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MESSAGE

# S T #

du

Conseil fédéral à d'arrêté fédéral l'arrêté fédéral contre la crise

l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet portant augmentation du crédit ouvert par du 23 décembre 1936 concernant la lutte et la création de possibilités de travail.

(Du 7 septembre 1937.)

Monsieur le Président et Messieurs, Par arrêté fédéral du 23 décembre 1936, vous avez mis à notre disposition 30 millions de francs pour être affectés à la lutte contre la crise et à la création de possibilités de travail. Ce crédit, qui était près d'être épuisé au 30 juin 1937, a été employé comme il suit: Fr.

Travaux du génie civil Travaux du bâtiment (art. 5à) » » » (art. 56) Travaux et commandes de la Confédération Travaux et commandes des chemins de fer Professions libérales Service volontaire de travail Industrie Coopératives de cautionnement artisanales

8 660 890 7 813 765 7640000 731 097 182 750 1 346 642 411 002 · 686234 500 000 Total 27972380

Le solde disponible de 2 027 620 francs a été depuis lors principalement destiné aux cantons qui, en raison de leur situation, pouvaient encore demander à bénéficier d'une certaine part du crédit. Au 31 juillet 1937, 411 546 fr. 65 n'avaient pas encore été employés. D'après les devis présentés, les travaux entrepris grâce à l'emploi du crédit jusqu'à une somme

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d'environ 29,5 millions de francs représentent une dépense d'environ 190 millions de francs, qui se décompose ainsi: Fr.

Travaux du génie civil 49000000 Travaux du bâtiment (art. 5«) 52 000 000 » » » (art. 5ô).

73000000 Chemins de fer. .

2200000 Confédération 7000000 Autres travaux 6800000 Les devis relatifs aux travaux de transformation et de réfection d'immeubles entrepris par des particuliers (art. 50) atteignent le décuple de la part de crédit affecté à ces travaux. Toutefois, si l'on s'en rapporte aux constatations faites jusqu'ici, ce multiple doit être plutôt au-dessous de la réalité (voir aussi page 797).

A ces travaux, d'un volume tout à fait imposant, viennent s'en ajouter d'autres, savoir: aménagement d'un port à Birsfelden-Au, y compris l'établissement de la gare du port au « Au » et la voie ferrée destinée à desservir le port et à relier la gare de triage des chemins de fer fédéraux de Muttenz à la gare principale, le tout évalué à 4,9 millions de francs, aménagement d'un port à Bâle-Petit-Huningue (construction d'un deuxième bassin de mouillage, extension et augmentation des voies de la gare du port et construction d'un bâtiment administratif), le tout évalué à 4,5 millions de francs.

La Confédération a accordé pour ces travaux deux subventions extraordinaires, l'une de 1,225 million de francs et l'autre de 1,125 million de francs.

Le fait que le crédit disponible était près d'être épuisé a soulevé un certain émoi dans les cantons. Cet émoi était d'autant plus grand qu'on préparait, ici et là, d'importants ouvrages, qui ne pourraient être exécutés sans l'aide financière de la Confédération. En outre, 887 demandes de subventions étaient encore pendantes le 30 juin 1937 à notre centrale des possibilités de travail. Si elles étaient prises en considération sur la base des taux usuels, ces demandes entraîneraient l'octroi des subventions suivantes : Fr.

Travaux du génie civil Travaux du bâtiment (art. 5 a) Autres travaux

5 600 000 10 850 000 2 800 000 Total 19 250 000 Ce montant correspond à une dépense totale supputée à environ 100 millions de francs.

Considérant l'extension à donner aux travaux de secours et l'élévation des subventions à allouer pour certaines mesures, des membres de vos

