781 er

I

M. André Colliard, de Thônex, actuellement IIe adjoint, a été nommé chef de section à la centrale de compensation à Genève.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants: 1. Berne: a. Pour le remaniement parcellaire de Bure; b. Pour la construction d'un chemin forestier à « Grauenstein-Rütiwald», commune de Ringgenberg et des travaux de reboisement et de défense du secteur «Bannwald», commune d'Adelboden; 2. Schwyz: Pour la construction, d'un chemin forestier «Isentobel»; 3. Appenzell Rhodes-Intérieures: Pour la construction d'une route de desserte à Lauftegg, district de Gonten; 4. Grisons : a. Pour des travaux de défense et de reboisement du «Fläscherberg», commune de Fläsch, du «Bannwald», commune de Schmitten et pour la construction d'un, chemin forestier «Caischavedra», commune de Disentis; 5. Pour la construction d'un chemin de desserte à <<Curtginatsch », commune de Casti-Wergenstein.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Paul Carry, professeur et avocat, Genève, de ses fonctions de vice-président du conseil de la banque nationale suisse. M. Bruno Galli, avocat, Lugano, a été réélu président et M. P. Jäggi, professeur à l'université de Fribourg, nommé vice-président du conseil de ladite banque pour la période administrative de 1963 à 1967.

# S T #

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 14 au 20 mars 1963

Canada: M. John H. Nelson, deuxième secrétaire, ne fait plus partie de cette mission.

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782

Notification Le 12 mars 1963, l'administration des douanes a séquestré une voiture automobile marque Cadillac, plaques de police M 105 760 (Espagne), n° du châssis et du moteur 738 10 53, abandonnée sur la voie publique, dans le canton de Genève, en dernier lieu au chemin de la Verneuse à Ver nier.

Cette voiture a été séquestrée en vertu de l'article 102 de la loi sur les douanes, car il y a lieu de présumer qu'elle a été importée en fraude.

Le propriétaire légitime est par la présente notification informé du séquestre.

Il peut recourir contre cette mesure auprès de la direction générale des douanes, dans les 30 jours à partir de la date de cette notification. La voiture constitue un gage douanier, qui sera réalisé, si cette notification demeure sans résultat.

Berne, le 28 mars 1963.

Mese

Direction générale des douanes

Citations Le tribunal militaire: de division 2, A vous:

vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal de division 2 du mercredi 3 avril 1963 à 9 h. 15, à Fribourg, Hôtel-de-ville, salle du Grand conseil, sous les préventions d'inobservation do prescriptions de service, d'insoumission et d'abus et dilapidation de matériel.

783

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 22 mars 1963.

Tribunal militaire de division 2: 14656

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Le grand juge,, Colonel Hans HOF

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération 27e fascicule (1957) Le 27e fascicule de la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération a paru et peut être obtenu au prix de 5 fr. 70, plus frais de port, au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Ce fascicule de 313 pages contient des décisions rendues sur recours par le Conseil fédéral ou les départements et surtout des renseignements, des instructions et des avis émanant de services administratifs sur des questions de principe, pouvant être publiés. Les fascicules nos 19 et 20, portant sur la jurisprudence des années 1946 à 1950, paraîtront ultérieurement dès que les travaux de mise au point, qui ont subi quelque retard, seront achevés.

Compte de chèques postaux III 520 14153

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Jahr

1963

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

12

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

28.03.1963

Date Data Seite

781-783

Page Pagina Ref. No

10 096 903

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