70

# S T #

3556

mm M

du

Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1938 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1938 pour l'équipement personnel des recrues.

(Du 3 juin 1937.)

Monsieur le Président et Messieurs, Comme ces dernières années, nous soumettons à l'approbation des chambres fédérales les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre (budget du matériel de guerre) réunis au rapport concernant les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement personnel des recrues.

I.

CRÉDITS NÉCESSAIRES A L'ACQUISITION DU MATÉRIEL DE GUERRE EN 1938.

On se propose de faire les acquisitions suivantes, qui ont été groupées conformément aux rubriques du budget général.

Nous relevons que l'augmentation du montant des crédits demandés pour 1938 par rapport à ceux de 1937 est due en grande partie au renchérissement des matières premières occasionné à la fois par la dévaluation du franc et par la tendance à la hausse sur le marché mondial.

D. -- DÉPARTEMENT MILITAIRE II. Instruction de l'armée.

E. Prestations en vue d'alléger le service militaire.

4. Habillement.

b. Equipement des officiers III. Equipement de l'armée.

  1. Achat de matériel.
  2. Habillement.

Habillement des recrues, vareuses d'exercice, habits de travail pour troupes spéciales, articles d'hiver, insignes

204 820 fr.

7 433 225 fr.

76

4. Armes Fusils, pistolets, mitrailleuses, armes blanches, couteaux de soldat et remise à neuf

2 667 870 fr.

5, Equipement 'personnel.

Equipement, instruments de musique

2 688 313 fr.

7. Matériel de corps et d'école Matériel de corps, équipements pour chevaux, voitures, véhicules à moteur, matériel de cycliste, matériel pour le service des renseignements, projecteurs, matériel d'optique, matériel pour la protection contre les gaz de combat, matériel d'artillerie, matériel pour les forteresses, de pontonnier, de sapeur, de mineur, d'aviation, matériel pour le service de santé et le service vétérinaire, matériel pour les troupes des subsistances 11 863 643 fr.

IY. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte, a. 5. Dépenses pour vêtements de service

97 388 fr.

B. Régie des chevaux.

5. Dépenses pour vêtements de service 52 281 fr.

Les demandes de crédit sont motivées dans un dossier spécial.

RÉCAPITULATION Budget de 1937 Budget de 1938 (Arrêté fédéral du 17 VI 36 o. à, d. du 23 XII 36) fr.

fr.

II. E. 4. b. Equipement des officiers . .

III. A. 3. Habillement 4. Armes 5. Equipement personnel . . . .

7. Matériel de corps et d'école .

IV. Chevaux.

  1. Chevaux de cavalerie.
  2. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service

299 080 4 901 961 3 086 310 2 517 296 11 037 361

204 820 7 433,225 2 667 870 2 688 313 11 863 643

99209

97388

52408 21 993 625

52281 25 007 540

Habillement, équipement et armement des recrues et des sous-officiers nouvellement nommés. 1938.

Canonnters, mfcinlcJens rt cti&rrons d* l'art, cunp.

Mitrailleurs, conducteurs et armuriers des en. mltr.

y compris Gr. mitr.mont.

Drapons.

Trompettes, Trompettes Fusiliers, armuriers, il Soldait Fus. mltr.

selliers et carabiniers tambours du téléphone d« maréchaux et armuriers l'Infanterie de l'Infant» e etslgnaleun d« bat. d'J.

et des trp. del'lnlanterl B Cond. -- des pair, ferrants delà du Dénie de téléphone de cavalerie l'J.

Armes lourdes d'Infanterie

Z

1

s

e

6

4

Cyclistes et mécaniciens cyclistes

7

Troupes légères motorisées et troupes des transports automobiles

Cuionnlen, mécaniciens et charrons »«s obus.

Us. camp, de l'art, moto·rt. de mont riste et de Trompette* l'art, tort.

do l'trt.

non montas Soldats praj.etobserv.

Conducteurs ·rt. mont« Armuriers, Convoyeurs soldats du tt.

etnlIKnde et tus. mltr.

tout» les troupes, suis derarUllerle ovslerleet Trp.~de la trps. trsp. défense contre auto.

avions

OBJETS

8

Conducteurs et trompettes montés de l'artillerie et de la trp. des projecteurs Train sans l'Infanterie

Troupes du génie

Troupes d'aviation sans tes troupes de la délonse contra avions

Tableau n° II.

