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Extrait des délibérations da Conseil fédéral (Du 17 novembre 1964)

M. Willy Baumgartner, de Kirchberg (SG), actuellement IIe chef de section, a été nommé Ier chef de section à la section de l'économie industrielle et organisation du secrétariat général des postes, téléphones et télégraphes.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Jean-Rodolphe von Salis, à Brunegg, de ses fonctions de président du conseil de la fondation «Pro Helvetia». A été appelé à lui succéder en qualité de président jusqu'à l'expiration de la période administrative à la fin de 1965 M. Michael Stettier, à Steffisburg-Dorf.

Au moment de l'entrée en vigueur de la loi sur le cinéma, le 1er janvier 1963, le Conseil fédéral avait nommé la commission fédérale du cinéma pour une durée comprenant le reste de la période administrative des commissions fédérales, c'est-à-dire jusqu'à fin 1964. Le Conseil fédéral vient de confirmer pour une nouvelle période administrative de 4-. ans (1965 à 1968) le mandat de tous les membres de cette commission, aujourd'hui composée comme suit : Présidence : M. Frédéric Fauquex, ancien président du Conseil des Etats, Riex.

Représentants des intérêts publics: M. Pierre Oguey, conseiller d'Etat, Lausanne ; M. Oscar Schnyder, conseiller d'Etat, Brigue ; M. Luc Boissonnas, secrétaire général de la fondation «Pro Helvetia», Zurich.

Représentants d'organisations culturelles intéressées au cinéma: Mme Marga Karbe-Zürcher, Saint-Gall ; Mme Anny Schmid-Affolter, Lucerne ; M. René Dasen, Lausanne ; M. Max Gammeter, Berne ; le pasteur Charles Bauer, Le Locle; M. R. M. Hartmann, Berne; M. Hans-Ulrich Hug, Berne; M. Bruno Murait, Berne ; M. Eugen Vogt, Lucerne. .

Représentants des cinéastes: M. Hans-Heinrich Egger, Zurich; M.Alain Tanner, Genève.

Représentants de l'économie cinématographique : M. Ernst Etter, avocat, Zurich; M. Max Dora, Zurich; M:. C. G. Duvanel, Genève; M. Giuseppe Padlina, Locamo ; M. Heinz Liechti, Genève ; M. Werner Sautter, Küsnacht (ZH) ; M. Robert Weber, Soleure ; M. Theodor Kern, Villars-surGlâne; M. Edmond Zeltner, avocat, Le Locle.

Représentant indépendant: M. Fernando Gaja, avocat, Locamo.

1206 A fin 1968, après une période administrative complète, le Conseil fédéral procédera au renouvellement partiel approprié dont il est question à l'article 2 de l'ordonnance d'exécution III de la loi sur le cinéma.

Le Conseil fédéral a réélu, en qualité de membres de la commission de surveillance des stations d'arboriculture, de viticulture et d'horticulture, pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968: Président : M. Frédéric Fauquex, ancien député au Conseil des Etats, Riex.

Membres: MM. Karl Bebié, directeur, Wallisellen; Adolf Boner, vigneron et agriculteur, Malans ; Ernst Haller, horticulteur, Brougg ; Hans Hänni, directeur, Muri près Berne; Otto Hess, conseiller national, Roggwil (TG) (nommé jusqu'au 31 décembre 1967) ; Joseph Michaud, ingénieur agronome, Sion; Giorgio Paleari, ingénieur agronome, Morcote (jusqu'au 31 décembre 1965) ; Albert Porret, ingénieur agronome, Cortaillod.

Le Conseil fédéral a réélu en qualité de membres de la commission de surveillance des stations d'essais agricoles et de laiterie, pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968: Président: M. Hans Kellerhals, ancien directeur, Anet (jusqu'au 31 décembre 1967).

Membres: MM. Willy Arni, conseiller national, agriculteur, Mühledorf (SO); Jules Chardonnens, directeur, Posieux; Ernst Haldemann, ingénieur agronome, Brougg; Rudolf Koblet, professeur, Zurich; Oskar Langhard, directeur, Berne; Robert Piot, ancien conseiller national, agriculteur, Bournens; Hans Schneider, conseiller d'Etat, Saint-Gali; Walter Steiner, ingénieur agronome, Zurich.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Max Müller, inspecteur forestier d'arrondissement, à Baden, de ses fonctions de membre de la commission de surveillance de l'institut fédéral de recherches forestières.

Ont été nommés membres de ladite commission, pour la période administrative de 1965 à 1968, MM. Hans Pallmann, président du conseil de l'école polytechnique fédérale, Zurich (président) ; Josef Jungo, inspecteur en chef des forêts, Berne (vice-président) ; Fritz Aerni, inspecteur forestier, Berne (jusqu'à la fin de 1965); Ernst Blumer, adjoint à l'inspection des forêts, Glaris; Albert Merz, inspecteur forestier cantonal, Zoug; Gottlieb Naegeli, inspecteur forestier cantonal, Saint-Gali, et Edouard Rieben, inspecteur forestier, Vallorbe.

