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Budget de la Confédération suisse pour l'année 1890 dans ses rubriques principales.

Adopté par les chambres fédérales le 20 décembre 1889.

Compte de 1888.

Fr.

C.

300,343 92 1,137,420 56 22,678 96

21,035 44,122 65 4,960 70 20,688 40 1,551,250 19

Recettes.

Chapitre premier.

Produit des immeubles et des capitaux : a . Immeubles .

.

.

.

.

.

Budget de 1890.

Fr.

.

.

.

.

.

330,497 1,310,047

Chapitre deuxième.

Administration générale

1,640,544 21,500

Chapitre troisième.

Départements.

  1. Département des affaires étrangères: a. Division politique c. Division de l'émigration d . Bureau fédéral d e l a propriété intellectuelle

Fr.

22,000 41,100 .

.

.

.

A reporter

1,200

122,000

186,300 1,848,344 |

1 6 2

Compte de 18 88.

Fr.

Recettes.

Budget de 1890.

C.

Fr.

1,551,250 19

11,433 65 272,378 355 220 2 340 641 906,638 639,175 373 949 1,339,359 · 82,623

95 95 54 63 28 65

06 27

346,296 88 26,086,144 01 25838 70 123,247 36 34,454,198 12

1,848,344

Beport

700

B. Département de justice et police C. Département militaire: a. Eégie des chevaux &. Ateliers de construction .

-.

' c. Fabrique de munitions d. Fabrique d'armes e. Administration des poudres f. Chevaux de cavalerie g. Moitié du produit de la taxe d'exemption du service militaire .

ri- Autres recettes D. Département des finances et des péages : a. Section des finances .

b . Section d e s péages . . .

E. Département de l'industrie et de l'agriculture: a . Assurances .

.

.

.

.

.

.

.

&. Agriculture .

.

.

.

.

Fr.

600,675 378 940 3 672'200 6,688,300 1,134,000 417 350 1,330,000 94,150 2 775,260 26^000,000

.

27,000 130,000 A reporter o

14.qiK«1K -LïjUAUjU-LiJ

go 77E non WO, 1 I U,AfUU

157,000 45,096,919 1

6 co

1 Si

Recettes.

Compte de 18 88.

Fr.

Budget de 1890.

C.

Fr.

34,454,198 12 103,175 M 21,591,831 91 3,729,246 36

.

Fr.

45,096,919

Report F. Département des postes et des chemins de fer : a . Chemins d e f e r . . . .

.

6. Administration des postes dont: Voyageurs Estampilles de valeur c. Administration des télégraphes

*-

204 700 23,640,000

fr. 1,597,000 . » 18,000,000 4,010,000

27 854 700

CJiapitre quatrième.

4,411 flß Imprévu 59,882,863 54

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

.

4,881 72,956,500

Dépenses.

Fr.

C.

1,773,184 23 Service des emprunts .

195 673 40 15 354 25 91091 75 336 989 82 150'090 90

Fr.

Chapitre premier.

.

.

Fr.

2,652,555

Chapitre deuxième.

Administration générale.

.

.

.

  1. Conseil national B. Conseil des états C. Conseil fédéral D. Chancellerie fédérale E. Tribunal fédéral

200,000 16,000 85,500 345,600 154,100

.

Chapitre troisième.

801,200

Départements et administrations.

  1. Département des affaires étrangères: 426,204 45 a. Division politique 229,753 63 6. Division du commerce 15'l99 24 c. Division de l'émigration 18,820 15 d. Bureau fédéral de la propriété intellectuelle B. Département de l'intérieur: 1,031,668 98 a. Section de l'intérieur 3 434^943 85 6. Section des travaux publics .

. ' ' ' 99,156 55 C. Département de justice et police 7,818,131 .20

.

.

.

.

416,300 122,000 21,900 108,400 1,139,800 4,748,392

A reporter

0,080,193 105,900 10,116,447 Oi

c*

Compte de 1S88.

Fr.

Budget de 1890.

C.

7,818,131 20 . 27,113 ·10 18,610,100 65

228,884 315,444 2.264,036 905,515 473,270

Dépenses.

fin

09 99 75 21

1,344,552 71 2,130,775 9S 412,140 =18 47,240 645,285 46

119,811 75 35,342,303 32

Fr.

Report D. Département militaire: I Secrétariat .

.

IL Administration dont: a. Personnel d'instruction.

6 Instruction .

c. Habillement, armement et d. Chevaux de cavalerie e. Matériel de guerre .

f . Travaux d e fortification I I I Régie d e s chevaux .

IV. Ateliers de construction V . Fabrique d e munitions .

.

VI. Fabrique d'armes VIL Administration des poudres E. Département des finances et des péages : a. Section des finances

.

.

.

.

.

29,400 30,124,737

.

.

.

.

équipement .

.

.

f'r. 864,965 ·» 7,921,999 » 13,074,200 » 1,773,735 .

. » 2,136,638 .

.

» 3,029,000 .

.

.s .

.

.

.

.

.

Fr.

10,116,447

2.887,770 2,668,000

F. Département de l'industrie et de l'agriculture :

42,528,306 5 555 770

524 000

dont 410,000 fr. pour l'enseignement professionnel.

c. Division de l'agriculture dont : Elevage de la race bovine Elevage d e la race chevaline .

.

.

Police des épizooties Mesures contre les dommages qui menacent la production agricole d. Division des forêta, de la chasse et de la pêche .

633,729 378,940 3,672,200 6,688,300 1,001,000

49300 849,853 fr. 135,000 » 120,000 » 130,000 » 145,000 .

.

.

A reporter

165,700

1,588,853 59,789 376

1 6 O»

Compte de 1888.

Fr.

Dépenses.

Budget de 1890.

Fr.

C.

35,342,303 32 218,670 52 19,837,572 85

3,148,352 68

Report

/

G. Département des postes et des chemins de fer : a . Chemins d e f e r .

.

.

.

.

.

.

b. Administration des postes dont : Bureaux de poste Dépôts, messagers, facteurs, etc.

.

Frais de transport Fabrication des estampilles de valeur c. Administration des télégraphes

.

.

.

.

.

f'r. 5,712,000 » 4,215,000 » 4,255,000 » 149,000

Fr.

59,789,376 .

210,250 22,081,000

3,410,000

25,701,250

Chapitre quatrième.

8,188 20

16,174

58,555,087 57

85,506,800

1-1 6 -a

Bilan.

Les dépenses présumées s'élèvent à Les recettes présumées s'élèvent à

fr. 85,506,800 » 72,956,500 Excédent présumé des dépenses

fr. 12,550,300

IVote.

L'excédent de dépenses prévu ci-dessus .

.

.

.

. ' .

.

. fr. 12,550,300 comprend les dépenses militaires extraordinaires suivantes, décrétées par l'arrêté fédéral du 26 juin dernier.

1° Armes à feu portatives, 6,500,000 francs ; toutefois, le chiffre porté d'ordinaire au budget de chaque année pour l'armement neuf, 765,400 francs, est compris dans cette somme et doit en être déduit, il reste donc .

.

.

. fr. 5,734,600 2» Munition de petit calibre » 3,000,000 » 8,734,600 Le déficit du budget de l'année 1890, non compris les dépenses extraordinaires, s'élève ainsi à

fr. 3,815,700

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Jahr

1890

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.01.1890

Date Data Seite

162-168

Page Pagina Ref. No

10 069 638

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