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MESSAGE du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la poursuite des oeuvres d'entraide internationale (Du 31 mai 1963)

Monsieur le Président et Messieurs, Noua vivons actuellement à une époque où chaque jour nous apporte un témoignage nouveau de la disproportion éclatante qui existe entre les individus et les peuples déshérités, vivant dans l'incertitude du lendemain, et le monde auquel nous appartenons et où règne l'aisance, le confort et la stabilité, II est donc de notre devoir de continuer, dans toute la mesure de nos forces, à atténuer cette misère.

Une forme d'aide de plus en plus préconisée au cours de ces dernières années consiste à procurer aux pays en voie de développement les bases qui leur permettront d'arriver par eux-mêmes à leur développement économique et social. On ne pourra combattre la misère de façon durable qu'en renforçant la puissance économique de ces pays et en améliorant leur structure sociale. La Suisse a, pour sa part, entrepris des efforts considérables dans ce domaine. Le crédit de 60 millions de francs destiné à la coopération technique avec les pays en voie de développement, accordé par l'arrêté fédéral du 13 juin 1961, servira notamment à atteindre cet objectif.

L'aide directe aux pays en voie de développement, qui tend à leur apprendre à s'aider eux-mêmes, ne diminue cependant en rien l'importance que revêt l'assistance humanitaire destinée à soulager la misère. Elle reste un précepte impérieux de charité agissante envers le prochain. C'est sous le signe de cette charité que des organisations tant nationales qu'internationales ou privées déploient une bienfaisante activité.

Il est devenu de tradition pour la Suisse de contribuer aux tâches humanitaires qui s'accomplissent dans le vaste monde. Pendant les années de guerre, 450 millions de francs environ ont été dépensés pour le «don

1280 suisse» et l'accueil de réfugiés civils et de prisonniers militaires. Depuis 1946, les chambres fédérales ont accordé 160 millions de francs pour diverses oeuvres d'entraide et 70 millions pour l'accueil de réfugiés. Ces contributions gouvernementales ne sont cependant que le complément des dons spontanés du peuple suisse dont les prestations en faveur de l'étranger, y compris celles des cantons, des communes et des oeuvres privées, ont atteint, sous une forme ou sous une autre, une somme qu'on peut estimer à un demi-milliard de francs depuis 1946.

Le crédit de 13 millions de francs que vous aviez mis à notre disposition par l'arrêté fédéral du 21 septembre 1960 pour la période 1961/1963 sera épuisé d'ici la fin de cette année. Il en sera de même du crédit de 8 millions de francs ouvert par l'arrêté fédéral du 12 décembre 1961 concernant la remise de produits laitiers à des oeuvres d'entraide internationale pendant les.

années 1962/1963.

C'est un devoir pour notre pays de poursuivre son aide humanitaire et, par là, d'assumer sa part de responsabilité dans rélimination de la misère.

Nous ne pourrions mieux le faire qu'en continuant la tradition bien établie qui consiste à soutenir de nos dons les oeuvres d'entraide tant nationales, qu'internationales. Les crédits relatifs à l'aide humanitaire ont fait l'objet, au cours des années précédentes, d'arrêtés divers. Nous vous proposons maintenant de les réunir dans un arrêté unique. Il apparaît souhaitable en outre de poursuivre notre oeuvre d'entraide sur une base triennale, procédé qui a fait ses preuves. Les dépenses prévues pour la période 1964/1966 se monteront ainsi à 33 millions de francs.

Nous exposerons ci-après, en grandes lignes, la manière dont furent utilisés les crédits au cours des dernières années ainsi que le programme que nous nous proposons de poursuivre et, s'il se peut, de développer, afin de ne pas rompre la continuité désirable de notre oeuvre.

I. OEuvres d'entraide internationales Depuis la fin de la guerre, plusieurs organisations internationales ont été créées, dans le cadre des Nations Unies notamment. Chacune d'elles s'efforce, dans son domaine, de coordonner les efforts multiples des divers Etats pour arriver, en collaboration avec les pays intéressés, à relever le niveau de vie de groupes entiers de population, résultat qui ne peut être obtenu que par ce moyen. L'activité bienfaisante de ces organisations n'a pu toutefois s'exercer que grâce aux contributions bénévoles et progressives de dizaines de pays et de centaines d'institutions de bienfaisance privées, nationales et internationales.

Pendant la période triennale de 1961/1963, plus de 7 millions de francs, prélevés sur le crédit de 13 millions clé francs (ouvert par l'arrêté fédéral du

1281 21 septembre 1960), ont été versés à titre de contributions ordinaires et extraordinaires à des oeuvres d'entraide internationale. Parmi celles-ci, nous' désirons mentionner : 1. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE ou UNICEF)

Au cours des seize années de son existence, le FISE, créé le 11 décembre1946, a consacré à ses programmes en faveur de l'enfance nécessiteuse plus de deux milliards de dollars, y compris les contributions des pays bénéficiaires, qui représentent en principe deux fois et demie l'apport de l'organisation.

