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Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération Règlement d'apprentissage de la profession de ramoneur.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE er

PUBLIQUE,

er

conformément aux articles 5, 1 alinéa, 13, 1 alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE RAMONEUR I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de ramoneur.

La durée de l'apprentissage est fixée à trois ans.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale d'apprentissage.

2. Limitation du nombre des apprentis.

L'apprentissage ne peut avoir lieu que dans un établissement pouvant fournir la garantie que l'apprenti sera formé à tous les travaux de la profession conformément au programme d'apprentissage (chiffre 3), compte tenu des dispositions de l'article 4 du présent règlement.

Un établissement ne peut former qu'un apprenti à la fois.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou au cas où l'on manquerait de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque : Afin d'éviter des dérangements dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage autant que possible au début de l'année scolaire.

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3. Programme d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage est tenu de former l'apprenti conformément aux exigences professionnelles et de l'initier méthodiquement aux travaux ci-après désignés ; pendant les deux premières années, l'apprenti exécutera les travaux qui lui ont été confiés, en étant sous le contrôle direct du maître d'apprentissage ou de son remplaçant: Maniement de tous les outils et instruments en usage dans la profession, leur fabrication et leur entretien, en tant que ceci incombe au ramoneur.

Nettoyage de toutes les sortes de cheminées et des foyers situés dans les maisons d'habitation, les entreprises artisanales et industrielles, tels que fumoirs, installations de boulangeries, de chauffage central, de chauffage à l'huile et de chaudières à vapeur. Brûlage de cheminées, de traînasses et de canaux. Manière de procéder en cas de feu de cheminée. Mesures préventives contre les accidents dans l'exercice de la profession.

En initiant l'apprenti aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes: Les combustibles les plus importants et la formation de leur suie.

Les dangers que présentent les différentes sortes de suie. Les genres de cheminées. Construction de fourneaux, potagers, chauffages centraux, chauffages à l'huile (mazout), installations de chaudières à vapeur et de fumoirs à viande. Les prescriptions sur la construction concernant la sécurité contre le danger d'incendie. Prescriptions générales sur la police du feu. Règlement et tarifs de ramonage.

L'apprenti doit avoir l'occasion d'apprendre à fond les travaux figurant au programme d'apprentissage. Sa formation doit avoir lieu de façon qu'à la fin de son apprentissage il puisse exécuter seul tous les travaux susmentionnés.

4. Disposition concernant la formation complémentaire de l'apprenti dans un second établissement.

Le maître d'apprentissage qui ne peut enseigner qu'une partie des travaux exigés par le programme ci-dessus doit faire en sorte que l'apprenti ait l'occasion d'apprendre les autres travaux pendant un certain temps dans un second établissement. Il est responsable de la formation professionnelle donnée dans cet établissement. L'arrangement passé avec le second établissement sera conforme aux instructions spéciales données par l'autorité cantonale compétente.

5. Disposition
transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

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6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

Département fédéral de l'économie publique : OBRECHT.

Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage de la profession de ramoneur.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

e

conformément à l'article 39, 2 alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE RAMONEUR I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique et connaissances professionnelles); b. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent exclusivement les branches indiquées sous lettre a.

2. Exécution de l'examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède les capacités et les connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de ramoneur.

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre nécessaire d'experts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi avec succès

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un cours pour experts. L'exécution des travaux pratiques doit être surveillée consciencieusement par un expert. En revanche, l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles doit avoir lieu en présence de deux experts.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. Le candidat recevra les instructions ainsi que les outils et instruments nécessaires pour exécuter les travaux d'examen. L'expert traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de 2l/2 à 3 jours.

  1. Travail pratique 2 à 2% jours, b. Connaissances professionnelles 3 à 4 heures.

Il y a lieu d'y ajouter l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, suivant les instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Le travail pratique s'étend aux domaines suivants: Nettoyage de cheminées, canaux, potagers, fourneaux, fours de boulangerie-pâtisserie.

Nettoyage d'une installation de chauffage central ou de chaudière à vapeur, et autres travaux correspondants.

On vouera une attention toute spéciale à une exécution conforme aux exigences de la profession, à la propreté, à la distribution du travail et à l'habileté.

b. Connaissances professionnelles.

Les combustibles et leur combustion. -- Combustibles solides, liquides et gazeux. Propriétés des combustibles, leur emploi, leur combustion.

Les suies diverses et les dangers qu'elles présentent.

Les conditions de tirage. -- Conditions nécessaires à l'installation de cheminées, traînasses et canaux, par rapport aux exigences du tirage (ennuis occasionnés par la fumée et inconvénients de la condensation).

Mesures préventives lors de brûlages de cheminées.

Mesures à prendre à l'occasion des feux de cheminée.

Les installations de foyers et les genres de cheminées. -- Genres de foyers ; règles de construction et adaptation des diverses sortes de foyers. Les divers genres de cheminées et les matériaux nécessaires à leur construction.

Prescriptions générales sur la police du feu.

Règlement de ramonage et tarifs.

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Esquisses se rapportant à un foyer, par exemple: un fourneau, un potager, une cheminée.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités. -- Four déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront le temps employé, le sens de l'ordre et de la propreté lors de l'exécution des travaux, l'utilité, la répartition du travail et l'habileté. L'apprenti prendra note du temps employé pour l'exécution de chaque travail. L'expert est tenu de mentionner dans ses notes les facteurs ayant gêné l'exécution des travaux.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de certains travaux ne seront pas prises en considération.

Les experts donneront une note pour chaque épreuve (point) de l'examen suivant une échelle dont la note 1 sera la meilleure, la note 5 la plus mauvaise. De 1 à 3, les notes peuvent comporter des demi-points.

Valeur des notes: 1 = très bien; pour un travail excellent en qualité et en quantité; 2 = bien; pour un travail propre, ne présentant que de légers défauts ; 3 = suffisant; pour un travail acceptable; 4 = insuffisant; pour un travail qui ne répond pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un ramoneur débutant; 5 = nul; pour un travail inacceptable.

La note du travail pratique et celle des connaissances professionnelles sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des points désignés ci-après, chaque moyenne devant comprendre une décimale.

Les feuilles d'examen peuvent être obtenues gratuitement auprès de la société suisse des maîtres ramoneurs.

Points sur lesquels doit porter l'appréciation des travaux d'examen.

Travail pratique.

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et des résultats de son travail.

  1. Nettoyage des cheminées.

2.

» des canaux.

3.

» d'une installation de chauffage central ou de chaudière.

4.

» d'un fourneau et d'un four.

5.

» d'un potager et autres travaux correspondants.

6. Maniement et emploi des outils; manière de se comporter avec la clientèle.

739 Connaissances professionnelles.

  1. Combustibles et leur combustion.
  2. Suies diverses et leurs dangers.
  3. Conditions de tirage, ennuis occasionnés par la fumée.
  4. Brûlages de cheminées.
  5. Mesures à prendre lors de feux de cheminée.
  6. Foyers et genres de cheminées.
  7. Prescriptions sur la police du feu.
  8. Règlement de ramonage, tarifs.
  9. Esquisses diverses.

Résultat de l'examen.

