330 # S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 26 Août 1853.)

Le Conseil fédéral a approuvé sauf Fart. 2, lettre B, chiffre 2 et les articles li, 40 et 98 la loi sur l'organisation militaire du Canton de Glaris, renfermant 152 articles, datée du 22 Mai 1853.

(Du 29 Août 1853 ) Ensuite du décès du Duc Georges de Saxe-Altenbourg et de l'avènement du Prince héritier Ernst, M.

le Dr. Paul Elysée Lullin, de Genève, Consul général en Suisse pour le dit Duché a été de nouveau confirmé dans son poste. Le Conseil fédéral a reconnu les nouvelles lettres de créance présentées par M.

Lullin.

M. le Colonel J. Stehlin, de Baie, a déclaré par lettre du 26 Août accepter la mission dont il a été chargé par le Conseil fédéral aux fins de chercher à applanir le différend entre la Compagni« des chemins de fer St. Gallo-appenzellois et le Gouvernement de 1 Etat de Thurgovie, concernant l'établissement d'une station à Rikenbach près de Wyl,

Par dépèche du 20 courant le Consul suisse à Barcelone, M. Broendlin, a adressé au Conseil fédéral un exemplaire du compte rendu de la Société suisse de bienfaisance de Barcelone, troisième année 1852-- 1853, présentant les résultats suivants:

331 H. vu.

Solde en caisse au 30 Juin 1852 . . , reçu de 40 souscripteurs Dons des Can'ons de Genève, Argovie et Nenchâtel reçu 44 R du caissier provenant du Consulat et autres dons.

.

2924. ? 9 2851. -- 698. -- 224. --

6697. 19 En revanche il a été accordé des secours à 16 Suisses dont 1 du Canton de ßerae, l de Genève, 12 du Tessin, 1 de Glaris et i de Bâ'e-Carnpagn , pour BL 934, en sorle que, déduction faita de R. 48 pour frais d'impression, il restait au 30 Juin dernier un solde en caisse de R. 5715. 19.

(Du 31 Août 1853.)

Ensuite de la défense promulguée le 17 Juillet dernier par le Gouvernement autrichien contre le séjour en Suisse des ouvriers autrichiens, le Conseil fédéral a décrété l'envoi de la circulaire suivante à tous les Gouvernements cantonaux : Ayant été informés que le Gouvernement J. B.

d'Autriche a promulgué uno défense contre le séjour des ouvricis autrichiens en 8ui.se, nous avons immédiatement demandé des informations par notre Chargé d'affaiies à Vienna sur la portés de cette mesure.

Nous désirions particulièrement savoir si !es maçons du Voralberg et du Tyml qui scjounie.it ac'uellement en SMISTO étaient aussi compris dans cette défense. Les renseignements, qui nous sont parvenus ne donnent encore, il est vrai, aucune certitude sur le dernier point; en revanche, ils confirment que le décret pré-

332 mentionné a pleine et entière vigueur quoique, comme on a lieu de.s'en étonner, il n'ait rien été fuit de la part de l'Autriche pour sa publication en Suisse. C'est pourquoi nous croyons devoir vous communiquer cijoint le décret dont, il.s'agit, afin que vous soyez en état de pouvoir prendre à temps les dispositions que vous jugerez convenables relativement au renvoi des ouvriers autrichiens qui se trouvent dans votre Canton.

L'ordonnance en question porte ce qui suit : Considérant les menées dangereuses au point de vue religieux, moral et politique auxquelles se livrent les associations d'ouvriers en Suisse et les conséquences fâcheuses auxquelles les ouvriers y sont exposés à cet égard, il est ordonné ce qui suit: 1. A tous les garçons de métier et ouvriers de fabrique qui doivent être assimilés à la classe des premiers, il est interdit de voyager et séjourner en Suisse. Cette défense ne concerne toutefois nullement les maçons, tailleurs de pierre, gypseurs des pays de la Monarchie autrichienne limitrophes de la Suisse, pourvu qu'ils puissent justifier du but de leur voyage pour un endroit et un temps déterminé.

2. Ceux qui se trouvent actuellement en Suisse sont sommés de rentrer dans les Etats I. R. autrichiens, dans. J'espace de deux mois à dater du jour de la présente publication.

3. Le. visa de la Légation I. R. sera refusé à tous ceux qui laisseront expirer ce terme sans en profiter, à moins qu'ils ne puissent alléguer des motifs suffisants et pour leur rentrée ils auront à

333

rechercher l'autorisation spéciale, du Gouvernement I. R. par L'intermédiaire de la Légation I. K.

La décision relative à de pareilles requêtes appartient à l'autorité supérieure de police de concert avec le ministère de l'Intérieur.

4. L'entrée et le séjour dans les Etats I. R. autrichiens sont interdits nux garçons de métier et ouvriers de fabrique étrangers qui auront encore séjourné en Suisse après l'expiraliou da ces deux mois. Le passage ne sera accordé avec un itinéraire obligatoire qu'à ceux qui pour rentrer dans leur pays devraient prendre une autre voie que celle de l'Autriche, en faisant de grandes dépenses.