Au début, le FISE faisait surtout porter ses efforts sur les domaines de la santé et de la nutrition, s'intéressant tout particulièrement aux problèmes de la mère et de l'enfant et à la lutte contre les maladies : tuberculose, trachome, lèpre et paludisme. S'inspirant des résultats d'une enquête sur les besoins de l'enfance dans le monde -- qui a révélé que, aussi importante qu'elle soit, la lutte contre la faim et la sous-alimentation ne suffisait pas ·-- le conseil exécutif du FISE a décidé d'accroître ses efforts en les étendant à la protection de l'enfant et à sa préparation à la vie. En étroite collaboration avec les gouvernements bénéficiaires et assisté dans sa tâche par certainesinstitutions internationales spécialisées, telles que le BAT, le Fonds spécial, la FAO et l'OMS (1), le FISE a pu, en 1962, faire bénéficier d'une façon ou d'une autre plus de 100 millions d'enfants, de femmes enceintes et de mères de quelque 500 programmes mis en application dans plus de 100 pays et territoires. Sur un total de dépenses, jamais encore atteint, de 38,7 millions de dollars, qui représente le double de celui de 1957 (sans compter les prestations des pays bénéficiaires), les deux tiers environ ont été consacrés à l'amélioration des conditions d'hygiène et à la lutte contre les maladies et un quart environ à l'alimentation des enfants, des mères et des femmes enceintes.

Une proportion croissante du budget a été utilisée pour la formation de cadres s'occupant de l'enseignement nutritionnel et sanitaire et à la création de services sociaux. Sur ces dépenses, environ 25 millions de dollars ont été fournis par les contributions volontaires des Etats. La contribution la plus importante est celle des Etats-Unis, suivie par celle de la République fédérale d'Allemagne, de la France et de la Grande-Bretagne.

La Suisse, qui est membre du Fonds depuis.le 29 avril 1947, lui a versé pour les années 1961 à 1963 des contributions annuelles de 1 500 000 francs, montant qui représente 1,5 pour cent environ des contributions gouvernementales. A cela vient s'ajouter la remise gratuite de 945 tonnes de lait en poudre pour une valeur de 4,25 millions de francs environ. De plus, la collecte dite «don de lait», organisée par le comité suisse pour l'UuSTICEF en collaboration avec l'union suisse des producteurs de lait a permis le don d'une (') BAT: Bureau de l'assistance technique (clés Nations Unies); Fonds spécial (pour l'assistance technique) ; FAO : Organisation d.es Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; OMS: Organisation mondiale de la santé.

1282 quantité supplémentaire de lait en poudre d'une valeur de 1 910 000 francs environ.

Les efforts du conseil exécutif, tendant à faire prendre aux pays européens une part plus active aux travaux du Fonds, ont abouti à ce que plusieurs d'entre eux ont augmenté leur contribution au cours de la présente période triennale. Le FISE se propose de consacrer une somme pouvant atteindre 45 millions de dollars par année à ses programmes pour les années avenir.

Etant convaincus que l'activité du Fonds ne peut avoir qu'une heureuse influence sur l'avenir des jeunes générations, notamment dans les pays en voie de développement, nous nous proposons d'augmenter quelque peu les contributions que nous lui destinons au cours des prochaines années.

2. Le haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Le statut du haut-commissaire a été adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 14 décembre 1950. A partir de 1951, le haut-commissaire fut chargé de coordonner les efforts des institutions privées en vue d'assister les réfugiés. Il se donna également pour tâche d'assurer leur protection juridique et, dans certaines circonstances, de leur donner une assistance matérielle. Cette institution, qui compte treize ans d'existence, est dirigée par un Suisse depuis ces sept dernières années.

Les fonds dont dispose le haut-commissaire sont constitués par des contributions bénévoles d'Etats membres ou non membres des Nations Unies, ainsi que par celles d'environ 80 agences bénévoles.

L'activité du haut-commissaire a été particulièrement intense ces dernières années. Si, au début de 1960, on comptait encore, parmi les quelque 1 500000 réfugiés relevant du mandat du haut-commissaire, 115000 personnes non installées, dont 21 000 végétant dans des camps, l'impulsion généreuse de l'«année mondiale du réfugié» a permis de redonner l'espoir à des dizaines de milliers de ces malheureux. En effet, grâce à la collaboration d'un nombre croissant de gouvernements et de sociétés bénévoles et avec le concours actif du CIME, le chiffre des réfugiés non installés a pu être ramené, au début de cette année, de 68 000 à 47 000, dont 4600 vivant encore dans les camps et environ 25 000 hors des camps ; il s'agit là d'handicapés physiquement et socialement, qui n'ont pas la possibilité de s'intégrer dans la communauté sans assistance internationale.

Grâce aus efforts conjoints du hn.ut-commissaire, de la ligue des sociétés de la Croix-Rouge, d'autres sociétés bénévoles et des gouvernements intéressés, la présente période triennale a vu se régler un des plus douloureux problèmes de réfugiés depuis la fin de la deuxième guerre mondiale: celui des

1283 réfugiés algériens se trouvant au Maroc et en Tunisie, Environ 180 000 réfugiés ont ainsi été rapatriés en Algérie au cours de l'été 1962.

Cependant, la tâche principale à laquelle le haut-commissaire entend vouer tous ses efforts au cours de cette année et des suivantes est celle de s'attaquer au problème que constituent les réfugiés non encore installés. En une dernière et unique opération, le haut-commissaire se propose de liquider définitivement le reliquat tragique de la deuxième guerre mondiale que représentent ces réfugiés dispersés dans de nombreux pays d'Europe, d'Afrique du Nord, du Proche-Orient et du Moyen-Orient. Il devra pour cela pouvoir compter, une fois de plus, sur la solidarité de la communauté internationale. La réalisation de ce programme coûtera, pour l'année 1963 seulement, 6,8 millions de dollars.

Dans ce programme, -- qui marquera une étape décisive mais pour lequel d'importants moyens financiers font encore défaut, --· sont inclus 700 000 dollars que le haut-commissaire consacrera, en 1963, à l'assistance aux réfugiés ; un montant égal est prévu pour remédier aux problèmes causés par l'arrivée imprévue de réfugiés et qui demandent une solution immédiate.

