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Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis Le bureau soussigné a publié une nouvelle édition (1935) du recueil des dispositions concernant la

PROCÉDURE FÉDÉRALE (Organisation judiciaire, procédure civile, procédure pénale, juridiction administrative et disciplinaire.)

Ce recueil (180 p. in-8°) contient les textes suivants: 1. Loi fédérale du 22 mars 1893 sur l'organisation judiciaire fédérale, avec les modifications apportées par les lois des 28 juin 1895, 24 juin 1904, 6 octobre 1911, 24 juin 1919, 25 juin 1921, 1er juillet 1922, 30 juin 1927, 11 et 13 juin 1928, 26 mars 1934 et 15 juin 1934.

. 2. Loi fédérale du 22 novembre 1850 sur la procédure à suivre par devant le Tribunal fédéral en matière civile.

3. Loi fédérale du 15 juin 1934 sur la procédure pénale.

4. Loi fédérale du 11 juin 1928 sur la juridiction administrative et disciplinaire.

5. Règlement pour le Tribunal fédéral, du 26 novembre 1928.

Le prix du recueil, cartonné, est de 2 fr. 50.

(plus le port et les frais de remboursement; frais de port pour 1 exemplaire: 15 c.)

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

64

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Droits de timbre fédéraux.

Une brochure contenant les lois fédérales sur le timbre, ainsi que l'ordonnance d'exécution du 7 juin 1928, est en vente au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Cette publication peut être obtenue dans les trois langues nationales.

Prix: 1 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale : III. 233.

58

Administration des imprimés de la chancellerie fédérale.

640

LE DROIT FÉDÉRAL SUISSE EN 5 V O L U M E S Jurisprudence du Conseil tédéral et de l'Assemblée fédérale en matière de droit public et do droit administratif depuis 1903 Jusqu'à 1928.

SUITE DE L'OUVRAGE DE L. R. de SALIS Exposé par ordre du Conseil fédéral suisse par

WALTHER BURGKHARDT professeur à l'université de Berne.

Traduit de l'allemand par

G E O R G E BOVET chancelier de la Confédération.

Les 5 volumes, format grand in-8°, se vendent: brochés 85 francs, reliés 100 francs. Ils forment un tout et ne 'peuvent s'acheter séparément.

Principaux sujets traités: Tome I, 746 pages. Le territoire de la Confédération, la neutralité suisse, la neutralité de la Savoie, représentation des puissances étrangères en Suisse, la convention de la Croix-Rouge, les conférences de la paix à La Haye, la Société des Nations, rapports entre la Confédération et les cantons, le droit de cité suisse.

Tome II, 968 pages. Les droits politiques des citoyens suisses, la liberté du commerce et de l'industrie, la liberté religieuse, la liberté de la presse, l'organisation de la Confédération, le vote fédéral, ^Assemblée fédérale, les autorités fédérales, les fonctionnaires fédéraux.

Tome III, 1000 pages. Organisation de la Confédération, administrations fédérales: Département politique, département de l'intérieur, département de justice et police (unification du droit civil, registre foncier, registres de l'état civil et droit matrimonial, registre du commerce).

Tome IV, 1028 pages. La justice (unification du droit pénal, poursuite pour dettes et faillite), police, police des étrangers, ministère public de la Confédération, bureau de la propriété intellectuelle, bureau des assurances, département militaire, département des finances et des douanes.

Tome V, 1064 pages. Administration des contributions, monnaies et billets de banque, douane, monopole de l'alcool. Département de l'économie publique, la protection ouvrière, la lutte contre le chômage, les assurances sociales. Département des postes et chemins de fer. Administration fédérale.

Les autorités fédérales, cantonales et communales, les membres des chambres fédérales, les bibliothèques publiques bénéficient d'un rabais extraordinaire de 25 pour cent en adressant leur commande aux éditeurs.

63

Delachaux & Niestlé S.A., Neuchâtel.

641

Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

6e fascicule (1932).

Le 6e fascicule du recueil intitulé Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération est sorti de presse et se vend au bureau des imprimés de la chancellerie fédérale. Ce fascicule comprend 245 pages.

La Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération renferme non seulement des décisions du Conseil fédéral et des départements rendues sur recours, mais encore et même en majeure partie, des avis de principe exprimés par les services administratifs, en tant qu'ils se prêtent à la publication, ainsi que des rapporta consultatifs, des renseignements, des instructions.

Prix de l'exemplaire : 2 fr. 50, plus le port et les frais de remboursement.

(Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III/233.)

989

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

LES

ARMOIRIES DE LA CONFÉDÉRATION ET DES CANTONS SUISSES Prix ; 2 fr. 40, plus le port La chancellerie fédérale a publié une brochure qui contient les armoiries authentiques de la Confédération et des cantons, reproduites sur huit planches en couleur, d'après les originaux de feu Bob. Munger, héraldiste à Berne, et accompagnées de leur description héraldique.

Ce recueil a été publié en application de la convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, revisée le 6 novembre 1925, convention qui prévoit que les pays contractants se communiqueront réciproquement la Uste des emblèmes d'Etat, signes et poinçons officiels de contrôle et de garantie dont ils désirent interdire l'utilisation, à défaut d'autorisation des pouvoirs compétents, comme marques de fabrique ou de commerce ou comme éléments de ces marques.

Les autorités, les bibliothèques publiques et les librairies bénéficient d'une réduction de 80 centimes par exemplaire.

Compte de chèques de la chancellerie fédérale: III. 233.

52

Bureau des imprimés de la chancellerie fédérale.

Peuitte fédérale. 89« année. Vol. III.

46

Mise en adjudication de travaux.

Bâtiment des téléphones de Zurich-Wollishofen.

Sont mis en adjudication les travaux de terrassement, de maçonnerie, en béton armé, de crépissage, de canalisation, en pierre artificielle, de. charpenté^ de ferblanterie ot de couverture relatifs à la construction d'un bâtiment des téléphones à la Kalchbuhlstrasse, à Zurich-Wollishofen. -- Les plans, le cahier des charges et les formulaires de soumission sont déposés au bureau des constructions fédérales à Zurich, ClausiuS: : strasse 37, où ils peuvent être consultés les jours ouvrables de 8 à 12 heures.

Les soumissions doivent parvenir à la direction soussignée, d'ici au 27 décembre 1937, sous pli fermé, affranchi et portant la désignation des travaux soumissionnés.

Berne, le 11 décembre 1937.

[2..]

Direction des constructions fédérales.

B52

PLACES Les traitements indiqués ci-dessous correspondent aux traitements de base légaux sans égard à la réduction votée les 31 janvier 1936 et 28 octobre 1937 par l'As66l semblée fédérale. Ils ne comprennent pas les allocations légales.

S'adresser à

Place vacante

Tribunal fédéral. Greffier.

Président:

Traitement Délai Ir.

d'Inscription

13 400 à 8 janvier Etudes juridiques appro17000 fondies. Longue pratique 1938 [2.].

dans le domaine du droit (avocat, greffier, conseiller juridique, etc.). Langue maternelle : l'allemand.

Connaissance approfondie du français et bonnes notions d'italien.

Pour le cas de promotion d'un secrétaire actuel du Tribunal fédéral au rang de greffier, un poste de secrétaire est aussi mis au concours: Tribunal fédéral. Secrétaire.

10 400 à 8 janvier Etudes juridiques approPrésident.

fondies. Pratique dans le 14000 1938 [2.].

domaine du droit (avocat, greffier, etc.). Langue maternelle: l'allemand. Connaissance approfondie du français et bonnes notions d'italien.

Les candidats sont priés d'indiquer s'ils s'inscrivent pour un seul des postes mis au concours ou pour les deux.

Service de Officier instructeur 27 dé- Service comme aspirant 5200 l'artillerie.

d'artillerie (officier à 8800 cembre officier instructeur.

subalterne).

1937 [1-]

643 Traitement Délai fr.

d'Inscription

S'adresser à;

Place vacante

Chef d'arme des troupes légères.

Commis de Irc classe du service des troupes légères.

25 dé- Sous-officier des troupes cembre légères ; bonne instruction 1937 générale et commerciale; :[i.] expérience dans l'administration; langue maternelle le français; connaissance de l'allemand. : Il sera pourvu à cette place par la voie de promotion..

