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FEUILLE FÉDÉRALE 89° année

Berne, le 20 octobre 1937

Volume III

Paraît une fois par semaine. Prix: 20 francs par an; 10 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement.

Avis: 50 Centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie des hoirs K.-J. Wyss, société anonyme, à Berne.

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Assemblée fédérale

Les conseils législatifs, qui s'étaient prorogés le 1er octobre 1937, se sont réunis lundi 18 octobre 1937, à 18 heures, pour la dixième session de la 30e législature.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral (Du 14 octobre 1937.)

Le Conseil fédéral a accordé l'exequatur à M. Eugène Bradier, nommé consul général de carrière de France à Zurich, avec juridiction sur les cantons de Zurich, Schwyz, Glaris, Zoug, Schaffhouse, Appenzell (Rh.-Ext.

et Rh.-Int.), St-Gall, Grisons (sans le district de la Moësa) et Thurgovie, en remplacement de M. F. E. Génoyer, démissionnaire.

(Du 15 octobre 1937.)

Ont été nommés à l'école polytechnique fédérale: Professeur ordinaire de statique appliquée aux constructions I, de construction de bâtiments et des ponts, en acier (éventuellement en bois) : M. Fritz Stüssi, ingénieur civil diplômé de cette école, Dr es sciences techniques, de Glaris et Wädenswil, privat-docent à ladite école; professeur extraordinaire de statique appliquée aux avions et de construction d'avions: M. Eduard Amstutz, ingénieur mécanicien diplômé de cette école, de Sigriswil (Berne), ingénieur dû contrôle à l'office fédéral aérien.

Feuille fédérale. 89e année. Vol. III.

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Extrait des délibérations du Conseil fédéral

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Foglio federale

Jahr

1937

Année Anno Band

3

Volume Volume Heft

42

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.10.1937

Date Data Seite

197-197

Page Pagina Ref. No

10 088 343

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