs, contrôleurs, aides, visiteurs et gens de service Provision pour les employés des péages e t d e s postes . . . . . . . .

Moins q u e l e budget

--

»

91

9,895

62

. . . . . . .

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53

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47

Total d e s appointements . . . .

296,145

15

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Moins oite 1s budget

.

38

229,954

7,149

310,200

62'

239,850

247,000 310,200

62 56,294

63,200

Transport . . .

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6,491

10

86,334

22

7,295

26

Francs.

Cl.

  1. Administration des péages, continuation.
  2. Frais de voyage et expertises.

f

H(S),000

0

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. 0

i. ïmdemnités de voyage, aux directeurs, \ fonctionnaires et autres employés pour 1 affaires d e péages . . . . . . [ 1 2. Expertises .

.

.

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Moins q u e le budget . . . . . . . .

«

36,789

80

11,348

96

C. Frais de bureau.

41,000 12,200

00,000

-\

t Î2B 000

^,000

  1. Loyers des locaux pour les Directeurs et les bureaux de péages, pour entrepôts, corps de garde, locaux, etc. . . .
  2. Chauffage, éclairage et service des bu= reaux , remplacement de petits objets, montant pour la direction et les bureaux à 156 c. Frais de bureau et d'impression : 8,000 1- Frais de bureaux pour les Directeurs et les bureaux de péages . . Fr. 8,143. T9 ©0^00© 2. Frais d'impression , formulaires , registres, travaux de lithographie et de relieur, in/ sériions . . ,, 25,323.75 «

O

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M-

d. Objets divers : Gages des chargeurs et déchargeurs des marchandises, frais de voiture, ports, etc.

Frais de bureau

4,727

92

Moins que l e budget . . . . . . . .

42,665

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D. Mobilier, ustensiles et armes.

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Plus que le budget.

E. Frais pour la garde de la frontière.

\ 240,000 l.

Indemnisés a u x cantons

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. . .

. .

Gardes extraordinaires de la frontière . .

Gardes fédéraux . . . 0 . . . . .

Gardes frontières .

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Moins q u e l e budget . . . . . . . .

29

117206 4,035 74,835

25 32

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2 416 547 23,030

94 38

196,076

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F. Frais du rachat des péages.

'· 2 460 000

( a. Payements directs aux cantons pour le Ì rachat b. Frais pour le déblai des neiges . .

Frais du rachat des péages .

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Moins q u e l e budget . . .

47400

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36,725.

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6. Dépenses imprévues.

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Plus que le budget.

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Moins q u e l e budget . . . . . . . .

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A la caisse fédérale à compte du capital payé aux cantons pour le matériel des postes .

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Le produit net a été bonifié aux canlons par .

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177 Frais d'exploitation et intérêts . . . . . 123

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45,705 46,739 11,858 5,835 254,943 46,789 10,828 1,381

424,081

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56 36 65 66 40 28 18 46

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313,360

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13,510

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Plus nue le budget,

E. Administration des capsules.

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173 Frais d'exploitation et intérêts

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D. Administration des poudres.

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Plus que le budget.

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C. Administration des Télégraphes.

e. Frais d'établissement et entretien des lignes f Appareils .

. . . . . . .

424,081 j

*

Plus que le budget.

h Objets divers .

. . . . . .

Total des dépenses pour, les télégraphes . 147

'

Francs.

Répartition du produit net des postes aux cantons .

Les recettes de l'administration des postes

  1. Appointements et indemnités . . . .
  2. Expertises et frais de voyage . ,, . .

c Frais d e bureau . . . . . . . .

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42 78 07 93 22 92 04 52

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Plus que le budget.

Total des dépenses de l'administration des postes .

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1,095,580 13,921 158,721 59,924 67,001 405,469 2,989,398 22,105

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Plus que le budget.

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d. Habillement e. Bâtiments .'

f . Matériel d e s postes . . . . . . .

g Frais d e transport . . . . . .

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fi. Commissions et frais de voyage

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Francs.

  1. Appointements et indemnités : 1 . Direction générale des postes . . . . Fr. 41,674. 30 2. Directions des arrondissements postaux ,, 79,899. 82 3. Bureaux des postes et dépôts . . .

,, 786,403. 76 4. Conducteurs . .

,, 187,602. 54

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B. Administration des Postes,

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Résultat des comptes.

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Plus que le budget.