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conseils avaient déjà mis sérieusement en doute, lors des délibérations sur l'arrêté fédéral en vigueur, la possibilité de faire définitivement face à la crise économique avec un crédit de 30 millions de francs. Ce crédit n'était d'ailleurs point considéré comme une ultime aide de la Confédération. D'accord avec notre département de l'économie publique, nous nous sommes abstenus de préciser si ces 30 millions pourraient suffire ou si l'oeuvre de secours qu'ils permettaient d'engager pour suppléer au marasme de la construction devrait être complétée et poursuivie au moyen de nouveaux crédits. Pour trancher cette question, il fallait d'abord savoir, sur la base des faits, si les travaux à subventionner atteindraient de toute façon le volume prévu et espéré. Il fallait par conséquent être sûr qu'il y aurait un assez grand nombre d'individus et de collectivités qui voudraient et pourraient entreprendre et exécuter des travaux de construction, de transformation ou d'autres travaux du bâtiment avec l'aide financière de la Confédération et des cantons. Un vigoureux effort devait être fait de façon méthodique, tout d'abord pendant la période de construction de l'année 1937, si les cantons et les communes étaient disposés à subventionner et à exécuter des travaux dans une mesure suffisante et que de l'intérêt soit témoigné par les corporations publiques, les institutions d'utilité publique ou privée et les particuliers. Il s'agissait, par cet effort, de réduire considérablement le nombre des chômeurs, entre autres dans la branche de la construction, qui en était arrivée à englober à elle seule la moitié de l'effectif des sans-travail; au moment où le chômage hivernal atteint son point culminant, on a effectivement compté jusqu'aux environs de 60 000 chômeurs parmi les ouvriers du bâtiment et du bois, les manoeuvres et les journaliers. Toutefois, il ne pouvait être question d'échelonner les 30 millions à peu près également sur la durée entière de l'année 1937; pour que les subventions pussent agir comme stimulant, il fallait qu'elles fussent accordées au fur et à mesure que des projets intéressants étaient annoncés. Or il est déjà certain que l'exécution d'une partie notable de ces projets débordera sur l'année 1938; au commencement de l'année courante, on avait aussi pu reprendre des projets représentant une dépense d'environ 60 millions de francs qui avaient été subventionnés les années précédentes; ce fut là un important apport à la création de possibilités de travail au cours de cette année.

Il ne saurait être aujourd'hui question d'arrêter les mesures en cours pour procurer de l'ouvrage aux chômeurs. Si, d'une manière générale, la crise est en voie de décroissance, qu'on ne se fasse pas d'illusions; sans l'aide des pouvoirs publics, l'industrie du bâtiment serait encore sujette à de sérieux reculs. Aussi bien M. Reinhard a-t-il déposé le 11 juin 1937 au Conseil national, avec des cosignataires, la motion suivante: « L'arrêté fédéral du 23 décembre 1936 concernant la lutte contre la crise et la création de possibilités de travail a eu d'heureux effets.

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Ainsi qu'on pouvait s'y attendre, les crédits mis à disposition pour l'exécution des projets annoncés qui ont droit aux subventions ne suffisent pas.

Le Conseil fédéral est invité à poursuivre l'oeuvre entreprise, conformément aux assurances données dans la session de décembre 1936, et à déposer à temps un nouveau projet, avec une demande de crédits correspondante. » . Nous savons pertinemment que ni le grand nombre des demandes de subventions pendantes ni les nouveaux projets de travaux préparés par certains cantons et communes ne sauraient justifier d'emblée la continuation de l'oeuvre entreprise. C'est l'état du marché du travail qui demeure avant tout déterminant à cet égard : il convient de voir si la situation économique s'est modifiée à tel point que le chômage issu de la crise puisse être supprimé avant peu sans une aide nouvelle de l'Etat.

A la lecture du tableau suivant, on se rendra compte de l'évolution de la crise et de son incidence sur le marché du travail: Personnes en quête d'emploi.

Professions se rattaDénombrées chant à au 30 juin l'Industrie du bâtiment

Industrie des mé- Commerce Manoeutaux, de et admivres et l'horlogerie nistration jouret des naliers textiles

Les autres professions

Total

Travailleurs non qualifiés

Travailleurs qualifiés et semiqualifiés

41 441 53 860 46936 59678 75 127 50830

31 383 39 706 32984 39509 48381 30085

10058 14154 13952 20 169 26 746 20745

100 130 113 144 181 123

100 127 105 126 154 96

100 141 139 201 266 206

76 74 70 66 64 59

24 26 30 34 36 41

Nombres absolus

1932. .

1933. .

1934. .

1935. .

1936. .

1937. .

6961 11 923 12092 22268 33 883 23781

21 937 25 145 20482 19728 18 890 9 165

2676 4 175 3 664 4512 5 166 4475

3 266

3813 3 227 3828 4583 3992

6601 8804 7471 9342 12605 9417

1932 = 100 1932. .

1933. .

1934. .

1935. .

1936. .

1937. .

100 171 174 320 487 342

100 115 93 90 86 42

100 156 137 169 193 167

100 117 99 117 140 122

100 133 113 142 191 143

Pourcentages des différents groupes professionnels

1932. .

1933. .

1934. .

1935. .

1936. .

1937. .

