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Résumé des délibérations de

L A S S E M B L É E F E D E R A L E SUISSE.

Session

d'hiver

(7me session de la 14me législature)

. ·

Du lundi 25 novembre 1889 (à 3 heures de relevée) au samedi 21 décembre 1889.

Séances du conseil national : novembre 25, 26, 27, 28, 29, 30; décembre 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10,11,12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20 (2 séances), 2l. -- (24 stances.)

Séances du conseil des états : novembre 25, 26, 27, 28, 29, 30 ; décembre 4, 5, 6, 7, 9,10,11,12,13 (2 séances), 14, 16,17,18,19 (2séances), 20 (2 séances), 21. -- (25 séances.) ·.

Séance de l'assemblée fédérale réunie: 10 décembre, (pour les tractanda no3 2 et 3a).

NB.

n = priorité an conseil national; é = priorité an conseil des états. -- N = commission da conseil national; E = commission da conseil des états.

Les chiffres entro parenthèses indiquent le numéro des tractanda de la session précédente. Ainsi 5 (6). Marques de fabrique et de commerce -- signifie que cet objet porte cette fois le n° 5 et la dernière [ois le n° C.

  1. Vérification des élections des nouveaux membres de l'assemblée fédérale.

N Kurz, de Chastonay, Eckenstein, Erni,. Fonjallaz, Forrer, Keel, Lachenal, Müller Nouveaux membres: Conseil national : M. Paul Speiser, de Baie, en remplacement » Charles-Alfred Fehr, de Frauenfeld, » » » Arnold-Gottlieb Bühler, d'AEschi, à Frutigen, » »

(Ed., Berne).

de M. Burckhardt.

» » Scherz.

Conseil des états: M. Jacques Schmid-Ronka, de Lucerne, en remplacement de M. Fischer.

Discours d'ouverture (F. féd. 1889, IV. 773).

2. Conseil fédéral, présidence. Election du président de la Confédération et du vice-président du conseil fédéral pour l'année 1.890.

Vice-président du conseil fédéral : » Emile Welti, de Zurzach (Argovie)..

3 a. Suppléant au tribunal fédéral. Nomination d'un suppléant, en remplacement de M. le Dr H. Honegger, à Zurich, décédé.

Election du 10 décembre 1889 : M. le Dr Emile Sträuli, de Winterthur, président de la cour d'appel de Zurich.

3 b. Election d'un scrutateur au conseil national, ensuite du décès de M. E. Durrer, de Nidwalden.

Election du 10 décembre 1889. M. Wilhelm Good, de Mels (St-Gall).

4. Nomination des commissions de gestion du conseil national et du conseil des états (rapport de gestion pour 1889, priorité au conseil national).

.

N Häberlin, Campiche, Eckenstein, Lachenal, Locher, Rebmann, Roten, Schobinger, Stock, Tobler, Vigier. (Nomination par le bureau, 30 novembre 1889.)

E Cornaz, von Arx, Herzog, Hildebrand, Jordan-Martin, Kellersberger, Loretan. (Nomination par le bureau, 7 décembre 1889.)

5 (6). 11 Marques de fabrique et de commerce. Message et projet de loi du 9 novembre 1886 (F. féd. 1886, III. 519), concernant diverses adjonctions à la loi fédérale du 19 décembre 1879 sur la protection des marques de fabrique et de commerce.

N Lachenal, Bühlmann, Heitz, Sulzer, Thommen, E Gobât, Haberstich, Herzog, (Rieter), Robert.

1888, 18 juin. Décision du conseil national, différant du projet du conseil fédéral.

» 10 décembre. Décision du conseil des états: II n'est pas entré en matière, pour le moment, sur le projet de loi, et le conseil fédéral est invité à examiner la question de savoir s'il y a lieu de réviser la loi sur la protection des marques de fabrique et de commerce ou d'édicte°r une loi. spéciale, et à faire à ce sujet un rapport et des propositions. -- (L'affaire reste donc pendante au conseil des états.)

6. é Traité de commerce avec la Belgique. Message du 29 octobre 1889 (F. féd. 1889, IV. 311), concernant le traité de com'

merce avec la Belgique du 3 juillet 1889.

N fira.mer-Frev. Rfir.k-Len. Fntiialla,7 Pra,ncillon. Gallati. Heitz. Thommen.

E Zweifel, Cornaz, Gavard, Gobât, Göttisheim,. Haberstich, Hoffmann. Kümin, Munzingei-, Rieter, Ruscb (commission pr le tarif des péages).

1889, 30 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 6 décembre. Décision du conseil national : adhésion.

^

,< I

7. é Votation populaire sur la loi concernant la poursuite pour dettes et la faillite. Message du 7 décembre 1889

(P. féd. 1889, IV. 887), concernant la constatation des résultats de la votâtion populaire du 17 novembre 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite.

N Jeanhenry, Gaillard, Hediger, Scheuchzer, Steiger.

E Birruann, Müller, Schaller.

1889, 14 décembre. Décision du conseil des états: mention au procès-verbal.

» 19 > · Décision du conseil nationsl : adhésion.

8. é Demande de referendum concernant le ministère public de la Confédération. Eapport du conseil afédéral du 10 décembre 1889 (F', féd. 1889, IV. 1005), concernant la demande de votâtion populaire sur la loi fédérale du 28 juin' 1889 concernant le ministère public de la Confédération.

N Decurtins, Chausson-Loup, Dazzoni, Grubenmann, Joost.

E Birmann, Müller, Schaller.

