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II

Le présent arrêté entrera en vigueur le 28 janvier 1963 et portera effet jusqu'au 31 décembre 1964.

Berne, le 15 janvier 1963.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Spühler 14544

Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser

# S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 27 janvier 1962)

Le Conseil fédéral a approuvé l'arrêté du Petit conseil du canton des Grisons du 19 septembre 1959 modifiant l'orthographe des noms de «Conters im Prätigau» en «Conters im Prättigau» et de «Seewis im Prätigau» en «Seewis im Prättigau».

(Du 25 janvier 1963) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Chao Hsing-chih en qualité de consul général de carrière de la République populaire de Chine à Genève, avec juridiction sur le territoire de la république et canton de Genève.

(Du 28 janvier 1963) Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Berne: a. Pour le reboisement des forêts et l'aménagement pastoral de la commune de Nods ; b. Pour la correction de la Some et du Chételay, commune de Courfaivre;

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2. Schwyz: Pour la construction d'un chemin forestier au lieu dit «Käswald», commune d'Oberiberg ; 3. Grisons: Pour la construction d'un chemin forestier dans le secteur Fulian, commune de Coire;

(Du 29 janvier 1963) Son Excellence M. Vasile Dumitrescu a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Roumanie près la Confédération suisse.

M. Fred Bieri, jusqu'ici conseiller d'ambassade et premier collaborateur de l'ambassadeur de Suisse à Cologne, a été nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Confédération suisse en Indonésie.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission donnée par MM. Joseph Moulin, ancien député au Conseil des Etats, Vollèges, et Marcel Bridel, professeur, Lausanne, de leurs fonctions de membres du conseil d'administration de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne. Pour les remplacer, il a nommé MM. Fritz Malzacher, conseiller national, juge, Lucerne, et Paul Torche, conseiller d'Etat et député au Conseil des Etats, Fribourg.

Le Conseil fédéral a divisé l'actuelle inspection des constructions à Zurich en deux inspections qui seront : -- l'inspection des constructions des installations de l'école polytechnique fédérale, avec siège à Zurich, et -- l'inspection des constructions de Zurich pour toutes les autres constructions fédérales de la Suisse centrale et orientale.

Ont été nommés : en qualité d'inspecteur des constructions I pour les installations de l'école polytechnique fédérale, M. Ulrich Hanhart, architecte diplômé de l'école polytechnique fédérale, de Zurich et Diessenhofen, actuellement suppléant du directeur des constructions de Zurich ; en qualité d'inspecteur des constructions I pour Zurich, M. Marcel Boegli, technicien du génie civil, de Zurich et Seeberg, actuellement Ier adjoint à l'inspection des constructions I, à Zurich.

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Une subvention a été allouée au canton de Berne pour des travaux de défense du Riedernbach et de ses affluents, dans les communes d'Oberhofen, Sigriswil et Heiligenschwendi.

(Du 1er février 1963) Ont été nommés à l'école polytechnique fédérale: Au laboratoire de recherches hydrauliques et de mécanique des terres: chef de section la: M. Peter Kasser, ingénieur diplômé, de Niederbipp, jusqu'ici Ier chef de section; chef de section la: M. Charles Schaerer, ingénieur diplômé, de Genève, jusqu'ici Ier chef de section; A l'institut fédéral de recherches forestières: chef de section la : M. Werner Nägeli, de Zurich, jusqu'ici Ier chef de section; Ier chef de section: M. Félix Richard, de Langenthal, jusqu'ici IIe adjoint; Ier chef de section: M. Emu Surberj de Zurich, jusqu'ici IIe adjoint; A l'institut fédéral de recherches en matière de réacteurs, Wurenlingen: chef de section la: M. Peter Graf, de Sissach, jusqu'ici Ier chef de section; Ier adjoint: M. Hans Rudolf von Gunten, jusqu'ici IIe adjoint; Ier adjoint: M. Peter Tempus, ressortissant allemand, jusqu'ici IIe adjoint; Au laboratoire fédéral d'essai des matériaux: Ier chef de section : M. Antoni Bukowieki, de Zurich, jusqu'ici IIe chef de section; Ier chef de section: M. Robbert Joosting, ingénieur diplômé de Küsnacht (ZH), jusqu'ici IIe chef de section; Ier chef de section: M. Alfred Rosli, de Zurich, jusqu'ici IIe chef de section.

Le Conseil fédéral a nommé, pour la période administrative en cours, un septième représentant du Conseil fédéral (délégué du département des postes et des chemins de fer) dans le conseil de fondation du fonds national suisse pour la recherche scientifique en la personne de M. Claude Zangger, suppléant du délégué pour les questions de l'énergie atomique, Saint-Biaise.

Ont été nommés pour la même période dans le conseil du fonds national suisse de la recherche scientifique, MM. Hubert Bloch, professeur, directeur de la société anonyme CIBA, Bàie; Urs Hochstrasser, délégué pour les questions de l'énergie atomique, Berne ; Olivier Reverdin, conseiller national, Genève; Robert Reimann, conseiller national, Wolflinswil.

Une subvention a été allouée au canton de Schwyz pour la construction d'un chemin forestier dans le secteur de Wysswand, commune de Muotathal.

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