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Cinquième Section,

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59,192 1,191 52,200 8,214 126,133 56,377

125 144 126 127 128 138

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05 67 67

303,308 93

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Déparlements.

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40, 100 -- 8,600 ~ 1485,140 · -- 23..0GO -- 20,200 -- 16,OGC | --

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D E.

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G.

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129 . . . .

des finances du commerce et des péages des postes et des travaux publics, . . . . . .

de justice et police . . .

130 131 132

» * ·

133 134

45,410 25,832 1,310,051 26,364 23,753

63 89 27 67 79

21,441 68,673

69 30

3,115,746

13

6,514,634 424,081 313,360 15,694

73 55 71 51

1,521,528 24

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Jîépartition du produit net des postes aux

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12Î C. Administration des télégraphes . . . 147 D.

,, des poudres . . . . 122 E de capsules 123

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Régales et administrations.

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Francs.

Récapitulation des dépenses.

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Les recettes se montent suivant foi. 11 Les dépenses se montent suivant fol. 22 Excédant du compte d'administration Plus que le budget.

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COMPTE GÉNÉRAL.

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.

  1. Solde en caisse au 31 Décembre 1851

1,000,000

;

Aésiflltat des ®®mpte®o

î,?

ii »

B. Capitaux remboursés : a. De l'ancien fonds de guerre, à 3s/2% · M » » » » »4/0 .

»

27

»

»

»

»

» 4'/2°/0

»

*

·

S. Du fonds des invalides, à 3</2 %

«

fi A / J>

»

»

J)

»

^

/U

.

-s

31 36

*

*

e. Du fonds des invalides Grenus, à 3%

210,924 1,272,145 24,085

83 94 05

2,919 110,424 66,176

39 29 47

100

CL

Francs.

^

1,507,155

82

179,520 1,000,000

15

' 565,085 18,832

46 02

39 40

15,554

30

41

416,953

L t î

179,857 .

!,,

!

'

Zug, par payement .

. ' .

. Fr.

s, par remise pour profits et pertes ,, a

43

Fribourg, par payement .

.

. Fr.

2,1197. 06 ,, par remise pour profits et pertes .

.

.

.

.

. 8 479,355. 4 0

44

Schwyz, par remise pour profits et pertes

45

1,634,095

22

*

27,778

18

»

30,175

Nidwalden, par payement .

.

. Fr. 8,495. 57 ,, par remise pour profits et pertes .

.

.

.

.

.

. 21,680. 2 0

42

i!

?*'< 'iO/i-u'l < ;t;î

C. Payement des frais de guerre par les Etats de l'ancien Sonderbund : Lucerne, par remise pour profits et pertes ' .

Obwalden, par payement .

.

. Fr. 1,229. 73 ,, par remise pour profits et pertes .

.

.

.

.

.

. 26,548. 4 5

B» Dette supplémentaire non répartie par remise pour profits et pertes ^ .

'.

.

.^ .

.

. . . 107

46 46

Schwyz a dû payer Fr. 2934. 32 et a payé en espèces pour sa quote-part comme ci- dessus

.

16,514

04

481,552 110,123

46 30

.

«

«

97

953,165

29

fi. Arrérages d'intérêts en général.

D e l'ancien fonds d e guerre .

.

.

.

.

Du fonds des invalides .

Du fonds des invalides Grenus D e l a dette d u Sonderbund .

.

.

.

.

.

De la dette supplémentaire du dit pour profits et pertes

4 4

; so.ooo

60,000 f

.

.

.

.

.

481,491

64

168,643

58

2,173 761

16 16

il

650,135

22

2,934

32

.

4,404 72,070

«

1,086 194

.

«

& ,, des capsules c De la commission des monnaies (2 D'une vente de bois à Belp

1

«

.

68,623 11,986

76 32

76,475

47

1,281

31

289,932 27,893 140,845 40

01 07 37

80,970

50

223,807

55

653,069

54

86

458,710

45

304,778

05

9,052,301

69

93 54 95 36

« * *

.

G. Compte d'inventaire et mobilier.

Les diverses maisons de péage par transport sur le compte d'immeubles .

.

Pour profits et pertes, diminution de mobilier par suite decente et de moins value etc. ' .

i: 1p

1

^OQ : iiï py 1 H0,0G^/^f ««/acd ï

.

3,253,404~ 1

«

109 *

HO

la

1

F. Avoirs, avances et arrérages.

\ il (!

h

Q7 u A

i!

