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Décision dans la procédure d'opposition no 2114/1997 1. L'opposition n° 2114/1997 contre la marque internationale n° 669 238 CAPRICCIO est admise.

2. Le défendeur est exclu de la procédure.

3. Le refus provisoire total partiel concernant les classes 18 et 25 du 30 septembre 1997 émis à l'encontre de la marque attaquée est transformé en refus définitif partiel dès l'entrée en force de la présente décision.

3. Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une indemnité à titre de dépens fixée à fr. 1300 francs (incluant le remboursement de la taxe d'opposition de 800 fr.).

4. La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.

5. La décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille Fédérale pour la partie défenderesse.

17 août 1999

1999-4882

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Division des marques

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