17 22 26 37 45 47

53 47 43 33 25 18

6 8 8 8 7 9

8 7 7 6 6 8

16 16 16 16 17 18

100 100 100 100 100 100

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La diminution du nombre des chômeurs qui se remarque nettement dans certaines catégories professionnelles est une nouvelle preuve que l'amélioration de la conjoncture internationale n'a pas laissé d'avoir d'heureux effets sur notre économie nationale, surtout depuis la dévaluation monétaire. La crise mondiale avait encore ménagé l'industrie du bâtiment pendant trois ou quatre ans, alors qu'elle paralysait déjà depuis longtemps les industries exportatrices; l'amélioration, par contre, a commencé à se manifester surtout dans l'exportation, le tourisme et les branches économiques plus ou moins connexes, la situation continuant à s'aggraver dans l'industrie du bâtiment. A vrai dire, une certaine détente est aussi apparue ces derniers mois dans les branches travaillant pour le marché intérieur, notamment dans l'industrie du bâtiment; le nombre des ouvriers du bâtiment en quête d'emploi a en conséquence diminué d'autant. Notons, toutefois, que cette atténuation du chômage n'est pas le résultat d'une évolution naturelle au vrai sens du terme, mais provient surtout de l'extension donnée aux travaux de secours; ceux-ci atteindront, en effet, un coût global d'environ 190 millons de francs cette année, contre 106 et 120 millions en 1935 et 1936. Si les pouvoirs publics cessaient maintenant de poursuivre ce vigoureux effort, ils mettraient de nouveau en question l'existence même de l'artisanat dans son ensemble; tel est l'avis des milieux compétents, officiels ou privés. Notre économie ne pourra prospérer d'une manière générale et durable que quand l'exportation et le tourisme se seront relevés, grâce à des courants d'échanges réguliers, et auront apporté au pays les ressources et les initiatives nécessaires à une reprise de la construction.

Tant qu'il n'en sera pas ainsi, une suppression prématurée des mesures officielles de soutien ne ferait qu'annihiler les premiers résultats du progrès naissant et affaiblir une situation économique encore fort instable. Bien que les statistiques dénotent un allégement dans l'état du marché du travail, le chômage n'en est pas moins encore considérable, eu égard aux conditions de notre économie nationale. Que l'industrie du bâtiment soit encore loin d'avoir retrouvé en Suisse son assiette normale, c'est ce que montre le nombre encore bien grand d'ouvriers non qualifiés qui encombrent le marché du travail, -- leur réintégration dans l'activité productive forme un problème pour soi -- et c'est ce que montre aussi le fait qu'en sus de la main-d'oeuvre indigène, plus de 30 000 étrangers étaient occupés en Suisse avant la crise dans l'industrie du bâtiment. Il est vrai qu'on a délivré jusqu'ici une fois plus de permis de construire cette année que l'année dernière, mais leur nombre, qui est d'environ 3000, atteint seulement le niveau de l'année de crise 1935. 1564 maisons d'habitation ont été construites au cours du 1er semestre de 1937; c'est probablement le nombre le plus faible qu'on aura enregistré. Or, si le nombre des chômeurs a cependant diminué dans l'industrie du bâtiment, surtout ces derniers mois, on le doit uniquement aux travaux de transformation, de réparation et de réfection d'immeubles entrepris par des particuliers; ces travaux

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venant combler dans une certaine mesure le vide laissé par la régression des constructions neuves, ont eu, comme l'on voit, d'heureux effets sur le marché du travail.

LES DIVERSES MESURES Au sujet des diverses mesures prises et des enseignements qu'on doit tirer de leur exécution, commençons par quelques remarques qui serviront d'indication pour l'application ultérieure de l'arrêté fédéral.

  1. Il se révèle que les cantons et les communes, qui sont, par la force des choses, les principaux entrepreneurs de travaux de secours, ont toujours plus de peine à assumer de façon satisfaisante les tâches qui leur sont assignées par l'arrêté fédéral. C'est que les fonds nécessaires à l'exécution de certains projets sont de plus en plus difficiles à réunir; c'esfo qu'aussi les projets appropriés et de nature à occuper une nombreuse main-d'oeuvre font souvent défaut, surtout dans les grandes villes qui comptent beaucoup de chômeurs. Cela explique que les cantons et les communes les plus éprouvés par la crise ne cessent de réclamer l'exécution de travaux par la Confédération, pour être déchargés dans la mesure du possible. Des efforts remarquables ont déjà été faits dans ce sens. Rappelons le développement des routes alpestres, qui a été largement financé par la Confédération, l'exécution d'ouvrages de protection à la frontière et des autres travaux destinés à la défense nationale, tels que la construction d'arsenaux, de magasins de munitions, la remise de commandes pour l'équipement de l'armée, etc. Vouloir de la sorte décharger les cantons frappés par la crise et procurer aux chômeurs des possibilités de gain, même en dehors de leur canton, ne laisse toutefois pas de soulever dans la pratique de sérieuses difficultés. Chaque canton songe avant tout à sa propre main-d'oeuvre; aussi ne parvient-on à équilibrer quelque peu l'em-.

ploi que dans des cas isolés. Cet état de choses est plus particulièrement préjudiciable aux cantons et aux villes dont les institutions libérales en matière d'aide aux chômeurs attirent la main-d'oeuvre de la campagne et, aussi, celle d'autres cantons. C'est pourquoi certains cantons ont demandé formellement que la Confédération exécute des travaux sur leur territoire.