Ainsi, la communauté internationale a prié le haut-commissaire de prêter son assistance et ses bons offices pour environ 150 000 réfugiés de l'Angola au Congo, d'un nombre égal de réfugiés du Rwanda dans les quatre pays limitrophes, ainsi que pour plusieurs milliers de réfugiés dans d'autres parties du monde.

Afin de permettre au haut-commissaire de poursuivre son action humanitaire, la 17e assemblée générale des Nations Unies a prorogé son mandat de cinq ans, soit jusqu'à fin 1968.

Depuis son adhésion au haut-commissariat, le 23 novembre 1951, la Suisse a répondu aux appels du haut-commissaire tout d'abord par ses contributions au fonds de secours des Nations Unies pour les réfugiés (UNREF), puis, depuis 1958, par ses contributions aux programmes ordinaires et extraordinaires du haut-commissaire. La Confédération a participé à l'année mondiale du réfugié par une contribution extraordinaire de près de 2 millions de francs, dont 750 000 furent affectés aux programmes du haut-commissariat.

La population suisse s'associa à cette oeuvre internationale par des dons atteignant plus de 7 millions de francs. Pendant la période de 1961/1963, la Suisse a versé une somme totale de 1 500 000 francs pour les programmes du haut-commissaire, somme à laquelle s'ajoutent 400 000 francs affectés aux programmes exécutés conjointement avec la ligue des sociétés de la CroixRouge en faveur du rapatriement et de la réinstallation des réfugiés algériens, ainsi que des contributions extraordinaires de 300 000 francs pour la réintégration des réfugiés considérés comme «de placement difficile» et 20 000 francs en relation avec la campagne de vente en Suisse du disque «Ali-Star Eestivai» vendu au profit des réfugiés.

1284 Mais si les importantes contributions de la Suisse, jointes à celles d'autres gouvernements, ont permis de soulager bien des détresses, elles n'ont cependant pas réussi à supprimer totalement le problème des réfugiés. Les victimes innocentes des conflits mondiaux continuent à avoir besoin de notre assistance.

Nous vous proposons dès lors de continuer à seconder les efforts du haut-commissaire par l'octroi de contributions d'une importance globale égale aux précédentes et qui seront fixées dans chaque cas particulier, 3. Le comité intergouvememental pour les migrations européennes Le comité intergouvememental pour les migrations européennes (CIME) a été créé à Bruxelles le 5 décembre 1951, lors d'une conférence convoquée par la Belgique, sur l'initiative des Etats-Unis d'Amérique. Dans l'esprit de ses promoteurs, le comité, qui a commencé ses travaux en février 1952, devait contribuer à assurer l'émigration ordonnée de réfugiés et de travailleurs européens qui, à défaut d'une aide internationale, se seraient trouvés dans l'impossibilité d'émigrer. Bien que de caractère international, le CIME a été créé en dehors des Nations Unies ; il entretient cependant des relations étroites avec l'ONU et ses institutions spécialisées, notamment avec le haut-commissariat pour les réfugiés, avec lequel il collabore en permanence pour trouver des solutions de réinstallation pour des réfugiés européens.

Le 25 octobre 1961, le conseil du CIME a adopté une résolution concernant l'activité future du comité. A cette occasion, il a non seulement décidé de poursuivre les activités relatives au transport des émigrants nationaux par l'installation de main-d'oeuvre qualifiée, mais il a également réaffirmé l'intérêt constant que l'organisation doit porter à l'émigration des réfugiés.

Le CIME compte actuellement 29 gouvernements membres, dont la Suisse, qui fait partie de l'organisation depuis sa création et qui occupe un siège permanent au conseil; au comité exécutif, elle bénéficie actuellement d'un statut d'observateur!

Depuis sa fondation jusqu'au début de février 1963, le CIME a facilité l'émigration outre-mer de 1 219 535 Européens, dont 532 857 étaient des réfugiés. Ces émigrants ont quitté les pays suivants: Allemagne (232 779), Autriche (160 123), Espagne (74 339), Grèce (84 560), Italie (317 983), PaysBas (107 974), Extrême-Orient (19 242), autres (22 535), pour s'installer en Argentine (113 774), en Australie (366 474), au Brésil (104 168), au Canada (164 643), aux Etats-Unis (210 924), en Israël (96 064), autres pays (163 488).

Durant la période de 1961/1962, 68 273 réfugiés de provenance européenne ont été transportés par le comité. Il est prévu que 66 400 émigrants, dont 29 250 réfugiés, gagneront un pays d'accueil permanent pendant l'année en cours. Ce plan d'opérations nécessitera des dépenses d'un montant de 22,8 millions de dollars, soit 20,3 millions pour la partie opérationnelle du

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budget et 2,5 millions pour la partie administrative. A l'heure actuelle, le budget opérationnel pour 1963 présente encore un déficit d'environ 400 000 dollars, que le comité devra équilibrer avec les contributions bénévoles des gouvernements membres. Pour 1964, un avant-projet prévoit le transport de 76 300 émigrants, dont 33 300 réfugiés ; ces prévisions nécessiteront un budget d'environ 23,7 millions de dollars.

