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Extrait des délibérations du Conseil fédéral suisse.

(Du 11 Avril 1853.)

Par dépêche du 8 courant M. Wölflin, Vice-consul de la République du Mexique informe le Conseil fédéral que le Ministère des Finances de cet Etat a ordonné, en date du 3 Mars, que le tarif publié à Camargo par le colonel V. Cruz-soit sans effet ni valeur et que la douane de Malamoros ait à s'en tenir au tarif du 4 Octobre 1845 ainsi qu'aux modifications apportées au dit tarif les 24 novembre 1849 -et 24 Jan-, , vier dernier et cela jusqu'à ce que le nouveau tarif projeté ait été publié et mis en vigueur.

M. Wölflin désire que la communication ci-dessus soit publiée pour la gouverne des 'négociants qui sont dans le cas d'expédier des marchandises dans le port de Matamoros sur le Rio Bravo del Norte.

M. le Docteur E. Merian, à Bâle, a été nommé Secrétaire d'Etat-major fédéral.

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Jahr

1853

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18

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13.04.1853

Date Data Seite

594-594

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