Décision dans la procédure d'opposition W2899/1998

  1. La procédure d'opposition W2899/1998, à l'encontre de la marque IR-689 615 LYDIUM devenue sans objet, est close par classement.
  2. La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
  3. Il n'est pas alloué de dépens.
  4. Le refus provisoire total en cas d'opposition du 27 octobre 1998 à l'encontre de la marque défenderesse sera retiré une fois la présente décision entrée en force.
  5. La décision est notifiée aux parties (à la défenderesse par voie de publication dans la Feuille fédérale)

17 août 1999

5252

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques

1999-4886