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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 10 Octobre 1853.)

J. Muller, contrôleur de péages à Lauffenbourg, suspendu dans l'exercice de ses fonctions , ayant demandé sa démission, elle lui a été accordée.

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(Du 11 Octobre 1853.)

Le Département des.,Postes et Travaux publics a été autorisé à convertir en service annuel le service de messagerie établi pour l'été entre Baie et Baden.

(Du 12 Octobre 1853.)

Le Gouvernement de Zurich, sous date du 6 courant et celui de St. Gall, en date du 4 ont soumis à la sanction : a. La Convention conclue en Juin dernier entre des délégués des Cantons de Zurich, Argovie et Thurgovi et ratifiée par les Grands Conseils des Cantons intéressés, concernant l'exercice du droit de rachat appartenant à ces Cantons relativement à l'entreprise des chemins de fer de la Compagnie Nord-est; b. La Convention conclue entre les Gouvernements des Cantons de St. Gall et de Thurgovie et ratifiée par leurs Grands Conseils, concernant l'établissement de chemins de fer sur les territoires respectifs.

Après mûr examen de ces Conventions , le Conseil fédéral a trouvé qu'elles ne renferment rien qui soit

525;

contraire aux droits de la Confédération ou d'autres Cantons et il a prononcé la ratification démandée, a teneur de l'art. 7 de la Constitution fédérale.

Nominations du Conseil fédéral.

Employés aux postes : 10 Octobre, Buraliste postal à Belp : M. Samuel Wägli, aubergiste au dit lieu. Traitement fr. 300.

,, ,, Chef de bureau de distribution des messageries à Zurich : M. J. Efuni, actuellement commis. Traitement fr. 1800.

,, ,, Commis de poste à Arau : M. Daniel Ehrsam, aide provisoire. Traitement fr. 1080.

,, ,, Commis de. poste à Arati : M. Théodore Muhlberg, aide provisoire. Traitement fr. 864.

,, Buraliste postal et télégraphiste à Lichn tensteig : M. Jacques Lichtensteiner. Traitement 1200 fr. de la caisse des postes et 200 fr.1 de celle des télégraphes.

,, ,, Commis de poste à Zurich : M. Fr. Weber.

Traitement fr. 1500.

,, ,, Chef du bureau des messageries à Genève : M. J. F. Magnin, employé provisoire au dit bureau. Traitement 2040.

,, ,, Deuxième commis au bureau des messageries à Genève: M. C. Hoch, commis.

Traitement fr. 1500.

,, ,, · Troisième commis au bureau des messageries à Genève : M. François Fatre, conducteur. Traitement fr. 1200.

526 14 Octobre, M. Gaspard Fuog, boucher, nommé buraliste postal et facteur à Stein s/B-o Canton de Schaffhouse. Trailement fr. 500.

Employés aux péages : 10 Octobre, Receveur au bureau de péage à Cremenaga : M. Giuliano Taminelli, actuellement receveur de péage à Termini. Traitement annuel fr. 720.

,, ,, Receveur au bureau de péage à Arzo : M.

Antonio Allio, d'Arzo. Traitement annuel fr. 500 avec 3% de la recette brute.

. Militaire : 12 Octobre, M. Henri Siegfried, de Oberstrass près Zurich, nommé Secrétaire d'étal-major de M. le colonel féd. Benz à Zurich.

(Du 12 Octobre 1853.)

M. Théophile Imobersteg, de Bolligen, Canton de Berne, nommé concierge et copiste au Département militaire fédéral. Traitement fr. 1200.

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15.10.1853

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