1889, 14 décembre. Décision du conseil des états: mention au procès-verbal.

» 19 » Décision du conseil national : adhésion-.

9(9). n Elections au conseil national. Message et projet d'arrêté du 7 juin 1889 (F. féd. 1889, III. 713), concernant les élections au conseil national. ,, (Voir tract. n° 35,): N Brenner, Arnold, Comtesse, Kurz, Müller (Ed., Berne), Paschoud, Stessei, Sturzenegger, Théraulaz, Zernp. -- Rapport de la majorité de la commission (Brenner) 12 novembre 1889; et projets de la majorité et. minorité (F. féd. 1889, IV. 691).

E, Munzinger, Gavard, Herzog,' Pfénninger, Reichlin; Wirz, Zweifel.

1889, 30 novembre. Décision du conseil national : projet modifié.

» 18 décembre. Décision du conseil des états : décision différant de cello du conseil1 national et du projet du conseil fédéral.

» 18 i> Décision du conseil national : maintenir.

» 20 » Décision du conseil des états : adhésion, à- l'exception du Jura bernois, et maintien définitif de cette divergence.

» 20 » Décision du conseil national : maintien définitif.

En conséquence, là loi fédérale n'a pas abouti.

10 (11). é Musée" national. Message et projet d'arrêté du 31 mai 1889 (F. féd: 1889, III. 268), concernant la création d'un musée national.

N Suter, Benziger, Erosi, Favon, Grieshaber, Heitz, Pedrazzini. Riniker, Ruffy.

E Muheim, Good, Haberstich, Buchet, de Torrente, Wirz, Zweifel!--Rapport dfe'commissiou(Muheiin), 6 décembre 1889 (paraîtra plus tard).

1889, 12 décembre. Décision du conseil des états : décision différant du projet du conseil fédéral.

» 14 » Conseil national : renvoi à la prochaine session.

11. é Retraite de fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de travailler: Message et projet de loi du 19 novembre 1889 (F. féd. 1889, IV. 601).

N Zimmermann, Baud, Dufour, Erni, Good,, Rohr, Stössel.

E Zweifel, Balli, Gavard, Rusch, de Torrente.

1889, 18 décembre. Conseil des états: renvoi à la prochaine session.

12. é Armoiries de la Confédération. Message et projet d'arrêté du 12 novembre 1889 (F. féd. 1889, IV. 640), concernant la fixation des armoiries de la Confédération.

N E 1889, »

Holdener, Bähler, Münch; Schappi» de= Stoppani: Rieter, Muheim, Rusch, Schaller, Schoch.

28 novembre. Décision du conseil des,-états,, d'après le projet du conseil federali12 décembre. Décision du conseil national : adhésion.

13. n Publication des délibérations des chambres fédérales.

Lé message n'a pas été présenté.

N Erosi, Abegg, Ador, Baldinger, Bezzola, Grand, Lutz-Müller; Stockmar, Zernp.

E Cornaz, von Arx, Haberstich, Herzog, Loretan, Pfenninger, Soldati.

14(14). é Matériaux de construction. Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1889 (F. féd.. 188-9, IV. 769); concernant le bâtiment pour l'établissement fédéral destiné, à l'essai des matériaux, de construction à Zurich: N Wüest, Meister, Schindler, Schönenberger, Théraulaz, Viquerat, Zyro.

E Keisei-j von Arx, Gbbat, Jordan^Mkrtih, Schmid" (Uri): 1889, 29 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 6 décembre. Décision- du conseil national : adhésioni.

15(55). é Hôtel des postes et des télégraphes à Zurich. Message du 11- juin 1(889'(F: féd. 188S, III. 399); concernant l'acquisition d'un emplacement pour un nouvel hôtel des postes à Zurich.

N Zürcher, Eisenhut, Pernoux, Staub, Stutz.

E Reichlin, Göttisheim, Kellersberger, Robert, Rornedi; 1889; 21' juin. Décision dû conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral..

» 9 décembre; Décision dû conseil national : adhésion. -- Arrêté fédéral du 9 décembre 1889 (F. féd. 1890, I. 83).

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16. n Bâtiment des télégraphes à Berne. Message et projet d'arrêté du 10 décembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 925), concernant l'allocation d'un crédit pour la construction d'un bâtiment, à la rue des Greniers à Berne, destiné à l'administration des télégraphes et à quelques autres branches de l'administration fédérale centrale.

N Grieshaber, ^Eby, Eisenhut, Landis, Fielet, Staub. Visier.

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e. juruau-marun, noni, -iVLunmm, noineui, &w.eiiei.

1889, 19 décembre: ajourné-par le conseil-national.

17. è Nouv.el hôtel des postes à »Genèv,e, Message et projet d'arrêté du 5 décembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 804), concernant un crédit pour la construction d'un nouvel hôtel des postes à la rue du Mont-Blanc, à Genève.

N Wüest, Benziger, Cuenat, Favre, Joos, Python. Syfrig.

E Cornaz, Balli, Good, (Hauser), Romedi.

1889, 10 décembre. Décision du conseil des états, d'après le projet :du conseil fédéral.

» 18 » Décision ,du conseil national : adhésion. -- Arrêté fédéral du 18 décembre 1889 (P. féd. 1890, I. 84).

18(57). é Route du Grimsel. Message et projet d'arrêté du 30 août 1889 (F. féd. 1889, IV. 1), concernant un subside fédéral aux cantons de Berne et du Valais pour la construction de la route du Grimsel depuis Hof (Innertkirchen) jusqu'à Gletsch.