Vienne, le 17 Juillet 1853.

(Sig.) Bach, Baumgartner, Kempen.

Par dépêche du 15 Juillet écoulé, le vice-consul suisse à San Francisco, M. R. Kellersberger a adressé au Conseil fédéral une lettre de change de 48 dollars, soit fr. 232. 80, provenant des dons faits par les Suisses établis en la dite place, en faveur des Tessinois expulsés de la Lombardie.

(Du 2 Septembre 1853 ) Le Consul suisse à New-York mande par dépêche du 15 Août écoulé, que la fié vie jaune s'est déclarée à la Nouvelle Orléans, où elle fait près de 200 victinies par jour, marne parmi les habitants déjà acclimatés, et surtout parmi les émigrants nouvellement arrivés. Comme la fièvre ne cessera de régner que vers la fin d'Octobre ou de Novembre, à l'approche de l'hiver, M. le Consul croit devoir recommander

334

aus émigrants de ne pas se rendre pour le moment à la Nouvelle Orléans où ils seraient infailliblement; atteints par la maladie et y succomberaient.

Traitement annuel fr. 1800.

DES

RECETTES ET

DÉPENSES DES

A TORITES FEMMES SUISSES o

POUR LANNÉE A U U R L ANNÉE

1854.

(Adopté par le Conseil national, le 2 Août, et par le Conseil des Etats, le 3 Août 1853.)

Dépenses.

f

Budget pour 1M4.

Fr.

JN».

Ct,

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Première Section.

llciiilioiirscmeiits d'intérêts» .

1.

2.

^'- 120,425. 25 ,,

2,200. --

b. Intérêts du restant sur l'achat de l'allinend de ï'houne de

3.

4.

Intérêts de passifs : a Intérêts du restant de l'emprunt fédéral de Fr. 3,408,505 à 5 «/o Plu.«!, provision sur le paiement de la sixième série et des intérêts

Fr. 108,695. 65

B . Bonification d'in/érê/s divers

.

.

.

.

.

.

122,625

25

4,347

82 126,973 8,000

.

07 134,973

Deuxième Section, d'administration générale.

A.

Conseil national: a. 100 membres à 50 journées à fr. 11. 50 .

6. Indemnité réglementaire pour frais de voyage r. I n d e m n i t é h des commission!» .

.

.

d. Un t r a d u c t e u r 50 journées à fr. 14. 50 e. Service du Conseil n a t i o n a l

.

.

.

57,50P 5,000 3,500

.

725 800 67,525

Conseil national B.

Conseil des El a/s:

a . Indemnités d e s e s commissions .

.

b. Un traducteur 50 journées à fr. 14. 50 c. Service du Conseil des Etats

.

.

.

.

3,500

725 600 Conseil des Elàfcs

C.

Conseil fédéral :

  1. Appoiatcincnt du Président .

*. Appointemcnt de 6 membres à fr. 7,250

8,700 43,500 52,200

Conseil fédérai D.

4,825

Chancellerie fédérale:

  1. Personnel : 1) Chancelier, avec logement .
  2. Substitut du Chancelier, avec logement 3 ) Archiviste .

.

.

.

.

.

4) Kegistratcur .

.

.

.

.

5) Deux secrétaires de la Chancellerie à fr. 2,500 (i) Pour traductions .

.

.

: .

  1. Pour copies 8) Quatre huissiers 9) Portier de l'Hôtel d'Erlach .

Fr.

,, ,, ,,

5.SOO.

3,500.

3,000.

2,900.

,, , ., ., .,

5,000.

9,000.

9,000.

4,600.

1,200.

44,200

b. Matériel: 1) Frais d'impression et de lithographie . Fr. 28,000.

2 ) Comptes d e relieurs .

.

.

. ., 0,000.

3") Achat d e livres .

.

.

.

. ., 2,000.

4} Fournitures de bureau pour les autorités fédérales, les départements et la chancellerie .

.

.

.

.

. ,, 9,000.

5) Mobilier , 1,000.

6) Ports de lettres et Irais de télégraphie ,, 5,000.

7 ) Eclairage e t chauffage .

.

.

. ,, 3,500.

8 ) Objets divers .

.

.

.

. ,, 2,000.

56,500 c. Frais extraordinaires d'impression.

Recueil des anciens actes officiels encore en vigueur. Première partie, concordats e t arrêtés .

.

.

.

Chancellerie fédérale E.

4,000 104,700

Pensions :

Contribution au fonds des invalides pour subvenir aux pensions datant de la campagne du Sonderbund .

.

35,000 264,250

07

fi

··'.-·

."" "-- ". "

.- --

Dépenses*

Budget pour 1884.

r

N«.

Troisième Section.

Fr.

Départements.

10.

A.

Département politique :

  1. 2) 3) 4) 5)

Secrétaire du département Au chargé d'all'aires à Paris .