Tue résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des trois notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique; Note des connaissances professionnelles proprement dites; Note moyenne de l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

La note globale est la moyenne de ces notes (% du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts remarquent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseignements précis sur leurs constatations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

Département fédéral de l'économie publique : sis

GERECHT.

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d'apprentissage de la profession de menuisier-ébéniste.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément aux articles 5, 1er alinéa, 13, 1er alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE MENUISIER-ÉBÉNISTE I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de menuisierébéniste.

La durée de l'apprentissage est fixée à trois-ans et demi.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale d'apprentissage.

La profession de menuisier-ébéniste constitue la base servant à la formation des spécialistes, tels que : machinistes sur bois, poseurs de menuiserie, caissiers en pianos ou dessinateurs en ameublement. En conséquence, les établissements spéciaux ne seront autorisés à engager des apprentis que s'ils sont à même de les former dans la profession principale de menuisierébéniste, conformément au programme d'apprentissage ci-après.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ou avec un menuisier-ébéniste qualifié ne peut former qu'un seul apprenti à la fois ; un deuxième apprenti ne peut commencer son temps d'essai que lorsque le premier accomplit son dernier semestre d'apprentissage.

Les établissements occupant continuellement 2 à 3 menuisiers-ébénistes qualifiés ne peuvent engager un deuxième apprenti que lorsque le premier a déjà accompli la moitié de son apprentissage.

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Les établissements occupant continuellement 4.à 6 menuisiers-ébénistes qualifiés ont le droit de former jusqu'à 3 apprentis, et ceux qui occupent 7 menuisiers-ébénistes qualifiés ou plus, jusqu'à 4 apprentis.

Aucun établissement n'a le droit de former simultanément plus de quatre apprentis.

Dans les établissements qui ont le droit de former trois ou quatre apprentis, les engagements devront avoir lieu à intervalles aussi réguliers que possible, en fonction de la durée de l'apprentissage.

L'autorité cantonale compétente veillera à ce que le nombre des apprentis formés dans des ateliers d'apprentissage soit justement proportionné aux besoins du marché du travail.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou au cas où l'on manquerait de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Bemarque : Afin d'éviter des dérangements dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage autant que possible au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités. -- Avant tout, l'apprenti doit être habitué à faire un travail soigné et exact, puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, un travail rapide. On lui apprendra à tenir un carnet ou des fiches de travail et à établir des rapports sur le temps et les matériaux employés pour l'exécution des travaux.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Espèces de bois courantes dans la profession, leurs qualités, leur emploi, leur traitement. Défauts et maladies des bois. Qualités des fournitures, telles que: colles et verres. Emploi des fermentes. Traitements simples des surfaces de bois: teintage, matinage et cirage. Maniement et emploi des outils. Explications au sujet des machines à travailler le bois. Mesures préventives contre les accidents.

Le programme de travaux établi ci-après sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti. Les travaux des différentes années seront répétés aussi souvent qu'il sera jugé nécessaire pendant toute la durée de l'apprentissage.

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Première année d'apprentissage.

Exercer le maniement des outils et apprendre leur entretien, en collaborant aux divers travaux de la profession. Débiter, marquer, assembler, coller et corroyer le bois. Confectionner des assemblages simples en bois en exécutant des travaux appropriés, tels que: portes simples, tabourets, tables, tréteaux. Aider aux travaux sur le chantier.

Autant que possible, les travaux de la première année d'apprentissage seront exécutés à la main.

Deuxième année d'apprentissage.

Apprendre à exécuter des assemblages compliqués en bois. Confectionner des armoires simples avec portes et tiroirs. Poser des charnières, serrures, pivots et fiches. Exécuter des réparations simples.

Troisième année et dernier semestre d'apprentissage.

Aider à tous les travaux courants de posage, de débitage et de traçage.

Apprendre d'une manière approfondie à tracer et à confectionner seul des portes, lambris, fenêtres et meubles simples (bois tendre et bois dur).

Travaux auxiliaires aux machines. Exécuter seul des réparations courantes.

Emballer et transporter les travaux terminés.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

Département fédéral de l'économie publique : OBRECHT.

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Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage de la profession de menuisier-ébéniste.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

e

conformément à l'article 39, 2 alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE MENUISIER ÉBÉNISTE I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique, connaissances professionnelles et dessin professionnel) ; b. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent exclusivement les branches indiquées sous lettre a.

2. Exécution de l'examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède les connaissances et les capacités nécessaires à l'exercice de la profession de menuisierébéniste. Il peut avoir lieu dans un atelier de menuiserie approprié, dans une école professionnelle ou dans un atelier d'apprentissage.

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre nécessaire d'experts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi avec succès un cours d'experts. L'exécution des travaux et du dessin professionnels doit être surveillée consciencieusement par un expert. En revanche, l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles proprement dites et l'appréciation des travaux exécutés à l'examen doivent avoir lieu en présence de deux experts.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. Chaque candidat aura sa place désignée et recevra les matières et l'outillage nécessaires. Il recevra de plus la documentation nécessaire aux travaux d'examen et, s'il y a lieu, des instructions verbales.

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L'expert traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de trois jours: a. Travail pratique environ 20 heures, b. Connaissances professionnelles » 1 heure, c. Dessin professionnel » 3 heures.

Il y a lieu d'y ajouter l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, suivant les instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique,.

Pour le travail pratique, on choisira des épreuves aussi uniformes que possible et de façon que chaque candidat soit examiné dans les opérations suivantes: parer les outils, répartir, tracer, débiter, embrever, entailler, assembler à queues d'aronde (tenons et mortaises) et sur l'arête, coller, corroyer, poser des ferrures, teinter, matiner, cirer et achever.

Les travaux d'examen suivants entrent en considération: Parer des outils. Exécuter des travaux partiels en bois de sapin, pour bâtiments et meubles: fenêtre, porte de chambre à panneaux embrevés et baguettes, cloison vitrée simple, appui de fenêtre (contre-coeur), cacheradiateur, couder une baguette ou une moulure profilée (faire un retour), placard, buffet de cuisine, armoire démontable, table avec tiroir, bois de · lits, table à écrire simple.

Dans les cantons où l'on exige que l'apprenti apporte à l'examen pratique un travail exécuté à domicile (pièce d'épreuve -- Gesellenstück), il peut être donné une note pour cette épreuve. Cette note ne doit cependant pas être prise en considération lors de l'appréciation du résultat de l'examen.

b. Connaissances professionnelles.

L'examen se fera autant que possible avec des échantillons et portera sur les branches suivantes: Connaissance des matériaux. -- Provenance, qualités, conservation et emploi des espèces de bois les plus courantes dans la profession. Maladies et défauts des bois (indices, effets, causes et mesures de protection). Dimensions en usage dans le commerce du bois, ébauches et produits manufacturés. Dénomination, traitement et emploi des mastics, ainsi que des différentes sortes de colle et de verre. Provenance, qualités et emploi des résines, huiles, cires et matines.

Outillage, machines et installations. -- Emploi, maniement et entretien.

Lecture de dessins et d'esquisses.