N Schobinger.

E Pfenninger, 1889, 28 novembre.

». 12 décembre.]

Gisi, Hediger, Moser, Biniker, Rosenmund, .Schindler, Tissot, Viquerat.

Baumann, Balli, Kümin, Robert, Schmid, Schoch.

Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

Décision du conseil national : adhésion.

19 (56). é Correction de la Broyé. 'Message et projet d'arrêté concernant une subvention fédérale au canton de Vaud pour la correction de la Broyé. (Le message n'a pas été présenté.)

N Jolissaint, Baldinger, Biirkli, Gaillard, Sonderegger (Rhodes ext.).

E Göttieheiin, Amstad, von Arx, Hildebrand, Mercier.

20 (19). n Droits politiques. Message et projet de loi du 2 juin 1882 (P. féd. 1882, III. 1), concernant les droits politiques des citoyens suisses.

N Künzli, de Chastonay, Favon, Forrer, Grosjean, Holdener, Marti, Pedrazzini, Eutfy, Sonderegger (Rhodes int;), Speiser.

E Scherb, Herzog, Hoffmann, Kellersberger, Peterelli, Ruchet, Wirz.

21 (20). n Rapports de droit civil des citoyens établis et en séjour. Message et projet de loi du 28 mai 1887 (P. fëd. 1887, IL 630).

;

N Forrer, Brenner, Gaillard, Grieshaber, Jolissaint, Python, Raschein, Suter, Zemp. -- Procès verbal et projet de loi de la commission, des 26 et 27 avril 1888 (F. féd. 1888, HT. 389 et 405). -- Rapport du 12 juin 1888 (M. Forrer, rapporteur allemand, et M. Jolissaint, rapporteur français) -et nouveau projet de loi (F. féd. 1888, III. 415, 428 et 477).

E Eggli, Göttisheim, Haberstich, Loretan, Moriaud,-Rusch, Schmid (Uri). -- Rapport de la commission (Eggli) 14 juin 1889.

·1888, =19 juin. Décision du conseil national, différant du projet du conseil fédéral.

1889, 21 juin. Décision du conseil des états, avec des divergences.

» 18 'décembre.^Cconseil national : renvoi a la session de juin.

22. Achat de fusils. Message et projet d'arrêté du 25 novembre 1889 £F. féd. 1889, IV. 796), concernant un crédit définitif pour l'achat de nouveaux fusils à répétition, modèle de 1:889, avec leur munition, dans le sens du chiffre 3 de l'arrêté fédéral du 26 juin 1889.

IMBKunzli, Arnold, Chappelet, Lachenal, Meister, Müller (Ed., Berne), Raschein, Thélin, Vonmatt.

E Müller, Kellersberger, Keiser, Muheim, Moriaud, Romedi, Gobât (commission militaire).

1889, 18 décembre. Décision du conseil national, d'après le projet du conseil fédéral.

» 16 » Décision du conseil des états: adhésion.

23_(27). é Administration des alcools. Rapport de gestion et comptes de l'administration des alcools pour l'exercice 1887/88, du 17 juin 1889 (F. féd. 1889, IV. 87).

N Zemp, JEby, Beck-Leu, Favon, Grosjean, Heitz, Isler, Paschoud, Stämpfli, Sulzer, Vigier.

E Schoch, Ruchet, von Arx, Schmid, de Torrente, 'Göttisheim, Bossy.

1889, 26 novembre. Décision du conseil des états: approbation de la gestion, avec 5 postulats.

» 20 décembre : ajourné par le conseil national.

24 a. n Budget pour 189O. Message du 26 octobre 1889 (F. féd. 1889, IV. 341). -- Lettre du 2 décembre 1889 concernant une augmentation de fr. 15,000 pour le subside à l'école laitière .à .Fribourg. -- Rapport · spécial de M..Gallati, du 5 décembre-1889 (P. féd.

1890, I. 49), sur le poste du budget concernant la fortification du St-Gothard.

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. . .

N de Chastonay, Blumer-Eglqff, Bonzanigo, Déglon, Durrer (Obwalden), Gisi, Gugelmann, Merkle, Pictet, Syfrig, Vonmatt.

E Gobât, Amstad, Balli, Göttisheim, Hildebrand, Mercier, Robert.'

Décisions : conseil national 5, conseil des états 18, conseil national 19, conseil des états 20, conseil national 20 décembre. -- Arrêté fédéral du 20 décembre 1889 : F. féd. 1890, 1. 75.

24 b. n Budget de l'administration des alcools pour 189O. Message avec projet de budget du 1er novembre Ï889 (P. féd.

1889, IV. 727).

Commissions comme pour le n° 24 a.

Décisions : conseil national 14, conseil des états 18, conseil national 19, conseil des états 20 décembre. -- Arrêté fédéral du 20 décembre 1889 : F. féd. 1890, I. 79.

25 a (28). é Crédits supplémentaires pour 1889. Message et;projet d'arrêté du -7 décembre 1889. (F. féd. 1-889, !IV. -823), concernant l'allocation de crédits supplémentaires au conseil fédéral pour 1889 (IIme série). -- Complément du 18 décembre 1889, demandant un crédit de 3500 francs au tribunal fédéral pour les frais des assises à Neuchâtel.

N Geilinger, Campiche, Ducommun, Eckenstein, Erismann, Joos, Keel, Schwander, de Stoppani.

E Gavard, Good, Bossy, Keiser, Reichlin, Jordan-Martin, Munzinger.