108

i

(

Immeubles : D e l a propriété d e Belp .

Des fortifications .

2,686,675

e

,

56

i

2,300,238

106 27 31 36 45 45

1,537,296

4,683. 59 11,830, 45

Par ainsi Lucerne a du payer Fr. 650,135. 22 pour sa part e n espèces .

.

.

.

.

.

.

Pour autant qu'il lui revenait de la dette sur Week et Escher ainsi que sur le dépôt de îa caisse du Sonderbund avec intérêts .

.

.

.

.

.

.

i\

CL

77

Ensuite d'une décision du Conseil fédéral du 13 Août 1852 eft pour égaliser la répartition de la remise', quelques Cantons ont dû faire des bonifications à d'autres, ainsi que régler entr'eux l'état des valeurs appartenant à l'ancifim Sonderbund.

;

Francs.

Transport .

*

4

»

»

«

»

25 Pièces à l'appui 1 No. I. Fol. 1

COMPTE] GÉNÉRAL.

DBuacDgcsûo i Fraisa, il

î

il 2

SORTIE.

o

/f^o ^ISo

1.25 ,,26

Résultat des comptes.

  1. Capitaux placés : a. De l'ancien fonds de guerre, à 4% ,, ,, ,, ,, ,, ne portant pas intérêt 98

,30 ,,31

b . D u fonds d e s invalides, à 372% » ,, ,, » à 40/0

.

.

,,34 ,,36

c. Du fonds des invalides Grenus, à 3H % » » » » ,, à 4 <>/o

.

.

99 * *

Francs.

Cl.

580,796 16,556

32 59

66,176 123,729

47 09

116,776 991,054

Ct.

597,352

91

189,905

56

1,107,830

02

58,000

âSi^oi

B. Remboursement de la quatrième série de l'emprunt fédé-

112

*

*

C. Remboursement aux cantons à compte du capital passif pour matériel postal : La dette entière se monte à .

. Fr. 789,877. 31 II a été payé à compte . ,, 778,929. 56 114

»

»

11. 2

?©0>,OOQ

a

Solde Fr. 10,947. 75 (Réclamation du prince Thurn et Taxis, concernant Schaffhouse, qui n'est pas encore réglée.)

D. Compte ^immeubles.

  1. Achats de poudrières : 1. Acquisition de la poudrière et dépendances à Kriens canton d e Lucerne .

.

.

.

2. Du magasin à poudre à Lucerne

»

45,885 6,935

71 07

28,985 28,985 5,557

50 50 92

105 3. D'une poudrière à Worblaufen , canton de Berne ,, ,, ,, Thoune, canton de Berne Du magasin à poudre à Berne .

.

1

*

4. D'une raffinerie à Marsthal, canton de St. Gali .

D'une remise a u d i t lieu .

.

.

.

.

gfîO^fî©

105

85 29

' '\

b. Fabrication de capsules : Acquisition de la Wyttenbach-Matte à Berne avec le droit d'y établir une fabrique de capsules .

c. Augmentation de valeur de l'Allmend à Thoune, ensuite de bâtisses au Polygone par pi'ofits et pertes d. Acquisition d'une propriété à Ejchenz e. Maisons de péage pour le compte d'inventaire, acquisition à Fahy .

.

.

.

.

.

.

à Vireloup .

.

.

.

.

.

à Perly .

.

à Thonex .

à Sauverny .

.

.

.

.

.

à Magadino .

.

.

.

.

.

à S a n Simone e t Brusio .

.

.

.

à Rheinfelden .

1

E. Avoirs, avances et arrérages.

Avance à l'administration d e s poudres .

,, à l a fabrication d e capsules .

.

.

.

.

Pour remise de la dette supplémentaire de l'ancien Sonderbund, non répartie .

.

. Fr. 94,258. 95

=

Transport .

*

*

778,929

56

275,810

87

358,027

53

486,56«

55

--

52,820

78

63,528

92

5,759 122,108

14 84

»

28,807 27,924

12 41

80,970

50

7,285 8,840 18,270 6,053 6,357 30,000 1,663 2,500

.

·

70 14 06 95 65

.

G. Profits et pertes.

Remboursement des Etats de l'ancien Sonderbund, à compte des frais de guerre Intérêts.

Remise à Lucerne .

.

. F r . 11,664. 88.

