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.ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant l'allocation de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires au Conseil fédéral, pour l'année 1853.

# S T #

(Du 4 Août 1853.)

L'ASSEMBLÉE FEDERAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du 23 Juillet 1853, dans lequel le Conseil fédéral, conformément au chiffre 27 de l'arrêté fédéral du 21 Décembre 1850 sur les comptes de 1852, demande des crédits supplémentaires et des crédits extraordinaires et développe les .motifs à l'appui, ARRÊTE : Les crédits suivants sont alloués au Conseil fédéral pour l'année 1853 : Chancellerie fédérale.

Rubriques du budjet de 1853.

No Lettres.

' Fr.

C.

8 D. b. 1) Frais d'impression et de lithographie . . 10,000. -- 8 D. b. 2) Reliures . . 1,500. -- 8 D. b. 5) Acquisition de mobilier . .

500. -- Transport: 12,000.

Fr.

C.

280

Rubriques du Ludjet de <853.

N° Lettres.

8 D. b.

8 D. b.

8 D. c.

8 D.

c.

Report: 6) Ports . . . .

8) Divers . . .

2) Impression du Recès de 1818 2) Impression du Recès de 1819

Fr.

12,000 2,000.

2,000.

C.

-- -- --.

Fr.

1,090. -- 1,100. -- 18,190.

Département politique.

10 A.


3; Représentants et commissaires fédéraux 12,000. -- -- Secrétaire de Déparlement 1,100. -- 13,100. -- Département de l'intérieur, Crédits extraordinaires.


-- Expertises pour la réorganisation des Archives fédérales quant à la période de 1798 à 1848 469. 27.

Expertise pour le mobilier nécessaire à ' la , collection des monnaies . .

178. 55.

Transport: 647, 82.

31,290. --

281 "Rubriques da budjet de 1853.

K«Ê Lettres.

Fr.

C.

Report: 647. .82.

3) Mesures et poids, modèles pour les Cantons . 5,145. -- -- Exposition de l'industrie à Londres . .

599. 50.

-- Divers . . . 1,607. 68.

-- Travaux statistiques . . .

310. --

10 A.

--


Fr.

C.

31,290. --

8,310. -- Département militaire.

--

--

--

12.

«

-- Achat de fusils dans le Canton du Tessin . 6,000. -- Achat de 430 armes à feu dans le Canton du Tessin . .

677. 10.

-- Indemnité supplémentaire au Canton de Vaud pour habit . . . .

146. 76.

b. 8) Instruction des instructeurs et des officiers supérieures de l'infanterie . 31,087. 05.

Transport: 9,910.91.

39,600.--

282 Rubriques du budjet de t8u3.

KO Lettres.

12.

Fr.

C.

Fr.

C.

Report : 9,910. 91. 39,600. -- b. 3) Ecole d'application, pour louage de chevaux 7,800, -- .

17,710. 91 Département des finances, a. Caisse de l'Etat.

--i

--

Pour un copiste . . 1,200. -- Vérification des monnaies de cuivre et de billon 1,800. -- Traitement de l'essayeur des monnaiesfr. 2,916. 50. | Frais de bui 3,200. -- reau . fr. 283.50. J · --Achat de machines et aures objets pour la frappe de deux millions de pièces de un centime 7,500. -- Pour construction de séchoirs dans le moulin à poudre à Worblaufen 2,000. -- Pour l'établissement d'un foulon à poudre à Marsthal . ·. . . 1,728. 68.

_ Transport:

17,428. 68

. . . . 74,739. 59

283 Département de justice et de police.

Rubriques du budjetde 1853.

K« Lettres.

16.

16.

Fr.

C.

Fr.

G.

R e p o r t : . . . . 74,739. 5 9 G. b. Frais de justice et exécution des jugements . . 6,000. -- G. e. Police 'des étrangers . . .' 5,000. -- 11,000. -- Administrai ion des Postes.

18. VII.

Frais dé transport

100,000. -- 185,739. 59

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.

Berne, le 3 Août 1853.

Au nom du Conseil national suisse, Le Président : J. B. PIODA.

Le Secrétaire : SCHIESS.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 4 Août 1853.

Au nom du Conseil des Etats suisse, Le Président : J. J. BLUMER.

Le Secrétaire : 1. KEBN-GERMANN.

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL touchant l'allocation de crédits supplémentaires et de crédits extraordinaires au Conseil fédéral, pour l'année 1853. (Du 4 août 1853.)

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Jahr

1853

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.08.1853

Date Data Seite

279-283

Page Pagina Ref. No

10 056 442

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