,, ,, ,, » Vienne Représentants et commissaires fédéraux.

Frais de représentation .

2,500 24,000 12,000 10,000 3,000

.

lemenï politique

11.

B.

-- 51,500

i

Département de l'intérieur:

2,500 ^0,000 (0,000

  1. Secrétaire du département 2) Emigration 3) Travaux extraordinaires pour les archives

--

it de l'intérieur 12.

C.

32,500

Département militaire:

  1. 2) 3) 4)

3,600

Un I. secrétaire (chef de bureau) Deux secrétaires Doux copistes à fr. 1,200 Concierge, aide-copisie

/?,400 1 -- '

tement militaire

13.

D.

Ì

11,000

Déparlement des finances:

  1. Caisse d'Etat: «. Caissier de b Confédération .

_ _ _ _ e. Aide d. Aide extraordinaire

Fr.

,, ,, »

2) Bureau des finances: a. Chef île la comptabilité et secrétaire du département /*. Adjoint e t registrateli!1 .

.

.

.

o. Deux réviseurs à fr. 2,400 il. Aide .

.

. ·.

e. Frais d'administration de capitaux et d'iminuuMus .

.

.

.

.

.

.

/'. Frais extraordinaires, nettoyage des bureaux"-, etc.

.

.

.

.

.

.

3) Monnaies: a. Essayeur .

.

b . Frais d e bureau

4,500.

2,500.

1,200.

1,350.


Fr.

,,

4,000. -- 2,500. --

,,

2,200. -

-

1,000. --

9,550

15,700 .

.

.

.

.

.

.

.

. Fr.

.

3,500. -- 500. 4,000

;nt des finances

14.

E.

29,250

Déparlement du commerce et des péages :

O Traitements : Secrétaire du département (fonctions remplies par le secrétaire en chef).

2) Voyages et expertises: a,. Frais de voyage pour traités de commerce et affaires Faires de péages b. Kxpevlises en affaires de péages, tarifages, etc.

etc.

et des péages

15.

F.

I.

3,000 2,000

-- 5,000

'Département des postes et des travaux publics : Chancellerie du département:

  1. Secrétaire du département b. Copies I I . Travaux publics

.

.

Er.

,, .

.

2,500. -- 1,200. 3,700 4,000

.

--

travaux, publics Transport

7,700 *"

»

·

136,950

Ct.

Fr.

Ct.

5

Dépenses.

Budget pour -18S4.

Fr.

Ct,

122,625

25

4,347

82

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

Première Section.

Itcmliourscineiits d'intérêts.

4.

rr. 120,425. 25 ,,

2,200. --

6. Intérêts du restant sur l'achat de l'allmeml du ilioune de

3.

4.

Intérêts île passifs: a. Intérêts du restant de l'emprunt fédéral de Fr. 2,408,505 à 5 «/,, Plus, provision sur le paiement rte la sixième série et des intérêts

Fr. 108,695. 65

B . Bonification d'inlérêls divers

.

.

.

.

.

.

126,973 8,000

.

07

134,973

Deuxième Section, d'administration générale.

A.

B.

Conseil national: a. 100 membres a 50 journées à fr. 11. 50 .

.

.

6. Indemnité réglementaire pour frais de voyage .

c . Indemnité 1 \ d e s commission».

.

.

.

.

.

d . U n traducteur 5 0 journées à f r . 1 4 . 5 0 . . . .

e. Service du Conseil national Conseil national Conseil des Etais: a. Indemnités d e s e s commissions .

.

b. Un traducteur 50 journées à fr. 14. 50 c. Service du Conseil des Etats

.

.

.

.

.

.

.

57,50.0 5,000 3,500 725 800

3,500 725 600

Conseil des Etats

7.

C.

Conseil fédéral: a. Appointcmcnt du Président .

b. Appoinleniciit de 6 membres à fr. 7,250

8,700 43,500 Conseil fédérai

8.

D.

Chancellerie fédérale: a. Personnel : 1) Chancelier, avec logement .

2) Substitut du Chiinceliur, avec logement 3 } Archiviste .

.

.

.

.

.

4 ) Hcgistratcur .

.

.

.

.

5) Deux secrétaires de la Chancellerie à fr. 2,500 6) Pour traductions : 7) Pour copies S ) Quatre huissiers .

.

.

.

.

9) Portier de J'Hôtol d'Erlaeh .

Fr.

., ,, ,,

5.SOO.

3,500.

3,000.

2;900.

,, , ,, ,, .,

5,000.

9.000.

<>,000.

4,600.

1,200.

67,525

4,825

52,200

44,200

b. Matériel: 1) Frais d'impression et de lithographie . Fr. 28,000.

2} Comptes d e relieurs .

.

.

. ., 0,000.

3) Achat d e livres .

.

.

.

. ,, 2,000.

4") Fournitures de bureau pour ies autorités fédérales, les départements et la chancellerie .

.

.

.

.

.

9,000.

5) Mobilier 1,000.

6) Ports de lettres et frais de télégraphie 5,000.