1889, 20 décembre (séance de relevée). Décision du conseil des états: tous les crédits demandés sont accordés.-- Le même jour, cet objet est ajourné par le conseil national,

25 b. é Crédits supplémentaires à l'administration des alcools pour 1889. Message et projet d'arrêté du 22 novembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 793). -- Supplément du 13 décembre 1889, concernant un crédit de 500 francs pour l'éclairage, le chauffagej · et le nettoyage du bâtiment d'administration: Commissions comme pour le n° 25 a.

1889, 14 décembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 19 » Décision du conseil national: adhésion. -- Arrêté fédéral du 19 décembre 1889: F. féd. 1890, I. 81.

26(31). n Surveillance de la Confédération sur les forêts. Message et projet d'arrêté du 1er juin 1888 (F. féd. -1888, IH.

189), concernant l'extension de la surveillance fédérale sur. la police forestière au Jura, respectivement à toute la Suisse.

N Riniker, Biirkli, Ducommun, Klaye, Schönenberger, Schwander, Viquerat.

.

E Eggli, Bossy, Jordan-Martin, Keiser, Müller.

.

» 19 » Décision du conseil des états: l'affaire est renvoyée au conseil fédéral, avec invitation de présenter en temps opportun un nouveau projet aux chamlres.

» 20 » Décision du conseil national : note"'au procès-verbal et communication de l'état dos choses au conseil fédéral (les actes restent au conseil national).

j 1

27. n Adjonction à la constitution fédérale. Message1 et projet d'arrêté du 28 novembre 1889, concernant le droit de la Confé- ^ dération de légiférer sur l'assurance contreHes accidents et les maladies, avec annexes.

N Forrer, Benziger, Brunner, Curti, i'avon, Kurz, Rnffy, Théraulaz, Wiiest.

E Zweifel, Baumann, Eggli, Peterelli, Ruchet, Soldati, Wirz.

1889, 17 décembre. Conseil national : ajournement pour le commencement de la prochaine session.

28(34). Affaires de chemins d.e fer. (Priorité au conseil des états, sauf pour les nos 28g et 28 7c).

N Geilinger. Comtesse, Grand, Münch, Ruffy, Schmid, Zürcher E Eggli, Herzog, Mercier, Schoch, Wirz, Ruchet, Schaller

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  1. Modification de l'article 9 de la loi sur les chemins de fer. Message et projet de loi du conseil fédéral du 28 novembre 1888 (F. féd. 1888, IV. 997), relatif à une modification de l'article 9 (jour libre) de la loi concernant l'établissement et l'exploitation des chemins de fer, du 23 décembre 1872. -- Rapport du département des postes et des chemins de fer du 28 mai 1889 (F. féd. 1889, III. 406), concernant le service des marchandises le dimanche.

1889, 16 décembre. Décision du conseil des états, différant du projet du conseil fédéral. -- Ajourné le 16 décembre par le conseil national.

t. Thalweil-Sihlbriicke-Zoug, concession. Message et projet d'arrêté du 10 décembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 979).

1889, 19 décembre. Decision'du conseil des états, avec des modifications. ' » 20 » Decisionali conseil national : ajournement à la prochaine session, avec invitation au conseil fédéral de présenter, d'ici la, un rapport et des propositions sur la oonstruction des lignes d'accès nord au chemin de fer du Gothard.

c. Colombier--Boudry--Cortaillod. Message et projet d'arrêté du 19 novembre 1889 (F. féd. 1889, IV. 647), concernant' la concession d'un chemin de fer régional à voie normale de Colombier à Boudry et Cortaillod.

1889, 28 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 9 décembre. Décision du conseil national : renvoi an conseil fédéral, avec invitation d'examiner si la concession peut^encore être . maintenue.

d. Soleure--Moutier (chemin de fer du Weissenstein). Message et projet d'arrêté du 19 novembre 1889 (P. féd. 1889.

IV. 657), concernant la concession d'un chemin de fer de Soleure à Moutier.

1889, 28 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

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a ueuemure.

j^euiaïun uu conseil,national: aanesion.^v

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.

e. Bönigen--Schynige Platte. Message et projet d'arrêté du 19 novembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 673), concernant prolongation de délais et transfert de la concession d'un chemin de fer à crémaillère de Bönigen à la Schynige Platte.

1889, 28 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 9 décembre. Décision du conseil national : adhésion.

i f. Mendrisio--Stabio,f prolongation de délais.

1889, 2 décembre. Retiré par le conseil fédéral. (L'affaire rentre dans sa compétence par suite du retrait d'âne opposition.)

» 9 "> Décision du conseil des états: mention au procès-verbal.

[g. Simplon, percement, prolongation de délais. Message du 10 décembre 1889 (F. féd. 1889, IV. -929).

1889, 17 décembre. - Décision du conseil national, d'après le projet du conseil fédéral.

» 19 » Décision du conseil des états : adhésion.

h. Viége--Zermatt. Message et projet d'arrêté du 19 novembre 1889 (F. f. 1889, IV. 669), concernant le contrat, daté du 19 mars 1889, relatif à l'exploitation du chemin de fer à voie étroite Viége-Zermatt par la compagnie Suisse-Occidentale-Simplon.

