191 # S T #

Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 12 octobre 1937.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Ignacio Weber y Fabian, nommé consul de carrière de Cuba à Genève, avec juridiction sur toute la Suisse, en remplacement de M. Luis Valdes Roig, appelé à un autre poste.

Le Conseil fédéral a accepté pour le 1er mars 1938, avec remerciements pour les services rendus, la démission donnée par M. Alphonse Dunant de ses fonctions d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Suisse en France.

Il l'a remplacé par M. le ministre Walter Stucki, conseiller national, délégué du Conseil fédéral pour le commerce extérieur.

Les recettes de douanes se sont élevées: en septembre 1936 à 22 842 669 en septembre 1937 à 21 279 993 - Diminution en 1937 1 562 675 Du 1er janvier à fin septembre en 1937 à 191 799 054 en 1936 à 182376503 573 Augmentation en 1937 9 422 551

# S T #

fr. 02 » 97 fr. 05 fr. 68 » -- fr. 68

Publications des départements et d'antres administrations de la Confédération

Liste des mutations intervenues dans l'état des agences d'émigration et de passage et de leurs sous-agents pendant le troisième trimestre de 1937.

La patente accordée le 27 septembre 1922 à M. Ulrich Richard Kündig comme représentant de l'agence d'émigration S. A. Meiss & Co., à Zurich, a été annulée le 30 juin 1937 par suite de modification du nom de la société.

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Extrait des délibérations du Conseil fédéral

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

41

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

13.10.1937

Date Data Seite

191-191

Page Pagina Ref. No

10 088 338

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.