7) Eclairage et chauffage .

3,500.

8} Objets divers 2,000.

56,500 c.

E.

Frais extraordinaires d'impression.

JRecueil des anciens actes officiels encore en vigueur. Première partie, concordats e t arrêtés .

.

.

.

Chancellerie fédérale

Pensions : Contribution au fonds des invalides pour subvenir aux pensions datant de la campagne du Sonderbund .

.

.

.

Total des frais de l'administration générale

4,000

104,700

35,000 264,250

07

'6

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""

--

",".

/

Dépenses.

/

Budget pour 18&4.

~ p ^ r*r

NO.

Fr.

C,

Troisième Section.

Départements* 10.

A.

Déparlement politique :

  1. 2) 3) 4) 5)

2,500 24,000 12,000 10,000 3,000

Secrétaire du département Au chargé d'all'aires à Paris .

,, ,, ,, ,, Vienne Représentants et commissaires fédéraux.

Frais de représentation .

51,500

letnenì politique

11.

B.

Département de l'intérieur:

2,500 40,000 10,000

  1. Secrétaire du département 2 ) Emigration .

.

.

--

it de l'intérieur

12.

C.

32,500

Département, militaire:

  1. 2) 3) 4)

3,600

Un f. secrétaire (chef de bureau) Deux secrétaires ) Deux copistes à fr. 1,200> .

Concierge, aide-copisie )

XUOO lement militaire

13.

D.

11,000

Déparlement des finances:

0 Caisse d'Etal: a. Caissier de la Confédération .

_ c. Aide " .

. ~^ d. Aide extraordinaire

Fr.

__,,_

--" 2) Bureau des finances : a. Chef de la comptabilité et secrétaire du département Fr.

l > . Adjoint e t régistraleur .

.

.

. ,, <;. Deux réviseurs à fr. 2,400 d. Aide .

.

.

,, e. Frais d'admiuislratkin de capitaux et d'immeubles .

.

.

.

.

.

. ,, /'. Frais extraordinaires, nettoyage des l>ureau.v. etc.

.

.

.

.

.

. .

4,500. -- 2,500. -

'

' ~~2

9 550

4,000. -- 2,500. 1,200. 2,200. 1,000. -- 15,700

3j Monnaies: a . Essayeur .

.

l>. Frais d e bureau

.

.

.

.

.

.

.

.

. Fr.

. ,,

3,500. -- 500. -- 4,000

înt des finances

14.

E.

29,250

Département du commerce et des péages:

  1. Traitunu-nts: Secrétaire du département (fonctions remplies par le secrétaire cri chef).
  2. Voyages et expertises : n. Frais de voyage pour traités de commerce et affaires ifaires de péages etc.

fi. Expertises en affaires de péages, tarifages, etc.

et des péages

15.

F.

I.

5,000

Departement des postes et des traeaux publics : Chancellerie du département:

  1. Secrétaire du département b . Copies .

.

.

.

II.

3,000 2,000

.

.

Fr.

,,

2,500. -- 1,200. 3,700 4,000

Travaux publics

,

travaux, publics Transport

7,700 *'

»

t

136,950

--

Fr.

Ct.

7

Dépenses.

Budget pour 1854.

Ct.

Fr.

Transport G.

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

136,950

Déparlement de justice et police :

  1. Appointements et journées: I. Chancellerie du département: 1) Secrétaire 2) Copies .

.

.

.

3) Aid«; extraordinaire .

.

11. Procureur général III. Expertises .

.

.

.

.

.

Fr. Ct.

2,500. -- 1,200.

. __________ 1,200. -- .

.

.

.

.

.

Fr.

Ct.

A (\f\f)

' 4,300. -- . 1,500. -- 10,700

b. Jus tic n : Frais d e justice e t exécution d e s jugements .

c. Police d e s étrangers

.

.

'

.

.

.

.

.

.

10,000 3,000

.

.

.

d. Heimathloses : Frois en vue de la répartition des hciinathloscs

--

10,000

Département de justice et police Total pour les départements

33,700 #

*

170,650

_

9

Quatrième Section.

Administrations spéciales.

A.

Administration militaire.

  1. Appointements et journées.
  2. Commissariat des guerres.
    1. Commissaire des guerres en chef .
    2. Teneur do rln'rS^rTévîSruf .

.

3) Aide, administrateur des dépôts de j cartes et de règlements .

1 ) Administrateur .

.

3) Aide

.

.

.

.

.

.

Fr.

Ct-

A a.no ' '

Ifl '10(i .

. 3,(iOO. -- 1,500. -- ... --

III. Administration H Thoune.

  1. Administrateur \ 2) Aide J ' ' ' b. Indemnités.
  2. Inspecteur du génie .

.

.

2) ., de l'artillerie fr. 1,480. -- Frais de bureau .

570. -- M 3) Colonel de la cavalerie 4) Colonel des carabiniers 5 ) Auditeur e n chef .

.

6 ) Médecin e n chef .

.

Frais d e bureau .

