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XLIIme année. Vol. I.

No 4.

Samedi 25 janvier 1890

Abonnement par année (franco dans tonte la Suisse) 4 francs.

Prix d'insertion : 15 centimes la ligne. Les Insertions doivent être transmises franco à l'expédition. -- Imprimerie et expédition de C.-J. Wyss, à Berne.

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Chambres du tribunal fédéral suisse,

Par office du 18 janvier 1890, le tribunal fédéral a annoncé au conseil fédéral que, dans sa séance du 18 courant, il a réparti ses chambres comme suit pour l'année 1890.

I. Chambre criminelle.

Membres : MM. Dr Roguin, Dr Morel, Olgiati.

Suppléants : MM. Sträuli, Pictet.

de Stoppani.

II. Chambre des mises en accusation.

Membres : MM. Bläsi, Broyé, Weber.

Suppléants : MM. Häberlin, Dr Winkler, Clausen.

III. Tribunal de cassation.

Membres : MM. Stamm, président, Kopp, Dr Hafner, Broyé, Weber.

Suppléants : MM. Arnold, Dr Burckhardt, Holdener.

Feuille fédérale suisse. Année XL1I. Vol I.

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Chambres du tribunal fédéral suisse.

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Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1890

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.01.1890

Date Data Seite

161-161

Page Pagina Ref. No

10 069 637

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