Pour ce qui est de la Suisse, elle aura versé 600 000 francs au budget opérationnel du comité pendant la présente période triennale de 1961/1963, l'organisation ayant eu la liberté d'affecter ces contributions, selon ses besoins, aux programmes de transport des réfugiés européens de Chine ou des réfugiés d'Europe, ainsi qu'aux services relatifs à ces programmes. En ajoutant à cette somme le montant de nos contributions obligatoires aux dépenses administratives, contributions qui s'élèvent à 648 333 francs, nous arrivons à un total de près de 1 250 000 francs pour ces trois années.

L'activité exercée par le CIME, ainsi que les résultats qu'il obtient, notamment en donnant aux réfugiés la possibilité de se créer une vie nouvelle, ont notre entière approbation. Nous entendons dès lors continuer à prêter notre appui financier à cet organisme en lui octroyant de nouvelles contributions, fixées chaque année selon les besoins.

4. L'office do secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNBWA) (*) L'UNRWA est un organe subsidiaire des Nations Unies, créé le 1er décembre 1948 par une décision de l'assemblée générale des Nations Unies pour venir en aide aux réfugiés arabes qui ont quitté la Palestine au moment du conflit qui a éclaté lors de la naissance de l'Etat d'Israël. Au nombre de 700 000 environ à cette époque, ils sont actuellement près de 1 200 000, vivant sous la protection de l'office en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne et dans le territoire de Gaza, dont près de 650 000 en Jordanie.

En quinze ans, les contributions bénévoles d'environ 75 pays et de divers organismes humanitaires internationaux au budget de l'UNRWA ont atteint la somme de 455 millions de dollars. Les neuf dixièmes de ces ressources provenaient des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne, les contributions du Canada, de la France, de la République arabe unie, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande suivant par ordre de grandeur.

Le budget de l'UNRWA pour 1963 s'élève à 39,6 millions de dollars, dont 26,3 millions sont destinés au service des secours, 12,5 millions au programme élargi d'enseignement et de formation technique et 0,8 million à la réserve pour imprévus.

(!) TJNRWA: abréviation de «TTnited Xations Relief and Works Agency for Palestine Refugees».

1286 De 1954 à 1960, la Suisse a versé à l'office des contributions s'élevant à 1 150 000 francs environ; elles ont été utilisées pour l'installation d'équipements sanitaires et la création de services médicaux et scolaires.

Pendant la période triennale de 1961/1963, trois contributions de 150 000 francs chacune ont permis de créer des infirmRrip.fi dans divers camps de réfugiés ainsi que des classes d'école dans trois camps en Jordanie. De plus, 387 tonnes de lait en poudre et 27 tonnes de fromage, d'une valeur d'environ 1 875 00 francs, ont été remises à l'UNRWA pendant les années 1962 et 1963. A ces prestations vient d'ajouter le financement, par le service de la coopération technique suisse, pendant les années 1962 et 1963, des études de 80 jeunes réfugiés à l'école professionnelle de Wadi-Seer, qui apprendront le métier d'électricien-monteur. D'autres projets sont actuellement à l'étude auprès de ce service.

Les efforts louables de l'UNRWA, qui tendent à rendre leur dignité d'hommes à un groupe de plus en plus important de réfugiés -- dont la moitié environ est composée de jeunes gens nés dans les camps --- méritent notre appui. Nous nous proposons donc de soutenir cet office par des contributions accrues et de veiller à ce qu'elles soient utilisées pour la réalisation de projets de caractère constructif.

IL OEuvres suisses d'entraide Bien avant la création des grandes organisations internationales et intergouvernementales d'entraide, une multitude d'agences bénévoles exerçaient leur activité bénéfiqxie au profit des réfugiés, des malades et d'autres déshérités dans le monde. Grâce à leurs efforts et à leurs prestations, de nombreuses misères ont pu être soulagées. Malgré l'inlassable générosité de la population suisse à l'égard des institutions de bienfaisance, il n'est cependant pas possible à ces dernières de s'acquitter sans l'aide financière de la Confédération des tâches qu'elles ont assumées.

Pendant la période 1961/1963, des contributions s'élevant à 3 230 000 francs ont été prélevées sur le crédit de 13 millions de francs destiné à la poursuite des oeuvres d'entraide internationale et versées à des oeuvres charitables suisses.

  1. L'«Aide suisse à l'étranger» Cette association, fondée le 22 août 1947 sous le nom d'«Aide suisse à l'Europe», prit la relève du «don suisse.» Elle réunit dans son sein les plus importantes organisations d'entraide suisses, telles que l'oeuvre de secours des Eglises évangéliques de Suisse, l'oeuvre suisse d'entraide ouvrière, l'union suisse de Caritas, l'aide suisse à des régions extraeuropéennes et la CroixBouge suisse. Son but est de promouvoir une aide désintéressée à tous ceux qui souffrent à l'étranger. Le 5 octobre 1956, l'organisation adopta une nou-

1287 velie dénomination, celle d'«Aide suisse à l'étranger», car son activité allait désormais s'exercer de plus en plus au-delà des frontières de l'Europe.

Depuis 1949, la Confédération complète par des contributions le produit des collectes annuelles entreprises par l'ASE. Ces contributions, devenues régulières dès 1951, ont été utilisées plus particulièrement, au cours de ces trois dernières années pour l'aide aux pays extra-européens ; elles se répartissent de la manière suivante : Fr.