Il ne peut malheureusement guère être déféré à ce désir, d'autant moins que le programme financier de 1936 prévoit, dans les domaines les plus divers, d'importantes compressions des crédits ordinaires ouverts par la Confédération pour l'exécution de travaux. De plus, les fortes restrictions que les chemins de fer fédéraux s'imposent dans leur budget des constructions se fait fâcheusement sentir sur le marché du travail. Ce budget prévoyait une dépense de 9,2 millions de francs pour l'année 1936, tandis que le budget normal va de 50 à 85 millions de francs.

2. Dans l'application de nos mesures tendant à combattre le chômage, nous tâcherons, plus encore que nous ne l'avons fait jusqu'ici, de tenir

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dûment compte des conditions propres à chaque cas et à chaque région.

Il appartiendra aux organes d'exécution de trouver dans la pratique l'application adéquate. L'appui de l'Etat prendra fin là où une sensible amélioration s'est produite; il sera, au contraire, renforcé là où le besoin s'en fait manifestement sentir. La coopération des cantons et des communes demeurera la condition primordiale de l'aide fédérale, et cette aide interviendra dans des proportions tenant équitablement compte de la situation financière du canton et de la commune entrant en cause, ainsi que de l'entrepreneur effectif de l'ouvrage.

3. Il faudra combattre plus énergiquement les tendances exclusivistes qui apparaissent même dans les régions économiques les plus exiguës et empêcher par conséquent que le principe du libre établissement ne soit ^lettre morte ; faute de quoi, une évolution saine de la situation économique devient inconcevable. Le sens de la solidarité nationale assurant aux faibles l'appui des forts, qui est à la base de l'arrêté fédéral, répugne à une pratique qui fait, par exemple, dépendre de l'octroi d'une subvention par l'Etat de Berne l'installation d'une chaudière à chauffage central de fabrication bernoise dans une construction neuve de la Suisse occidentale, ou qui favorise par des subventions aux industries du canton la prise de commandes dans d'autres cantons où ces commandes pourraient tout aussi bien être exécutées. A l'avenir, l'appui financier de la Confédération sera refusé pour des travaux de n'importe quel genre dont la soumission serait régie par des clauses de caractère exclusiviste. L'arrêté fédéral offre déjà d'assez larges possibilités de prendre d'abord les entreprises de l'endroit en considération.

4. ii'assainissement de vieux quartiers urbains, nouvellement admis au titre de mesure subventionnable, n'est pas encore entré dans la phase d'exécution. Il nécessite des préparatifs aussi longs que compliqués. Il s'agit généralement, en l'occurrence, de grouper un grand nombre d'immeubles dont l'acquisition absorbera à elle seule de si grosses sommes que le financement de l'entreprise ne saurait se faire dans des conditions saines.

A quoi s'ajoutent des questions d'expropriation et toute sorte de règlements financiers et juridiques entre les propriétaires et les autorités, les banques, etc. Aussi ne fondons-nous pas de grandes espérances sur cette entreprise pour combattre le chômage.

I. Travaux de secours.

L'octroi de subventions aux travaux du génie civil a donné de bons résultats. La subvention fédérale se détermine, en règle générale, sur la base du montant des salaires payés; l'emploi effectif de chômeurs peut donc être contrôlé d'emblée. Le nombre des chômeurs étant encore très élevé parmi les travailleurs non qualifiés, il importera, comme devant, d'encourager cette catégorie de travaux de secours. Le développement

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pris par l'aide des pouvoirs publics aux travaux du génie civil ressort des chiffres ci-après, qui expriment, de six en six mois, le coût total de ces travaux : 1er semestre de 1935 39,5 millions 100% 2e » » 1935 35,9 » 90% 1er » » 1936 30,5 » 77% 2« » » 1936 29,6 » 75% 1er » ,> 1937 59;0 » 159% Les travaux du bâtiment sont encore toujours exécutés en majeure partie par des administrations publiques, des corporations d'utilité publique, ainsi que par des entreprises se rattachant à l'économie privée. Au 30 juin 1937, les subventions accordées par la Confédération pour des travaux de construction, de transformation, de réparation et de réfection d'immeubles s'élevaient à environ 7,8 millions de francs, correspondant à une dépense totale supputée à 47,1 millions de francs et à un taux de subvention de 16,6 pour cent en moyenne (maximum admissible de 25 pour cent). Cette dépense totale de 47,1 millions de francs se décompose comme il suit: Admlnlstratlons publiques

Hôpitaux, asiles de vieillards, etc.