.

Fr. Ct.

4,000. '-- 2,500. --

·

'

"î 100

.

600. -- .

300. -- .

100. -- . 1,000. -- .

300. -- 23,750

c. Instruction.

Il Ecolo dos instructeurs des armes spéciales . 1,200. -- 2) Personnel de l'instruction.

  1. Professeur de stratégie et de lactique 2,300. -- b. Instructeur en chef du génie fr. 3,500. -- Un instructeur de Ire classe . ,, 2,300. -- Deux sous-instructeurs à fr. 1,200 ,, 2,400. -- Indemnité pour logement et voyages ,, 600. -- Habillement des deux sous-iristructeurs à fr. 60 .

. ,, 120. _

_

I

<

g 'JiQ

Transport 11,220. --

1,200. --

23,750

~

8

Dépenses.

Budget pour 1854.

Cf.

Fr.

NO.

Transport Transport c . Artillerie .

.

.

.

d. Cavalerie .

.

.

.

e . Carabiniers .

.

.

.

/'. Supplément, infanterie, solde d'un instructeur en chef .

.

Fr. Ct.

11,220. -- 56,640. -- 20,000. -- 9,800. --

Fr.

Ct.

Fr.

Ct.

23,750

Fr. Gt.

1,200. --

3.600. --

101 2fi(> 3) Ecole d'application à Thounc .

.

. 83,000. -- 4) Rassemblements de troupes à teneur des art. 73 et 75 de l'organisation militaire .

.

. 300,000. -- 5) Instruction des recrues.

  1. Génie, sajieurs . fr. 18,800. -- Pontonniers . ,, 9,200. --

v

Og QQQ

b. Artillerie .

c . Cavalerie .

d . Carabiniers .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

188,500. -- 87,100. -- 57,700. -- ,, 361 300

--

6) Cours de répétition.

  1. Génie 15,040. -- b. Artillerie ut train de parc . 151,770. -- c. Cavalerie 1) ])ragons . fr. 76J80. -- 2) Kemonlos . ., 13,830. -- 3) Guides .

. ,, 4,070. -- ,. <H 300 --

ï i

1

\

._ ''fil 100 ,

7) Reserve fédérale.

  1. Gènio .

.

6. Artillerie

.

.

.

5,000. -- 49,500. -- x,A Sj(V)

. 8) 9) 10) 11) 12") 13)

\

Formation (ics instructeurs de l'infanterie . 22,000. -- Instruction du personnel du commissariat . 3,000. -- Instruction du personnel médicinal .

.

. 4,400. -- Inspections du service de santé .

.

.

250. -- Inspections de l'infanterie et des carabiniers . -12,000. -- Indemnité pour rations do l'ouragc aux 14 inspecteurs .

.

.

.

.

.

. 7,665. -- ___- 14}-S.uLviiuiu)iL aux officiers qui ont l'intention de s e perfectionner à l'étranger .

.

.

. 4,400. -- 15) Entretien dos clievaux achetés pour les écoles hors du temps oiï ils y sont effectivement employés 15,000. -- d.

Travaux trigonométriques.

  1. Direction des travaux et de la gravure des cartes, mensurations, gravure des cartes et papier . 34,500. -- 2) Subventions pour le levé du territoire des cantons : a. Berne .

.

.

.

. 6,000. -- 6. Lucerne 2,000. -- c. Yaud 2,000. -- _,.. ., 10 oOO 3) Continuation de la carte d'étapes .

.

e.

Effets de guerre, mobilier et magasins.

  1. Entretien ordinaire 4,500. -- 2) Acquisition de matériel de guerre .

.

8,000. -- 5) Achat de plans et ouvrages .scientifiques .

.

1,540. -- 6) Achat de modèles pour le génie et la cavalerie 1,000. --

f.

g.

Fortifications, place d'armes à Thoune.

  1. Appointements tli'S stir\ cillants 2) Entretien des ouvrages à Aarberg, St. -Maurice e t lîcllinaone .
  2. Intérêts pour l'Alimenti de Thoune

.

.

Luciensteig, .

.

.

, .

·

_

!

Ì !

/

i 1,231,165

45,500

-

114,040

760. -- 5,240. -- 2,500. --

8,500

Glissions et commissions.

2) Essais d'armes à feu et de poudre à canon

.

h. Frais d'impression et dépenses pour l'édition des règlements, ordonnances e t formulaires .

.

2,000. -- .

6,000 5,000 1,000

.

-- 1,434,955

Administration militaire Transport

·

*

»

<>

1,434,955

.

9

Dépenses.

Budget pour 1854.

Fr.

N«.

et.

Ct.

Fr.

Transport B.

il.

I.

Fr.

1,434,955

Administration des péages.

Traitements.

  1. Direction centrale.
    1. Directeur général des péages (le poste est Fr.
    2. Chancellerie.
  2. Secrétaire général des péages en môme temps secrétaire du département .

.

.

. 3,600.

6. Registrateur .

.

.

. 2,800.

c. II. Secrétaire .