Aide aux réfugiés en Autriche Aide aux réfugiés et à la reconstruction en Grèce Aide aux réfugiés en Yougoslavie Aide aux réfugiés en Italie Aide aux réfugiés tibétains en Inde Aide aux réfugiés algériens Participation aux frais d'administration Total

242 000 950 000 300 000 280 000 400 000 250 000 278 000 2700000

Indépendamment de son activité en qualité d'organe de coordination des diverses oeuvres d'entraide qui lui sont affiliées, l'ASE s'est acquis de nombreux mérites par les oeuvres de secours qu'elle entrepend pour son propre compte. Son secrétaire général, qui assume également les fonctions de secrétaire du Conseil international des agences bénévoles, à Genève, veille à maintenir nne étroite collaboration de l'ASE avec les oeuvres d'entraide internationales, notamment avec le haut-commissaire pour les réfugiés. C'est en outre à l'ASE qu'a été confié le secrétariat du comité national suisse pour la campagne mondiale contre la faim.

Au cours des années 1961 à 1963, l'effort principal a porté sur l'aide aux réfugiés en Autriche, en Grèce et en Italie, puis stir l'assistance aux réfugiés algériens au Maroc et en Tunisie, ainsi que, par la suite, sur des programmes pour les réfugies tibétains en Inde.

Pendant l'«année mondiale du réfugié», qui dura officiellement du 1er juillet 1959 au 30 juin 1960, mais qui ne fut terminée en Suisse qu'au printemps 1962, l'ASE établit des programmes additionnels en faveur des réfugiés en Autriche, en Grèce, en Afrique du Nord et en Suisse. Grâce aux efforts conjugués de la population et des autorités qui contribuèrent généreusement aux collectes, un grand nombre de réfugiés virent leur sort définitivement réglé. Pour beaucoup d'entre eux, l'«année mondiale du réfugié» signifia la fin d'années de désespoir passées dans les camps.

Pour l'année en cours déjà, l'ASE ne prévoit plus de nouvelles oeuvres de secours en Autriche. Elle désire cependant poursuivre son aide à la Grèce et à l'Inde ; elle a également établi des programmes pour les réfugiés en Autriche et à Hongkong. Les principaux projets prévus à l'heure actuelle portent sur la réintégration des «anciens» réfugiés en Grèce, le réétablissement des réfu-

1288 ;giés tibétains en Inde, la participation à des programmes d'enseignement pour les réfugiés à Hongkong et d'instruction professionnelle des réfugiés en Afrique.

L'ASE désire également apporter son aide à des régions éprouvées à la suite de la guerre ou de conflits armés. Il s'agit avant tout d'une aide à la reconstruction d'habitations dans les villages de montagne en Grèce ; un même programme de reconstruction est prévu en Algérie, combiné avec une aide particulière aux enfants. Les heureux résultats obtenus par l'ASE, en Autriche et en Grèce notamment, l'encouragent à étendre ses activités à ..des tâches nouvelles et urgentes, tout en poursuivant les oeuvres dont elle ne .peut se désintéresser. Nous nous proposons de lui faciliter l'accomplissement ^de ses tâches en lui octroyant des contributions annuelles de l'ordre d'un million de francs. A ces montants viendront s'ajouter des fonds provenant du ·crédit de la coopération technique et qui seront utilisés pour la réalisation, à l'étranger, de projets ressortissant au domaine de la coopération technique.

"La détermination du caractère humanitaire ou technique de ces projets interviendra après accord entre les offices fédéraux intéressés.

2. La Croix-Rouge suisse La Croix-Rouge suisse poursuit encore à l'heure actuelle l'activité qu'elle :a commencée au cours de la deuxième guerre mondiale et qui consiste à accueillir dans notre pays des enfants étrangers malades ou débiles. Pendant la guerre et depuis la fin des hostilités, 182 500 enfants ont ainsi été soignés ·dans des préventoriums ou accueillis dans des familles suisses.

Afin de ne pas remettre ces enfants, une fois guéris, dans les mêmes .conditions d'habitation que celles qu'ils avaient connues avant leur venue en Suisse, la Croix-Rouge a joint ses efforts à ceux de l'Aide suisse à l'étranger et a participé à l'assainissement d'habitations, dans les villages de Grèce notamment. Dans le même dessein, des lits et de la literie ont été distribués à des familles de réfugiés en Autriche et une oeuvre de secours entreprise en Italie.

Pour l'accomplissement de ces tâches, la Croix-Rouge suisse a reçu de la Confédération, pendant la période de 1961/1963, des contributions s'élevant à 450 000 francs.

Vers le milieu de l'année 1961, la Croix-Rouge suisse a heureusement pu terminer l'oeuvre entreprise, en collaboration avec les autorités marocaines et d'autres sociétés de Croix-Rouge, en faveur des Marocains frappés de paralysie à la suite de là consommation d'huile frelatée. Une contribution de la Confédération de 80 000 francs lui a permis, en y ajoutant des fonds provenant de ses propres ressources, de couvrir ces dépenses.

A côté des oeuvres de secours susmentionnées, la Croix-Rouge suisse s'efforce, depuis 1961, en collaboration avec le comité international de la

1289 Croix-Bouge, d'améliorer le sort des réfugiés tibétains au Népal. Cette entreprise devra également être poursuivie.

Nous avons donc l'intention de continuer à verser à la Croix-Rouge suisse les contributions qui lui permettront de poursuivre ses activités charitables.

3. Aide lors de catastrophes Notre pays a toujours considéré qu'il était de son devoir de secourir les victimes de catastrophes naturelles ou d'autres événements graves survenant à l'étranger. Depuis 1951, le Conseil fédéral a contribué par une somme de plus de 3,5 millions de francs à près de 80 oeuvres de secours entreprises en faveur de sinistrés. Ces contributions furent versées soit par l'intermédiaire de la Croix-Rouge suisse, soit par l'entremise de nos représentations diplomatiques. Au cours de la présente période triennale, une telle aide a été apportée, entre autres, aux victimes d'inondations en Grèce, au Vietnam, en Somalie, en Allemagne du Nord, au Dahomey, en Espagne, en Inde, en Thaïlande, en Tunisie et au Maroc ; aux sans-abri à la suite de tremblements de terre en Yougoslavie, en Iran et en Turquie, d'un éboulemerit au Pérou et d'une éruption de volcan en Indonésie.