3,8 Bâtiments scolaires, salles de gymnastique, colonies de vacances, etc. 12,7 Eglises, chapelles, presbytères, maisons paroissiales, constructions de 8,1 cimetières, etc J Bâtiments administratifs, casernes de pompiers, stands de tir, etc. 3,2 Hôtels, maisons du peuple, etc. . .

-- Bâtiments d'exploitations agricoles, entrepôts, fromageries, etc. . . .

-- Bâtiments d'entreprises industrielles -- Maisons de commerce Bâtiments divers 3 ** j1

Corporations d'utilité publique

Total

4,0

--

7,8

0,5

--

13,2

0,5

V

Total 30,9

Entreprises privées

0,4 --

8,6 -- 2,9

3,6 2,9

0,1 >-*-

2,9 1,0 1,4 ···>·*· 2,5

2,9 1,0 1,4 ··· > ·*· 5,7

5,5

10,7

47,1

o

·

--

-- v

**JV

Vj ·

L'encouragement des travaux de transformation, de réfection et de réparation d'immeubles privés a, pour des raisons fort compréhensibles, été abandonné aux cantons. Un quart du crédit de 30 millions de francs

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a été par avance affecté à ce but et distribué entre les cantons d'après une certaine norme. La quote-part de crédit afférente à chacun d'eux a été déterminée d'après l'intensité du chômage en général, mais particulièrement dans l'industrie du bâtiment, ainsi que d'après le chiffre de la population totale et, le cas échéant, d'après la proportion de population urbaine.

Son emploi a été laissé à leur appréciation.

La mise en application de ce nouveau mode de création de possibilités de travail a pris un certain temps ; aussi ne fonctionne-t-il pleinement que depuis quelques mois. Quatre cantons ont tout uniment renoncé à l'appliquer ou ont affecté, selon les circonstances, à d'autres travaux des fractions de leur quote-part de crédit. Les subventions allouées jusqu'ici par la Confédération atteignent en moyenne 8,8 pour cent de la dépense ; à quoi s'ajoutent les subventions du canton et de la commune, qui forment ensemble, en règle générale, une prestation moitié moindre.

Les communications faites par les cantons jusqu'au 30 juin 1937, qui sont d'ailleurs incomplètes, concernent déjà 9083 cas de subventions; ces cas représentent un coût total supputé à environ 28,5 millions de francs et ont été l'objet de promesses de subventions de la part de la Confédération pour une somme de 2 504 800 francs en chiffre rond. Cette oeuvre de secours a, toutefois, atteint en fait un bien plus grand développement, puisque certains cantons ont déjà sollicité d'urgence une augmentation de leur quote-part de crédit. En règle générale, la dépense effective dépasse notablement le montant du devis, parce qu'on constate souvent, après avoir entrepris des travaux-de réparation, qu'il est désirable et nécessaire d'y apporter des compléments. Il serait donc prématuré de porter d'ores et déjà un jugement définitif sur le résultat pratique de l'aide dont il s'agit.

En tant que la situation peut être vue à l'heure actuelle dans son ensemble et qu'on dispose déjà de données à son sujet, on peut affirmer que cette aide produit à bien des égards d'heureux effets; aussi est-elle appréciée au delà de toute attente. Les travaux de réparation sont, pour les pouvoirs publics, un moyen particulièrement propre à favoriser l'augmentation de l'emploi, car ils impliquent une part de salaires relativement plus grande que les constructions neuves. Pour un volume de travail d'un coût approximatif de 80 millions, on peut compter avec une part de salaires de 48 millions. Supposé même qu'il ne s'agisse là de travaux d'appoint que dans la proportion de 50 pour cent, le marché du travail n'en bénéficie pas moins de façon continue d'un allégement d'environ 8000 travailleurs.

C'est pourquoi, bien que la construction neuve soit encore stagnante, le chômage a aussi tendance à baisser dans l'industrie du bâtiment (voir aussi p. 793).

Les travaux de réfection et de réparation d'immeubles pouvant généralement s'exécuter sous toit, il semble indiqué de les faire servir au maintien d'un certain équilibre entre les saisons.