1889, 28 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral » 9 décembre. Décision du conseil national : adhésion.

i. Prolongations de délais pour chemins de fer. Lettre du conseil fédéral du 2 décembre 1889, avec projet d'arrêté autorisant le conseil fédéral à accorder des prolongations des délais fixés dans les concessions de chemins de fer, conçu comme suit : Le conseil fédéral est autorisé à accorder de son chef les demandes en prolongation des délais, fixés dans les concessions de chemins de fer, pour la présentation des justifications techniques et financières, ainsi que des statuts des compagnies, ^etc, si ces demandes lui parviennent avant la prochaine session ordinaire des conseils législatifs et pour autant qu'elles ne soulèveront pas d'opposition.

1889,* 10 décembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 10 » Décision du conseil national : adhésion.

Fusion du J. B. L; et de la S. 0. S. Message du 9 décembre'1889 (F. féd.' 1889, ÌV. 937), concernant le ' transfert 'des' concessions des chemins de fer de la Suisse occidentale et du Simplon; du Jura-Bèrae-Lucerne et du Berne-Lucerne 'aux compagnies des deux premiers réseaux, fusionnées sous ,1e nom de chemin de fer du Jura-Simplon.

N Commission des chemins de fer.

E Herzog, tìood, Mercier, Peterelli, Pferininger, Schoch, Wirz.

' .

1889, 17 décembre. Décision du conseil national, avec deux modifications au projet du conseil fédéral.

» 19 » Décision du conseil des états : adhésion.

  1. Chemins de fer genevois à voie étroite. Message du 16 décembre .889 (F. féd. 1889, IV. 1019), concernant l'extension et la modification de la concession pour chemins de fer à voie étroite sur 'routes de Genève à St-Julien, à Ferney, à Gy (Douvaine), à Châtelaine, etc. (Concession des nouvelles lignes Châtelaine-Vernier-frontière suisse, près St-Genis, Genève-Petit-Saconnex et Genève-Vésenaz-St-Maurice, et renonciation à la concession du tronçon de ligne Choulex-St-Maurice)-.

1889,-19 décembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

» 20 i> ' Décision du conseil national : adhésion. · . ' · m. "Wädensweil-Einsiedeln. etc. Message da 16 décembre 1889 (F. féd. 1889, IV. 1027), concernant le transfert des concessions du chemin de 'fer de Wädensweil-Einsiedeln, du chemin de fer lac de Zurich-Gothard,'du chemin dé fer partant de Biberbrücke et se raccordant à la ligne du Gothard entre Schwyz et Brunnen, soit Goldau, et d'un chemin de fer de Pfliffikon à Samstagern ou Schindellegi,. à la compagnie du chemin de fer du Sud-est suisse!

' ' 1889, 19 décembre.

Décision du conseil des états, avec une légère modification à l'article 8 du projet du conseil fédéral.

0 » 20 » Décision du conseil national : adhésion.

' ' · ' ' n. Rheineck-Walzenhausen, concession. Message du 19 décembre 1889 (F. féd. 1890, I. 40) concernant la concession d'un chemin de fer funiculaire de Bheineck à Walzenhausen.

; Conseil des états 20, conseil national 20 décembre, d'après le projet du conseil fédéral. ' o. Brienz-Rothhorn, concession. Message du 19 décembre 1889 (F. féd. 1890, I. 30), concernant la concession d'un chemin de fer à crémaillère de Brienz au Eothhorn.

Conseil des états 20, conseil national 20 décembre, d'après 1e projet du conseil fédéral. .

29 (36). n Recoars de la commune de Carouge du 21 septembre 1888, sur l'application de la loi fédérale du 23 décembre 1886 concernant les spiritueux (indemnité d'octroi). -- Message du 17 décembre 1888 (F. féd. 1888, IV. 1129). -- Eapport du département fédéral des finances du 13 juin 1889 (F. féd. 1889, III. 804).

' N Bühler (Grisons), Berger, Curti. Grosiean, Rosenmund, Roten, Sonderegger (Rh. int.). -- Eapport de la commission (Bühler) du 26 mars 1889 (F. féd. 1889, 1. 600).

.

1889, 27 novembre. Décision du conseil des états : Le recours de la commune de Carouge est écarté comme non fondé;' » 13 décembre. Décision du conseil national : adhésion.

' .

30 (38). lì Recours Ditzler-König. Recours de Casimir Ditzler-König, de Dornach (Soleure), demeurant à Eheinfelden (Argovie), en son nom et en celui de sa famille, contre l'arrêté du conseil fédéral du 25 janvier 18.89 (F. féd 1889, I. 608) et contre -celui du gouvernement du canton d'Argovie, relatif à son expulsion pour cause d'indigence. -- Complètement des actes : lettre du conseil fédéral du 22 mai 1889.

E brooa, bravarci, Keicmin.

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1889, 2 avril. Décision du conseil national : le recours est déclaré bien fondé.

» 20 décembre. Décision du conseil des états : le recours est écarté comme non fondé.

» 20 » Ajourné par le conseil national.

31 (39). n Recours Mariahilf. Eecours du conseil administratif de Lucerne et du comité de la communauté catholique-chrétienne de la même ville contre la décision du conseil fédéral du 25 mars 1889 (F. féd. 1889, II. 246), concernant l'usage de l'église de Mariahilf par ladite communauté.

N Brunner, Bühler (Grisons),
Comtesse, Favon, Favre, Keller, Lutz, Merkle, Schwander.

E Schoch, Cornaz, Kellersberger, Peterelli, Schmid (uri).

, ..

1889, 14 -décembre. Renvoyé a la prochaine session par le conseil national.

32 (41). n Pétition de l'union des sociétés appenzelloises du Grütli, du 9 juin 1888, demandant l'interdiction des exercices de l'armée du salut sur le territoire suisse. -- Autre pétition, de citoyens du canton de Vaud, transmise par M. le pasteur Bovet-à Berne, demandant qu'il ne soit pas pris de mesures exceptionnelles contre l'armée du salut.

