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Extrait des ( délibérations du Conseil fédéral suisse.

(du 4 Mars 1853.)

Vu l'augmentation de l'armée fédérale par suite de la révision du règlement militaire général du 1817 et 1845, le Conseil fédéral a résolu d'établir une nouvelle numération des différents corps; il a en outre publié une ordonnance sur l'alliage pour la fonte des obusiers.

A la demande de M. le conseiller national Sutter de Buhler, Canton d'Appenzell R.-E. et de 59 autres membres de l'Assemblée fédérale, ,d. d. 31 Janvier dernier et vu le rapport du Département militaire suisse, le Conseil fédéral a décidé que le don de fr. 1000 alloué le 3 Janvier dernier, au comile des tireurs de Lucerne, pour le tir fédéral qui y sera tenu dans le courant de cette année, sera exclusivement affecté à des prix de cibles contre lequelles il ne pourra être tiré qu'avec des carabines à l'ordonnance chargées par les tireurs eux mêmes.

(Du 7 Mars 1853.)

Par dépêche du 28 Février dernier le Consulat suisse à Turin a transmis le quatrième rapport annuel pour 1852 de la Société de secours suisse en la dite résidence; il présente en substance les résultats suivant :

323 La Société de secours avait en caisse au 31 Décembre 1851 fr. 1360. 55 cent. Les contributions se sont ôlevées à fr. 1139. 50 cent., savoir 643. 50, de» sociétaires, fr. 126 de suisses en séjour ou en passage ä Turin, fr. 15 de suisses établis à Turin, et fr. 355 de 7 Gouvernements cantonaux, savoir Zurich, Lucerne, Fribourg, Grisons, Argovie, Tessin et Genève. Les capitaux placés ont rapporté "fr. 60. 40 cent, d'intérêt, en sorte que la totalité des recettes, y compris le suide en caisse s'est élevée à fr. 2560. 45 cent.

La Société a dépensé en secours fr. 714. 75 cent, qui se répartissent comme soit : Fr. 57 à 10 ressortissanls du Canton dé Berne » 37 » 8 » » Zurich » 15 » 4 » » Lucerne » 45 » 7 » » Schwytz » 10 » 2 » » Unterwaiden » 13 » 2 » » Uri » 13 » 3 » » Fribourg » 18 » 3 » » . Soleure » 5 » 1 » » Glaris » 4 » i » » Schaffouse » 4 » 1 » » Appenzell ·a 23 » 5 » » Grisons » 9 » 2 » » Valais » 5 » l » » Baie-Camp.

B 39 » 8 » » St-Gall » 26 » 6 » » Argovie » 9 » 2 » » Tburgovie » 85 » 16 » » Tessin » 235.75» 15 » » Vaud » 13 » 3 » » Neuchâtel

» 49

» 11

»

»

Genève

324 Les dépenses ayant été inférieures aux recettes, la Société a pu ajouter 500 fr. au capital placé, lequel est actuellement de fr. 1500. Le numéraire en caisse était de fr. 345. 70 cent.

Le Président de celte Société de bienfaisance es t M. Murset, Consul suisse à Turin.

M. Gustave Gränicher de Zofingue, capitaine d'étatmajor ,du génie ayant demandé sa démission de la place d'instructeur du génie de H. classe, le Conseil fédéral la lui a accordée en tout honneur et avec remerciements de ses bons services.

Le Conseil fédéral a décidé d'établir une nouvelle place de commis au bureau de poste à Lausanne.

(Du 8 Mars 1853.)

Sur le rapport du Déparlement militaire suisse, le Conseil fédéral a rendu une ordonnance sur la propoportion d'après laquelle les divers projectiles doivent être tenus à disposition et empaquetés pour les bouches à feu à livrer à l'armée fédérale.

(Du 10 Mars 1853.)

Le Conseil fédéral a nommé à la place de secrétaire vacante dans la Chancellerie fédérale M. Simon Kaiser, de Biberist, Canton de Soleure. Il a-en même temps arrêté de fondre en un seul article les art. 8 et 9 du règlement de la Chancellerie fédérale (Ree, offi., T. II., p. 50) en ce qui concerne les attributions des deux secrétaires, cet article est maintenant conçu comme suit.:

325 «L'un des deux secrétaires de Chancellerie est par«ticulièrement chargé de distribuer les travaux au per«sonnel de Chancellerie qui lui est subordonné et pla«cé sous la surveillance immédiate; il tient la comp«tabilité de la Chancellerie, et veille à ce que les expéditions se fassent ponctuellement et régulièrement ; «il en lient un contrôle ainsi que des protocoles et des «registres de correspondance. Relativement -aux expéaditions, il tient un registre spécial où l'on inscrit le jour où l'expédition a été décrétée, sa destination, son «objet et l'époque où l'affaire a été terminée. Il est «garant que tous les actes sont dûment contrôlés. L'autre secrétaire est essentiellement chargé de surveiller «les impressions. L'un et l'autre ont à soigner les traductions en allemand. En cas de besoin les secrétaires tiennent le procès-verbal de l'une ou de l'autre «des Autorités föderales suprêmes, savoir lorsque le Chancelier ou son substitut seraient empêchés.

«Le Chancelier est chargé de distribuer convenablement les travaux entre les deux secrétaires».

(Du 11 Mars 1853.)

-

Après une délibération de plusieurs jours le Conseil fédéral a approuvé la loi sur la presse du Canton de Berne, à l'exception de l'art. 27.

Nominations du Conseil fédéral.

A.. Militaire.

1 Mars, M. Louis Muller, 1er sous-lieutenant à l'étatmajor fédéral du génie, nommé instructeur du génie de II. classe.

326 B. Péages.

S Mars,- M. J. C. Fuog, actuellement receveur à Eniishofea, nommé aide au bureau accessoire de péages de Kreuzungen. Traitement annuel fr. 1000.

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B

C. Postes.

M. Louis Cherpillod, buraliste postal à Chexbres, Canton de Vaud. Traitement annuel fr. 140.

» Alexandre Dobeli, commis de poste à Zofingue. Traitement annuel fr. 800.

n Giosué Beroldingen, buraliste postal et télégraphiste à Chiasso, Canton du Tessin.

Traitement annuel fr. 1000.

» Rodolphe Häusler, buraliste postal et télégraphiste'à Lenzbourg. Traitement annuel fr. 1500.

B François Zürcher, de Menzingen, Canton de Zug, acluellement commis de poste à St.

Gali, nommé contrôleur de l'administration des télégraphes. Traitement annuel fr. 1500.

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12.03.1853

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