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A mesure que l'argent liquide devenait plus abondant et que les établissements de prêts hypothécaires se montraient moins exigeants, même à l'égard de propriétaires ayant de faibles ressources financières, la réserve qu'observaient au début de nombreux propriétaires d'immeubles s'est peu à peu atténuée. Les créanciers hypothécaires apprécient de plus en plus de tels travaux de remise en état et de transformation d'immeubles en tant qu'améliorations augmentant la valeur de leurs gages; aussi en facilitent-ils l'exécution par l'octroi de prêts à bon marché et à des conditions d'amortissement supportables.

Nous osons bien affirmer que les travaux du bâtiment qui sont favorisés par l'aide dont il s'agit influent favorablement, pour ainsi dire, sur tous les domaines de la vie économique. Ils procurent surtout des possibilités de travail et de gain fort bienvenues aux artisans du bâtiment et à la petite industrie encore fort éprouvée par la crise. Ils permettent au chômeur de retrouver sa profession originaire. Le bénéfice de ces travaux s'étend en outre aux architectes et ingénieurs établis à leur compte, aux techniciens et dessinateurs qu'ils emploient, ainsi qu'à de nombreux sans-travail appartenant aux professions commerciales.

L'aide se révèle particulièrement bienfaisante pour de nombreux établissements, petits ou moyens, de l'industrie hôtelière.

Parmi les mesures de caractère spécial, mentionnons en première ligne les subventions que la Confédération et les cantons ont allouées aux chemins de fer fédéraux et à des entreprises similaires, ainsi qu'à des compagnies de navigation, pour leur faciliter la remise de commandes extraordinaires à l'industrie et à l'artisanat. Cette activité d'appoint s'est révélée fort bienfaisante ; elle a aidé maintes entreprises à surmonter la phase la plus aiguë de la crise. La marche des affaires ayant été de nouveau meilleure ces derniers temps, l'application de cette mesure a été restreinte, d'autant que les cantons les plus directement intéressés à la remise de commandes à l'industrie ont mis en doute la nécessité de continuer à octroyer cette sorte de subsides.

Une chose conserve toute son importance, c'est la grande détresse qui continue à régner dans les professions libérales, les professions techniques et les professions commerciales. Si les ingénieurs et techniciens en machines trouvent de nouveau plus aisément des emplois dans l'industrie, la situation s'est, au contraire, plutôt aggravée pour les ingénieurs et techniciens du génie civil, ainsi que pour les architectes et, d'une manière générale, pour les employés âgés. Les géomètres du registre foncier souffrent aussi en partie d'une pénurie d'emploi inquiétante. Cet état de choses a, en outre, engendré une concurrence malsaine dans les autres 'professions techniques. Les géomètres du registre foncier, on ne saurait le perdre de vue, dépendent étroitement de mesures législatives quant à leur formation, à leur développement et à leur domaine d'activité. 86 géomètres pratiquant à leur compte et

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111 employés, y compris le personnel des quatre bureaux de mensurations photogrammétriques en activité en Suisse, se retrouveront probablement sans ouvrage à la fin de cette année, à moins qu'on ne leur destine, pour chacune des années 1938 et 1939, comme on l'avait fait pour 1937 une somme de 500 000 francs, à distraire par avance du crédit ouvert. C'est ce que nous avons prévu pour déterminer le nouveau montant du crédit.

Maints cantons et communes sont toujours enclins à faire élaborer des projets de travaux par leurs services administratifs et à charger leurs fonctionnaires d'en surveiller l'exécution. Or il n'a jamais été aussi nécessaire qu'à présent de faire appel au concours des nombreux bureaux d'ingénieurs et d'architectes qui subissent encore le poids de la crise ; ils accepteront avec reconnaissance, pour eux et pour leurs employés, tous travaux dont on voudra bien les charger. D'ailleurs, les commandes de cette nature peuvent être passées maintenant à des conditions favorables.

On pourrait aussi faire profiter ces bureaux de maints travaux en rapport avec la construction et le développement des routes alpestres, avec les ouvrages intéressant la défense aérienne passive, avec les ouvrages de protection à la frontière, ainsi qu'avec d'autres grands travaux semblables.

II.

Les fonds consacrés à l'introduction d'industries nouvelles et au développement d'industries déjà établies dans le pays ont surtout servi à faciliter des essais et recherches d'ordre technique et industriel, ainsi qu'à développer certains dispositifs et procédés nouveaux, pleins de promesses. En tant que des intérêts nationaux n'entrent en jeu, il importera d'aider aussi à l'avenir les cantons et les communes qui appuieront de semblables projets comme moyens d'augmenter les possibilités de travail sur leur territoire.