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Connaissances 'professionnelles générales. -- Les opérations et les procédés techniques des travaux professionnels les plus importants, avec indication des matériaux (mesurages) et outils nécessaires. Choix, répartition et emploi rationnel des bois. Mesurage du bois et calculs y relatifs. Mesures préventives contre les accidents, déclaration des accidents.

c. Dessin professionnel.

Les travaux d'examen suivants entrent en considération: Confection d'un dessin d'atelier et établissement d'une liste des bois d'après un modèle donné, d'une esquisse réduite cotée ou d'une esquisse à main levée pour un objet simple de menuiserie en bâtiment et pour un meuble en sapin (porte, cloison vitrée, fenêtre, buffet de cuisine, placard, bois de lits, table).

Le dessin comportera les projections indispensables avec coupes et cotes nécessaires et sera accompagné d'une esquisse cotée.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités. -- Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront le temps employé, la propreté, l'exactitude et la répartition du travail, ainsi que l'habileté. L'apprenti prendra note du temps employé pour l'exécution de chaque travail.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de certains travaux ne seront pas prises en considération.

Les experts donneront une note pour chaque épreuve (point) de l'examen suivant une échelle dont la note 1 sera la meilleure, la note 5 la plus mauvaise. De 1 à 3, les notes peuvent comporter des demi-points.

Valeur des notes: 1 = très bien; pour un travail excellent en qualité et en quantité; 2 = bien; pour un travail propre, ne présentant que de légers défauts ; 3 = suffisant; pour un travail susceptible d'être utilisé; 4 = insuffisant; pour un travail qui ne répond pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un menuisier-ébéniste débutant; 5 = nul; pour un travail inutilisable.

La note du travail pratique, celle des connaissances professionnelles et celle du dessin professionnel sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des points désignés ci-après, chaque moyenne devant comprendre une décimale.

On peut se procurer gratuitement les feuilles d'examen auprès de la fédération romande des maîtres menuisiers, ébénistes, menuisiers-charpentiers et parqueteurs.

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Points sur lesquels doit porter l'appréciation des travaux d'examen.

Travail pratique (environ 20 heures).

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et des résultats de son travail.

  1. Parer des outils.
  2. Dégauchir le bois.
  3. Tracer.
  4. Embrever.
  5. Entailler (mortaises et tenons).
  6. Assembler à queues d'aronde.
  7. Assembler sur l'arête.

' 8. Rainer.

9. Coller.

10. Racler, poncer.

Connaissances professionnelles (environ 1 heure).

  1. Connaissance des matériaux.
  2. Outillage, machines et installations.
  3. Lecture de dessins et d'esquisses.
  4. Connaissances professionnelles générales.

Dessin professionnel (environ 3 heures).

  1. Disposition des cotes.
  2. Appréciation des coupes.
  3. Appréciation de l'inscription des cotes.
  4. Appréciation de l'exécution au point de vue professionnel.

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des quatre notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique; Note des connaissances professionnelles proprement dites; Note du dessin professionnel; Note moyenne de l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

La note globale est la moyenne de ces notes ('·/g du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts remarquent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseigne-

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ments précis sur leurs observations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

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Département fédéral de l'économie publique : GERECHT.

Règlement d'apprentissage de la profession d'ébéniste.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE er

PUBLIQUE,

er

conformément aux articles 5, 1 alinéa, 13, 1 alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION D'ÉBÉNISTE I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession d'ébéniste.

La durée de l'apprentissage est fixée à trois ans et demi.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale ' compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale d'apprentissage.

La profession d'ébéniste constitue la base servant à la formation des spécialistes, tels que: machinistes sur bois, vernisseurs et polisseurs de meubles, caissiers en pianos ou dessinateurs en ameublement. En conséquence, les établissements spéciaux ne seront autorisés à engager des apprentis que s'ils sont à même de les former dans la profession principale d'ébéniste, conformément au programme d'apprentissage ci-après.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ou avec un ébéniste qualifié ne peut former qu'un seul apprenti à la fois; un deuxième apprenti ne

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peut commencer son temps d'essai que lorsque le premier accomplit son dernier semestre d'apprentissage.

Les établissements occupant continuellement 2 à 3 ébénistes qualifiés ne peuvent engager un deuxième apprenti que lorsque le premier a déjà accompli la moitié de son apprentissage.

Les établissements occupant continuellement 4 à 6 ébénistes qualifiés ont le droit de former jusqu'à 3 apprentis, et ceux qui occupent 7 ébénistes qualifiés ou plus, jusqu'à 4 apprentis.

Aucun établissement n'a le droit de former simultanément plus de quatre apprentis.

Dans les établissements qui ont le droit de former trois ou quatre apprentis, les engagements devront avoir lieu à intervalles aussi réguliers que possible, en fonction de la durée de l'apprentissage.

L'autorité cantonale compétente veillera à ce que le nombre des apprentis formés dans des ateliers d'apprentissage soit justement proportionné aux besoins du marché du travail.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou au cas où l'on manquerait de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque : Afin d'éviter des dérangements dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage autant que possible au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités. -- Avant tout, l'apprenti doit être habitué à faire un travail soigné et exact, puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, un travail rapide. On lui apprendra à tenir un carnet ou des fiches de travail et à établir des rapports sur le temps et les matériaux employés pour l'exécution des travaux.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Espèces de bois courantes dans la profession, leurs qualités, leur emploi, leur traitement. Défauts et maladies des bois. Qualités des fournitures, telles que: colles et verres. Emploi des fermentes. Traitements des surfaces de bois : teintage, polissage, matinage et cirage. Maniement et emploi

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des outils. Explications au sujet des machines à travailler le bois. Mesures préventives contre les accidents.

Le programme de travaux établi ci-après sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti. Les travaux des différentes années seront répétés aussi souvent qu'il sera jugé nécessaire pendant toute la durée de l'apprentissage.

Première année d'apprentissage.

Exercer le maniement des outils et apprendre leur entretien, en collaborant aux divers travaux de la profession. Débiter, marquer, assembler, coller et corroyer le bois. Confectionner des assemblages simples en bois en exécutant des travaux appropriés, tels que : tabourets, tables, tréteaux, armoires simples, ou exercices exécutés sur des échantillons. Aider aux travaux sur le chantier.

Autant que possible, les travaux de la première année d'apprentissage seront exécutés à la main.

Deuxième année d'apprentissage.

Apprendre à exécuter des assemblages compliqués en bois. Faire des travaux en bois de sapin d'exécution plus soignée. Fixer des charnières, pivots et fiches. Poser des serrures. Exécuter des réparations et travaux simples en bois dur, tels que: contreplacage, placage, raclage.

Troisième année et dernier semestre d'apprentissage.

Apprendre à exécuter des travaux plaqués en bois dur, à teindre, matiner, polir et achever. Aider au débitage, ainsi qu'aux travaux exécutés chez la clientèle, comme: rafraîchir les vernis, repolir. Exécuter seul des meubles soignés en bois dur poli, tels que : armoires cintrées, ainsi que des portes cintrées. Travaux auxiliaires aux machines. Exécuter seul des réparations courantes. Emballer et transporter les travaux terminés.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

Département fédéral de l'économie publique : GERECHT.

Feuille fédérale. 89e année. Vol. I.

