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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 21 novembre 1963)

Une subvention a été allouée au canton de Zurich pour la construction d'une installation d'épuration des eaux usées à Augwil, commune de Lufingen.

(Du 29 novembre 1963) Une subvention a été allouée au canton de Fribourg pour l'amélioration intégrale d'Estavayer-Sévaz-Bussy et pour l'amélioration foncière intégrale de la commune de Broc.

(Du 2 décembre 1963) MM. Urs Haudenschild, avocat, de Niederbipp, Hans Keller, avocat, d'Unterohringen, et Paul Rentsch, technicien mécanicien diplômé, de Ferenbalm, jusqu'ici IIes adjoints, ont été nommés Iers chefs de section du service technique militaire.

M. Willy Eichenberger, de Cortaillod, jusqu'ici Ier adjoint, a été nommé chef de section la (chef de la section du personnel aéronautique) de l'office fédéral de l'air.

M. Robert Bornoz, de Vaugondry, jusqu'ici IIe chef de section, a été nommé Ier chef de section de la division des finances, section caisse et comptabilité, de la direction générale des postes, téléphones et télégraphes.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la construction d'une installation d'épuration des eaux usées, à Rüfenacht, commune de Worb ; 2. Argovie: Pour l'amélioration foncière de la commune de Fisibach.

(Du 4 décembre 1963) Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Berne : Pour la construction de stations d'épuration des eaux dans les communes de Niederbipp et de Worben; 2. Argovie: Pour la construction d'une station d'épuration des eaux usées dans la commune d'Oberbözberg;

1363 3. Vaud: Pour la construction d'une station d'épuration des eaux usées dans la commune d'Allaman; 4. Valais: Pour le reboisement de «Charavex», communes de MartignyVille et Martigny-Combe.

(Du 6 décembre 1963) Son Excellence M. Bakar Ould Ahmedou a remis au Conseil fédéral les lettres l'accréditant en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie près la Confédération suisse.

Ecole polytechnique fédérale: Le Conseil fédéral a procédé aux nominations suivantes dans le corps enseignant : Avec effet au 1er décembre 1963 : Professeur assistant d'hydraulique: M. Themistocles Dracos, ressortissant grec ; avec effet au 1er avril 1964 : professeur ordinaire de botanique spéciale : M. Heinz Kern, de Bülach; professeur ordinaire de techniques du trafic: M. Martin Rotach, de Herisau; professeur extraordinaire d'électrochimie : M. Norbert Ibl, privat-docent, de Zurich; professeur extraordinaire de chimie minérale: M. Walter Schneider, de Rorbas. Le Conseil fédéral a en outre conféré le titre de professeur à M. Arnold Hörler, de Teufen (AR) et Zurich (installations hydrauliques dans les zones d'habitation, épuration technique des eaux) et M. Erwin Meyer, d'Altstätten et de Bassersdorf (traction des trains, locomotives), en reconnaissance de leur apport à l'enseignement de l'école polytechnique fédérale.

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Publications des départements etd'autress administrations de la Confédération

Mouvement diplomatique à Berne du 27 novembre au 5 décembre 1963 Bolivie: La mission a été élevée au rang d'ambassade le 30 juillet 1963.

France: M me Lydia Dupont, attaché, a pris possession de son poste.

Iran: M. Morteza Mozaffari, troisième secrétaire, ne fait plus partie de cette mission.

Turquie: M. Mertin Birman, premier secrétaire, a pris possession de ses fonctions.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1963

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

12.12.1963

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1362-1363

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