Il est nécessaire que de nouveaux moyens soient mis à notre disposition pour les oeuvres de secours qui se révéleront nécessaires.

4. Unité médicale suisse au Congo Au moment où le Congo obtint son indépendance, il n'avait pas de médecins indigènes. Le départ de la plupart des médecins belges laissa un vide très sensible, que l'Organisation mondiale de la santé s'efforça de combler en faisant appel à des médecins étrangers et en tâchant de former à bref délai des médecins congolais, tant à Léopoldville que dans les universités européennes. Néanmoins, il est raisonnable de penser que le Congo ne disposera pas avant longtemps du nombre de médecins suffisant aux besoins du pays.

Le 17 juillet 1960, M. Dag Hammarskjöld demanda au Conseil fédéral de mettre à disposition, pour le Congo, une équipe médicale. Par décisions des 26 juillet et 10 septembre de la même année, le Conseil fédéral donna suite à ce voeu en approuvant l'envoi d'une unité médicale pour assurer le service d'un hôpital à Léopoldville et en donnant mandat à la Croix-Rouge suisse de pourvoir à l'exécution de cette décision. Dès le début d'août, Kintambo, un hôpital de Léopoldville comptant 600 lits, fut pris en charge par l'unité médicale suisse. L'effectif de cette dernière oscille entre 20 et 25 personnes, dont une dizaine de médecins, deux pharmaciens, du personnel infirmier et de laboratoire et un administrateur.

Feuille fédérale. 115e année. Vol. I.

SG

1290 En moyenne, le nombre des patients hospitalisés est de 1200 par mois, celui des opérations de chirurgie et de gynécologie de 710, celui des accouchements de 550. Les cas de médecine interne s'élèvent à 300 par mois et ceux de pédiatrie à 350 ; 4500 analyses de laboratoire sont effectuées mensuellement, tandis que plus de 1200 malades sont traités au dispensaire pendant le même laps de temps.

La tâche assumée par l'unité médicale et à laquelle la Croix-Rouge suisse participe de façon si active devra être poursuivie. Nous désirons donc lui donner les moyens de le faire en accordant les crédits nécessaires a cet effet.

Bien qu'il faille tâcher d'obtenir qu'avec le temps les autorités congolaises assument elles-mêmes l'exploitation de l'hôpital, on ne peut encore prévoir quand cette remise sera possible.

De 1960 à 1962, les frais supportés par la Confédération ont été portés à un compte intitulé «frais d'actions internationales ». Depuis 1963, ils émargent, à titre provisoire, au compte de la coopération technique. Les dépenses pour l'unité médicale se sont élevées, pour 1960 (cinq mois) à 386 081 francs; pour 1961 à 647 171 francs et pour 1962 à 598 771 francs. Pour 1963, ils ont été budgétés à 1 212 000 francs. Cette augmentation s'explique notamment par le fait que nous avons pris en charge, à partir du 1er janvier 1963, les indemnités journalières versées sur place aux membres de l'unité médicale par les Nations Unies. Compte tenu de certaines fournitures de matériel médical et de médicaments à Kintambo, on peut estimer à un total de 3 900 000 francs le crédit nécessaire à la continuation de l'activité de l'unité médicale suisse au Congo pour les trois prochaines années.

Par sa nature, cette oeuvre a le caractère d'une aide humanitaire directe, ce qui nous a incités à inclure le crédit y relatif dans l'arrêté concluant ce message.

5. Accueil en Suisse de réfugiés appartenant à la catégorie dite « de placement difficile » Depuis les premières années de l'après-guerre déjà, nous accueillons en Suisse, à des intervalles irréguliers, des groupes plus ou moins importants de réfugiés âgés et invalides qui, à cause de leur âge ou de leur état de santé, n'ont pas la possibilité d'émigrer ou qui ne peuvent recevoir, dans leur pays de résidence, les soins qui leur seraient nécessaires. Nous avons voulu, par ce moyen, continuer à nous conformer à nos traditions charitables et contribuer à alléger le sort de réfugiés particulièrement déshérités.

Selon les déclarations du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, un nombre considérable de réfugiés appelés « de placement difficile » attendent encore, malgré les efforts de nombreux pays, de trouver un pays d'accueil où la sérénité de leurs vieux jours serait assurée.

Au cours de la période de 1961/1963, grâce à des contributions de 400 000 francs de la Confédération, 40 nouvelles places d'accueil ont pu être trouvées

1291 pour des réfugiés invalides. Il conviendrait donc de continuer, par l'octroi de nouvelles contributions, à encourager la collaboration des oeuvres suisses qui s'efforcent de trouver de nouvelles possibilités d'hébergement pour ces réfugiés, soit dans des homes, soit dans des asiles de vieillards.

Nous sommes dès lors d'avis que notre aide doit être poursuivie dans la même mesure que précédemment, au cours des trois prochaines années. Le haut-commissariat participe, dans certains cas, à la réintégration de ces réfugiés par l'octroi d'une modeste contribution.