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Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage de la profession d'ébéniste.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

conformément à l'article 39, 2e alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION D'ÉBÉNISTE I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique, connaissances professionnelles et dessin professionnel) ; b. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent exclusivement les branches indiquées sous lettre a.

2. Exécution de l'examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède les connaissances et les capacités nécessaires à l'exercice de la profession d'ébéniste. Il peut avoir lieu dans un atelier de menuiserie approprié, dans une école professionnelle ou dans un atelier d'apprentissage.

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre nécessaire d'experts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi avec succès un cours d'experts. L'exécution des travaux et du dessin professionnels doit être surveillée consciencieusement par un expert. En revanche, l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles proprement dites et l'appréciation des travaux exécutés à l'examen doivent avoir lieu en présence de deux experts.

L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. Chaque candidat aura sa place désignée et recevra les matières et l'outillage nécessaires. Il recevra de plus la documentation nécessaire aux travaux d'examen et, s'il y a lieu, des instructions verbales.

751

L'expert traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de trois jours.

  1. Travail pratique environ 20 heures, b. Connaissances professionnelles » 1 heure, c. Dessin professionnel » 3 heures.

Il y a lieu d'y ajouter l'examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, suivant les instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Pour le travail pratique, on choisira des épreuves aussi uniformes que possible et de façon que chaque candidat soit examiné dans les opérations suivantes: parer les outils, répartir, tracer, débiter, embrever, entailler, assembler à queues d'aronde (tenons et mortaises) et sur l'arête, plaquer, coller, corroyer, poser des ferrures, teinter, matiner, polir et achever.

Les travaux d'examen suivants entrent en considération: Parer des outils. Confectionner des parties de meubles, tels que: tables de nuit, petites tables de travail, pharmacies de famille, rayons pour livres, cassettes et placards.

Dans les cantons où l'on exige que l'apprenti apporte à l'examen pratique un travail exécuté à domicile (pièce d'épreuve -- Gesellenstück), il peut être donné une note pour cette épreuve. Cette note ne doit cependant pas être prise en considération lors de l'appréciation du résultat de l'examen.

b. Connaissances professionnelles.

L'examen se fera autant que possible avec des échantillons et portera sur les branches suivantes: Connaissance des matériaux. -- Provenance, qualités, conservation et emploi des espèces de bois les plus courantes dans la profession, les bois de contre-placage et de placage. Maladies et défauts des bois (indices, effets, causes et mesures de protection). Dimensions en usage dans le commerce du bois, ébauches et produits manufacturés. Dénomination, traitement et emploi des mastics, ainsi que des différentes sortes de colle et de verre. Provenance, qualités et emploi des produits de ponçage, résines, huiles, cires, produits à base d'alcool, matines, politures et laques.

Outillage, machines et installations. -- Emploi, maniement et entretien.

Lecture de dessins et d'esquisses.

Connaissances professionnelles générales. -- Les opérations et les procédés techniques des travaux professionnels les plus importants, avec indication des matériaux (mesurages) et outils nécessaires. Choix, répartition

752 et emploi rationnel du bois. Mesurage des bois et calculs y relatifs. Mesures préventives contre les accidents, déclaration des accidents.

c. Dessin professionnel.

Les travaux d'examen suivants entrent en considération: Confection d'un dessin d'atelier et établissement d'une liste des bois d'après un modèle donné, d'une esquisse réduite cotée ou d'une esquisse à main-levée pour un objet simple de menuiserie (bois de lits, buffets, chiffonnières, tables de nuit, tables à rallonges ou tables à écrire).

Le dessin comportera les projections indispensables avec coupes et cotes nécessaires et sera accompagné d'une esquisse cotée.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités. -- Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront le temps employé, la propreté, l'exactitude et la répartition du travail ainsi que l'habileté. L'apprenti prendra note du temps employé pour l'exécution de chaque travail.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de certains travaux ne seront pas prises en considération.

Les experts donneront une note pour chaque épreuve (point) de l'examen suivant une échelle dont la note 1 sera la meilleure, la note 5 la plus mauvaise. De 1 à 3, les notes peuvent comporter des demi-points.

Valeur des notes: 1 = très bien; pour un travail excellent en qualité et en quantité; 2 = bien; pour un travail propre, ne présentant que de légers défauts ; 3 = suffisant; pour un travail susceptible d'être utilisé; 4 = insuffisant; pour un travail qui ne répond pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un ébéniste débutant; 5 = nul; pour un travail inutilisable.

La note du travail pratique, celle des connaissances professionnelles et celle du dessin professionnel sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des points désignés ci-après, chaque moyenne devant comprendre une décimale.

On peut se procurer gratuitement les feuilles d'examen auprès de la fédération romande des maîtres menuisiers, ébénistes, menuisiers-charpentiers et parqueteurs.

Points sur lesquels doit porter l'appréciation des travaux d'examen.

Travail pratique (environ 20 heures).

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et du résultat de son travail.

  1. Parer des outils.
  2. Dégauchir le bois.

753

3. Composer des placages.

4. Tracer.

5. Embrever.

6. Entailler (mortaises et tenons).

7. Assembler à queues d'aronde.

8. Assembler sur l'arête.

9. Rainer.

10. Coller.

11. Ajuster des tiroirs.

12. Racler, poncer.

13. Polir.

Connaissances 'professionnelles (environ 1 heure).

  1. Connaissance des matériaux.
  2. Outillage, machines et installations.
  3. Lecture de dessins et esquisses.
  4. Connaissances professionnelles générales.

Dessin 'professionnel (environ 3 heures).

  1. Disposition des cotes.
  2. Appréciation des coupes.
  3. Appréciation de l'inscription des cotes.
  4. Appréciation de l'exécution au point de vue professionnel.

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des quatre notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique; Note des connaissances professionnelles proprement dites; Note du dessin professionnel; Note moyenne de l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

La note globale est la moyenne de ces notes (1/s du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts remarquent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseignements précis sur leurs observations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

754

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

347

Département fédéral de l'économie publique : GERECHT.

Règlement d'apprentissage de la profession de menuisier.

LE DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE er

PUBLIQUE,

er

conformément aux articles 5, 1 alinéa, 13, 1 alinéa, et 19, 1er alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle (appelée dans la suite « loi fédérale ») et aux articles 4, 5 et 7 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE MENUISIER I. Dénomination de la profession et durée de l'apprentissage.

L'apprentissage porte uniquement sur la profession de menuisier.

La durée de l'apprentissage est fixée à trois ans et demi.

Dans des cas déterminés, l'autorité cantonale compétente peut, conformément à l'article 19, 2e alinéa, de la loi fédérale, autoriser une modification de la durée normale d'apprentissage.

La profession de menuisier constitue la base servant a la formation des spécialistes, tels que: machinistes sur bois ou poseurs de menuiserie.

En conséquence, les établissements spéciaux ne seront autorisés à engager des apprentis que s'ils sont à même de les former dans la profession principale de menuisier, conformément au programme d'apprentissage ci-après.

2. Limitation du nombre des apprentis.

Le chef d'établissement qui travaille seul ou avec un menuisier qualifié ne peut former qu'un seul apprenti à la fois ; un deuxième apprenti ne peut commencer son temps d'essai que lorsque le premier accomplit son dernier semestre d'apprentissage.

