FEUILLE FÉDÉRALESUISSE.

# S T #

INSERTIONS.

Nro. 40.

LUNDI, 5 Septembre 1853.AVIS.

Le tarif des douanes sarde vient de subir quelques modifications entrées en vigueur depuis le 1 Août 1853. Les principales qui concernent l'importation dans les Etais sardes, sont les suivantes : Droit d'entrée.

Catégorie ï, Boissons.

1 Vins en futaille ) Fr. 8. -- par hectolitre 10 par bouteille.

Vins en bouteilles . . .

Eau de vie en futaille, jusqu'à 22 degrés . . 2) 1 2 -- par hectolitre Eau de vie en futaille, audessus de 22 degrés 3) 20 -- Eau de vie composée (liqueurs) en futaille .

60 -- Eau de vie simple et composée, en bouteilles --. 60 par bouteille.

*) Réduit en 1852 pourla France ä fr. 3. 30.

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50.

'» " in10.

L'art. 9 du traite de commerce entre la Suisse et la Sardaigne du 8 Juin 1851 dit: ,,Les .deux Gouvernements s'engagent réciproquement à ne pas frapper les objets de l'industrie de leurs Etats respectifs de droits .autres.ou plus forts que ceux auquels sont assujettis à leur entrée les articles et les produits similaires de la nation la plus favorisée."

(Recueil officiel des lois,Tome SJ, page 41 3.)

3)l

n

336 Eau de. cerises en futailles Eau de cerises en bouteilles

Droit d'entrée comme l'eau de vie au-dessus de 22 degrés, comme Peau de vie en bouteilles.

Catégorie IV. Graisses.

Fromages Fr Matières grasses de toute espèce >, Catégorie VI. Bétail.

Mules et Mulets . . . ,, Veaux

-- par 100 kilog.

par pièce.

g

Catégorie VII. Peaux.

Peaux brutes, fraîches salées ou iioo salées, sèches, · ainsi que peaux d'agneaux et de chèvre .

affranchies Peaux ordinaires -préparées, de lapins, lièvres, loups et autres non spécialement nommées Fr. 10. -- les i 00 kilog.

Peaux apprêtées, fines de martre ou de petit-gris; de même sacs et pièces d'hermeline, martre, petitgris, hamster, etc. . . ,, 30. -- Ouvrages en cuir, tels que bottines, souliers et pantoufles ,, -T- 50 la paire.

Bottes ,, 1- -- « n Harnais simples . . ,, 75. -r, les 100: kilog.

,, garnis . . .

110. -- ,, ,, Catégorie VIII. Lia, chanvre, et étoffes des. mêmes.

Lin et chanvre: à Tétât naturel, verts ou sèches affranchis.

337

Droit d'entrée.

Brut, pour être peigné Fr. -- 50. leslOOkilogPeigné 1 . . . . . . . 2. 50 ,, ,, Cordages, simples ou goudronnés . . . . . . ,j 3. -- n n Filés de lin et de chanvre, · bruts ou blanchis > non tordus ,, 10. -- » » Filés de lin et de chanvre, teints, non tordus . . ,, 20. -- u » Filés de lin et de chanvre, retors,, bruts ou blanchis ,, 20. -- ,, n Filés de lin et de chanvre, retors, en couleurs . . ,, 30. -- Tissus en lin, unis, au-dessous de 6 fils de chaîne ' sur 5 millimètres, bruts et blanchis . . . . ,, -- 20 Tissus en lin, unis, au-dessous de 9 fils de chaîne sur 5 millimètres, bruts et blanchis . . . . , Tissus en lin; avec ou saus mélange de coton ou de laine, bruts et blanchis ou mêlés qui n'appartiennent pas ù l'article qui précède Tissus en lin, avec on sans mélange de colon ou de luine, teints, qui u'appartienuent pus à l'article qui précède Tissus en lin, tissus en cou eur ou imprimés .

n

»

le "kilog.

, -- 50

»

,, -- 75

n

,,

  1. --

»

,,

t. 50

n

338 Droit d'entrée.

Tissus en lin, brodés en coton , en fi! ou en laine Fr. 2. 50 le kilog.

Toile cirée ou peinte et vernissée . . . . . . - 75 Dentelles (en lin) première et seconde qualité . . ,: 8 -- Catégorie IX. Coton et manufactures en coton.

Coton filé, écrus, au-dessous Fr. -- 20 du N° 20 . .

n du K° 20 au N° 32 . ,, 30 >) du N° 33 au N° 45 . ,, 40 !)

50 du N° 46 au N° 60 . ,, n de numéros plus élevés ,, 60 » Retors en coton, écrus jus50 qu'au N 4 . 32 . . . ,, « 70.

de numéros plus élevés. ,, n Coton filé et retors en coton , blanchis .et teinta de toute qualité et numéro ,, 80 Etoffes en coton avec ou sans mélange de lin ou de laine, écrues et blan- 75 chies » 1. -- teintes n tissues en couleurs .

  1. 25 n imprimées 1. 50 » brodées en fil, en coton ou en laine 2. 50 » cirées, vernissées '·'.

-- 75 » Dentelles (en coton) . .

.6. -- » Tulle, uni, brodé, broché 6. -- » Velours en coton . ; 1. 26 'Catégorie X. Laine, poils et manufactures des mêmes, Filés de laine et toute espèce de filés en poils et

339 Droit d'entrée.

crins, écrus ou blancs . Fr. -- 60 le kilog.

teints ,, -- 80 M Tissus en laine ou en crin, aussi avec mélange de fil ou de coton, sans égard , à la valeur . . . . Fr. 2. -- le kilog.