Train Troupes de Troupes du service l'Infanterie du servies dosante des y compris les tambours subsistances Maréchaux ferrants ,10) (»)

Secrétaires delà poste de campagne et secrétaires d'état-major

Ordonnances et chargeurs de la poste de campagne

Ordonnances d'olllcler

9

10

il

12

13

16

u

17

18

1 1

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1( 4 )

  1. Habillement.

1 1

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1 1

M1) l 2 '

2 2

Casque d'acier f Bonnet de quartier, m od. 14 Casquette d'officier, sans insignes de grades (1) . . . .

Tunique, mod. 14, avec pattes et numéros d'épaules . .

Pantalons p. tr. à pied, mod. 14 Culottes de course p. cyclistes, mod. 17 Culottes d'équitation, mod. 14 (1 paire avec et 1 paire

M1) l 2

1 2

1

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1( 3 ) 1 ] Mitrailleur: 1 t des groupes · 1 J milr. mont.

1

5

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1 1

1

, f f f

If») 1(13) 1 1

M18) 1

M») If") 1 1

1(12)

B. Equipement (paquetage).

Havresac, mod. 98, avec courroies porte-charge . . . .

Havresac, mod. 98, sans courroies porte-charge . . . .

Havresac, mod. 75/98 Havresac des troupes de fort, mod. 17/30 Sac à pain, mod. 17, pour troupes à pied Sac à pain, mod. 17, pour troupes montées Musette pour la cavalerie, mod. 14 f

1 1

C. Armement et buffleterie.

Mousqueton, mod. 31, avec bretelle et sachet d'accessoires Mousqueton, mod. 11, avec bretelle et sachet d'accessoires Pistolet avec étui et accessoires Revolver avec étui, cartouchière et accessoires . . . .

Couteau de soldat, mod. 08 Baïonnette-poignard '. . .

Sabre mod. 06/02 Baïonnette-scie, mod. 14 Baïonnette-scie, mod 96

1(13) 1

M15) l

1

1 1 1 Tous les trompetéM Les sergente-majoi ·s et adj. sofs. nouvel ement ne mmés to iichent Tout fouirrier nomrellement nommé Tout souB-officier à l'excepl/ion des caporaux-eau onniers a droit Les hominés armé.3 du monisqueton reçoivent 2 boîtes de graisse

Bandoulière à cartouches, mod. 98 Sachet d'accessoires, mod. 89, non garni Porte-cahiers de musique Sabretache d'officier Sifflet avec cordon Boîtes de graisse d'armes

1

1

1

1 1

1 1

1 1 1

1 l(') 1 M9)

M11) i(»)

l('i) 1(12) 1

1(16) 1

1 sofa. sup. non montes 1 sofs. sup. montés

1

2(") Motocyc.

1

1 lam {tarait.

1 Pi, tg. mont.

Ceinturon desabre avec porte-fourreau etdragonne, mod. 22

1(») 1

M1) l

If1) 1 1

1

Gourde avec gobelet, mod. 32 Marmite individuelle en aluminium, mod. 1898/1920. .

Marmite individuelle en tôle d'acier, mod. 82 Cuiller et fourchette, mod. 21

Sabre d'of. avec ceinturon de camp., bretelle et dragonne

1

M1)

1

Eperons à courroies (*)

1(") 1(12)

1

Capote avec numéros d'épaules Manteau de cavalier avec numéros d'épaules Pèlerine pour cyclistes Cravate Bandes molletières, paire Jambières pour cyclistes, paire . . '.

Guêtres de cuir, paire

M1) i

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Rfl.Tis fmrnif. }

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M") 1 1 Ord. of.

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M16) l

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--

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--

--

--

reçoivent 1 porte-cahiers de musique 1 sabretache d'officier ; les adj . sofs. seulement s'ils ne l'ont pas encore touchée comme sergent-major reçoit 1 sacoche de fourrier, à 1 sifflet. Les sifflets sont fournis aux écoles de sofs. par les arsenaux des places d'armes, d'armes et les hommes ne portant pas le mousqueton en reçoivent 1.