,, à Obwalden .

,, à Nidwalden » à Zug ,, à Fribourg .

.

.

.

.

.

.

,, à Schwyz . . .

.

.

1,170. 20.

*

·*

.

F. Compte de mobilier et inventaire.

Augmentation de l'inventaire pour 1852 pour profits et pertes .

.

.

.

.

.

.

.

.

Pour objets de monnaies .

.

.

.

.

481,701

*

«

+

330,609 27,418

04 49

109

*

481,993 4,573

*

18 37

110

+ *

Capital.

1,634,095 26,548 21,680 11,830 479,355 110,123

22 45 20 45 40 30

953,165 94,258

29 95

·

49

*

+

101 145

1,895,088 *

16,000

*

Ct.

*

·

148

143

OMETTI (fWfil ôwyLWMJJ

i,ß89,?OÄ

4,301 1,457

Francs.

02

100

11

Francs.

·

2,296,468

02 08 10

1 04.7 A2A

24

3,343,892

34 4,276,124

2,283,633 12,835

26

COMPTE CÙÊMÉKJUL, 6 -«g

Dßüü.<2grö3o

ee,, if

Frasnss.

2,677,688

» u

en V ~,

ENTRÉE.

11 Pu te

Résultat des comptes.

"3"°

a!* Francs.

Transport

*

H: Compte d'immeubles.

Pour vente d e l a propriété à Eschenz .

.

.

. 145

/. Dette flottante.

Emprunt ne portant pas intérêt pour l'administration des télégraphes

142

*

»·

*

«

«

*

K. Dépôt de la caisse du Sonderbund.

Intérêts rentrés

139

10,098 1,437

16 12

*

139

I

Augmentation du mobilier pour compte d'inventaire 149 Différence de réduction de l'ancienne à la nouvelle valeur, rentier 7Fol. 353 y ,, 295 .

.

.

N ^r * 285 ^ ,, 353 Entrée ,, » »

de la dette Escher ,, ,, » » » » Week » » » » '

par liquidation en capital ,, ,, en intérêts ,, ,, en capital » » en intérêts

De l'administration des postes à compte du montant payé aux cantons pour matériel postal du capital Fr. 778,929. 56 La somme de ,, 220,554. 65

»

»

*

35 50

110

96

42,857 5,203 85,714 1,461

13 97 28 37

*

Diminution de la fortune de l'Etat en 1852 .

Ct.

27,924 41

380,205 3,428 57

«

118,451

46

11,535 268,259

28 76

28,807

12

54,123 481,993

27 18

82 90 55

107 14

139

"Francs.

·

»

-] 232

87

135,236

75

220,554

65

Reste : Fr. 558,374. 91 qui sont notés sur le compte du mobilier comme portant intérêts.

Excédant du compte d'administration .

300,000

»

«

*

51,907 2,173 41

Ct.

+

67 99 64 16

139 Souscription nationale, s o n montant .

.

.

. 139 Allmend de Thoune, augmentation de sa valeur ensuite de bâtisse a u polygone .

.

.

.

.

.

139 Arrérages d'intérêts, augmentation en 1852 : ' D e l'ancien fonds d e guerre .

.

.

.

D u bien-fonds d e Belp .

.

.

.

.

Des fortifications

--

»

104,044 3,917 132 10,356

*

Francs.

9,052,301 69

»

L. Profits et pertes.

Fonds Grenus, pour solde relevé par l'entremise des exécuteurs du testament Fonds Grenus, pour transport du compte d'intérêts .

,, ,, ,, ' ,, du solde en caisse .

» ,, ,, ,, intérêts arriérés en 1852 .

Fonds des invalides, augmentation en suite de dons » arrérages d'intérêts en 1852 .

n n

Ct.

1,319,194 34 P

o

»

0

fl

«

«

*

<t

«

4-

»

1,083,854 23 1,725,409 60

$

··?

i m QÔ"?a, 088 fisa i Jl<if?

Affvis o 1 j lì &

13,592,317 84

27

COMPTE GÉMERAI^.

<u

Lllulid'-fjGÛo

-1 SB 11 s §·

SORTIE.

Résultat des comptes.

·ia ofa «

5

i;

fraEoflo

Francs.

(P,l>

'

'iyuo

{Transport

fl,S83,M !

i

;

«

«

Aux cantons de Lucerne et Schwyz pour bonification de la dette Escher : e n capital .