III.

Le service volontaire de travail réagit à toutes les fluctuations, même les plus faibles, qui viennent à se produire dans l'évolution de la crise.

C'est par là qu'il se caractérise le mieux comme simple moyen de pallier à la crise, s'appuyant d'une part sur la confiance et l'esprit de sacrifice des citoyens, d'autre part sur l'assistance de l'Etat. Comme telle, cette mesure doit être en principe maintenue dans l'intérêt de nos jeunes chômeurs.

Ainsi que le montre l'expérience de ces derniers mois, les dépenses qu'elle entraîne augmentent ou diminuent d'après l'évolution de la situation.

La reprise d'activité des industries exportatrices a eu tôt fait de réinstaller les jeunes ouvriers à leur place de travail, si bien que les camps de travail ont pu être en partie fermés, en partie ramenés à des proportions sensiblement plus modestes.

Quant au problème que soulèvent les chômeurs âgés, ainsi que les travailleurs à considérer comme main-d'oeuvre d'appoint pour les périodes

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de prospérité, il est toujours sans solution; aussi demeure-t-il un sujet de préoccupation pour les autorités. Les camps pour chômeurs âgés sans attaches de famille ont donné de bons résultats. A la différence des camps pour jeunes chômeurs, ils devront plutôt être agrandis.

IV.

Les circonstances présentes donnent une importance accrue au développement professionnel des chômeurs et à leur reclassement dans d'autres branches économiques. La main-d'oeuvre inoccupée, qui comprend l'armée toujours nombreuse des non-qualifiés, doit, en tant qu'il se pourra, être réintégrée dans l'activité productive. Il y a là bien des hommes qui avaient trouvé autrefois un emploi dans les travaux de construction, après avoir été éliminés de l'industrie par le manque d'ouvrage. Il s'agit de déceler leur aptitude à exercer telle ou telle profession, puis à favoriser son développement afin de pourvoir aux besoins prévisibles du marché du travail.

Il y a maintenant déjà pénurie d'ouvriers qualifiés dans certaines branches économiques.

V.

Pour ce qui est de l'appui aux institutions d'entr'aide artisanale, vous nous aviez autorisés, aux termes de l'article 14 de votre arrêté du 23 décembre 1936, à allouer -- comme déjà en 1935 et 1936 -- des subventions à des coopératives de cautionnement artisanales, à des bureaux de consultation et de comptabilité et à des institutions similaires. Sur cette base, la Confédération a prêté à l'artisanat une aide dont l'étendue et le système ont rencontré l'approbation des milieux intéressés.

Des artisans et des petits commerçants ont été de la sorte aidés, non seulement par des cautionnements de crédits en banque, mais aussi -- ce qui est souvent plus important -- par des conseils. Nombre d'entre eux ont été ainsi sauvés de la déconfiture. Ces institutions d'entr'aide ont aussi aidé des chômeurs âgés et des parents de chômeurs à se créer une nouvelle existence.

Pour l'artisanat et le commerce, la situation ne s'est pas encore améliorée à un point qui justifierait l'abandon de l'oeuvre de secours entreprise. D'ailleurs, l'activité des coopératives de cautionnement artisanales ne peut pas être étroitement limitée dans le temps. Les cautionnements qui ont été contractés dans les années 1936 et 1937 ne peuvent souvent prendre fin que plusieurs années après. Cette circonstance nous a engagés à réunir en un fonds (arrêté du 5 février 1937) les reliquats des crédits que vous avez jusqu'ici ouverts pour l'oeuvre de secours à l'artisanat. Sur ce fonds ont été prélevées les subventions fédérales à la couverture des pertes résultant de cautionnements d'entreprises artisanales.

802 CONSIDÉRATIONS FINALES On doit se garder, estimons-nous, d'attacher une importance exagérée à certaines conséquences favorables de la dévaluation monétaire, ainsi qu'à un progrès de l'activité économique qui n'est peut-être que passager, étant dû surtout aux commandes d'armements et aux longs délais de livraison. C'est dire que des dangers subsistent et que des mouvements de recul sont encore à craindre. La voie du redressement est sans doute encore longue. Il s'agit non seulement de garder les positions provisoirement acquises, mais encore et tout autant de continuer à combattre efficacement le chômage qui persiste dans une large mesure. Il importe, pour cette raison, de maintenir l'arrêté fédéral en sa forme actuelle. On verra par la suite dans quel sens se développera la situation et dans quelle mesure les impulsions venant de la dévaluation et de la conjoncture internationale donneront pour un certain temps à notre économie une base plus sûre.

