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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Edition italienne de la Feuille fédérale

Le Conseil fédéral a décidé, le 1er février 1963, que le Foglio federale contiendra, dès le 1er juillet 1963, tous les messages concernant des modifications constitutionnelles ou un objet intéressant spécialement une région de langue italienne, comme jusqu'ici, ainsi que tous les messages concernant des lois ou des arrêtés fédéraux de portée générale (soumis ou non au referendum facultatif) ou des conventions internationales (éventuellement sans le texte de la convention).

Berne, le 4 avril 1963.

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Chancellerie fédérale

Mouvement diplomatique à Berne du 20 mars au 1er avril 1963 Chili: M. Brunin Zaror, attaché, a pris possession de son poste.

Côte d'Ivoire: M. Yassiélou Konan, chef de chancellerie, ne fait plus partie de cette mission.

France: M. Claude Le Breton, premier secrétaire, ne fait plus partie de cette mission.

Inde: Le colonel A. P. Sharma, attaché militaire et de l'air, a été promu au rang de brigadier.

Italie: M. Ugo Barzini, premier secrétaire, a été transféré à un autre poste.

M. Mario Crema, deuxième secrétaire, a été promu au rang de premier secrétaire.

République Arabe Unie: M. Farouk Hassanein Makhlouf, secrétaire commercial, a pris possession de ses fonctions.

14605

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1963

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

13

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

04.04.1963

Date Data Seite

858-858

Page Pagina Ref. No

10 096 910

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