Ont été réélus en qualité de membres de la commission fédérale de recours de l'alcool pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968:

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Président : M. Willy Stähelin, conseiller d'Etat, à Frauenfeld (jusqu'à la fin de 1967).

Membres: MM. Jean-Louis Barrelet, député au Conseil des Etats et conseiller d'État, Neuchâtel; Werner Bühlmann, conseiller d'Etat, HorwKastanienbaum; Paul Corbat, directeur de Sorensen-Ard S. A., Zurich; Frédéric Fauquex, ancien député au Conseil des Etats, Riex; Mario Grassi, à Massagno-Lugano ; Hans Hänni, directeur de la fédération des coopératives agricoles de Berne et des cantons avoisinants, Mûri près Berne ; Ernst Lieb, conseiller d'Etat, Schaffhouse ; Walter Schneeberger, président de la cour suprême, Berne.

Suppléants : MM. Arthur Häfliger, juge cantonal, Ölten ; August Kesselring, agriculteur, vice-président du tribuna] du district de Weinfelden, Bussnang, et Arthur Schmid, conseiller national, juge cantonal, Oberentfelden.

(Du 20 novembre 1964) M. Edgar Gillioz, avocat, de Riddes, actuellement IIe chef de section, a été promu Ier chef de section au bureau fédéral de statistique.

Le Conseil fédéral a réélu membres de la section suisse de la commission internationale de l'état civil pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968 : MM. Ernst Götz, préposé à l'office de retai; civil du canton de Baie-Ville, Baie (président) ; Hermann Fisch, chancelier d'Etat du canton de Thurgovie, Frauenfeld; Giulio Guglielmetti, syndic de la ville de Mèndrisio, Mendrisio; Pierre A. Lalive d'Epinay, professeur à l'université de Genève, Vésenaz, et Hans-Rudolf Schnyder, notaire, chef du service fédéral de l'état civil, Berne.

Le Conseil fédéral a pris acte de la démission de M. Konrad Hess, à Zoug, de ses fonctions de suppléant de la commission fédérale des blés.

Ladite commission est constituée comme il suit pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968: Président: M. Albert Zgraggen, présic'.ent du tribunal cantonal, Lucerne.

Membres: MM. André Bachmann, administrateur des moulins Rod S. A., Orbe; Albert Brunner, directeur de la coopérative des moulins des sociétés suisses de consommation, Zurich ; Dewet Buri, député au Conseil des Etats, directeur de l'agriculture du canton de Berne, Etzelkofen; Nello Celio, conseiller national, avocat et notaire, Lugano; Robert Piot, ancien conseiller national, agriculteur, Bournens; Paul Torche, député au Conseil des Etats et conseiller d'Etat, Fribourg.

1208 Suppléants: Felix Jordi, meunier, Bowü; Karl Steiner, conseiller national, agriculteur, Oberkulm (jusqu'à fin 1967).

Le Conseil fédéral a réélu membres de la commission fédérale d'enquête sur les accidents d'aéronefs pour la période administrative du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968: Président: M. Werner Guldimann, docteur en droit, avocat, Zurich.

Vice-président : M. Marc-Henri Thélin, docteur en droit et médecin, professeur à l'université, Lausanne.

Membres: M. Willy Bühr, ingénieur diplômé, adjoint ïa au laboratoire fédéral d'essai des matériaux, Dubendorf ; M. Martin Landolf, ingénieur diplômé, Lucerne; M. Georges Mirault, capitaine des lignes aériennes, Genève.

Le Conseil fédéral a réélu membres de la commission fédérale des installations électriques pour la période administrative allant du 1er janvier 1965 au 31 décembre 1968 : MM. Henri Zwahlen, docteur en droit, professeur à l'université de . Lausanne, Lausanne (président) ; M. Fritz Aemmer, ingénieur diplômé, directeur de la S. A. des forces motrices du Nord-Est de la Suisse, Baden; M. Sigmund Bitterli, ingénieur diplômé, directeur des entreprises électriques de Wynau, Langenthal: M. Guido Hunziker, docteur ingénieur, directeur de la Motor-Columbus S.A., Baden; M.André Marro, ingénieur diplômé, sous-directeur des entreprises électriques fribourgeoises, Fribourg ; M. Arthur Rosenthaler, ingénieur diplômé, directeur des entreprises électriques, Baie; M. Heinrich Weber, ingénieur diplômé, professeur dans la branche de la technique des télécommunications à l'école polytechnique fédérale, Meilen.

Une subvention a été allouée au canton de Berne pour la correction du Reidenbach et de ses affluents, commune de Boltigen.

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