.

.

. 2,000.

d. Trois copistes .

3,600.

3) Bureau de comptabilité.

  1. Réviseur général des péages 6. I. aide .

». ,,

encore vacant).

Ct.

Fr. Ct.


12,000. -

3,200. -- 2,400. -- 2,000. -- 7,600. --

19,600 B, Directions d'arrondissements.

  1. S i x directeurs d e s péages .

.

.

. 19,500. -- 2) Six secrétaires ou correspondants des directions.

/ 3) Six réviseurs, en même temps teneurs de caisse , 39,500.

4) Huit aides des réviseurs.

5) Copies et service de concierge.

C. Bureaux de péages.

  1. 217 receveurs, 2) 41 contrôleurs, 3) 23 aides de I. classe, 4) 37 ,

, II.

,

59,000

260,000. --

5) Provision à des fonctionnaires des péages et des postes, gendarmes

260,000 Traitements

338,600

IL

  1. Indemnités à des fonctionnaires de l'administration centrale, ] des directions de péages pour voyage en aiïaires de service j2)'Expertises de marchandises, analyses chimiques j III. Frais de bureau.
  2. Loyers des locaux pour les directions et les bureaux de péages, pour entrepôts, bureaux d'expédition, etc.

. . .

23 Chauffage, éclairagu et service des bureaux, remplacemenS de petits objets, etc.

.

.

.

.

.

3) Frais de bureau et d'impression.

  1. Frais de bureau pour la direction centrale, des directeurs et des bureaux de péages . 10,000. -- b. Frais d'impression, formulaires, registres, travaux de lithographie et de relieur, insertions 27,000. -- 4) Objets divers.

Gages des chargeurs, déchargenrs des marchandises et tonneliers, frais de voiture, ports, pesages, etc. .

Frais de bureau IV.

Bâtiments

.

.

41,000 12,000

37,000 5,000 95,000 20,000

V. Mobilier et ustensiles VI.

Garde.-* des frontières.

Indemnités aux Cantons, gardes extraordinaires de la frontière, logement des gendarmes et gardes fédéraux

VIL

Hachât des péages.

Paiements aux Cantons pour le rachat et frais pour le déblai des neiges sur Se St.-Gotbard .

.

.

' .

2,467,000

VIII. Dépenses diverses.

Remboursements pour péages payés de trop, indemnités, aides extraordinaires dans toutes les branches de l'administration ; entretien d'ustensiles, frais d e procès, etc. .

.

.

Total de l'administration des péages

3,162,200 4,597,155

3

Ct.

10

Dépenses.

Budget pour 1884.

Transport

*

»

Ct.

Fr.

Ct.

Fr.

IV0'

·

»

»

Ct.

Fr.

4,597,155

C. Administration des postes.

18.

I.

Appointements et indemnités.

  1. Direction générale des postes.
    1. Directeur général des postes .
    2. Chancellerie.
  2. Secrétaire général des postes(clief de bureau) fr. 3,600.
  3. Registrateli!. ,, 2,800.
  4. Secrétaire expéditeur ,, 2,400.
  5. Copies.

.

. ,, 4,200.

Fr. Ct.

. 5,000. --

Fr. Ct.


0

3) Bureau du contrôle.

  1. Contrôleur général des postes (chef de bureau) .

. fr. 3,600. -- 6. Deux réviseurs à fr. 2,400 .

. ,, 4,800. --

fi 400 4) Bureau des courses., Inspecteur des courses (chef de bureau) . fr. 3,600. -- Adjoint . ,, 3,000. -- Deux secrétaires à fr. 2,300 .

. ,, 4,600. -- Deux autres secrétaires _______ ,, 3300. -- \ il «MÌO 5) Inspection du train.

Trois inspecteurs du train à IV. 2,400 . fr. 7,200. -- Pour aide provisoire ,, 5,940. -- . \"ì t An

1

K.A 040

1

B. Directions des arrondissements postaux, i) It directeurs d'arrondissement . 32,400. -- 2) 11 contrôleurs ,, . 24,480. -- 3) 11 adjoints ,, . 16,500. -- 4) Aides .

.

.

.

.

. 15,620. --

i

C. Bureaux de poste D. Dépôls, messagers, facteurs, etc. .

E. Conducteurs

1

Ì

Il 111

Corsiiiii^sflirps et Crois d6 VOY^ÎTCS Frais d p bui'cnu

V VI.

Bâtiments Matériel des postes

VUÏ

.

<.

-. .

1

520,000. -- 385,000. -- 213,000. -- .

.

.

Objets divers

.

1

,,

"

·

.

.

.

.

.

·

.

·

.

.

.

.

.

.

.

.

y ~ï, 260,040 15,000 150,000 75,000 95,000 430,000 3,610,000 15,000

A la caisse d'Etat , à compte de la somme payée par 'elle aux 167,982 Cantons pour le matériel de poste Bonification a u x Cantons .

.

.

.

.

. ' 1,481,977 Total des dépenses de l'administratiOR des posles

D.