755

Les établissements occupant continuellement 2 à 3 menuisiers qualifiés ne peuvent engager un deuxième apprenti que lorsque le premier a déjà accompli la moitié de son apprentissage.

Les établissements occupant continuellement 4 à 6 menuisiers qualifiés ont le droit de former jusqu'à 3 apprentis, et ceux qui occupent 7 menuisiers qualifiés ou plus, jusqu'à 4 apprentis.

Aucun établissement n'a le droit de former simultanément plus de quatre apprentis.

Dans les établissements qui ont le droit de former trois ou quatre apprentis, les engagements devront avoir lieu à intervalles aussi réguliers que possible, en fonction de la durée de l'apprentissage.

L'autorité cantonale compétente veillera à ce que le nombre des apprentis formés dans des ateliers d'apprentissage soit justement proportionné aux besoins du marché du travail.

Sont réservées les dispositions de l'article 5, 2e alinéa, de la loi fédérale, selon lesquelles l'autorité cantonale peut, pour un établissement déterminé, abaisser le nombre d'apprentis fixé.

Dans des circonstances spéciales, par exemple lorsqu'il y a pénurie d'établissements pouvant engager des apprentis ou au cas où l'on manquerait de main-d'oeuvre qualifiée, l'autorité cantonale compétente peut, pour un établissement déterminé, autoriser temporairement l'augmentation du nombre des apprentis fixé ci-dessus.

Remarque : Afin d'éviter des dérangements dans l'enseignement de l'école complémentaire professionnelle, il est recommandé de commencer l'apprentissage autant que possible au début de l'année scolaire.

3. Programme d'apprentissage.

Généralités. -- Avant tout, l'apprenti doit être habitué à faire un travail soigné et exact, puis, au fur et à mesure du développement de son habileté, un travail rapide. On lui apprendra à tenir un carnet ou des fiches de travail et à établir des rapports sur le temps et les matériaux employés pour l'exécution des travaux.

En l'initiant aux travaux pratiques, on lui enseignera les connaissances professionnelles suivantes : Espèces de bois courantes dans la profession, leurs qualités, leur emploi, leur traitement. Défauts et maladies des bois. Qualités des fournitures, telles que: colles et verres. Emploi des fermentes. Traitements simples des surfaces de bois: teintage, matinage et cirage. Maniement et emploi des outils. Explications au sujet des machines à travailler le bois. Mesures préventives contre les accidents.

756 Le programme de travaux établi ci-après sert de guide pour la formation méthodique de l'apprenti. Les travaux des différentes années seront répétés aussi souvent qu'il sera jugé nécessaire pendant toute la durée de l'apprentissage.

Première année d'apprentissage.

Exercer le maniement des outils et apprendre leur entretien, en collaborant aux divers travaux de la profession. Débiter, marquer, assembler, coller et corroyer le bois. Confectionner des assemblages simples en.bois en exécutant des travaux appropriés tels que: portes et fenêtres simples, ou exercices exécutés sur des échantillons. Aider aux travaux sur le chantier.

Autant que possible, les travaux de la première année d'apprentissage seront exécutés à la main.

Deuxième année d'apprentissage.

Apprendre à exécuter des assemblages compliqués en bois. Fixer des ferrures de fenêtres et de portes. Exécuter des placards, des lambris, des fenêtres et des portes en bois de sapin.

Troisième année et dernier semestre d'apprentissage.

Exécuter des travaux soignés, tels que: portes d'entrée de maisons, portes à coulisse, vitrages doubles. Aider à tous les travaux courants de posage et de débitàge. Apprendre d'une manière plus approfondie le traçage, le débitàge et la confection de portes, fenêtres et jalousies. Savoir traiter les surfaces teintes. Aider au mesurage dans le bâtiment. Poser seul de la menuiserie dans le bâtiment. Transporter les travaux terminés. Travaux auxiliaires aux machines. Exécuter seul des réparations courantes.

4. Disposition transitoire.

Les dispositions concernant la durée de l'apprentissage et la limitation du nombre des apprentis n'entrent pas en considération pour les contrats d'apprentissage conclus avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

5. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

Département fédéral de l'économie publique : GERECHT.

757

Règlement concernant

les exigences minimums de l'examen de fin d'apprentissage de la profession de menuisier.

LE DÉPARTEMENT

FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE

PUBLIQUE,

e

conformément à l'article 39, 2 alinéa, de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle et à l'article 29 de l'ordonnance d'exécution I du 23 décembre 1932, établit le présent RÈGLEMENT CONCERNANT LES EXIGENCES MINIMUMS DE L'EXAMEN DE FIN D'APPRENTISSAGE DE LA PROFESSION DE MENUISIER I. Dispositions générales.

L'examen de fin d'apprentissage comprend deux parties, soit: a. Examen portant sur les branches professionnelles proprement dites (travail pratique, connaissances professionnelles et dessin professionnel) ; 6. Examen portant sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

Les dispositions ci-après fixant les exigences minimums concernent exclusivement les branches indiquées sous lettre a.

2. Exécution de l'examen de fin d'apprentissage dans les branches professionnelles proprement dites.

Cet examen est destiné à établir si le candidat possède les connaissances et les capacités nécessaires à l'exercice de la profession de menuisier.

Il peut avoir lieu dans un atelier de menuiserie approprié, dans une école professionnelle ou dans un atelier d'apprentissage.

Pour chaque examen, il y a lieu de désigner le nombre nécessaire d'experts. La préférence sera donnée aux praticiens ayant suivi avec succès un cours d'experts. L'exécution des travaux et du dessin professionnels doit être surveillée consciencieusement par un expert. En revanche, l'interrogatoire portant sur les connaissances professionnelles proprement dites et l'appréciation des travaux exécutés à l'examen doivent avoir lieu en présence de deux experts.

758 L'examen doit être soigneusement préparé par les experts. Chaque candidat aura sa place désignée et recevra les matières et l'outillage nécessaires. Il recevra de plus la documentation nécessaire aux travaux d'examen et, s'il y a lieu, des instructions verbales.

L'expert traitera le candidat avec calme et bienveillance. Les observations seront objectives.

3. Durée de l'examen.

L'examen aura une durée de trois jours.

  1. Travail pratique environ 20 heures, b. Connaissances professionnelles » 1 heure, c. Dessin professionnel » 3 heures.

Il y a lieu d'y ajouter l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires, suivant les instructions spéciales de l'autorité cantonale compétente.

4. Matières d'examen.

  1. Travail pratique.

Pour le travail pratique, on choisira des épreuves aussi uniformes que possible et de façon que chaque candidat soit examiné dans les opérations suivantes: parer les outils, répartir, tracer, débiter, embrever, entailler, assembler à queues d'aronde (tenons et mortaises) et sur l'arête, coller, corroyer, poser des ferrures, teinter, matiner, cirer et achever.

Les travaux d'examen suivants entrent en considération: Parer des outils. Exécuter des travaux partiels en bois de sapin, tels que: placard, table avec tiroir, fenêtre, porte de chambre à panneaux embrevés et baguettes, porte d'entrée de maison, appui de fenêtre (contrecoeur), jalousie, cache-radiateur, cloison vitrée simple, couder une baguette ou une moulure profilée (faire un retour).