.

.

. . .

e n intérêts .

0 0 .

.

.

.

.

.

.

13 97

85,714 1,461

28 37

6,372 5,509 49,346 35,986 249,569 306,284

49 55 50 44 96 60

.

139 Répartition aux cantons suivants ensuite de la remise des frais de guerre du Sonderbund outre Lucerne et Schwyz (voyez plus haut) : à Obwalden .

.

.

.

.

.

à Nidwalden : .

.

.

.

.

à Z u g.

.

.

.

.

.

.

à Uri à Fribourg . * , » .

.

à Valais .

.

.

.

.

.

.

L 46

1

Différence de réduction de l'ancienne à la nouvelle valeur, rentier Fol. 21 .

.

.

,, 3 1.

.

.

.

.

.

,, 123 .

.

. - .

,, 320 »

*

106

139

*

1

IL 46

M, Dépôt de la caisse du Sonderbund.

Aux cantons de Lucerne et Schwyz pour bonification de la caisse en dépôt du Sonderbind .

Avec intérêts .

.

.

.

.

.

.

.

149 139 «

139

<f

K. Fonds des invalides Grenus.

Augmentation e n espèces .

.

.

.

,,0 pour arrérages d'intérêts en 1852 .

s, pour le compte d'intérêts

U^(&WÛ ^£/uû

«

L. Solde en caisse au 31 Décembre Î852.

Ct.

Francs.

3,343,892

34

4,276,124

48,061

10

87,175

65

653,069

54

1,084

59

195

48

99ïv.

2,749

82

223,807 54,123

55 27

417,573

65

*

65 50

ei 0

4

*

380,205 37,368

Ct.

»

65

4,831,732 99

I. Fonds des invalides.

Augmentation par intérêts arriérés en 1852

fi 287 QR7

·

992 764

139

Diminution du mobilier en 1852 par suite de vente et moins value Arrérages d'intérêts, augmentation en 1852 Payement à l'administration des Télégraphes, l'emprunt télégraphique ne portant pas intérêt Versement à la dite par la caisse fédérale .

Francs*

392 15 195 99 495 1 45

·

Les intérêts des capitaux des Fol. 286, 302, 32Î et 323 du Rentier portés en arrérages ayant été payés au notaire chargé de l'encaissement, en temps dû, qui les a versés plus tard à la Caisse, les arriérés sont portés ici à la dépense par Î39 Remise d'intérêts, suivant autorisation du Consefl fédéral du 17/30 Décembre , pour différence du 3'/2 au 5 % sur Fr. 3,308. 82 du fonds des invalides Fol. 4 0 ,, 2,548. 33 ,, ,, ,, ,, ,, 4 .

,, 1,102. 94 ,, ,, ,, ,, v, 3 .

»

42,857 5,203

139 De celle de Week : e n capital .

en intérêts

*

Ct.

«

->

«·

»

0

0

«

*

o

«

*

0

ili

Perte du compte général faisant le solde du compte de profits e t pertes .

.

.

.

.

.

.

*

30,739 3,428

*

«·

-*

34,167 99

1,437 12

«·

132 10,356 3,917 <·

42 57

o

64 16 99

14,406 79 2,709,039 35 1,725,409 60

149

9 0fî"7 /fîQO

/IF?

ö^flif,uqö rf 17 i

-T£13,592,317 84

ÉTAT DE LA

FORTUNE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, au 31 Décembre 1852.

8

ÉTAT DE liA FORTUME

r IF.

I _;

" °

101 102 103 105

1.

2.

3.

4.

Allmend de Thoune Immeubles à Belp, ( Fortifications, prix d'estimation )udres : A l'administration des poudres a. à Marsthal, Cant. de St. Gali b. à Kriens, Cani, de Lucerne ne, Gant, de Berne .

  1. à Schaffhouse b. à Fahy c. à Vireloup d. à Perly e. à Thonex .

, f. à Sauverny g. à Magadino h. à S. Simone et Brusio ». à Rheinfelden

3«/2 % 4 o/o 4'A % 4'/2 »/o

¥

a

·

·

·

t

m

«

·

·

·

·

«

·

·

·

·

"

itérêts .

'

:'

25,000 7,285 8,840 18,270 6,053 6,357 30,000 1,663 2,500

Capitaux à 31/2 % à 4 %

.

arriérés ,

]

à 5 o/o

6,900 2,500 450 1,622 2,220 2,542

14

1,000 280 360 760 250 250 1,200 64 100

70 14 06 95 65

105,970 16,000

«

.

