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FEUILLE FÉDÉRALE SUISSE XXII. ANNEE. VOLUME I.

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N° 9.

SAMEDI, 5 Mars 1870.

Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

(Du 25 Février 1870.)

Les Gouvernements des Cantons de Zurich et Baie-Ville ont informé sous date du 19 Février le Conseil fédéral que dans leurs universités on ne demande d'étudiants venant d'autres universités que la moitié du droit d'immatriculation, savoir à Zurich (déjà depuis 1835) sans égard à la réciprocité, et à Baie (depuis 1865) sous réserve de réciprocité.

(Du 28 Février 1870.)

Le Conseil fédéral a confirmé dans ses fonctions de secrétaire du Département de Justice et Police, Mr. Jean Jacques Trachsler, de Banma (Zurich), pour la période du 1. Avril prochain au 31 Mars 1873.

(Du 2 Mars 1870.)

Par note du 27 Février dernier l'Envoyé et Ministre plénipotentiaire de Bavière près la Confédération suisse, Chevalier de Doenniges, a porté à la connaissance du Conseil fédéral que S. M.

le Roi de Bavière l'a nommé Envoyé à Florence et l'a en conséquence rappelé de son poste d'Envoyé près la Confédération suisse.

Feuille fédérale Suisse. Année XXII.

Vol. 1.

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Par note du 28 Février dernier, le Baron Bibra, Chargé d'affaires de Bavière près la Confédération suisse, a informé le Conseil fédéral qu'il a obtenu un congé de plusieurs mois et qu'il quittera Berne prochainement. Durant son absence le Consul général de Bavière à Winterthour, Baron de Suleer-Warth, expédiera les légalisations et les légitimations de la Légation.

Par office du 25 Février dernier, le Conseil d'Etat de Fribourg notifie au Conseil fédéral que la surlangue et la claudication ont éclaté ces jours derniers dans plusieurs écuries de la commune de Lessoc, district de la Gruyère, et dans une ferme isolée de la commune de Corjolens, district de la Sarine.

Le Conseil d'Etat a en conséquence interdit la circulation du bétail dans tout le territoire de la commune de Lessoc, et le séquestre a été placé sur l'écurie infectée de Corjolens. Au reste la maladie se présente avec un caractère très-bénin, et il y a tout espoir qu'elle ne tardera pas à disparaître entièrement.

Sous date du 11 Décembre de l'année passée, le Conseil fédéral a nommé professeur de mathématiques à l'Ecole polytechnique fédérale Mr. le Dr. Henri Weber, professeur extraordinaire de mathématiques à l'université d'Heidelberg.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral.

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Jahr

1870

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

09

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

05.03.1870

Date Data Seite

339-340

Page Pagina Ref. No

10 061 465

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