Décision dans la procédure d'opposition no 2969/1998

  1. La procédure d'opposition n° 2969/1998 contre la marque internationale n° 690 401 LUMBERMAN, devenue sans objet, est close par classement .
  2. Le défendeur est exclu de la procédure.
  3. La taxe d'opposition de 800 francs, sous déduction de 80 francs, soit 720 francs est restituée à l'opposante.
  4. Il n'est pas alloué de dépens.
  5. La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par la voie de la publication dans la Feuille fédérale.

17 août 1999

1999-4885

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques

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