191 # S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 12 octobre 1937.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Ignacio Weber y Fabian, nommé consul de carrière de Cuba à Genève, avec juridiction sur toute la Suisse, en remplacement de M. Luis Valdes Roig, appelé à un autre poste.

Le Conseil fédéral a accepté pour le 1er mars 1938, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Alphonse Dunant de ses fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse en France.

Il l'a remplacé par M. le ministre Walter Stucki, conseiller national, délégué du Conseil fédéral pour le commerce extérieur.

Les recettes de douanes se sont élevées: en septembre 1936 à 22 842 669 en septembre 1937 à 21 279 993 - Diminution en 1937 1 562 675 Du 1er janvier à fin septembre en 1937 à 191 799 054 en 1936 à 182376503 573 Augmentation en 1937 9 422 551

# S T #

fr. 02 » 97 fr. 05 fr. 68 » -- fr. 68

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Liste des mutations intervenues dans l'état des agences d'émigration et de passage et de leurs sous-agents pendant le troisième trimestre de 1937.

La patente accordée le 27 septembre 1922 à M. Ulrich Richard Kündig comme représentant de l'agence d'émigration S. A. Meiss & Co., à Zurich, a été annulée le 30 juin 1937 par suite de modification du nom de la société.

192

En date du 1er juillet 1937, il a été accordé une nouvelle patente à M. Richard Kündig comme représentant de la maison « Lloyd-Reisebüro R. Kündig A.-G. vormals A.-G. Meiss <£· Co. », à Zurich.

La patente accordée le 17 juin 1937 à M. Roland Moreillon, à Lausanne, comme chef d'une agence de passage n'a pu lui être remise que le 17 juillet.

Le 30 août 1937, il a été accordé à M. Walter Meile, à St-Gall, chef de l'agence d'émigration du même nom, la patente nécessaire.

Sont entrés en qualité de sous-agents : de l'agence Jules Egli, à Zurich: M. Staub, Arnold Gottfried, à Zurich; de l'agence « Lloyd-Reisebüro R. Kündig A.-G. vormals A.~G. Meiss & Co. », à Zurich: M. Schmid, Konrad, à Winterthour; de l'agence société anonyme H. Attenberger, à Zurich: M. Van der Wölk, Theodorus, à Baie; de l'agence Suisse-Italie, société de voyages et de transports, à Zurich: M. Viganò Omini, Renato Luigi, à Brigue ; de l'agence bureau de voyage Gerrit van Spyk S. A., à Baie: M. Müller-Schwab, Oskar, à Baie; de l'agence Walter Meile, à St-Gall: M. Gächter, Arthur, à St-Gall.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sous-agents : de l'agence Zwilchenbart S.A., à Baie: MM. Meile, Walter, à St-Gall (nommé agent principal), Urbanetz, Johann, à Lucerne; de l'agence Jan Ouboter, à Zurich: M. Cadalbert, Julius, à Zurich.

Berne, le 30 septembre 1937.

Office fédéral de l'émigration.

573

J93 673

Rendement brut des droits de timbre fédéraux.

Rendement du droit de timbre sur

Pendant le mois de septembre 1937

1936

1er Janvier -- 30 septembre 1937

1936

  1. Droits sur la base c e la loi fédéra le du 4 octobr e 1917/22 dècembre 1927.

Fr.

Fr.

Fr.

Fr.

98 333.50 7 926 854.96 4 727 260.48 1 . Obligations . . . .

434 020.05 2. Actions 195 936.20 2216039.11 1 998 263.45 172 755.20 3. Parts de capital des 80 163.94 1 991.20 8 839.75 36 331.56 sociétés coopératives 5 121.20 1 180 210.95 111 305.35 4. Titres étrangers . .

678 337.10 5. Négociations de ti59 467.25 33 103.20 867 596.76 459 609.90 tres suisses . . . .

6. Négociations de titres étrangers . . .

306 557.80 206 856.95 2 977 336.89 1 588 802.84 7. Effets de change et effets analogues . .

104 383.35 77 083.50 964 252.50 1 009 682.60 8. Quittances de pri317 801.90 4585578.27 4248558.12 mes d'assurance . .

348 723.55 9. Documents en usage 186 366.41 180 617.57 1 792 489.01 1 699 142.50 dans les transports 1 123 693.7722 590 522.39 15 898 956.80 Total 1 à 9 2292601.91 b) Droits sur la base d e la loi fédéra le du 25 juin 642 371.29 463 530.55 10. Coupons d'obligat.

159 827.53 205 127.93 11. Coupons d'actions .

12. Coupons de parts de capital des sociétés 5 426.43 4691.18 coopératives . . .

13. Coupons de titres 565 878.40 41 849.85 étrangers 670 634.36 Total 10 à 13 1 418 068.80 Total 1 à 13 3 710 670.71 1 794 328.13

1921/22 dècer,ibre 1927.

8092 131.83 8215869.83 7 484 046.69 5 905 805.23 329 435.30

337 312.21

288 593.80 1 057 203.60 16 962 817.42 14747 581.07 39 553 339.81 30 646 537.87

c) Droits sur la base de 'ACF du 29 ru. venibre 1933 et de l'AF du 31 janvier 1936.

14. Augmentation de 852 190.37 625 899.49 15 771 250.01 13 025 065.03 l'impôt sur coupons 15. Participations en 62 861.10 143 161.60 3 726.50 1 560.-- commandite . . .

100 271.32 133 346.76 24 144.15 352.35 16. Divers() 854 102.72 653 770.14 16014682.93 13 221 272.89 Total 14 à 16 Total 1 à 16 4564773.43 2 448 098.27 55 568 022.74 43 867 810.76 19 607.95 10 145.95 1 001.-- 1 136.50 17. Amendes Total 1 à 17 4565909.93 2 449 099.27 55 578 168.69 43 887 418.71 () Droit sur avoirs en bariaue de plus de 3 mois jusqu'à 6 mois et sur leur rendement et droit sur documents concernant des d roits de copropriété.

Feuille fédérale. 89e année. Vol. III.

14

194

Géomètres du registre foncier diplômés.

Ensuite d'examens subis avec succès, ont obtenu le diplôme fédéral de géomètre du registre foncier: Becker, Karl, de St-Gall, Béer, Fritz Rudolf, de Trub, Campana, Bruno Ferer, de Piandera (Tessin), Dériaz, Eric Henri René, de Cartigny (Genève), Fricker, Hans Willi, de Zurich et de Kienberg (Soleure), Hubscher, Rudolf Andréas, de Baie, Leupin, Hans Emile, de Muttenz, Meyer, Hans, de Schleitheim, Nägeli, Hans Werner, de Zurich, Rahm, Werner, d'Unterhallau, Schori, Hans Alfred, de Rapperswil (Berne), Vollenweider, Hans Jakob, de Lanterswil-Bussnang (Thurgovie), Weber, Max Albert, d'Utzenstorf, Wild, Ernest Fridolin, de Mitlödi.

Berne, le 8 octobre 1937.

573

# S T #

Département fédéral de justice et police.

Mises an concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Nouvelle édition de la constitution fédérale.

Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition de la constitution fédérale, avec les modifications intervenues jusqu'au 1er février 1936. La brochure contient en outre un aperçu historique sur le développement du droit constitutionnel depuis le pacte fédéral, ainsi qu'un répertoire alphabétique.

Prix de l'exemplaire broché: 1 franc, plus le port (10 c.); contre remboursement: 1 fr. 25.

Compte de chèques III. 233.

si

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.10.1937

Date Data Seite

191-194

Page Pagina Ref. No

10 088 339

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.