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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 23 novembre 1964)

M. Heinz Kneubühler, de Bleienbach, actuellement IIe adjoint, a été promu Ier adjoint du délégué aux possibilités de travail et à la défense nationale économique.

Le Conseil fédéral a réélu en qualité de membres du conseil de la fondation «Pro Arte» pour la période du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968, MM: Emu Staiger, professeur de littérature allemande à l'université de Zurich, Zurich, président; Paul Sacher, chef d'orchestre, Pratteln, et Albert Schnyder, artiste-peintre, Delémont.

Le Conseil fédéral a nommé comme il suit les représentants de la Confédération dans les organes de l'entreprise d'améliorations foncières de la plaine de la Linth pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968: Président de la commission administrative : M. Adolf Käch, ingénieur agronome, chef du département de l'économie publique, Lucerne.

Représentant du département fédéral de l'économie publique et viceprésident de la commission administrative : M. Hans Meyer, ingénieur rural, chef de l'office fédéral des améliorations foncières, Berne.

Président de la commission d'estimation : M. Walter Steiner, ingénieur agronome, Zurich.

Suppléant du président de la commission d'estimation: M. Hans Fuchs, conseiller national et agriculteur, Willerzell.

Président de la commission de recours : M. Jörg Ursprung, juge cantonal, Aarau.

Représentant à l'office de contrôle: M. Hans Leist, chef de section Ia au contrôle fédéral des finances, Berne.

Le Conseil fédéral a réélu comme il suit les membres de la commission fédérale de météorologie pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968: MM. Charles Borei, professeur, La Chaux-de-Fonds, président (jusqu'à la fin de 1965) ; Fritz Gassmann, professeur de géophysique à l'école polytechnique fédérale, Zurich, vice-président ; Max Martin Bider, chef de la station d'astronomie et de météorologie de l'université de Baie, Binningen ; Otto Huber, professeur à l'université de Fribourg, Fribourg ; Gottfried von Meiss, Zurich; Pierre Oguey, conseiller d'Etat, Lausanne; Max Schürer, professeur à l'université de Berne, Berne.

1234 Le Conseil fédéral a réélu comme il suit les membres'de la commission des cartels pour la période administrative de 1965 à 1968 : Président : M. Leo Schürmann, conseiller national, juge cantonal, Olten.

Membres: Mme Erica Carrard, alliance de sociétés féminines suisses, Cully; MM. Bernard Béguin, rédacteur en chef du «Journal de Genève», Genève; Henri Deschenaux, professeur à l'université de Fribourg, Fribourg; Otto Fischer, directeur de l'union suisse des arts et métiers, Berne ; A. Grübel, secrétaire du directoire de l'union suisse du commerce et de l'industrie, Zurich; Walther Hug; professeur à l'école polytechnique fédérale, Zurich; E. Jaggi, professeur, président de la direction de l'union des coopératives agricoles de la Suisse orientale, Winterthour; Waldemar Jucker, secrétaire de l'union syndicale suisse, Bremgarten près Berne ; Hans Merz, professeur à l'université de Berne, Mûri près Berne; Hugo Sieber, professeur à l'université de Berne, Mûri près Berne; William Vontobel, conseiller national, directeur de la fédération des coopératives Migros, Zurich ; André Vuuleumier, directeur de l'union suisse des coopératives de consommation, La Chaux-deFonds; Hans Würgler, professeur extraordinaire d'économie politique à l'école polytechnique fédérale, Pfäffikon, et H.-P. Zschokke, directeur de la maison Geigy S.A., Baie.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission des membres actuels suivants de la commission consultative pour l'exécution de la loi sur l'agriculture : MM. G. Eugster, ancien conseiller national, Weinfelden; A. Gutersohn, professeur, Berne; H. Rudin, Baie; Jos. Vonarburg, Berne; R. Gallay, Lausanne.

Ladite commission a été composée comme il suit pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968 : Président: M. Jean-Louis Barrelet, député au Conseil des Etats, conseiller d'Etat, Neuchâtel.

Vice-président : M. Adolf Käch, conseiller d'Etat, Lucerne.

Membres : M. Pierre Arnold, membre de la délégation de l'administration de la fédération des sociétés coopératives Migros, Zurich; Mlle Henriette Cartier, secrétaire de l'alliance des sociétés féminines suisses, Zurich; MM. Chr. Clavadetscher, député au Conseil des Etats, président de la fédération suisse des producteurs de bétail de boucherie, (jusqu'à la fin de 1967), Dagmersellen; P. Derron, président central de la société suisse des cafetiers et restaurateurs (jusqu'à fin 1965), Soleure; O. Fischer, directeur de l'union suisse des arts et métiers, Berne; B. Hardmeier, collaborateur économique de l'union syndicale suisse, Berne ; C. A. Hausamann, président central de l'union des associations d'employés de l'industrie métallurgique et d'électricité, Dübendorf ; E. Herzog, conseiller national, président de la

1235 direction de l'union suisse des coopératives de consommation, Baie ; R. Juri directeur de l'union suisse des paysans, Brougg; 0. Perret, avocat, directeur de la fédération suisse des importateurs et du commerce de gros, Baie; W. Sollberger, directeur de l'union centrale des producteurs suisses de lait, Berne ; J. Weber, député au Grand Conseil, président de l'union suisse des paysans, Rickenbach. (SZ) ; G. Winterberger, secrétaire du directoire de l'union suisse du commerce et de l'industrie, Zurich; A. Zeller, conseiller national, président du groupement suisse des paysans de montagne, Walenstadt.