S

1 1 i

h-

s'D fiftft

»

»

.

*

--

5,650,040

92 08

1,649,960

. -- 7,300,000

Adtitinislralion des télégraphes.

  1. Traitements et indemnités .

.

.

.

b . Expertises e t frais d e voyage .

.

.

.

c . Frais d e bureau .

.

.

.

.

.

.

d. Bâtiments e . Construction e t entretien d e s lignes .

.

.

f. Appareils g . Matériel d e bureau .

.

.

.

.

.

h. Divers .

.

.

.

.

.

.

.

.

Administration des télégraphes '

Transport

110,000 6,000 18,000 1,200 12,000 9,000 2,400 1,400

*

*

*

*

*

*

»

*

»

*

*

*

_

160,000

»

»

»

12,057,155

Dépenses.

Budget pour Fr.

N°.

Transport

20.

/?.

b. Fabrication.

Matériaux employés Frais de fabrication

' ' ·'" j

.

-*

Ct.

12,057,155

--

17,000 .

.

.

.

.

. 147,798. -- 32,008. 05 179,806 75,000

05

.

.

43,143 3,800

17 --

. ' .

86,250 8,840 13,224 12,850 . 2,070


.

500 120

.

.

des 'poudres

36 28 14

·-I42 604 ·-«lTB(W0 Wrx

Fabrication des capsules.

a . Matériaux employés .

.

.

.

.

.

.

.

6. Entretien e t réparation d e s machines .

.

.

.

.

c. Frais de transport et salaires, etc.

d. Locations e t intérêts .

.

, .

.

.

,, .

Administration des capsules

13,829

880

4,380 2,762

,,_ -- -- --

21 851

\ Total des dépenses Ses administrations spéciales

.

li !

1

.

'/

·

Fr.

Fr. Ct 3,500. -- 2,200. -- 2,000. -- 2,400. 2,730. -- 4,170. --

/

i'

«

Ci.

-

c. Achat de 1000 quintaux de poudre à fr. 75 rf. Charrois et salaires extraordinaires .

.

.

e . Réparations e t constructions nouvelles .

.

f. Gardes-magasins .

.

.

.

.

.

g. Examens techniques h. Provision aux débitants de poudre et aux autorités i . Indemnités pour charrois . . . . . .

k. Intérêts des avances faites par l'Etat l. Intérêts pour l e s moulins à poudre .

.

.

«i. Dépenses imprévues Total des dépenses de l'administration

F.

.

Administration des poudres.

a.. Appointements.

  1. Intendant fédéral des poudres .

.

.

2) Adjoint 3) Deux intendants d'arrondissement à fr. 1,000 4) ,, ,, » , 1,200 5) Provision aux intendants d'arrondissement 6) Indemnité pour frais de voyage, frais de bureau, etc

21.

Fr.

Ct.

1854.

n

.

o

·

o

Ï2,521,CÎ0

<v

\

__

12

Défenses.

Budget pour 1854.

Fr.

a o

Ct.

Fr.

Ct.

Vf.

Ct.

Récapitulation des dépenses.

.

'

Intérêts :

«

  1. Intérêts de passifs B, Intérêts de passifs divers

«

126,973 8,000

07

134,973

0?

Frais d'administration générale:

A.

Jî.

C.

D.

E.

Conseil national .

Conseil des Etats .

Conseil fédéral Chancellerie fédérale Pensions

*

0

*

! !

67,525 4,825 52,200 104,700 35,000

__

264,250 Départements.

A.

B.

C.

D.

E.

F.

Déparlement politique .

.

.

.

Département de l'intérieur .

Département militaire .

.

.

.

Département des finances Département du commerce et des péages Département des postes et des travaux publics Département de justice efc police .

o

«

«

«

0

0

»

oA

*

51,500 32,500 11,000 29,250 i __ 5,000 ' 7,70t) i 33)700 l

170,650

Administrations spéciales.

A . Administration militaire .

.

.

.

.

.

.

. . .

.

. · .

B. Administration des péages .

.

.

.

.

.

.

.

C. Administration d e s postes --m--Ar-hi--et>ts»e J'Etat, à campte de~ la somme payée--pat elle aux Cantons pour le matériel de poste Fr. 167,982. 92 b. Répartition da produit net des postes 1,481,977. 08 aux Cantons D. Administration des télégraphes E. Administration des poudres .

F. Administration des capsules .

1,434,955 3,162,200

*

5,650,046

-- 1

f

i fiÄQ Qß(K

«

«

7,800,000 160,000 442,604 21,851

-

_ 12,521,650

Somme totale des dépenses présumées

·

13,091,413

07

BILAN.

Les recettes présumées se montent suivant fol. 4 à ,,

dépenses

,,

,,

,,

,.

*

13,768,500

o

fol. 12 à

Excédant du budget ordinaire pour 1854

·

13,091,483

07

677,016

93 ·MHBIBMHV

1

13

Budget pour 1854.

Compte général.

Ct.