Le S SOUS-Offi ïiers supén eurs (adjuiiants sous-ofi ciers, sergt nts-majors et fourriers , ont le droit de toucher une seule fois une casquette d'officier, saris insigne de grade. Prix de la casquette 8 fr. 50.

Reiçoivent la capote à t tre de prêt Le3 troupes les bataille ns de fusi liera 1, 2, 4, S , 10, 13, ', 5, 26, 62, 54, 97, 99, 55, 56, 57, 46, 68, 59, 60 et du bat. car. 2 reçoivent le havresac eii toile à bâche 14/17.

Les adjudanta sous-officiers doive nt rendre tou t le paquetage, y co mpris le cotiteau de soldat. Les autres sous-officiers et les soldats gardent les objets qu'Us ont déjà touchés, Le havresac 75/98 n'esit délivré qu'aux trompe ·tes non nlontés, aux armuriers, selliers et maréchaux-ferrants, qui n'ont pas un cheval en propre et qui ne touchent par conséquent pas un harnachement de selle personnel.

ReDoivent le aachet dfi propreté naod. 98 de la reserve, Le s ordonnaiices d'officier reçoive nt en outre un sachet c e propreté arrangé sp écialement, appartenant au matériel de corps.

Le a sous-off iciers jnontés, y compiis ceux de la cavalerie, i·eçoivent 1 paire d'épeixi ns polis à courroies, en échange de ceux qu'ils ont touchés précèdemiment. Les ordonnances d'officier touchent des éperons spéciaux à courroies, avec tige courte. On ne remettra de:i éperons i 1 courroies aux dragc ns, que lorsq le le stock des épcro ns à vis neiifs sera épuisé, (·) A l'école de recrues, leïî maréchauLx-ferrants son t tous éqtlipés suivaiat la nibriq ue 16. Après le cours, ils doivent être équipés conformément à leuir incorporation, soit les maréchaux-ferrants de la cavalerie suivant la rubrique 6. Les maréchaux-ferrants des tro upes d'art et du gèilie, à l'exc·eption de l'airt. de mon -., des pro ect. de mon t. et des sapeurs de mont, reçoivent 1 paire d'éperons à courroies at au lieu du pantalon pour tr. à pied, de la capote et des bandes molletières, une culotte avec garniture, un ma nteau de cavalier et une paire ( le guêtres en cuir; tous es autres inaréchaux-f< îrrants gardent leur équipement selon la colonne 16.

(">) Le.3 appointé1ï OU SOUS-< fficiers sailitaires incorpores monte s dans les escadrons ci e dragons reçoivent 2 culottes, 1 manteau et 1 paire de bottes av x des éperons à vis (sous-of. 1 paire d'éperons polis à courroies) contre restitution des pantalons, de la capote et des soulier8.

(") Se ·gents, caporaux et soldats, & 1 exception des sergents inontés do l'artillerie.

(») Ad judants so us-officiers sergents-rnajors et fourTiers, (··) Ad judants so us-officiers sergents-Enajors et fourriers; en o utro tous es sergents, caporaux et trompettes montés; tous les sous-officiers convoyeurs; tous les maréchaux ferrants; les sergents, caporaux-conducteurs, trompettes, mécaniciens et charrons de l'artillerie de mont.; les ordonnan ces d'officier.

(") Se,jlement le 3 sergents et caporauX.

(") Sei·gents mon tés, capora ux montés et trompette i montes < e l'artillerie et du trai n; sous -officiers maréchaux-ferrants montés; sous-officiers et appoin tés sanitaires montés des escadrons de dragons.

NIJ. Les arra es avec lei1rs accesso! res en cuir, lo s sangles <es liavrcsa :s et les gannîtures des havresacs et des sacs à pain, ainsi que les effets marquéïs d'une f, sont fournis par le S. T. M. Chaque recrue reçoit gratuitement, selon son incorporation, 1 paire de souliers ci e marche, DU 1 paire de souliers de montagne, ou une pa ire dû bot) es de cavale rie. La recrue doit se procurer à ses frais une seconde paire de sou lieis noirs hauts, aptes à faire campagne et du linge personnel, Co ntenu du Bochet de pr opreté: 1 1>rosse à habit 1 brosse i souliers, 50 gramrnos do savon, 1 étui à aiguilles avec IO m de fil gris-vert n° 30 pour les boutonnières et 10 m do fil gris-vert à coudre n° 50 et 3 aiguilles, 4 gros et 2 petits boutons d'uniforme, 4 boutonf en corozo de 16 mm et 6 bouto ns on corozo do 1S min , 1 chiffon de coton, 1 chiffon de flanelle, 2 m de ficelle. Toutes les recrues reçoivent 1 boïte de graisse à souliers dans 1 boîte protectrice et 1 morceau de cire pour la buffleterie. Les recrues munies de guêtrea en cuir: 1 boite de cirage no r. Les recrue ì trompettos : 1 boite ile crôrno i i polir. Ces graisses et ces boutons sont remis aux recrues avec le aachet de propreté par VI, M. G.

