928

(Du 23 octobre 1964) Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Stefano Mansi en qualité de consul général de carrière d'Italie à Genève, avec juridiction sur le territoire de la république et canton de Genève.

A été nommé professeur ordinaire pour l'enseignement des éléments fondamentaux de la construction des machines à l'école polytechnique fédérale, dès le 1er février 1965, M. Hanns H. Ott, de Winterthur, actuellement chef du laboratoire de recherches et de perfectionnement des turbines thermiques de la S.A. Brown-Boveri & Cie.

A en outre été nommé professeur ordinaire ad personam dès le 1er octobre 1964 M. Jack D. Dunitz, ressortissant britannique, actuellement professeur extraordinaire de cristallographie chimique à ladite école.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Mouvement diplomatique à Berne du 12 au 18 octobre 1964

France: M. Gabriel Rosaz, conseiller, a pris possession de son poste.

M. Paul Blanc, conseiller financier, ne fait plus partie de cette mission.

Pays-Bas: M. M. Mourik, premier secrétaire, a pris possession de ses fonctions.

Pologne: M. Stanislaw Steplewski, attaché, est entré en fonction.

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929 Mandataire général Le département fédéral de justice et police a approuvé en date du 12 octobre 1964 la nomination de M. Walter Köhler, de et à Zurich, Etzelstrasse 50, en qualité de mandataire général pour la Suisse de la Württembergische und Badische Vereinigte Versicherungsgesellschaften Aktiengesellschaft, à Heilbronn. M. W. Köhler succède à M. E. Krön, docteur en droit, dont les pouvoirs sont éteints (art. 47 de l'ordonnance du 11 septembre 1931 sur la surveillance des entreprises d'assurances privées).

Berne, le 19 octobre 1964.

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Bureau fédéral des assurances

Admission de système de compteur d'électricité à la vérification En vertu de l'article 25 de la loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures et conformément à l'article 16 de l'ordonnance du 23 juin 1933 sur la vérification des compteurs d'électricité, la commission fédérale des poids et mesures a admis à la vérification le système de compteur d'électricité suivant, en lui attribuant le signe de système indiqué : Fabricant: Deutsche Zählergesellschaft, Hainburg.

S

Représentant : Marius Dussex, Martigny-Ville.

Compteur d'énergie active à induction à 3 systèmes moteurs pour installations triphasées à quatre fils.

Types: DV 6 L 3 et DV 6 L 3 T DV 6 L4 et DV6 L 4 T tension nominale : 3 x 380/220 V intensité nominale (intensité maximale) type DV 6 L 3: 5 (15) - 20 (60) A type DV 6 L 4: 5 (20) - 15 (60) A fréquence nominale 50 Hz tension d'essai 2000 V

Berne, le 22 septembre 1964.

1S U

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Feuille fédérale. 116« année. Vol. II.

Le président de la commission fédérale des poids et mesures: M. K. Landolt

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Citations Le grand juge du tribunal militaire de division 1, A vous : 1er février 1938 à Chavornay, originaire de VuUiens, chauffeur, précédemment domicilié à Aigle ; L à Paris, originaire de Huttwil, représentant, précédemment domicilié à Genève, sdt cp. PÀ II/7 ; 5 avril 1929 à Vallorbe, originaire de Saint-Ours, ouvrier horloger, précédemment domicilié à Vallorbe, cpl. cuis. cp. EM rgt. cyc. 4, tous trois sans domicile connu, vous êtes cités à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 1, siégeant à Genève, hôtel de ville, salle du Grand Conseil, le jeudi 19 novembre 1964, à 9 h. 15, comme prévenus de service militaire étranger, d'insoumission.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

Lausanne, le 26 octobre 1964.

Tribunal militaire de division 1 : Le grand juge, 15426

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Colonel Victor CURCHOD

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1964

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43

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

29.10.1964

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928-930

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