48,870 3,359,230 21,233 5,797 16,556

'

50 640

56

96 86 33 10 59

1,710 134,369 902 260

48 23 40 86

84

3,451,688

.

·

·

.

*

.

*

*

437

91 63

.

.

.

676

t s arriérés .

.

.

760

arriérés

En espèces Capitaux à 3 l / 2 % »

»40/0

*

·

arriérés ·, » arriérés

·

·

·

*

·

·

«

*

*

·>

»

ifications

Fr. 2173. 90 » 41. 55

.

.

.

2,215 56,439

ss fonds de guerre

42

361,223

59

14/448

94

22,058

82

1,102

94

4,087

j

39,642

16

132 116,776

64

991,054

02

330,608 27,418 4,232

62

471,769

66 1 16 ,.

i us 318

82

45 63 08

04 49

.

362,259

53

£2(1.914

j

13,224 1,096

36 73

J

22,334

99

Q*

61

it inventaire.

  1. Du Département militaire 2. Des chancelleries .
  2. De l'administration dess péages s postes :

«·

.

.

.

°

1,007,435 25,969 62,016

*

·

lyé aux ant du capital payé ai cantons pour matériel postal portant pas intérêts

558,374 352,402

91 66 -

s télégraphes 6. A la monnaie 7. Du département de: 8. De la bibliothèque

3,031

58,655

2. Dettes actives : a. De l'administrati des poudres ; capsules .

b. De la fabricatioi c. De l'Etat des Grisons

V. Mobilier, suii

18

1,107,962 10,356

E. Avoir et avances.».

  1. Intérêts arriérés : a. Fermages : 1. de Belp .

86,612

469,894 50 1,875- 03

' y"' ' -^ e du fonds des invalides

100

110

Ct.

99

109

42 50

Francs.

Ct.

ïieii fonds de guerre i à à à à

108

246,198 86,485 15,000

Francs.

629,240

98

108

Ct.

159,586

la Wyttenbach-Matte près Berne

£48

Francs.

74 48 92

40,541 55,515 63,528

5. Bureaux de péages : 104

Ct.

Francs.

JL. Immeubles.

Produit des intérêts.

Total.

Capital.

ravaux publics ·

*

*

nonnaies et médailles

°

.

iil

Total de V actif

·

910,777 71,652 4,573 1,146 9,972 7,565

«

63 1 13 32

57 1 98 37 98 78 18 .

2,709,032

94 35

.

10,902,081L

74 1 257,34Ï

1

nH

31

au 31 Décembre 1852.

<ô ·

Produit

&M

>

Capital.

PASSIF.

·o"3 g*

Total.

des

intérêts.

ÜJ

112

Restant au 5 %

113

Francs.

A» Emprunt fédéral.

.

.

Francs.

Ct

Francs.

Ct.

»

+

·

«·

*

*

2,890,206

-=,

144,510

30

o

*

»

«

*

·

108,695

65

4,347

82

«·

+

0

4

9

«

10,947

75

437

91

«

*

«

·>

*

»

380,205

--

*

«

3,390,054

40

149,296

-- 03-

0

«

7,512,027

34

108,053

64

J9. Dette flottante.

Emprunt télégraphique ne portant pas intérêts Total du passif

116

Ct.

. Avoir des Cantons.

Restant du prix d'achat du matériel postal cédé.

142

Francs.

B. Dette hypothécaire.

Restant du prix d'achat de l'AlImend de Thoune, à 4 %

114

et.

Montant de la fortune nette de l'Etat

^ ..

«

O

»

·

--

'v ^'

«.

1

·

-

10,902,081

74

257,349

07 1

32 Après avoir pris connaissance du Compte général de la Confédération suisse pour 1852 qui lui a été présenté par le Département fédéral des Finances, le Conseil fédéral l'approuve et le recommande à la passation de la haute Assemblée fédérale.

Berne, le 23 Mai 1853.

AU NOM DU CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE, Le Président de la Confédération:

NAEFF.

Le Substitut du Chancelier de la Confédération:

J. KERN-GERM ANN

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INSERTIONS.

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1853

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

26

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.06.1853

Date Data Seite

455-458

Page Pagina Ref. No

10 056 391

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