Tari! de l'équipement personnel des reernes en 1938.

Fusiliers, fus.-mltr., soldats du tf.

et slgnaleurs; trompettes et tambours de l'Infanterie

Carabiniers et fuslllers-mltr.

des cp.-car.

Mitrailleurs et conducteurs descp.demltr.

Dragons, des bat. fus.

maréchaux et des bat.

Mitrailleurs ferrants, fus. mont., et conducteurs trompettes, des groupes des cp. mltr.

selliers et mltr. mont. des bat. car. armuriers Conducteurs de la des pair, de cavalerie tf. de l'Inf.

Cyclistes et mec. cyc.

Troupes léoèrte mot.

et troupes des transports automob., y compris les selliers

EFFETS

Infanterie lourde

i fr.

2 fr.

3 fr.

4 fr.

5 fr.

6 fr.

7 fr.

12.-- 4.40 63.75

12.-- 4.40 63.30

12.-- 4.40 63.75

12.-- 4.40 64.60

12.-- 4.40 63.75

12.-- 4.40 65.75

65.40

65.40

65.40

65.40

65.40 68.70

74.45 60.40

60.40

58.80 ( 2 ) 2.40

1.05

58.80 ( 2 ) 2.40

1.05

1.05

1.05

32.80 1.05

57.30 2.25 56.15 2.50

8.90

1.70 --.40

8.90 1.70 --.40

1.05

15.55

57.30 (3) 2.25

8.65 (3) 1.70 --.40

8.65 (3) 1.70 --.40

8.90

1.70 --.40

56.15 2.50 8.65 1.70 --.40

70

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.10 --.25

'--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25

2.10

2.10

2.10

--.25

2.10(u) 294.10

f * (l) (a) (3)

294.95

292.20

Conducteurs et trompettes montés de l'art, et des projecteurs.

Train (sans l'Inf.).

Ordonnances d'officier

Troupes du génie; troupes du service de santé, y compris les tambours des troupes sanitaires

fr.

10 fr.

12.-- 4.40

12.-- 4.40

12.-- 4.40

12.-- 4.40

12.-- 4.40

63.75

64.15 65.40

63.75 65.40

63.75 65.40

63.75 32.70 (!)

60.40

60.40

60.40

32.95 (i) 60.40

1.05

1.05

1.05

294.20

35 .50 40 O 25 25 25 10 10

253.70

8

fr.

f Casque d'acier Bonnet de police 14 * Tunique 14 avec écussons de col, parements de manche et numéros de pattes d'épaule * Pantalon pour troupes à pied 14 (2 paires) * Culotte de course 17 pour cyclistes (2 paires). . . .

12.-- 4.40 j

63.75 65.40

60.40

60.40 74.15

1.05

Car onnlers d( l'art.

Pro ecteurs.

Condì «leurs de l'art, de mont.

Cor voyeurs et si 411ers de touto troupes (sans cav. et trps. les transports lutomob.).

Tïomiiettes non monté» de l'art.

Troupes de

Troupes d'aviation, sans les troupes de la

Troupes du service des subsistances

Train des bat.

de fus. et maréchaux ferrants

contre avions

la défense contre avions

12.-- 4.40 63.75

60.40

Tableau n° I.

33.25 3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25

2.10

2.10

315.60

291:30

Cuiller et fourchette 21 Sachet de propreté personnel 14 Brosse à cirer Etui avec garnitures Eperons (8) Garnitures Indemnité pour habillement des recrues (10). . . . .

eq.4o

11 fr.

12 fr.

74.45

13 fr.