N Lutz-Müller, Baud, Erni, Rebmann, Stutz. (Commission des pétitions.)

E Göttisheim, Cornaz, Egglì, Herzog, Hildebrand, Romedi, Scherb.

En mains du conseil fédéral pour rapport.

.

33. é Changement aux résultats principaux du recensement fédéral. Message et projet d'arrêté du 19 novembre 1889 (F. féd. 1889, IV. 746), concernant un changement complémentaire aux résultats du recensement fédéral de la population du 1er décembre 1888.

. . . .

N Bachmann, Colomb, Klaye, Schmid, · Vogler.

^ ,.

E Mercier, Soldati, von Ars.

' ' '· · 1889, 29 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

.

» 6 décembre. Décision du conseil national: adhésion.

-34. '<é 'Traité avec ,1« X2ongo. Message et 'projet d'arrêté du ,22 novembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 758), concernant le traité d'amitié ·d établissement et -de commerce .avec l'état indépendant du Congo.

N Suter, Berger, Bühler-Honeeser, HoChstrasser, Pernoux, Sonderesser (Rh. ext.1, Tissot.

E Zweifel, Cornaz, Gavard, Gobât, Göttisheim, Haberstich, Hoffmann, Kümin, Münzinger, Rieter, Rusch. (Commission pr le tarif dea péages/J 1889, 29 novembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conseil fédéral.

.

i » 9 décembre. Décision du conseil national: adhésion.

35. Motion de M. le .conseiller national Curti et cosignataires, du 27 novembre 1889.

Le conseil fédéral est invité à présenter un rapport et des .propositions sur la question de savoir si les articles 72 et 73 ;de la constitution fédérale ne pourraient pas être modifiés en ce sens que, lors des élections intégrales au conseil national, les 6 candida/te qui n'auront obtenu la majorité absolue dans aucun arrondissement électoral seraient 'néanmoins considérés comme «lus .s'ils ont ^obtenu .dans 'leurs divers arrondissements chacun plus 'de 10,000 '.voix.

Signataires : Curti, .Grubenrnann, Locher, Soheuchzer.

1889, 2 décembre. Décision du conseil national : La motion n'est pas prise en considération.

36. n Pétition .Etzensberger. .Pétition de M. Frédéric Btzensberger, datée de Hottingen près Zurich le 4 octobre 1889, un semprunt fédéral à contracter pour constituer un fonds de guerre.

Renvoyé le 30 novembre 1889 par le conseil national au conseil fédéral pour rapport.

concernant (,

37. é Bâtiment des postes à Thoune. Message et projet d'arrêté du 7 décembre 1889 (P. féd. 1889, IV. 868) concernant l'achat d'un terrain pour la construction d'un nouveau bâtiment des postes et des télégraphes à Thoune.

'N 'Kunzli, ßernasconi, 'Cavat, Keller, Roth.

E Birmann, Gavard, Kellersberger, Kümin, Peterelli.

1889, 19 décembre. Décision du conseil des états, d'après le projet du conueil fédéral.

.

» 20 ·* Décision du conseil national : adhésion. -- Arrêté fédéral du 20 décembre 1889 : F. féd. 1890, I. 86.

38. é Correction de la Thur, prolongation de délai. Lettre du, conseil fédéral du 9 décembre 1889, concernant une demande da gouvernement du canton de St-Gall pour obtenir une troisième prolongation, jusqu'au 14 décembre 1890, du délai pour présenter la justification relative à l'exécution des corrections de la Thur, subventionnées par arrêté fédéral du 14 décembre 1887.

N Riniker. Beck-Leu, Grand, Raschein, Rosenmund.

'E Tïggli, Göttisheim, Muheim, Ruchët, Wirz.

Conseil des états 20, conseil national 20 décembre: prolongation du délai jusqu'au 14 décembre 1890.

39. Motion de M. le conseiller national Joos, du 10 décembre 1889.

-1889,

Le .conseil fédéral 'est invité à examiner la question de savoir si l'on ne devrait pas de nouveau interdire la fabrication et la vente dlallumettes pbosphoriques constituant un poison, ,et à présenter un rapport ,à cet égard.

-écembre. Décision du conseil national: la motion .est prise en considération.

40. é Port des journaux. Message du 10 décembre 1889 concernant les journaux (F. féd. 1889, IV. 1043), ensuite de la pétition de la société des maîtres imprimeurs suisses, demandant que la taxe de transport des journaux soit réduite, ainsi que du postulat n° 426 du 24 juin 1889.

N Marti, Tavon, Isler, 'Keel, .Locher, Pasc'houd, .Pedrazzini.

"E Göttisheim, Amstad, von Arx, Gavard, Robert.

1889,14 décembre. Conseil national : renvoi à la prochaine session.

4L

Interpellation de M, IB nrmgainer national Biir-kli »+ gnsig.tiaia.TV.p.^-a.u-l-R-aAemmbrn 1-88&T \f Les soussirrnés ont, rhonnp.nr H'adrp.ssfìr a.n r.nnspil frfHp'ra.l la. Hpma.Tidp d'intfirnftllation suivante, ,en relation avec SQn mOCCCt rrû

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Le conseil fédéral envisage-t-il que le moment n'est pas encore venu d'ordonner la construction de la ligne Zougïvaiuuw^i-uruiua,u, ei un remplir les ooiigauons coniraciueues prises par la uonieaeranon euvera le cauiuii uc iiuug.

