Aéroport International de Genève (AIG) Concession de construction pour le terminal C3 en faveur de l'Aéroport International de Genève, 1215 Genève 15 du 16 juin 1999

Vu la requête présentée le 16 juillet 1998 par l'Aéroport International de Genève (AIG), 1215 Genève 15, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a octroyé une concession de construction pour le terminal C3.

Ladite concession confère à son titulaire le droit de construire un bâtiment de 48 m × 32 m, sur quatre niveaux dont un parking souterrain de 47 places, sur la parcelle no 13116 de la commune de Meyrin, située à l'intérieure de l'aire d'aéroport.

Celui qui en vertu de l'art. 103 de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ; RS 173.110) a qualité pour recourir, peut attaquer la présente décision, ou des parties de celle-ci, devant le Tribunal fédéral. Le délai de recours est de 30 jours. En cas de notification personnelle aux parties, il commence à courir le lendemain de celle-ci et, en cas de publication dans une feuille officielle, le jour suivant la publication. Le délai de recours est suspendu du 15 juillet au 14 août inclusivement. Le mémoire de recours sera adressé en deux exemplaires au moins, devra indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours, de même qu'une procuration en cas de représentation.

Durant le délai de recours, la présente décision ainsi que le dossier de requête peuvent être consultés auprès du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, Police des constructions, rue David-Dufour 5, 1211 Genève 8.

29 juin 1999

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

FF25

4750

1999-4478