Dans les cantons où l'on exige que l'apprenti apporte à l'examen pratique un travail exécuté à domicile (pièce d'épreuve -- Gesellenstück), il peut être donné une note pour cette épreuve. Cette note ne doit cependant pas être prise en considération lors de l'appréciation du résultat de l'examen.

b. Connaissances professionnelles.

L'examen se fera autant que possible avec des échantillons et portera sur les branches suivantes: Connaissance des matériaux. -- Provenance, qualités, conservation et emploi des espèces de bois les plus courantes dans la profession. Maladies et défauts des bois (indices, effets, causes et mesures de protection). Dimensions usitées dans le commerce du bois, ébauches et produits manufacturés.

759

Dénomination, traitement et emploi des mastics, ainsi que des différentes sortes de colle et de verre.

Outillage, machines et installations. -- Emploi, maniement et entretien.

Lecture de dessins et d'esquisses.

Connaissances professionnelles générales. -- Les opérations et les procédés techniques des travaux professionnels les plus importants, avec indication des matériaux (mesurages) et outils nécessaires. Choix, répartition et emploi rationnel du bois. Mesurage des bois et calculs y relatifs.

Mesures préventives contre les accidents, déclaration des accidents.

c. Dessin professionnel.

Les travaux d'examen suivants entrent en considération: Confection d'un dessin d'atelier et établissement d'une liste des bois d'après un modèle donné, d'une esquisse réduite cotée ou d'une esquisse à main-levée pour un objet simple de menuiserie (porte, paroi vitrée, fenêtre).

Le dessin comportera les projections indispensables avec coupes et cotes nécessaires et sera accompagné d'une esquisse cotée.

5. Appréciation et fixation des notes.

Généralités. -- Pour déterminer la valeur des travaux pratiques, les experts apprécieront le temps employé, la propreté, l'exactitude et la répartition du travail ainsi que l'habileté. L'apprenti prendra note du temps employé pour l'exécution de chaque travail.

Les déclarations du candidat prétextant n'avoir pas été mis au courant de certains travaux ne seront pas prises en considération.

Les experts donneront une note pour chaque épreuve (point) de l'examen suivant une échelle dont la note 1 sera la meilleure, la note 5 la plus mauvaise. De 1 à 3, les notes peuvent comporter des demi-points.

Valeur des notes: 1 = très bien; pour un travail excellent en qualité et en quantité; 2 = bien; pour un travail propre, ne présentant que de légers défauts ; 3 = suffisant; pour un travail susceptible d'être utilisé; 4 = insuffisant; pour un travail qui ne répond pas au minimum de ce qu'on peut exiger d'un menuisier débutant; 5 = nul; pour un travail inutilisable.

La note du travail pratique, celle des connaissances professionnelles et celle du dessin professionnel sont constituées chacune par la moyenne des notes de détail des points désignés ci-après, chaque moyenne devant comprendre une décimale.

760

On peut se procurer gratuitement les feuilles d'examen auprès de la fédération romande des maîtres menuisiers, ébénistes, menuisiers-charpentiers et parqueteurs.

Points sur lesquels doit porter l'appréciation des travaux d'examen.

Travail pratique (environ 20 heures).

Ces travaux doivent être appréciés compte tenu, pour chaque point, de la manière de faire du candidat et du résultat de son travail.

  1. Parer des outils.
  2. Dégauchir le bois.
  3. Tracer.
  4. Embrever.
  5. Entailler (mortaises et tenons).
  6. Assembler à queues d'aronde.
  7. Assembler sur l'arête.
  8. Rainer.
  9. Coller.
  10. Racler, poncer.

Connaissances professionnelles (environ 1 heure).

  1. Connaissance des matériaux.
  2. Outillage, machines et installations.
  3. Lecture de dessins et esquisses.
  4. Connaissances professionnelles générales.

Dessin professionnel (environ 3 heures).

  1. Disposition des cotes.
  2. Appréciation des coupes.
  3. Appréciation de l'inscription des cotes.
  4. Appréciation de l'exécution au point de vue professionnel.

Résultat de l'examen.

Le résultat de l'examen de fin d'apprentissage s'exprime par une note globale constituée par la moyenne des quatre notes suivantes, celle du travail pratique étant comptée à double: Note du travail pratique; Note des connaissances professionnelles proprement dites; Note du dessin professionnel; Note moyenne de l'examen sur les connaissances relatives à la pratique des affaires (calcul, tenue des livres, langue maternelle, instruction civique et économie publique).

701 La note globale est la moyenne de ces notes (l/s du total des notes); elle doit comprendre une décimale.

L'examen est réussi lorsque la note du travail pratique et la note globale ne dépassent pas chacune la valeur 3,0.

Si, au cours de l'examen, les experts remarquent des lacunes dans la formation professionnelle de l'apprenti, ils devront donner des renseignements précis sur leurs observations et les mentionner sur la feuille d'examen.

Celle-ci doit être envoyée immédiatement à l'autorité cantonale compétente.

6. Entrée en vigueur.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 1937.

Berne, le 26 février 1937.

346

Département fédéral de l'économie publique : GERECHT.

Décisions d'application du Conseil fédéral pour le tarif douanier du 8 juin 1921.

(Du 9 avril 1937.)

  1. Ad 90/90 b. Dans la décision concernant les homards, langoustes, etc., le renvoi au n° 103 a (en parenthèse) reçoit la nouvelle teneur suivante : (conservés, v. n° 103 a, Crevettes conservées, v. n° 103 c).
  2. Ad 216 a, biffer: Farine pour le bétail,. non soumise à la dénaturation.
  3. Ad 395 a/b. Korkment.

Ad 395 b, biffer: Korkment.

4. Ad 683. Verre « Luxfer » et verre « Solfac » (prismes ou carreaux pressés en forme de verre plat), pour le revêtement des planchers et des parois, etc. (corps creux en verre, pressés ou soufflés, v. ad n° 691/694).

Ad 683, biffer: Verre « Luxfer » ; Verre « Solfac ».

5. Ad 691/694. Corps creux en verre, pressés ou soufflés, pour la construction.

Ad 691/693, biffer: Pierres à bâtir, en verre.

6. Ad 834. Ouvrages en cuivre et alliages de cuivre, non dénommés ailleurs : limés, adoucis, gravés, martelés: non polis, non matés.

762

7. Ad 954 a. Câbles antiparasites pour appareils récepteurs de T. S. F.

8. Ad 974 b. La décision concernant les désinfectants reçoit la nouvelle teneur suivante: Désinfectants de tout genre, à l'exception des antiseptiques pour les soins du corps (v. ad n° 981), de l'eau dentifrice (v. ad nos 982/983), du lysoforme, du lysol, du saprol et des désinfectants contenant de la créoline en récipients pesant plus de 1 kg (v. ad n° 1053 et ad n° 1064).