74.15

1.05

1.05

1.05 4.50

19.25

57.30 ( 3 ) 2.25

58.80 57.30 2.25

2.40

56.15 i 2.50 8.65 1.70 ---.40

56.151 2.50 8.65 1.70 --.40

8.90 1.70 --.40

8.90 1.70 --.40

8.90 1.70 --.40

56.15(5) 2.50 8.65 1.70 --.40

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

3.35 4.35

--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25 4.60 ( --.10 1.90

--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25

--.50 4.10 --.25 --.25

2.10

2.10

1.90

294.10

295.85

2.10 (n)

291.30

337.85

2.10 ( u )

292.85

292.45

Effets avec f. Les cantons ne doivent pas se les procurer, attendu qu'ils sont achetés par le service technique militaire (S. T. M.) et remis directement aux recrues par l'intendance du matériel de guerre (I. M. G.).

Y compris l'indemnité pour le marquage, le transport, ete. des effets d'habillement et d'équipement, soit 30 c. par tunique, pantalon et capote ou manteau, ainsi que par havresac.

Les recrues du train des bataillons de fusiliers et les maréchaux-ferrants reçoivent 1 paire de culottes d'équitation sans garniture.

Les trompettes et tambours de l'infanterie, ainsi que les téléphonistes, les aignaleurs de l'infanterie, les armuriers, les fusiliers-mitrailleurs et les tambours reçoivent un havresac sans courroies porte-charge.

Les recrues mitrailleurs des groupes de mitrailleurs de montagne 1 et 2, ainsi que les recrues pionniers-télégraphistes de montagne, reçoivent le havresac des troupes de forteresse, mod. 1917/30 (45 fr. 05), ainsi que le sac à pain pour troupes à pied (11 fr.). Les convoyeurs de ces troupes reçoivent par contre le havresac 75;98 et le sac à pain pour troupes montées.

( 4 ) Les recrues des bat. fus. 1, 2, 4, 5, 10, 13, 25, 26, 52, 54, 97, 99, 55, 56, 57, 46, 58, 59, 60 et du bat. car. 2 reçoivent le havresac en deux pièces 1914.17 en toile à bâche (51 fr. 25 avec courroies porte-charge et 49 fr. 75 sans courroies porte-charge; garnitures 1 fr. 95, ou 1 fr. 80, pour un havresac en deux pièces 1914.'17 en toile à bâche).

(s) Les recrues de l'artillerie, y compris les selliers (à l'exception de l'art, de montagne, l'art, de forteresse et la troupe des pionniers-projecteurs), ainsi que les recrues du train, y compris les maréchaux-ferrants, reçoivent avec le havresac 75."98 au lieu de quatre courroies de paquetage de 54 cm, deux courroies de paquetage de 65 cm et une courroie de 54 cm (55 fr. 70). Les recrues des compagnies de pionniers-projecteurs de mont. 4 et 5 reçoivent deux courroies de paquetage de 65 cm et deux courroies de 54 cm. Les recrues convoyeurs reçoivent quatre courroies de 54 cm.

(6) Les trompettes non montés, les armuriers, selliers et maréchaux-ferrants qui n'ont pas un cheval en propre et qui ne touchent par conséquent pas un harnachement de selle personnel, reçoivent le havresac 75,'98.

(') Reçoivent le sachet de propreté 98 de la réserve. (8) Artilleurs montés, train, dragons et tous les maréchaux-ferrants montés (y compris ceux de la cavalerie): 1 paire d'éperons à courroies; sous-officiers (y compris les sous-officiers de la cavalerie): 1 paire d'éperons polis, avec courroies (5 fr. 70 la paire) en échange des anciens éperons. Les ordonnances d'officier touchent des éperons spéciaux avec tige courte, avec courroies (4 fr. 55 par paire).

(°) Les soldats du train conduisant du siège ne reçoivent pas d'éperons.

(10) Ces indemnités doivent être payées à l'intendance du matériel de guerre (I. M. G-) en tant que les recrues sont habillées sur les places d'armes par ses soins.

(") Pour les recrues qui sont équipées d'une arme à feu, l'indemnité d'équipement se monte à 2 fr. 10 et pour les autres recrues à 1 fr. 90.

