1311 L'article 4, 3e alinéa, de l'ordonnance d'exécution porte que les cantons peuvent se procurer à la chancellerie fédérale, au prix de revient, les formules nécessaires pour les opérations électorales (n os 1 à 5). Nous vous remettons donc ci-jointes une collection de ces formules et l'ordonnance d'exécution du 8 juillet 1919. Nous vous prions de commander les formules au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale jusqu'au 22 août au plus tard, en employant le bulletin de commande également ci-joint, où vous indiquerez d'une manière précise le nombre d'exemplaires de chaque formule dont vous avez besoin.

Nous vous faisons observer à ce propos que, dans la feuille de dépouillement, formule n° 3, la première colonne à gauche a laissé en blanc la dénomination des listes; cette colonne doit être remplie par les bureaux électoraux communaux.

Berne, le 12 juin 1963.

Au nom du Conseil fédéral suisse : Le vice-président,

L. von Moos 14730

Le chancelier de la Confédération,

Ch. Oser

# S T #

Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 6 juin 1963)

Une subvention a été allouée au canton d'Argovie pour la construction d'une station d'épuration des eaux (avec canal d'adduction) dans la commune d'Endingen.

1312

(Du 7 juin 1963) Des subventions ont été allouées aus cantons suivants : 1. Berne: Pour la construction d'une route Laufen-Jucken-Rothenegg, commune de Krauchthal; 2. Saint-Gall: Pour la construction de routes de desserte Rutz-Maquart et Mutten-Fältsch, commune de Flums ; 3. Thurgovie: Pour l'amélioration foncière du secteur de Matzingen, communes de Matzingen, Frauenfeld, Stettfurt, Aawangen, Thundorf et Wittenwil ; 4. Valais : Pour la construction de routes de desserte dans la commune de Bürchen.

14738

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Extrait des délibérations «lu Tribunal fédéral

Ont été nommés dans la commission d'estimation du IVe arrondissement: Ier suppléant, M. Walter Kämpfer, juge cantonal à Aarau : IIe suppléant, M. Hermann Keller, avocat à Aarau.

14733

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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 28 mai au 4 juin 1963

Corée: M. Meung Jun Choi, conseiller, a pris possession de son poste.

M. Tong Man Kwun, troisième secrétaire, a pris possession de ses fonctions.

France: M. Jean Grossin, premier secrétaire, ne fait plus partie de la mission.

Irlande: M. Michael Fitzgerald, attaché commercial, est décédé.

Mexique: M. Francisco Del Rio y R., deuxième secrétaire, ne fait plus partie de la mission.

14738

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Jahr

1963

Année Anno Band

1

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23

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.06.1963

Date Data Seite

1311-1312

Page Pagina Ref. No

10 096 965

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