III. Réserve pour projets spéciaux A part les huit messages concernant la poursuite des oeuvres d'entraideinternationale qui furent adressés aux chambres fédérales au cours de la période de 1946 à 1963 et qui donnèrent lieu à l'adoption d'un arrêté (*), un certain nombre de messages demandant l'ouverture de crédits spéciaux pour des projets de caractère humanitaire ont été soumis au parlement pendant la même période. Il s'agit notamment des messages concernant le comité intergouvernemental pour les réfugiés (-), l'Organisation internationale pour les réfugiés ( 3 ), les réfugiés de l'Europe centrale ( 4 ), le comité intergouvernemental pour les migrations européennes (5), l'aide aux réfugiés hongrois ( 6 ), la participation suisse à l'année mondiale du réfugié ( 7 ). A cela s'ajoutent les crédits ouverts par voie d'arrêtés du Conseil fédéral au débit du compte «frais d'actions internationales», pour la prise en charge par la Confédération des frais en rapport avec l'appui donné par la Suisse à des oeuvres de secours des Nations Unies au Congo.

Dans la majorité de ces cas et malgré l'urgence de l'affaire, le manque de crédits spéciaux ou d'une réserve particulièrement prévue à cet effet nécessita la présentation de messages. La remise des secours en fut ainsi retardée.

Il y a tout lieu de prévoir que la Confédération sera appelée, à l'avenir, à participer à de nouvelles oeuvres de secours imprévues et urgentes, soit dans le domaine de la coopération internationale, soit dans certains cas particuliers.

Nous estimons dès lors désirable que le crédit affecté à la poursuite des oeuvres d'entraide internationale comprenne une réserve de 3 millions de francs. Ceci se justifie également du fait que la rubrique du budget relative à la somme de 1 million de francs pour «frais d'actions internationales» sera supprimée.

(J) AF27. 6. 4G;AF18. 10.46;AJT7. 10. 47;AF18. 12. 51; AF 17.3.54; AF 21.12.

55; AF 20. 3. 58; AF 21. 9. 60.

(2) AF 14. 6. 46.

(s) AF 24. 3. 49; AF 20. 12. 50.

(l) AF 20. 12. 50.

(3) AF 19. 6, 52; AF 17. 3. 54.

(s) AF 13. 6. 57.

(') AF 1. 10. 59.

1292

IV. Remise de produits laitiers à des oeuvres d'entraide internationale Nous tenons à rappeler tout d'abord que la remise de produits laitiers au titre de l'aide à l'étranger a commencé en 1960. A ses débuts, le financement de cette oeuvre de secours était fondé sur les arrêtés du Conseil fédéral des 23 février et 25 avril 1960 relatifs à ce qu'on appelle le «compte laitier», c'est-à-dire avec la participation des producteurs de lait. Ces produits furent remis à des oeuvres de bienfaisance offrant toute garantie d'une distribution judicieuse.

L'arrêté fédéral du 12 décembre 1961 plaça cette oeuvre de secours sur une nouvelle base, désormais de caractère exclusivement humanitaire. Le Conseil fédéral était autorisé à remettre gratuitement aux oeuvres d'entraide internationale, pendant les années 1962 et 1963, des produits laitiers suisses pour un montant de 8 millions de francs au maximum. Sur ce montant, 3 940 000 francs ont été utilisés en 1962 pour la livraison de 765 tonnes de lait en poudre et de 122 tonnes de fromage à onze oeuvres d'entraide internationale. Parmi celles-ci, nous mentionnerons le comité international de la CroixBouge, la ligue des sociétés de la Croix-Rouge, l'oeuvre de secours des Eglises évangéliques de Suisse, l'union suisse de Caritas, l'TJNICEF et rUNRWA. Le groupe d'achat chargé de l'exécution de l'arrêté, et dans lequel sont représentés les départements intéressés, s'efforça d'acquérir les produits laitiers aux meilleures conditions possibles. En raison de l'augmentation du prix du lait, les quantités de ces produits qui pourront être obtenues avec le crédit de 4 millions de francs à disposition pour 1963 seront réduites à environ 720 tonnes de lait entier en poudre et 30 tonnes de fromage. Les frais d'emballage et de transport demeurent à la charge des organisations en cause.

Nous exposions, dans notre message du 15 septembre 1961, que la création de cette oeuvre de secours était due, à ses débuts tout au moins, à des raisons d'ordre économique. Actuellement, il ne s'agit plus là que d'une oeuvre de solidarité internationale, parallèle aux autres mesures de secours de la Confédération, et qui doit être poursuivie en tant que contribution concrète de notre pays à la campagne mondiale contre la faim. Les nombreuses lettres de remerciement que nous avons reçues de toute part nous ont affermis dans notre conviction que cette aide directe et tangible à ceux qui ont faim correspond à un besoin réel.

Depuis lors, la communauté des nations a été appelée à participer au programme alimentaire mondial (PAM), élaboré à la suite de résolutions prises par les Nations Unies et la FAO. Notre message du 14 décembre 1962 vous a renseignés sur ce projet; nous vous avons demandé, à cette occasion, de nous accorder un crédit de la contre-valeur d'un million de dollars afin de nous permettre de participer à ce programme au cours des années 1963 à 1965 et éventuellement 1966. L'activité charitable entreprise par la Suisse dans l'utilisation de ses surplus de produits laitiers correspond bien au

1293 thème de ce programme. Nous sommes cependant d'avis que, indépendamment de notre participation au PAM, la présente opération de distribution de produits laitiers devrait être poursuivie. Elle est en effet devenue un élément important du programme des institutions qui en bénéficient et cette tradition ne devrait pas être rompue. L'augmentation de nos contributions, qui s'exprime par la remise de produits laitiers parallèlement à notre participation au PAM, se justifie largement par l'intensification de la lutte contre la faim. Nous vous proposons dès lors de mettre à notre disposition, pour notre opération de distribution de produits laitiers au cours des trois prochaines années, une somme égale à celle qui nous fut accordée pour la période précédente, soit 4 millions de francs par année.

