289

4. Appareil CO universel contre l'oxyde de carbone (ne doit être confié qu'à des personnes spécialement formées). Représentant: Ferd.

Schenk, à Berne-Worblaufen.

Permis du 5 mai 1037.

5. Masque capuchon Pirelli à vision totale Si P 3, fabriqué par la « Società Italiana Pirelli », à Milan.

Permis du 28 juin 1937.

6. Masque à gaz avec filtre buccal, fabriqué par la maison de chaussures Bally, société anonyme de fabrication, à Schönenwerd.

Permis des 4 septembre et 8 octobre 1937.

Pour chaque série de masques et filtres nouvellement fabriquée et importée en Suisse, il sera prélevé des échantillons au hasard en vue de vérifier s'ils correspondent au type de matériel essayé et autorisé.

Tous les masques et filtres pour lesquels le permis a été délivré sont revêtus de l'une des estampilles suivantes: Zurich, le 28 octobre 1937.

Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches.

:

# S T #

595

Mises auconcours de travaux, de fournitures et de places ut autres avis Code fédéral des obligations.

La chancellerie fédérale a publié une nouvelle édition du code fédéral des obligations, avec les modifications résultant de la revision de 1936 (loi fédérale du 18 décembre 1936 modifiant les titres XXIV à XXXIII du code des obligations). La brochure comprend une table des matières.

Prix de l'exemplaire: 2 fr. 50, plus le port (15 c.); contre remboursement: 2 fr. 80.

Compte de chèques III. 233.

505

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

290

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 VOLUMES Jurisprudence du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et de droit administratif depuis 1903 jusqu'à 1028.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURCKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Kouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, l'Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Dépertement politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de lu propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douene, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postas et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

53

Delachaux & Niestlé S. A., Neuchâtel.

291

Abonnement au Bulletin sténographique officiel de l'Assemblée fédérale.

Le prix de l'abonnement au Bulletin sténographique officiel est. de 12 francs par an, port compris, dans toute la Suisse. Il est de 16 francs, port compris, dans les autres pays de l'Union postale.

Le Bulletin sténographiqu& contient les délibérations sur les lois fédérales et les arrêtés fédéraux d'une portée générale, ainsi que sur d'autres objets, lorsque l'un des conseils décide de les faire sténographier ou imprimer.

Le Bulletin sténographique est délivré peu après la clôture de chaque session, en fascicules avec couverture, table des matières et liste des orateurs. Au fascicule de décembre sont jointes en outre la table annuelle des matières et la liste annuelle des orateurs.

Les demandes d'abonnement doivent être adressées exclusivement à l'office expéditeur, 1'« Imprimerie federative S.A. », à Berne. On peut se procurer au secrétariat soussigné le Bulletin sténographique des années précédentes et des fascicules isolés de ce bulletin.

Matières des fascicules de la session d'automne 1937.

CONSEIL NATIONAL (Prix: 3 fr. 50) Aperçu.

Programmes financiers. Prorogation.

Postulats de la commission: N° 1. Taxes d'importation sur le vin et le moût.

N° 2. Programme financier définitif.

Grimm. Bénéfice de la banque nationale réalisé par suite de la dévaluation.

Picot. Imposition du tabac et industrie de la cigarette.

Schwar. Impôt sur les eaux-de-vie de spécialités.

CONSEIL DES ÉTATS (Prix: 1 fr. 50) Aperçu.

Bibliothèque bourgeoise de Lucerne. Subvention.

Chemins de fer privés. Loi sur le redressement financier.

Clause d'urgence et droits démocratiques populaires. Préavis sur l'initiative.

Industrie privée des armements. Préavis sur l'initiative.

Interdiction des sociétés maçonniques. Préavis sur l'initiative.

Nouvelles possibilités de travail. Augmentation du crédit.

Organisation des troupes. Modification.

Organisation judiciaire militaire. Modification.

595 Secrétariat de l'Assemblée fédérale.

292

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans éjjard à la réduction votée le 31 janvier 1936 par l'Assemblée fédérale.

595 Us ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à Intendance du matôrlel de guerre.

Place vacante

Délai Traitement ir.

d'Inscription

2 contrôleurs d'armes 5600 à de division.

9200

Direction Commis de contrôle 4300 à des douanes à au bureau principal 7880 Lausanne.

des douanes aux Verrières-gare.

Conditions d'admission

8 novem- Officier. Connaissance techbre 1937 nique des armes (armes à [2..]

feu portatives et mitrailleuses) ; langues allemande et française pour l'un, allemande et italienne pour l'autre.

13 no- Les candidats doivent avoir vembre au moins le rang de com1937 mis-réviseur de l'adminis[2.].

tration des douanes.

Chemins de fer fédéraux.

Admission d'apprentis-commis pour le service des gares.

Un petit nombre d'apprentis-commis seront engagés au printemps 1938 pour le service des gares.

Ne peuvent être admis que des jeunes gens de nationalité suisse qui, le 1er mai 1938, seront f gés de 17 ans au moins et de 22 ans au plus. Ils doivent jouir d'une santé parfaite, posséder une ouïe et une vue normales, ainsi qu'un sens normal des couleurs.

Il est exigé une bonne instruction scolaire, ainsi que la connaissance suffisante d'une seconde langue nationale.

Leti candidats devront subir un examen pédagogique et un examen portant sur les aptitudes professionnelles et, en cas d'admission, se soumettre à la visite d'un médecin attitré de l'administration.

Len candidats doivent s'inscrire d'ici au 28 novembre 1937, par lettre autographe, auprès d'une direction d'arrondissement des chemins de fer fédéraux (Lausanne, Lucerna ou Zurich). Ils joindront leur certificat de naissance ou leur acte d'origine, leurs ci irtificats scolaires (bulletins de notes) et tous autres certificats propres à donner une idée complète de leur instruction et de leurs occupations antérieures. Les directions d'arrondissement fourniront, sur demande, tous renseignements complémentaires.

Berne, novembre 1937.

591)

[2.].

Direction générale des chemins de fer fédéraux.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.11.1937

Date Data Seite

289-292

Page Pagina Ref. No

10 088 359

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.