Couvertures et tapis de déchets de laine ou de lisière de drap . w -- 50 n Couvertures et tapis de toute autre qualité . . ,,· 1. -- » Dentelles (en laine). . . ,, 6, -- n Catégorie XI. Soieries.

Etoffes de soie et de bourre de soie, aussi avec mélange d'autres matières : avec trame ensoie ou en bourre de soie » 8, -- w "avec trame d'autre matière et lu chaîne entièrement de soie ou de bourre de soie ,, 5. -- » trame comme ci-dessus et partie seulement de la » chaîne ensoie ou en bourre de soie n 3. -- » * Catégorie XII. Céréales, pâtes, etc.

Vermicelles de froment . ,, 6. -- les 100 kilog.

Son et autres déchets de moulins ,, -- 20 ,, ,, ·Catégorie XV. Quincailleries, etc.

Machines, brochettes pour les peignes des tisserands, ainsi que pièces en fonte pour les mêmes , . . Fr. 5. -.-- ,, »' cardes à carder, garnies ,, 5. -- » M

340 Droit d'entrée.

Tissus et tresses en écorce et

en sparterie à 1'ex-

ception de ceux servant pour les chapeaux . . Fr. 2.

Catégorie XVI. Métaux.

Fonte de fer, en 'masse ou e n débris . . . .

.

ouvrée simple . . . Fr. 4.

rails (coussinets) pour chemins d e f e r ...

2.

garnie d'autres métaux .

6.

Fer de première fabrication i.

à dater du 1. Janv. 18Ä5 6.

à dater du 1. Janv. 1856 5.

de deuxième fabrication, simple 12.

garni d'antres métaux .

15.

Berne, le 31 Août 1853l

-- les 100 kilog.

. . affranchie.

-- les 100 kilog.

-- -- 50

» » » n

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

AVIS.

, Le Tribunal des assises du 'III. arrondissement des jurés fédéraux s'assemblerà lundi, 12 courant, à l'ancienne maison de ville à Arau, aux fins de prononcer sur les accusations qui ont été portées contre Joseph Kalt de Coblenz et Charles Müller à Laufenbourg.

Arau. le 1. Septembre 1853.

' Au nom du Président du Tribunal des Assises, Le Secrétaire: KINSTERWALD.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la pluce de commis 'au bnreau-de poste de la -Gliaux-de-Fonds, -avec traitement annuel de fr. 800.

.

'

34C Les aspirants, out" è s'adresser franco d'ici an 20 courant à la Direction'de l'arrondissement postal à Neachâtel, Berne, le 3 Septembre 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la placé de conducteur dans l'arrondissement postal de Neuchâtel, avec traitement annuel de fr. 1020.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 20 courant à la Direction de l'arrondissement postal à Neuchâtel.

Berne, le 2 Septembre 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉRALE.

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de buraliste postal à Bilten (arrondissement postal de St. Gali) avec traitement annuel de fr. 1)6.

Les aspirants ont 'à s'adresser franco d'ici au 20 courant à la Direction de l'arrondissement postal à St. Gali.

Berne, le 2 Septembre 1853.

LA CHANCELLERIE

FÉDÉRALE,

MISE AU CONCOURS.

Un concours est ouvert pour la place de contrôleur an bureau de péage principal à Meyrin, Canton de Genève, avec traitement annuel de fr. 1000.

Les aspirants ont à s'adresser d'ici au 17 du moi prochain à la Direction du VI, arrondissement de péage Genève.

Berne, le 29 Août 1853.

LA CHANCELLERIE FÉDÉF

Feuille fédérale, V. année, vol. III,

m MISE Au CONCOURS.

Un' cotìconr¥ est ouvert' pouf la' plà'cë' 3e' cdtiimïs au' bureau de poste au Lode, Canton · de Neucliâtêl/ avec traitement annuel de fr. 800.

Les aspirants ont à s'adresser franco d'ici au 15 Septembre prochain' à la Direction dé l'arrondissement postal à Neuchâtel.

Berne, le 27 Août 1853.

LA CHANCELLERIE PJÈDÉll'AtÉ.

Changements apportés au tarif du péage anglais.

(en vigueur dès le 20 Août 1853.)

Taxe actuelle.

Montres.

Taxe précédente.

.Montres en or, en argent ou autre métal, dont la valeur §' excède L. st. 10 p. pièce Lir, steri 1.

Montres.

3»' Autres montres, savoir : a Toutes sans distinction livres sterling 10 en or, à une botte .

. ,, ,, Shs. 5. - Ds.

sur une valeur de 100 liv. st.

à deux boîtes · rt » » :> 7- 6 n 1 à répétition .

^ r> n n 15. - ,, S: en argent ou autre métal : *i.'

° §" à une boite .

a à répétition n TI n 8. - n

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53 Toutes sans distinction livres sterling 10 sur S' S-

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' une valeur de liv. st. 100.

en en et en

sous de la valeur de 5 Shs. par douzaine ,, 4. sus de la valeur de S Shs.

en sous de 1 2 sbs. fi Ds.

lì W A ^* TM sus do la valeur de 12 Shs. 6 Ds. et en sous de L. St. 3 . p. pièce n 2. en sus de la valeur de L. St. 3 et en sons de la valeur de L. St. 10 ,, ,, ,, 4. en sus de la valeur de L. St. 10 n n n 10. -

Fromage: taxe précédente 5 Shs. par quintal; taxe actuelle 2 Shs. 6 Ds. par quintal.

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Jahr

1853

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

40

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.09.1853

Date Data Seite

335-344

Page Pagina Ref. No

10 056 453

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