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Arrêté fédéral approuvant

la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1916.

(Du 20 décembre 1917.)

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA

CONFÉDÉRATION SUISSE, Vu le rapport du Conseil fédéral du 6 novembre 1917, arrête : La gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1916 sont approuvés.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 18 décembre 1917.

Le président, H. CALAME.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 20 décembre 1917.

Le vice-président, H. BOLLI.

Le secrétaire, DAVID.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié dans la Feuille fédérale.

Berne, le 20 décembre 1917.

Par ordre du Conseil fédéral suisse : Le chancelier de la Confédération, SCHATZMANN.

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Arrêté fédéral approuvant la gestion et le compte de la régie des alcools pour l'exercice de 1916. (Du 20 décembre 1917.)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

1917

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

54

Cahier Numero Geschäftsnummer

---

Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

20.12.1917

Date Data Seite

1009-1009

Page Pagina Ref. No

10 081 513

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