Chef d'arme des troupes légères.

Commis de Ire classe 3500 à du service des 6500

25 dé- Officier des troupes légères cembre motorisées ; instruction troupes légères.

1937 commerciale ; expérience dans l'administrationi [!·] langues :, allemand (langue maternelle), français, anglais.

Il sera pourvu à cette place par la voie de promotion.

Intendance du matériel de guerre.

Caissier-comptable 4100 à 26 dé- Officier. , Connaissance de de l'intendance de 7700 cembre la comptabilité, y compris l'arsenal fédéral à 1937 les salaires. ; Allemand et français.

Berne.

[2..]

La place est occupée provisoirement.

..: .

Intendance du matériel de guerre.

5 commis principaux de l'intendance du matériel de guerre.

Intendance du matériel de guerre.

Commis principal de l'intendance de l'arsenal à Zurich.

3800 à 7400

Intendance du matériel de guerre.

Commis de lrc classe de l'intendance du matériel de guerre.

3500 a 6500

Intendance du matériel de guerre.

Commis de Ire classe de l'intendance de l'arsenal à Thoune.

3500 à 6500

Conditions d'admission

3500 à 6500

26 dé- Officier. Expérience du sercembro vice dans l'administration. Allemand et fran1937 : çais.

[2..]

Comme il sera pourvu à ces places par voie de promotion, 5 places de commis de lre classe sont mises au concours. Exigences: Officier. Bonne instruction générale et commerciale. Allemand et français. Traitement 3500 à 6500 francs.

3800 à 7400

26 dé- Officier. Expérience du cembre service dans l'administration. Allemand et fran1937 [2..]

çais.

re En cas de promotion, une place de commis de I classe est mise au concours.

Exigences: Bonne instruction générale et commerciale. Allemand et français.

Traitement 3500 à 6500 francs.

26 dé- Officier. Bonne instruccembre tion générale et commerciale. Allemand et 1937 [2..]

français.

La place est occupée provisoirement.

26 dé- Officier. Bonne instruction cembre générale et commerciale.

Allemand et français.

1937 [2..]

Il sera pourvu à la place par voie de promotion.

644 S'adresser i

Place vacante

Traitement fr.

Délai d'Inscription

Conditions d'admission

Intendance du matériel de ouerre.

Garde-arsenal de 3400 à 26 dé- Connaissance du matériel cembre de corps. Doit pouvoir IIIe classe de l'in6200 1937 faire des travaux de butendance de l'arreau simples.

senal à Thoune.

[2..]

II sera pourvu à la place par voie de promotion.

Intendance du matériel

Maître-artisan de l'intendance de l'arsenal à Thoune.

Intendance du matériel de nuerre.

Maître-artisan de 3200 à l'intendance de l'ar5580 senal à SeewenSchwyz.

Il sera pourvu à la place par

de guerre.

26 décembre 1937 [2..]

Il sera pourvu à la place par voie de

Connaissance du matériel sanitaire et vétérinaire.

Doit pouvoir faire des travaux de bureau simples.

promotion.

26 décembre 1937 [2..]

voie de

Chauffeur et mécanicien.

Doit pouvoir diriger un atelier de réparations d'automobiles.

promotion.

Direction des Commis de contrôle douanes à Lau- au bureau principal sanne.

dea douanes à Brigue.

Office fiderai Ingénieur du condes transports. trôle de IIe, évent.

de Ire classe des chemins de fer électriques et des chemins de fer spéciaux.

3300 à 6700

25 dé- Les candidats doivent avoir cembre au moins le rang de commis-réviseur de l'adminis1937 tration des douanes.

[2..]

10 jan- Etudes universitaires com6500 à 10100 vier 1938 plètes. Expérience pratique en matière de conou [2..]

struction et d'exploitation 8000 à des chemins de fer des 11 600 genres indiqués. Connaissance des trois langues nationales.

Offre écrite accompagnée d'un curriculum vitce et d'attestations concernant les études et l'activité pratique.

4800 à 8400

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Mises au concours de travaux, de fournitures et de places et autres avis

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

51

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

22.12.1937

Date Data Seite

639-644

Page Pagina Ref. No

10 088 406

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