9. Ad 1064. La décision concernant le « Lysol » reçoit la nouvelle teneur suivante : Lysol (désinfectant composé de crésol et d'une solution aqueuse de savon), saprol (désinfectant composé de crésols, d'huiles de goudron et d'un hydrocarbure), désinfectants contenant de la créoline (généralement composés de crésols, de phénols supérieurs, de substances analogues à la pyridine et de savon) : en récipients de tout genre pesant plus de 1 kg (v. a. ad n° 9746).

10. NB. ad 1105 b. Le bronze d'aluminium, aussi préparé, sec ou en pâte, rentre dans le n° 867.

11. Ad 1081 b. Produits de tout genre servant à l'encollage et à l'apprêt (breuvets, parements) ; ajouter à la fin de cette décision : non dénommés ailleurs.

Direction générale des douanes.

Berne, le 14 avril 1937.

351

Nombre des émigrants de la Suisse pour les pays d'outre-mer.

Mois

1937

1936

Janvier jusqu'à fin février . . .

Mars Janvier jusqu'à fin mars. . . .

295 378 673

213

Berne, le 15 avril 1937.

150 363

Accroissement ou décrolssement

+ 82 +228 +310

Offi ce fédéral de l'émigration.

351

Tableau des autorisations accordées pour l'émission des loteries d'utilité publique ou de bienfaisance.

En application de l'article 5, 4e alinéa, de l'ordonnance d'exécution du 27 mai 1924 de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels, il a été dressé un tableau des autorisations accordées en 1936

763 par les cantons et par le gouvernement de la principauté de Liechtenstein pour les loteries d'utilité publique ou de bienfaisance.

Ce tableau est en vente à l'administration soussignée au prix de 1 franc, plus le port.

Berne, le 15 avril 1937.

35l

[L] Administration fédérale des contributions.

Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

Conformément aux articles 42 et 43 de l'ordonnance I portant exécution de la loi fédérale du 26 juin 1930 sur la formation professionnelle, les personnes désignées ci-après ont été inscrites dans le registre B des diplômés (porteurs d'un diplôme obtenu avant l'entrée en vigueur de la loi) :

l.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

31.

32.

33.

34.

Expert-comptable diplômé.

Aeberli Theodor, à Zurich.

35. Engeli Emil, à Winterthour.

Aider Richard, à St-Gall.

36. Engeloch Hermann, à Berne.

Aman Charlie D', à Zurich.

37. Erni Louis, à Soleure.

Andres Otto, à Küsnacht (Zch.).

38. Faessli Georges, à Neuchâtel.

Baer Lucas, à Zurich.

39. Fahrni Adolf, à Bienne.

Baertschi Hans, à Zurich.

40. Fatio Louis, à Genève.

Balzer Arnold, à St-Gall.

41. Fehr Fritz, à St-Gall.

Baumgartner Walter, à Baie.

42. Fierz Albert, à Oberglatt.

Bernhard Rudolf, à Worb.

43. Fischer Gottfried, à Zurich.

Blaser Jean, à Baie.

44. Flury Hermann, à Zurich.

Blatter Adolf Dr, à Zurich.

45. Folliet Edouard prof., Dr, à Genève.

Bolliger Arthur, à Baie.

46. Freuler Adam, à Baie Bourquin Edouard, à Genève.

47. Frick Adolf Dr, à Zurich.

Bourquin Gerald, à Genève.

48. Fuchs Fritz Dr, à Davos-Platz.

Braun Ludwig, à Ennetbaden.

49. Gaeng Adolf, à Zurich.

Broenimann André, à Riehen.

50. Genner Ernst, à Sohaffhousc.

Bucher Hans, à Lucerne.

51. Germann Albert, à Zurich.

Budliger Otto, à Zurich.

52. Gindrat Justin, à Baie.

Bühler Fritz, à Zurich.

53. Grieder Rodolphe, à Lausanne.

Burger Emil, à Zurich.

54. Grossmann Leo, à Baie.

Buri Rudolf, à Zurich.

55. Grübler Walter, à Zurich.

Burri Fritz, à Bienne.

56. Gschwend Johann-Karl, à Baie.

Chapon Louis, à 'Genève.

57. Gubser Ernst, à Zurich.

Chapuis Albert, à Genève.

58. Guggenbühl Emil, à Zurich.

Choffat Jean-Pierre, à Baie.

59. Gutjahr Eduard Dr, à Baie.

Dalphin Ernest, à Genève.

60. Guyer Otto, à Berne.

Dickenmann Walter, à Zurich. · 61. Haechler Hans, à St-Gall.

Duriaux Oscar, à Genève.

62. Jialaimann J ules-u edêric, a uale.

Ebneter Heinrich, à Zurich.

63. Häusler Otto, à Zurich.

Eckert Alexander, à Zurich, · 64. Heller Albertine, à Zurich.

Edthofer Louis, à Hérisau.

Eggenschwiler Ernst, à Baie.

66. Hintermeister Karl-Heinrich Dr, à Egli August, à Lucerne.

Zurich.

Eichenberger Emil, à Berne.

67. Hoerr Emil, à Zurich.

764 68. Hoessly Manfred Dr, à Baie.

69. Hofer Albert, à Baie.

70. Hofmann Ernst, à Zurich.

71. Holz Charles, à Zurich.

72. Hommel Max, à Zurich.

73. Hornbacher Karl, à Zurich.

74. Hubatka Albert, à Frauenfeld.

75. Hügli Armin, à Bàie.

76. Isler Ernst, à Zurich.

77. Isler Theodor, à Zurich.

78. Janner Adolfo, à Locarno.

79. Jeannot André, à Baie.

80. Juoker Adolf, à Zurich.

81. Jungi Gottfried, à Berne.

82. Raderli Jakob, à Liestal.

83. Raderli Walter, à Zurich.

84. Raeser Hans, à Bienne.

85. Rappeler Hans, à Berne.

86. Raufmann Josef, à Weggis.

87. Raufmann Wilhelm, à Berne.

88. Riller Rari, à Zurich.

89. Rlaas Jon, à Schuls.

90. Rlaus August, à St-Gall.

91. Rohler Albert, à Bienne.

92. Runz Jakob, à Zurich.

93. Lachenal Gustave-Joseph, à Planlés-Ouates.

94. Lampert Marius, à Ardon.

95. Lehmann Alexander, à Seeberg.

96. Lehmann Otto, à St-Gall.

97. Leutenegger Cari, à Rorschach.

98. Leuthold Alfred, à Erlenbach.

99. Leuzinger Harald, à Baie.

100. Louys William, à Bienne.

101. Lüthy Gertrud, à Berne.

102. Mantel Ernst, à Zurich.

103. Matthey Charles-Louis, a Genève.

104. Maurer Adolf, à Berne.

105. Meichle Fritz, à Berne.

106. Merkt Maurice Dr, à Genève.

107. Merlitschek Bolf, à Zurich.

108. Meyer Albert, àr Berne.

109. Meyer Ernst D r, à Baie.

110. Meyer Paul D , à La Chaux-déFonds.

111. Meyer Walter, à Liestal.

112. Misteli Charles, à Genève.

113. Morf Eduard, à Lucerne.

114. von Morlot Alfred Dr, à Baie.

115. Muggli Emil, à Zurich.

116. Müller Friedrich, à Lucerne.

117. Müller Henry, à Zurich.

118. Müller Alfred, à Erlenbach.

119. Müller Walter, à Bàie.

120. Münster Rudolf, à Zurich.

121.

