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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis lun.di 16 septembre 1963 à 18 h. 15 pour la 16e session de la 36e législature.

Est entré au Conseil national: M. Helmut Hubacher, rédacteur en chef, de Krauchthal, à Baie, en remplacement de M. Fritz Brechbühl, décédé.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 9 septembre 1963)

Une subvention a été allouée au canton de Saint-Gall pour la construction d'une installation d'épuration des eaux usées à « Hinterdorf », commune de Benken.

(Du 10 septembre 1963) Son Excellence M. Sayed Rahmtalla Abdulla a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Soudan près la Confédération suisse.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Berne: Pour l'amélioration foncière de la commune d'Attiswil (revêtement et drainages) ; 2. Berne et Soleure: Pour une amélioration foncière intégrale dans la région de Seeberg-Hermiswil ; 3. Glaris: Pour la correction du Durnagelbach, commune de Linthal et Rüti.

(Du 13 septembre 1963) Son Excellence M. Naim Amiouni a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République libanaise près la Confédération suisse.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Appenzell Rhodes-Extérieures: Pour la construction d'une installation d'épuration des eaux dans la commune de Rehetobel ;

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Assemblée fédérale, Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1963

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2

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37

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

19.09.1963

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424-424

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