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Assemblée fédérale

Le 16 décembre 1937, l'Assemblée fédérale, chambres réunies, a procédé aux élections suivantes: Président de la Confédération pour 193S : M. Johannes Baumann, d'Hérisau.

Vice-président du Conseil fédéral pour 193S : M. Philipp Etter, de Menzingen.

Membre du Tribunal fédéral pour le reste de la XIe période expirant le 31 décembre 1942: M. Adolf Ziegler, Dr en droit, greffier du Tribunal fédéral, de Zuchwil, en remplacement de M. Cari Jaeger, démissionnaire.

Président du Tribunal fédéral des assurances pour 1938 et 1939 : M. Fernando Pedrini, d'Osco (Tessin).

Vice-président de ce tribunal pour 1938 et 1939 : M. Hermann Kistler, d'Aarberg.

Suppléant de ce tribunal : M. Hans Blumenstein, juge à la cour suprême du canton de Berne, de Niederbipp, en remplacement de M.Friedrich Buri, décédé.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

(Du 13 décembre 1937.)

Ont été nommés envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires de la Confédération suisse : en Belgique : M. Maxime de Stoutz ; en Pologne: M. Henri Martin; au Brésil: M. Emile Traversini.

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Suivant une communication de la légation de Suisse à Berlin, les autorités allemandes ont accordé l'exequatur à M. Walter von Burg, nommé consul général de Suisse à Munich le 29 octobre 1937.

(Du 17 décembre 1937.)

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. Berne: Pour la construction d'un chemin et des travaux de remaniement parcellaire sur l'« äussere Allmend » dans la commune de Wattenwil, district de Seftigen; 2. St-Gall: Pour la construction d'une étable, d'une porcherie et d'un chalet sur l'alpe de Pardiel, commune de Bad Ragaz.

(Du 20 décembre 1937.)

M. Bernard Hudson M. D., vice-consul de Grande-Bretagne à Davos, est reconnu en cette qualité.

Le Conseil fédéral a alloué des subventions aux cantons suivants: 1. St-Gall: Pour la construction d'un chemin de dévestiture dans la commune de Weesen; 2. Argovie: Pour la correction du Gontenbach dans les communes de Leuggern-Böttstein ; 3. Thurgovie: a. Pour des travaux de drainage dans la commune de Leimbach; 6. Pour des travaux de drainage dans la commune de Schweizersholz; 4. Tessin: Pour la correction du Tessin en aval du pont de Torretta à Bellinzone.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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1937

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22.12.1937

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635-636

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