Signataires : Biirkli, Abegg, Fehr, Forrer, Gallati, Geilinger, Hediger, Heitz, Joos, Landis, Locher, .Meister, Moser, Schäppi; Scheuchzer, -Stösse], ;Syfrig,

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1889, 20 décembre. Traitée et liquidée au conseil national.

42. Interpellation de M. le conseiller national Vonmatt et cosignataires, du 14 décembre 1889.

A l'occasion de la réponse du conseil fédéral à l'interpellation de MM. 'Biirkli et'cosignataires, les soussignés désirent apprendre de cette haute autorité, pourquoi elle n'a pas encore astreint la compagnie du chemin de fer du St-Gothard k construire ja ligne ae iiucerne .a immensee.

Signataires: Vonmatt, Bahler, Brosi, Buh'lmann, Erni, Gisi, Häni, Hauser, Jolisaaint, Joosfc, : Klaye, Marti, "Müller (Sumiswald), 'Rebmatin, Schobinger, Stockmar, Vigier, W.üest, Zimmermann, Zurbuchen, Zürcher, Zj'ro.

1889, 20 décembre. Traitée et liquidée au conseil national.

43. é Fête nationale. Message et projet d'arrêté du 14 décembre 1889, de la Confédération suisse (1er août 1291) (P. féd. 1889, IV. 892).

'N 'Stoesel, 'Gaillard, Bediger, Luthy, S.-hwander. Muheim, JBggli, Gavard

concernant la célébration :du 6 me centenaire de la fondation

44. é Recours du Tessin (affaire Tognola). Lettre du conseil fédéral, du 16 décembre 1889, avec .annexes v(F. féd. 1890, I. 1), concernant 1 incorporation de la famille Tognola dans le canton du Tessin.

N Bühlmann, Chappelet, Chausson-Loup, iFehr, Hochstrasser.

E Rusch, Mc-riaud, Peterelli, Pfenninger, Schoch. .

»5. n Tarif des péages, révision ; objet annoncé d'abord pour la session de juin, à l'effet de fixer la priorité et de nommer les comA missions. (Priorité au conseil national. -- Plusiuers pétitions ont été mises au dossier.)

N Cramer-Frey, Arnold, Becfe-Leu, Berger._ Eckenstein, Gisij Groajean, Heitz, Keller, Eiinzli,, Lacheual, -Polar, Ruffy, Schindler, Sonderegger (Eh.-ext.), Stockmar, - Tobler.

E Zweifel, Cornaz, Gavard, Gobât, Göttisheiin, Haberstich, Hoffmann, Kümin, Munzinger, (Rieter), Rusch.

f

46. é Correction de la Sarine, de Laupen à Oltigen. Communication préalable du conseil fédéral du 18 décembre 1889, concernant la demande de subvention fédérale adressée par le canton de Berne pour la correction de la Sarine, de Laupen à Oltigen.

N Bühler-Honegger, Eisenhat, Ponjallaz, Hoebstrasser, Roten, Thommen, Vogler.

E Kellersberger, Göttisheim, Hildebrand, Hohl, Loretan.

47. Prorogation.. On renonce à une session de printemps : conseil national 16 et 19décem,bre L8:89'.

Commissions générales ou permanentes.

  1. Commissions de gestion (rapport de gestion pour 1889, priorité au conseil national).

N Häberlin, Campiche, Eekenstein, Lachenal, Locher, Rebmann, Roten, Schobinger, Stock, Tobler, Vigier (nommée par le bureau le 30 novembre 1889).

·. .

.

.

.

.

E Cornaz, von Arx, Herzog, Hildebrand, Jordan-Martin, Kellerabergèr, Ldretan (nommée par le bureau le 7 décembre 1889).

Répartition des départements.

  1. Rapport de gestion du conseil fédéral.
  2. Affaires étrangères (avec le commerce) : MM. Häberlin, Campiche, Eckenstein, Locher.

II. Intérieur.: Schobiuger, Roten, Stock.

III. Justice et police : Häberlin, Lachenal.

IV. Militaire: Vigier, Schobinger, Stock.

V. Finances et péages: · Eekenstein, Tobler, Vigier.

VI. Industrie et agriculture: .

Rebmann, Locher, Roten.

VII. Postes et chemins de fer: Lachenal, Rebmann, Schobinger, Tobler.

B. Rapport de gestion du tribunal fédéral.

MM. Hcaberlin, Lachenal.

2. Commissions pour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1889 (priorité au conseil des états).

N Geilinger, Campiche, Ducommun, Eckenstein. Erismann, Joos, Keel, Schwander, de Stoppani (nommée par le bureau le 19 juin 1888, etc.).

E Gavard, Good, Bossy, Keiser, Reichlin, Jordan-Mar.tin, Munzinger (nommée par le conseil des états le 8 juin *""'"

3. Commissionsjpour le budget, le compte d'état et les crédits supplémentaires de 1890 (priorité au conseil national).

N de Cbastonay, Blumer-Egloff, Bonzanigo, Déglou, Durrer (Obwalden), Gisi, Gugelmann, Merkle, Pictet, Syfrig, Vonmatt (nommée par le bureau le 13 juin 1889, etc.).

E Gobât, Amstad, Balli, Göttisneim, Hildebrand, (Mercier), Robert (nommée par le bureau le 5 juin 1889, etc.).