Suppléants : M. W. Vontobel, conseiller national, sous-directeur de la fédération des sociétés coopératives Migros, Zurich ; Mlle Marie-Louise Oettli, alliance des sociétés féminines suisses, Zurich ; MM. H. de Gendre, ancien conseiller national, agriculteur, Vülarsel-sur-Marly; E. Scherz, député, Gstaad; J.-P. Bonny, avocat, secrétaire de l'union suisse des arts et métiers, Berne; E. Schwab, secrétaire de l'union centrale des associations patronales, Zurich ; W. Jucker, secrétaire de l'union syndicale suisse, Bremgarten près Berne; G. Casetti, secrétaire central de la fédération suisse des syndicats chrétiens nationaux, Berne; W. Gnaedinger, membre de la direction de l'union suisse des coopératives de consommation, Baie; W. Neukomm, sousdirecteur de l'union suisse des paysans, Brougg ; Gaspard Çavallerò, importateur de vins, Genève; 0. Hess, conseiller national, président de l'union centrale des producteurs suisses de lait (jusqu'à la fin de 1967), Roggwil (TG) ; Mme F. Rüdin-Meili, membre du comité directeur de l'union des paysannes suisses, Pfyn; M. Marc Hodler, avocat, secrétaire de l'union centrale de l'industrie suisse des graisses, Berne ; J. Chardonnens, directeur de l'école cantonale d'agriculture, Posieux.

Experts permanents : 1. Experts généraux: MM. O. Howald, professeur, secrétariat des paysans suisses (jusqu'à fin 1967), Brougg; 0. KL. Kaufmann, professeur, SaintGall; E. Jaggi, directeur, président de direction de l'union des coopératives agricoles de la Suisse orientale, Winterthour; E. Ruchti, rédacteur du journal «Der Bund», Berne.

. 2. Experts spéciaux : -- des questions laitières: M. 0. Langhard, directeur de l'union suisse du commerce de fromage S.A., Berne; - -- des questions viticoles : M. M. Rochaix, directeur de la station fédérale d'essais agricoles, Lausanne.

Une subvention a été allouée au canton de Soleure pour une amélioration foncière, communes de Bibern, Hessigkofen et Tscheppach.

1236 (Du 27 novembre 1964) Le Conseil fédéral a constitué comme il suit la commission fédérale des recours en matière de douane pour la période administrative de 1965 à 1968: Président : M. Joseph Plattner, juge fédéral, Lausanne.

Membres : MM. Charles Aubert, directeur de la chambre de commerce et d'industrie de Genève, Genève; Giacomo Bernasconi, secrétaire de l'union syndicale suisse, Berne; Christian Chatenay, ancien juge au tribunal cantonal, Chalet-à-Gobet; Franco P.Ferrari, avocat et notaire, juge du district de Riviera, Biasca; Heinrich Hornberger, délégué de l'union suisse du commerce et de l'industrie, Zurich ; Louis Jeanrenaud, délégué de l'union suisse des paysans aux questions internationales, Brougg; Walter Kehl, secrétaire général de la direction de l'union suisse des coopératives de consommation, Baie ; Jean Marmier, juge cantonal, Fribourg.

Suppléant: M. Otto Fischer, directeur de l'union suisse des arts et métiers, Berne.

Le Conseil fédéral a réélu comme il suit pour la période administrative de 1965 à 1968 les membres de la commission pour les allocations anticipées aux Suisses victimes de la persécution nationale-socialiste : MM. Maurice Jaccard, chef de section la au département politique, Berne (président) ; Henri Thévenaz, professeur de droit à l'université de Neuchâtel (vice-président); Willy Rufer, médecin en chef de l'assurance militaire fédérale, Berne ; Georges Brunschwig, avocat, Berne ; Pierre Freymond, avocat, a Lausanne; Laurenz Zellweger, avocat et notaire, Baie; Eugen Staudt, ingénieur EPF, Winterthour.

Des subventions ont été allouées aux cantons suivants : 1. Baie-Campagne: Pour un remaniement parcellaire de forêts, commune de Zunzgen.

2. Argovie: Pour un remaniement parcellaire de forêts, commune d'Effingen ; 3. Thurgovie: Pour un remaniement parcellaire de forêts, commune de Wagenhausen ; 15478

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