Fr.

Fr.

Ct.

r

ENTREES.

A.

B.

G.

}>.

E.

F.

G.

Solde en caisse au 31 Décembre 1853 Remboursements de litres de l'ancien fonds de guerre Compte de mobilier par compte de profils et pertes, diminution de mobilier par vente et moins-value .

.

.

.

.

.

.

Intérêts arriérés en général .

.

.

.

.

.

Arrérages en général .

.

.

.

.

.

.

Compte de profils et pertes, accroissement d'inventaire en 1854 par compte de mobilier Bonification de l'administration des postes à compte du montant payé aux Cantons pour / le matériel de poste .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

Accroissement d'intérêts arriérés en 1854, sur le fonds de guerre .

.

.

.

,, « ,, ,, ,, ,, le fonds des invalides ,, ,, ,, ,, ,, ,, fonds Grenus des invalides ,, du fonds Grenus par le compte des intérêts .

.

Excédant du compte d'administration ,,55 11 £général jj« 55 wi»v«>*» ·.

·. '

. ·

·

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' . » " .· ' .· ' .

B

,,o

,

«

*

·

*

.

2,800,000 300,000

--

225,000 60,000 60,000 300,000 167,982 50,000 2,105 6,627 46,091 677,016 634,844

o

-- 92 41 62 24 572,807

19

1,311,861

51

5,329,668

70

93 58



·-

SORTIES.

A.

B.

C.

D

E.

Remboursement de la sixième série de l'emprunt fédéral ,, ,, M première série de l'emprunt pour les télégraphes Placements de capitaux, fonds de guerre ,, Fonds d e s invalides, accroissementf p a r arrérages d'intérêts .

.

J ö Fonds Grenus d e s invalides, accroissement p a r arrérages d'intérêts .

,,

,,

,,

,,

fl

.

.

.

.

.

481,701 80,041 500,000 2,105

-- -- 41

.

52,718 300,000

86 --

*

275,000

--

«

200,000 2,803,257 634,844

85 58

5,329,668

70

*

«

*

*

*

*

*

*

«

6,627 46,091

.

3 le compte des intérêts

62 24

,

F.

G.

H.

J.

Compte d'inventaire, accroissement en 1854 par compte de profits et perte Compte par profits et perte : Intérêts arriérés , accroissement du fonds de guerre en 1854 .

Fr. 50,000. --· Diminution d'inventaire, par vente et moins value ,, 225,000. -- Avances , diverses .

.

.

.

Etat d e caisse a u 31 Décembre 1854 Excédant d u compte général .

.

·

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

,,

.

.

,,

.

.

.

.

.

,

*

*

;· · *

0

14

Etat présumé de la fortune de la Confédération -

Fr.

et.

246,198

4.2 50

Fr.

Cl.

760,227

12

1 ACTIF.

1

A.

1

Immeubles : u. Allnoend à Thoune

H

;

b . U n bien-fonds à Belp

1

:

c . Fortifications

I 1

i

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

. ^ .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

86,485

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

15,000

d. L e s moulins à poudre

.

e . L e s maisons d e péa^e

.

.

.

.

.

.

.

0

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

H.

Capitaux flu ci-devant fonds de gweyi'e .

.

.

.

.

.

G.

Aï'rci'ajçes d.'îfitèrcts .

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

1).

E.

Arrérages en général ]fMol>iliei* . . . .

.

.

.

.

.

.

<.

.

.

.

.

.

.

.

, .

. - .

. .

F.

Caisse .

.

.· .

·

·

·

-

G.

Administrations i

.

.

.

a . A u fonds d e s invalides b. Fonds Grenus des invalides

' .

.

.

.

.

.

.

0

.

.

262,543 150,000

20 .,.

,

*

·

*

4,200,000

-

56,000

«.»

498,027

53

2,365,000

.

2,803,257

85

1,677,000

~

12,359,512

50

472,000 1,205,000

/

-

·

--

15

Suisse au 31 Décembre 18S4.

Fr.

Ct.

PASSIF.

A.

Restant «le l'emprunt fédéral 9 à 5 %

lì.

Dette hypothécaire:

1,926,804

i08,695

Restant du prix d'achat de l'Àllmend de Thoune

C.

Dette;,flottante : 320,164

Restant de l'emprunt des Télégraphes

Votai du passif présumé

2,355,663

05

Fortune nette , présumée au 31 Décembre 1854

tO,003,848

85

12,359,512

50

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse, BENNE , le 2 Août 1853.

Au nom du Conseil national suisse, LE PRÉSIDENT :

J. If. PIOJDA.

Le Secrétaire :

SCMIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse, BERNE, le 3 Août 1853.

Au nom du Conseil des Etats suisse, LE PBÉSIDENÏ:

j. j. BLtrnf ER.

>

Le Secrétaire :

J. KEltff-GEltilIJLlOr.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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In

Foglio federale

Jahr

1853

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.09.1853

Date Data Seite

330-334

Page Pagina Ref. No

10 056 452

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