122.

123.

124.

Mutschier Lothar, à St-Moritz.

Naef Emil, à Zurich.

Nagel Eugen, à Ölten.

Neuenschwander Franz, à Oberdiessbach.

125. Perren Alphonse D r , à Genève.

126. Perret Charles, à Bàie.

127. Peter Rudolf, à r Ariesheim.

128. Peter Walter D , à Zurich 129. Petitpierre Gerald, àNeuillys. Seine.

130. Petitpierre Roger, à Genève.

131. Pfister Alfred, à Zurich.

132. Reidhaar Arnold, à Beitenwil.

133. Reiser Josef D', à Genève.

134. Reiser Robert, à Zurich.

135. Reh Emile-H., à Genève.

136. Reutener Hans, à Oberrieden.

137. Reyrenn Fernand Dr, à Genève.

138. Rieth Ulrich, à Zurich.

139. Rietmann Walter, à St-Gall.

140. Rognon Paul, à Serrières.

141. Rosselet Arnold, à Zurich.

142. Ruggii Mathilde, à Winterthour.

143. Rusch Rari, à Bàie.

144. Rusterholz Gottlieb, à Zurich.

145. Saby Georges, à Genève.

146. Salvisberg Gustav, à Berne.

147. Santschi Arthur, à Berne.

148. Saucy André, à Genève.

149. Schaefer Traugott, à Rüschlikon.

150. Schaefer Emil-Wilhelm, à Zurich.

151. Schaer Jacques, à Berne.

152. Schaer Werner, à Berne.

153. Scharpf Jean, à Neuewelt.

154. Schech Emil, à Zurich.

155. Scheurer Fréd. prof., Dr, à Neuveville.

156. Schoch August, à Rorschach.

157. Schütz Emil, a Frauenfeld.

158. Schweinfurth Eduard, à ZurichOerlikon.

159. Seiler Adolf, à Baie.

160. Sender Carl D', à Zurich.

161. Sesiano Humbert, à Genève.

162. Siegfried Eduard, à Reinach (BaieCampagne).

r 163. Sommer Ernst D , à Zurich.

1 164. Stahel Alfred D , à Küsnacht.

165. Stahel Arnold, à Zurich.

166. Staehelin Max Dr, à Baie.

167. Stalder Emil, à Baie.

168. Stampfli Franz Dr, à St-Gall.

169. Staub Ernst, à Zurich.

170. Stebler Léo, à Berne.

171. Steinegger Rari, à Zurich.

765 172.

173.

174.

175.

176.

177.

178.

179.

180.

181.

182.

183.

184.

185.

Terraz Charles, à Genève.

Terrier Claude Dr, à Genève.

TJehlinger Hermann, à Bàie.

Ulrich Franz, à Einsiedeln.

Urfer Ernst, à Berne.

Waechli Hans, à St-Gall.

Waiser Charles, à Zurich.

Walter Erwin, à Baisthal.

Wälti Ernst, à Zurich.

Wanner Frédéric-H., à Genève.

Weber Heinrich Dr, à Zurich.

Weber Max Dr, à Soleure.

Weber Hans, à Bàie.

Weibel Hans, à Bàie.

186.

187.

188.

189.

190.

191.

192.

193.

194.

195.

196.

197.

198.

Widmer August, à Bàie.

Widmer Eduard, à Zurich.

Wieland Hans, à Arosa.

Wilhelm Rudolf, à Erlenbach (Zürich).

Wohlers Edouard-G., à Genève.

Wolf Arthur Dr, à Zurich.

Wulpillier Alfred, à Bienne.

Würmli Paul, à Bienne.

Zachmann Emile, à Bàie.

Zimmermann Charles, à Zurich.

Zobrist Ulrich, à Seon.

Zulauf Ernst, à Bienne.

Zullig Henri, à Genève.

Berne, le 15 avril 1937.

Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail.

351

Tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% pour cent, de 1909.

Le tirage au sort des obligations de l'emprunt fédéral 3% pour cent de 1909, appelées au remboursement pour le 15 août 1937, aura lieu mardi, le 18 mai 1937 à 10 heures du matin, bureau n° 70, bâtiment du département fédéral des finances et des douanes à Berne.

Berne, le 15 avril 1937.

Administration fédérale des finances.

351

Service de caisse et de comptabilité.

Exemption de l'interdiction d'ouvrir des succursales.

Le 6 avril 1937, le Conseil fédéral a agréé la requête de la maison W. Simon à Zurich du 10 février 1937 (publiée dans la FF du 24 février 1937, I, 516) et décidé ce qui suit, en application de l'article 6 de l'arrêté fédéral du 27 septembre 1935 sur les grands magasins et les maisons à succursales multiples : « La maison W. Simon, fruits du midi, vins et denrées alimentaires, à Zurich, est dispensée, à partir du 15 avril 1937, d'observer l'article 3 de l'arrêté fédéral du 27 septembre 1935 interdisant l'ouverture et l'agrandissement de grands magasins, de maisons d'assortiment, de magasins à prix uniques et de maisons à succursales multiples. Cette dispense est limitée Feuille fédérale. 89e année. Vol. I.

55

766

au territoire des cantons de Zurich, Thurgovie, Argovie, St-Gall et Schaf fhouse.

L'ouverture et l'agrandissement de magasins de vente par la maison W. Simon sont réglés par le contrat conclu le 21 décembre 1936 avec l'union suisse des arts et métiers.

En ce qui concerne l'ouverture de nouvelles laiteries, les ordonnances du 28 avril 1933 et du 27 avril 1934 relatives à l'amélioration et à la limitation de la production laitière, ainsi qu'à la surveillance du commerce et de l'utilisation du lait, demeurent réservées. » Berne, le 15 avril 1937.

Chancellerie fédérale.

351

Liste des étoffes et papiers spéciaux pour l'obscurcissement qui ont été contrôlés par le service de la défense aérienne passive.

Maison

LS<VDA

Hausammann & Co.. .

Jos. Heim & C10 . . .

Jos. Hunkeler . . . .

424 4,25 426, 427

Matière:

Adresse

étoffe Wintorthour étoffe Zurich papiers spéciaux Wikon

Ces étoffes, papiers spéciaux, etc. doivent porter en bordure, au moins de mètre en mètre, la marque officielle de contrôle: 35l

LS Q DA (n°)

Berne, le 19 avril 1937.

Service de la défense aérienne passive.

Eligibilité à un emploi forestier supérieur.

Conformément aux prescriptions actuellement en vigueur et à la suite des examens subis, le département soussigné a déclaré éligibles à un poste supérieur de l'administration forestière: Hans Dorsaz, de Simplon-village (Valais); Candid Knüsel, d'Inwil (Lucerne); Josef Kölbener, d'Appenzell; Christian Luck, de Luzein (Grisons); Andrea Nold, de Felsberg (Grisons).

Berne, le 20 avril 1937.

Département fédéral de l'intérieur.

351

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

1

Volume Volume Heft

16

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

21.04.1937

Date Data Seite

734-766

Page Pagina Ref. No

10 088 173

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