Les diverses mesures prévues par l'arrêté fédéral ont donné de bons résultats. Les prescriptions sont d'ailleurs suffisamment souples pour pouvoir s'adapter aux fluctuations de la situation. Aussi ne vous proposonsnous aucune modification du susdit arrêté. Mais nous estimons nécessaire que le crédit ouvert à l'article 15 soit augmenté de 35 millions de francs.

Peut-être d'aucuns seront-ils surpris du montant élevé de notre nouvelle demande. Nous devons cependant faire remarquer que la moitié de ce montant est déjà par avance absorbée par les demandes de subventions pour travaux de secours qui sont pendantes à notre centrale des possibilités de travail, de sorte que ce montant ne comprend pas la part de crédit qui sera nécessaire pour poursuivre l'aide aux travaux du bâtiment entrepris par des particuliers. Or certains cantons réclament un supplément à la quote-part de crédit qui leur a été attribuée pour ces travaux. En outre, des contributions importantes seront demandées à la Confédération par certains cantons, tels que Zurich, Berne, Soleure, Argovie, Vaud, etc., qui ont déjà établi ou sont en voie d'établir des programmes de travaux de secours dont certains atteignent une grande envergure.

Nous devons nous réserver la possibilité d'employer les fonds mis à notre disposition au fur et à mesure des besoins et selon leur utilité optimum pour combattre la crise et créer des possibilités de travail. Si les conditions viennent à le permettre, nous n'hésiterons d'ailleurs pas à supprimer entièrement les subventions prévues pour certaines mesures.

Notons enfin que, dans certains pays où la situation des finances publiques n'est en tout cas pas meilleure que chez nous, mais où l'argent liquide n'est pas de loin aussi abondant qu'en Suisse, on consacre des sommes considérables à la lutte contre le chômage. Il s'agit là non seulement de commandes d'armements de proportions énormes, mais aussi

803

d'ouvrages de grande ampleur intéressant la mise en valeur de terres incultes, des travaux d'urbanisme, la construction d'autostrades et le développement du réseau routier en général. Il semble qu'en maints endroits l'on ne mette plus au premier rang les questions de couverture financière, de service des intérêts et de remboursement des dettes. Une telle conception ne saurait rencontrer l'agrément du peuple suisse et ne peut de toute façon pas être admise. C'est pourquoi nous nous sommes jusqu'à présent interdit, et nous nous interdisons encore aujourd'hui, de proposer des mesures de lutte contre le chômage qui grèveraient le compte capital, c'est-à-dire qui seraient financées par des emprunts entraînant des charges d'intérêt et d'amortissement, voire par la mise à contribution des réserves d'or de la banque nationale. Les dépenses affectées par la Confédération à la lutte contre le chômage doivent être couvertes par les recettes courantes. Le budget actuel du compte d'administration contient à cette fin une inscription annuelle de 20 millions de francs.

Les imposants moyens de lutte contre le chômage appliqués cette année et qui devront l'être encore l'année prochaine, sinon plus longtemps encore, contribueront grandement à réduire les crédits nécessaires à l'assurance-chômage et à l'aide extraordinaire de crise. La Confédération a dépensé près de 12 millions de francs pour ces secours improductifs pendant le premier semestre de cette année; elle en avait dépensé 17 864 055 pendant le premier semestre de l'année dernière. La Confédération, les cantons et les communes ont dépensé ensemble environ 13 millions de francs de moins cette année que l'année dernière pendant le premier semestre pour l'assurance-chômage et l'aide extraordinaire de crise.

Nous fondant sur les explications qui précèdent, nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté ci-annexé et saisissons cette occasion pour vous prier d'agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 7 septembre 1937.

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

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(Projet.)

Arrêté fédéral ouvrant

un nouveau crédit pour assurer l'exécution de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1936 concernant la lutte contre la crise et la création de possibilités de travail.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 7 septembre 1937, arrête :

Article unique.

Le crédit de trente millions de francs, ouvert au Conseil fédéral en vertu de l'article 15 de l'arrêté fédéral du 23 décembre 1936 concernant la lutte contre la crise et la création de possibilités de travail, est augmenté d'une somme de trente-cinq millions de francs.

529

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral portant augmentation du crédit ouvert par l'arrêté fédéral du 23 décembre 1936 concernant la lutte contre la crise et la création de possibilités de travail. (Du...

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1937

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Volume Volume Heft

36

Cahier Numero Geschäftsnummer

3619

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08.09.1937

Date Data Seite

790-804

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