4. Commissions des chemins de fer (pour les concessions).

N Geilinger, Comtesse, Grand, (Münch), Ruffy, Schmid, Zürcher (nommée par le bureau le 7 décembre 1887, etc.).

E Eggli, Herzog, (Mercier), Schoch, Wirz, Ruchet, Schaller (nommée par le conseil des états le 29 mars 1889).

5. Commission militaire du conseil des états.

Müller,.Kellersberger, Keiser, Muheim, Moriaud, Romedi, Gobât (nommée par le conseil des états le 29 mars 1889).

6. Commission des pétitions du conseil national.

Lutz-Müller, Baud, Erni, Rebmann, Stutz (confirmée le 6 juin 1889).

7. Commission du conseil national pour la vérification des élections.

Kurz, de Chastonay, Eekenstein, Erni, Fonjallaz, Forrer, Keel, Lachenal, Müller (Ed., Berne) (nommée par le bureau le 5 décembre 1887, etc.)

8. Commissions pour le tarif des péages.

N Cramer-Frey, Arnold, Beck-Leu, Berger, Eckensteiu, Gisi, Grosjean, Heitz, Keller, Künzli, Lachenal, Polar, Ruffy, Schindler, Sonderegger (Rhodes ext.), Stockmar, Tobler.

E Zweifel, Cornaz, Gavard, Gobât, Göttisheim, Haberstich, Hoffmann, Kümin, Munzinger, (Bieter); Rusch.

Table alphabétique des objets à l'ordre du jour.

(Les objets marqués d'une croix sont restés pendants.)

Alcool.

Budget de l'administration, 246.

Crédits supplémentaires, 256.

t Gestion et comptes pour 1887/88, 23.

t Armée du salut, pétitions pour et contre, 32.

Armoiries de la Confédération*, 12.

j- Assurance contre les accidents et les maladies.

27.

Bâtiments fédéraux.

f Berne, rue des Greniers, 16.

Genève, postes et télégraphes, 17.

Thoune, postes et télégraphes, 37.

Zurich, postes et télégraphes, 15.

Budget de l'administration fédérale, 24«.

Chemins de fer.

Bb'nigen-Schynige Platte, prolongation de délais et transfert de concession, 28e.

Brienz-Rothhom, concession, 28 o.

t Colombier-Boudry-Cortaillod, concession, 28e.

f Dimanches libres, modification à l'article 9 de la loi, 28 a.

Genève, chemins de fer à voie étroite, extension et modification de la concession, 281 Interpellations Biirkli et Vonmatt, 41, 42.

Jura-Simplon, fusion, 28 k.

Mendrisio-Stabio, prolongation de délais, 28/.

Prolongation de délais, autorisation au conseil fédéral, 28«.

ttheineck-Walzenhausen, concession, 28 n.

Simplon, prolongation de délais, 28 g.

Soleure-Moutier (Weissenstein), concession, 28 d.

t Tbalweil-Sihlbrücke-Zoug, concession, 280.

Viége-Zermatt, contrat d'exploitation, 28 h.

Wädensweil-Einsiedeln, etc., transfert de concessions, 28m.

Correction de cours d'eau.

t Broyé (Va'ud), 19.

t Satine (Berne). 46.

Thur (St-Gall), 38.

f Crédits supplémentaires, 25a.

t Droits politiques des citoyens suisses, 20.

Elections.

Commissions de gestion, 4.

Présidence du conseil fédéral, 2.

Scrutateur au conseil national, 36.

Suppléant au tribunal fédéral, Sa.

f Elections au conseil national, arrondissements électoraux, 9.

f Fête nationale, 43.

f Fonctionnaires et employés fédéraux, retraite, 11.

t Forêts, extension de la surveillance au Jura, respectivement a toute la Suisse, 26.

Grimsel, route, 18.

Interpellations.

Biirkli et consorts, CN. (ligne Zoug-Walchwil-Goldau), 41.

Vonmatt et consorts, CN. (ligne LucerneImmensee), 42.

t Journaux, taxe de transport, 40.

t Marques de fabrique et de commerce, complément a la loi, 5.

Matériaux de construction, établissement à Zurich, 14.

Militaire.

Achat de fusils, 22.

Fortifications dû Gothard, crédit, 24 a.

Ministère public, demandes de referendum, 8.

Motions.

Curti et consorts (élections au conseil national), 35.

Joos (allumettes phosphoriques), 39.

f Musée national, 10.

Pétitions.

t Etzensberger (fonds de guerre), 36.

t Grütli, sociétés appenzelloises, etc. (exercices de l'armée du salut), 32.

Poursuite pour dettes et faillite, résultat de la votation populaire, 7.

Prorogation, 47.

j- Publication des délibérations des chambres, 13.

t Rapports de droit civil des citoyens établis et en séjour, 21.

Recensement fédéral, 33.

Recours.

Carouge, conseil municipal (indemnité d'octroi), 29.

t Ditzler-König, époux, à Rheinfelden (expulr.

_ sion, 30.

f Lucerne, conseil administratif et catholiqueschrétiens (usage de l'église de Mariahilf), 31.

f Tessin, gouvernement (incorporation de la famille Tognola), 44.

t Tarif de péages, 45.

Traités.

Belgique (commerce), 6.

Congo (amitié, établissement et commerce), 34.

Vérification des élections, 1.

(63 objets, 47 numéros.)

Il n'a été, pendant cette session, adopté aucun acte législatif soumis avi referendum.

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Résumé des délibérations de L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE SUISSE.

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Bundesblatt

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Jahr

1890

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

04

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

25.01.1890

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192-192

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