77 II.

INDEMNITÉS A PAYER AUX CANTONS POUR L'ÉQUIPEMENT PERSONNEL DES RECRUES a. Equipement des recrues.

Le tarif de l'habillement et de l'équipement des recrues (voir le tableau n° 1 annexé) est basé sur un devis détaillé, établi lui-même d'après les prix qui font règle à l'heure présente.

Etant donné que les prix des matières premières sont encore soumis à certaines fluctuations, le département militaire doit avoir toute liberté de modifier les prix.

Les prix des draps pour l'équipement des recrues ont subi, comparativement à 1937, une hausse de 24 à 25 pour cent. Cette hausse est due à l'augmentation du prix de la laine, etc., et à la dévaluation du franc.

Nous renvoyons au tableau ci-dessous: Genre de draps

Drap » » » » »

de » » » » »

tunique pantalon culotte d'équitation capote casquettes parement

Prix des draps pour l'équipement de recrues de 1937 de 1938 fr.

fr.

13.35 12.90 13.25 11.40 11.15 11.15

16.65 16.15 16.55 14.25 13.90 13.90

Les recrues des diverses armes seront équipées conformément au tableau n° II.

b. Réserve de guerre d'effets d'équipement neufs.

Suivant les dispositions de l'article 158, 2e alinéa, de la loi du 21 décembre 1934 modifiant celle du 12 avril 1907 sur l'organisation militaire, les cantons fournissent, en règle générale, l'équipement personnel des troupes cantonales et fédérales conformément aux prescriptions arrêtées par la Confédération. L'équipement fourni par les cantons est attribué à la réserve.

La Confédération fournit en revanche, sur cette réserve, les effets nécessaires à l'équipement des recrues.

Le service des intérêts prévu à l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes est dès lors supprimé.

78

Equipement.

Selon l'article 90 de la loi précitée, les recrues sont armées et équipées par les arsenaux des places d'armes au moyen des réserves que la Confédération livre sur ces places. Aussi l'indemnité prévue au tableau n° I pour frais d'habillement doit-elle être versée à l'intendance du matériel de guerre, en faveur de son crédit pour entretien et remplacement des stocks d'habillement (III. B. 2. a. 2.).

m.

Nous avons l'honneur de recommander à votre approbation le projet d'arrêté fédéral ci-joint concernant l'acquisition du matériel de guerre et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons pour l'équipement personnel des recrues.

Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.

Berne, le 3 juin 1937.

Au nom du Conseil fédéral suisse î Le président de la Confédération, MOTTA.

Le chancelier de la Confédération, G. BOVET.

70

(Projet.)

Arrêté fédéral concernant

les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1938 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1938 pour l'équipement personnel des recrues.

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, vu l'article 158 de la loi sur l'organisation militaire; vu le message du Conseil fédéral du 3 juin 1937, arrête : Article premier.

Les crédits désignés ci-après sont ouverts pour- l'acquisition de matériel de guerre en 1938. Ils font partie intégrante du budget général pour 1938 et devront lui être incorporés.

II. E. 4. b. Equipement des officiers 204 820 fr.

III. A. 3. Habillement 7 433 225 » 4. Armes 2 667 870 » 5. Equipement personnel 2 688 313 » 7. Matériel de corps et d'école 11 863 643 » IV. Chevaux A. 2. Dépôt de remonte, a. 5. Vêtements de service 97 388 » B. Régie des chevaux, 5. Vêtements de service . .

52 281 » 25 007 540 fr.

Art. 2.

~ Les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1938 sont fixées provisoirement d'après le tableau n° I du message. Le département militaire est autorisé à modifier le tarif suivant les circonstances.

Les effets d'équipement que les cantons doivent se procurer étant livrés à l'intendance du matériel de guerre et payés au fur et à mesure aux cantons par la Confédération, le service des intérêts, selon l'article 15 de l'ordonnance sur l'équipement des troupes, est suspendu en 1938.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les crédits nécessaires à l'acquisition du matériel de guerre en 1938 et les indemnités à payer par la Confédération aux cantons en 1938 pour l'équipement personnel des recrues. (Du 3 juin ...

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Jahr

1937

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

23

Cahier Numero Geschäftsnummer

3556

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

09.06.1937

Date Data Seite

75-79

Page Pagina Ref. No

10 088 216

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