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FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

.V. année. Volume III.

Nro 42 SAMEDI, 17 Septembre # S T #

1853.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 12 Septembre 1853.)

Afin de favoriser la foire de bétail à Lugano, le Conseil fédéral a arrêté : 1. Il sera accordé une prime de fr. 3 en faveur des acquéreurs pour chaque laureau, boeuf, vache ou veau, étalon,, cheval, jument ou poulain, sans acception d'âge, qui sera acheté dans la commune de Lugano dès le 1. au 15 Octobre prochain et qui sera exporté pour l'étranger par Magadino soit pour le Piémont, soit pour la Lombardie. Le menu bétail, tel que chèvres, moutons, porcs, etc., n'est pas au bénéfice de cette mesure, 2, Le Commissaire fédéral dans le Tessin est autorisé à supprimer le droit de sortie du bétail acheté à la foire de Lugano là où il le jugera nécessaire, tout en veillant particulièrement à ce qu'il ne résulte pas des abus de ces facilités, et en prenant les mesures de garantie qu'il estimera convénables, Feuille fédérale, V. année, Vol. III.

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390 3, II est alloué à cet effet à M. le Commissaire un crédit de fr. 40,000.

Par lettre du 23 du mois passé, le Consulat suisse à Philadelphie annonce au Conseil fédéral que le Gouvernement de l'Amérique du Nord désire échanger avec d'autres Etats dans l'intérêt réciproque des produits du sol et particulièrement recevoir de la Suisse à titre d'essai un tonneau de mais des alpes dit de six semaines contre un baril de blé dit Roi Philippe.

Pour satisfaire à ce désir, le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'Intérieur à demander aux Gouvernements des Cantons de St. Gali et du Tessin, où le maïs des Alpes est cullivé, un tonnelet de ce maïs et à procéder ensuite à l'échange en question.

La Convention conclue le 11 Août 1853 entre M. le Conseiller d'Etat Zen-Ruffinen et le Directeur de l'Administration fédérale des Télégraphes, concernant l'établissement d'une ligne télégraphique dans le Canton du Valais a été ratifiée par le Conseil fédéral.

Nomination du Conseil fédéral.

Employé aux péages : 12 Septembre. M. Daniele Della Giovanna, receveur des péages à Cremenaga, a été nommé receveur au bureau accessoire des péa-

391 ges à Brisago, Canton du Tessin. Trai, temenl annuel fr. 1200.

Employé aux postes : 16 Septembre. M. Edouard Wiki, quatrième commis au bureau d'expédition à Lucerne, a été nommé troisième commis au dit bureau.

Traitement annuel fr. 900.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1853

Année Anno Band

3

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42

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

17.09.1853

Date Data Seite

389-391

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10 056 463

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