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Assemblée fédérale

La session d'octobre a été close le 28 octobre 1937. Le résumé des délibérations des sessions d'automne et d'octobre paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.

Est entré au Conseil national: M. Hans Müller, ingénieur, de Murgenthal (Argovie), à Aarberg, en remplacement de M. Walter Stucki, démissionnaire.

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Extrait des délibérations duConseil fédéral

(Du 19 octobre 1937.)

L'« Assurance générale des eaux et accidents », à Lyon, a été autorisée à exploiter en Suisse l'assurance contre le bris des glaces et l'assurance contre le vol avec effraction.

(Du 25 octobre 1937.)

M. Ernest Delaquis, professeur, ancien chef de la division de police du département fédéral de justice et police, a été désigné en qualité de délégué du Conseil fédéral à la conférence internationale sur le terrorisme, qui s'ouvrira à Genève le 1er novembre 1937.

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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Eligibilité à un emploi forestier supérieur.

Conformément aux prescriptions actuellement en vigueur et à la suite des examens subis, le département soussigné a déclaré M. Duri Pinösch, de Fetan (Grisons), éligible à un poste supérieur de l'administration forestière.

Berne, le 28 octobre 1937.

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Département fédéral de l'intérieur.

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Assemblée fédérale

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

44

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

03.11.1937

Date Data Seite

287-287

Page Pagina Ref. No

10 088 356

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