FEUILLE

FÉDÉRALE SUISSE.

V. année. Volume III.

Nro.

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58.

ST

SAMEDI, 20 Août 1853.

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation de crédits extraordinaires au Conseil fédéra! suisse pour l'année 1853.

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(Du 26 Juillet 1853.)

L'ASSEMBLEE FEDERALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE.

Vu les messages du Conseil fédéral suisse des 3 et 27 Juin et 18 Juillet 1853, demandant des crédits extraordinaires pour l'année 1853, ABEÊTE: Les crédits extraordinaires suivants sont accords au Conseil fédéral suisse pour l'année 1853: 1. Honoraires au Chargé d'affaires à Vienne pour les années 1850, 1851, 1852 et 1853 . . . . . . . . . Fr. 10,000 Transport: Fr. 10,000 Feuille fédérale, V. année, vol. III.

2i

278 Report : Fr. 10,000 2. En faveur des Tessinois expulsés de la Lombardie ,, 20,000 3. Pour achat de terrain et constructions aux bureaux de péage de Chiasso, Monslein, St. Margarite et Huntwangen . ,, 44,000 Total des crédits extraordinaires : Fr. 74,000 Ainsi arrêté par le Conseil des Etats suisse.

Berne, le 23 Juillet 1853.

Au nom du Conseil des Etats suisse, Le Président: J. J. BLUMER.

Le Secrétaire: J. KERN-GERMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national suisse.

Berne, le 26 Juillet 1853.

Au nom du Conseil national suisse, Le Président : J. B. PIODA.

Le Secrétaire: 3 SCHIESS.

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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'allocation de crédits extraordinaires au Conseil fédéral suisse pour l'année 1853. (Du 26 juillet 1853.)

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Jahr

1853

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

38

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.08.1853

Date Data Seite

277-278

Page Pagina Ref. No

10 056 441

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