Les dispositions relatives à l'utilisation de ce crédit partiel feront l'objet d'un arrêté particulier du Conseil fédéral. Il appartiendra comme jusqu'à présent au département politique d'établir quels sont les besoins en produits laitiers des oeuvres d'entraide internationale et de procéder à la répartition.

n le fera en accord avec le département de l'économie publique et le département des finances et des douanes. Un groupe d'achat spécialement constitué à cet effet veillera à l'exécution correcte des livraisons.

Au cas où les disponibilités en produits laitiers diminueraient sensiblement au cours de ces prochaines années, la poursuite de notre oeuvre de secours dans ses proportions actuelles en serait compromise. Bien qu'il ne s'agisse là que d'une hypothèse, nous désirerions néanmoins avoir la possibilité d'utiliser ce crédit pour fournir aux organismes entrant régulièrement en ligne de compte, à titre de compensation, d'autres produits suisses ou des prestations d'un autre genre.

V. Récapitulation et conclusions Eu égard à la misère qui règne a l'état latent dans de vastes parties du monde et à l'angoissant fossé qui sépare les déshérités de ceux qui vivent dans le bien-être, nous estimons qu'il va de soi que la Suisse doit poursuivre ses efforts de collaboration pour l'atténuation de ces maux. Bien qu'une impulsion particulièrement active ait été donnée à l'assistance technique aux pays en voie de développement, l'aide humanitaire directe n'en doit pas pour autant être négligée. Elle fait partie de nos traditions et répond à de profonds et constants besoins. La Confédération, elle aussi, doit prendre sa part de responsabilité à l'égard du sort tragique d'êtres qui souffrent et s'associer par ses contributions aux programmes d'aide des organisations de bienfaisance suisses et internationales.

La poursuite de notre aide traditionnelle aux frais d'administration et aux programmes des oeuvres d'entraide suisses et internationales et l'octroi de secours lors de catastrophes nécessitent un crédit de 14,1 millions de francs pour la période de 1964/1966 (il était de 13 millions pour la période de 1961/1963). Nous recommandons d'autre part l'inclusion d'une somme

1294

de 3,9 millions de francs destinée à assurer le maintien de l'équipe médicale desservant l'hôpital de Kintambo à Léopoldville.

Afin de nous mettre en mesure, à l'avenir, de nous associer aux oeuvres de secours urgentes et imprévisibles entreprises par les organisations internationales et suisses (telles que celles qui sont mentionnées au chapitre III de ce message et qui ont fait l'objet d'arrêtés particuliers), nous estimons qu'il conviendrait d'inclure dans le nouvel arrêté une réserve de 3 millions de francs pour la nouvelle période triennale. Nous jouirions ainsi d'une certaine liberté d'action qui s'est révélée désirable au vu des expériences faites dans ce domaine.

La somme totale atteindrait dès lors 21 millions de francs.

Nous désirerions également inclure dans l'arrêté le crédit qui sera affecté à la remise de produits laitiers à des oeuvres d'entraide internationales et suisses. Dans son ampleur actuelle, il se monte à 12 millions de francs pour trois ans.

Afin d'obtenir une meilleure vue d'ensemble, nous avons estimé préférable de faire un seul arrêté pour les diverses oeuvres de secours énumérées ci-dessus.

Le crédit global de 33 millions de francs que nous sollicitons ne sera cependant mis à contribution qu'après un examen attentif, au début de chaque année, des programmes proposés et de l'opportunité de notre participation. Nous ne manquerons pas non plus de vous rendre compte de l'utilisation des crédits.

Les chambres ont de tout temps revendiqué le droit de prendre des mesures pour l'accomplissement de tâches de la Confédération, particulièrement sur le plan financier, même en l'absence d'une base constitutionnelle expresse. Dans le cas particulier, il s'agit exclusivement d'une aide de caractère international dont la réalisation constitue clairement une tâche de la Confédération. Il est par conséquent conforme à la constitution que la Confédération accorde un soutien financier à cette activité.

Vu les considérations qui précèdent, nous vous recommandons d'adopter l'arrêté ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 31 mai 1963.

14711

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, Spiihler Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

1295 (Projet)

ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la poursuite des oeuvres d'entraide internationale

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 1963, arrête: Article premier Un montant de 33 millions de francs est mis à la disposition du Conseil fédéral pour la poursuite des oeuvres d'entraide internationale pendant les années 1964, 1965 et 1966.

Art. 2 Sur le montant octroyé, a. Une somme de 21 millions de francs est prévue pour des contributions à des organisations internationales d'entraide et à des oeuvres charitables suisses entreprenant des campagnes de secours à l'étranger, pour la couverture des frais relatifs à l'unité médicale suisse au Congo ainsi que pour la participation éventuelle à des oeuvres de secours extraordinaires.

b. Une somme de 12 millions de francs est prévue pour la remise gratuite de produits laitiers suisses à des oetivres d'entraide internationales et suisses ou, exceptionnellement, pour l'octroi d'autres prestations.

Art. 3 Le crédit nécessaire pour chaque année sera inscrit dans le budget.

Art. 4 Le présent arrêté, qui n'est pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

2 Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution.

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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la poursuite des oeuvres d'entraide internationale (Du 31 mai 1963)

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