# S T #

Publications des tribunaux

Citation Le président du tribunal militaire de division 2, A vous: vous êtes cité à comparaître à l'audience du tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 10 juin 1986, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-deVille, Salle des débats, 2 e étage, sous l'inculpation d'inobservation de prescriptions de service, d'insoumission intentionnelle, d'abus et de dilapidation de matériel.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

13 mai 1986

30721

314

Tribunal militaire de division 2: Le président, major Nicolas Stoll

Citations Le président du tribunal militaire de division 1, A vous: vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le vendredi 6 juin 1986, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation pour de refus de servir, pour d'insoumission intentionnelle plus révocation de sursis, pour d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

20 mai 1986

Tribunal militaire de division 1 : Le président, lt-colonel Michel Maillefer

30721

315

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Publications des tribunaux

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1986

Année Anno Band

2

Volume Volume Heft

20

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

24.05.1986

Date Data Seite

314-315

Page Pagina Ref. No

10 104 746

Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.

Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.

Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.