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Assemblée fédérale

La session de printemps a été close vendredi 22 mars 1963. Le résumé des délibérations paraîtra prochainement dans la Feuille fédérale.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 22 mars 1963)

Son Excellence M. Rudolf Soucek a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République socialiste tchécoslovaque près la Confédération suisse.

Ont été confirmés dans leurs mandats de représentants du Conseil fédéral dans le conseil de la fondation «Bibliothèque pour tous» pour la période administrative triennale du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1965 MM. Dominik Auf der Maur, député au Conseil des Etats, Schwyz; Gaston Clottu, conseiller national, Neuchâtel; René Juri, directeur, Brougg, et Arthur Schmid, conseiller national, Oberentfelden.

Le Conseil fédéral a nommé en qualité de représentant de la Confédération au conseil de la fondation «Pestalozziheim Neuhof», à BUT, jusqu'à la fin de la période administrative courante, soit jusqu'au 31 décembre 1964, M. Fritz Stucki, député au Conseil des Etats, chef du département de l'instruction publique du canton de Glaris, Netstal.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Alfred Piguet, Lausanne, de ses fonctions de membre de la commission d'experts pour le tarif douanier et la limitation des importations. A été appelé à lui succéder en qualité de membre de ladite commission jusqu'à l'expiration de la période administrative courante M. Bruno de Kalbermatten, ingénieur diplômé, directeur de Bobst & Fils S. A., Prilly.

Ont été nommés représentants du Conseil fédéral dans le conseil de surveillance de la fondation suisse Schiller pour la période triennale du 1er janvier 1963 au 31 décembre 1965: MM. Alexi Decurtins, Coire; Rudolf Meier, député au Conseil des Etats, Eglisau; Jacques Mercanton, professeur, Lausanne; Hermann Schneider, Riehen; Leutfried Signer, Stans; Adriano Soldini, Lugano; Maurice Zermatten, Sion.

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Jahr

1963

Année Anno Band

1

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12

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.03.1963

Date Data Seite

780-780

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