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Ve année. Vol. V.

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N° 52

30 décembre 1903.

Arrêté fédéral rétablissant

le crédit ordinaire pour l'avancement et l'encouragement des arts.

(Du 7 décembre 1903.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la -CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 22 juin 1903,

arrête : Art. 1er. Est abrogé l'article 1er de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1899, concernant le rétablissement de l'équilibre financier de la Confédération et les ressources nécessaires au fonctionnement des lois sur l'assurance *).

Le crédit, à inscrire chaque année au budget, que · prévoit pour l'encouragement des arts l'article 2 de l'arrêté fédéral du 22 décembre 1887 concernant l'avancement et l'encouragement des arts en Suisse, est de nouveau fixé à la somme de cent mille francs.

*) Voir Recueil officiel, nouvelle série, tome XVII, page 766.

Feuille fédérale suisse. Année LV. Vol. V.

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Art. 2. Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.

Ainsi arrêté par le .Conseil des Etats.

Berne, le 27 octobre 1903.

.

Le président, HOFFMANN.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 7 décembre 1903.

Le président, Louis MARTIN.

Le secrétaire, RINOEER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sarà publié dans la Feuille fédérale.

. Berne, le 24 décembre 1903.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, DEUCHER.

Le cïtancelier de la Confédération, .

RlNGIER.

Date de la publication : 30 décembre 1903.

Délai d'opposition: 29 mars 1904.

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Arrêté fédéral rétablissant le crédit ordinaire pour l'avancement et l'encouragement des arts. (Du 7 décembre 1903.)

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Jahr

1903

Année Anno Band

5

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52

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

30.12.1903

Date Data Seite

365-366

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10 075 704

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