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# S T #

PUBLICATIONS DES

DEPARTEMENTS ET D'AUTRES ADMINISTRATIONS DE LA CONFÉDÉRATION

Office de l'émigration.

LISTE des

mutations survenues dans l'état des agences d'émigration et de leurs sous-agents pendant le deuxième trimestre de 1917.

L'agence d'émigration Charles Staehli, à Baie, a cessé d'exister le 28 mai 1917 et celle de la « Société de transports internationaux », à Genève, le 22 juin 1917; par suite, les deux patentes, délivrées le 14 décembre 1905 à M. Charles Staehli et le 22 novembre 1912 à MM. Otto-Albert Steuer et Hermann-Louis Weissenberger, ont été annulées.

Ont cessé de fonctionner en qualité de sons-agents : de l'agence Meis & Cie, à Zurich : M. W.-Jacques Gisin, à Montreux; de l'agence Correcco & Brivio, à Boclio : M. Adolphe Studer, à Interlaken; de l'agence Charles Staehli, à Baie (par suite de la cessation de l'agence) : MM. Auguste S traumann, à Baie; Pierre-Paul Tarolli, à Buchs (St-Gall); Ugo Leber, à Biasca; de l'agence Kaiser & Cie, à Baie : MM. Jean Diener, à Winterthour; Frédéric Marolf, à Nidau; Georges Bächtold, à Schaffhouse;

:

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de l'agence « Société de transports internationaux », à Genève (par suite de la cessation de l'agence) : 'MM. Otto Pariseli, à Zurich; Joseph Neyrac, à Genève; Charles Ferrier, à Genève.

/. Berne, le 30 juin 1917.

Office suisse de l'émigration.

Département de justice et police.

Sommation.

Par jugement du 18 juin 1917, la Cour pénale fédérale a condamné Ernest Dauer, d'Heilbronn s/N., commerçant, précédemment à Berne, actuellement sans domicile connu, pour corruption dans le sens de l'article 56 du code pénal fédéral, à 4 mois d'emprisonnement, à 10.000 francs d'amende, à trois ans d'expulsion et au tiers des frais de justice.

Ledit Ernest Dauer est sommé par les présentes de se constituer prisonnier à la direction de police cantonale à Berne, d'ici au 8 août 1917, pour subir sa peine, faute de quoi la caution de 50.000 francs par lui fournie serait acquise d'après le jugement de la Cour pénale fédérale à la Confédération.

Berne, le 30 juin 1917.

[2..]

Département suisse de justice et police.

Département militaire.

Objets d'équipement militaire.

L'administration soussignée met au concours la fourniture des objets mentionnés ci-après.

Les fournisseurs qui désirent concourir peuvent demander des formulaires au service technique militaire, en indi-

570

quant les groupes concernant les objets de leur branche.

Sauf demande spéciale, le service technique militaire n'adressera des formulaires qu'aux fournisseurs actuellement en relations avec lui uniquement pour les articles mis au concours.

Les offres doivent nous être remises franco, cachetées et portant la suscription Offre pour la fourniture d'objets militaires, d'ici au 31 juillet 1917.

Les communications exigeant une réponse doivent être adressées à notre service par lettre séparée de l'offre.

Les prix sont entendus franco d'emballage et de tous frais à la station de chemin de fer suisse la plus rapprochée du fournisseur, netto (sans escompte).

Le matériel d'emballage et les rebuts seront renvoyés aux frais du fournisseur.

On peut voir les modèles auprès de notre service.

Les ordonnances, dessins et descriptions des objets désignés par un astérisque (*) sont livrés par le service technique.

Les pièces que l'intendance remet aux fournisseiirs (telles que garnitures, arçons, cordages, etc.) leur seront adressées gratuitement et affranchies à la gare de chemin de fer la plus rapprochée du destinataire.

Les formulaires d'offres de livraison contiennent de plus amples renseignements.

' Groupe I.

7.000 30.000 34.000 67.000 3.000 1.200

A exécuter suivant:

bretelles de fusil Modèle 1898 * ceinturons » » porte-fourreau de baïonnette » » cartouchières pour l'infanterie » 1911 bretelles de mousqueton » 1896 * bandoulières à cartouches pour cavalerie » 1911 * 400 sacoches de cadre pour vélocipédistes » 1899 240 banderolles de tambour » 1907 * 150 sacoches à musique » 1898 160 courroies de tambour » 1907 80 sacoches de fourriers non montés » 1898 20 sacoches de fourriers montés » »

571 250 700 · 200 3.000 3.700 200 1.600 800 2.500

Aeiécnler suivant: jambières pour vélocipédistes Modèle 1898 bretelles de supports auxiliaiies »» 1900 bretelles de supports pour sapeurs »» 1911 étuis à revolver pour la troupe »» 1899 sachets à cartouches pour revolvers » 1905 trousses de pèlerine pour vélocipédistes » 1910 bauderolles pour troupe montée étuis pour pistolets dragonnes de cuir (cavalerie et train) » 1906 Groupe II.

îOO équipements de chevaux d'officier, complets, avec poitrail Ordonn. de 1900 .740 équipements de chevaux de cavalerie, complets, avec poitrail Ordonn. de 1906 84 équipements de chevaux de sous-offi» ciers d'artillerie, sans poitrail 736 selles de train avec sacoches de paquetage en cuir brun, d'après le nouveau modèle Modèle 1907 2.719 colliers anglais avec dragonne suivant prescription nouvelle Dess. d'avril 1910 552 paires de harnachements à collier pour la conduite de la selle, en cuir br.un Ordonn. 1874/94 464 paires de harnachements à collier pour la conduite du siège, en cuir brun Ordonn. de 1907 274 harnachements à bât pour chevaux Dessin et mulets, en cuir brun et modèle :274 paires de sacoches de paquetage pour 1906/14 harnachements à bât ·1587 pièces de harnachements à chariot pour compagnies des mitrailleurs Modèle et dessin d'infanterie, en cuir brun 570 assortiments d'objets en cuir pour 1 Mod. et dessin / nos 1033 et 411 bâts des chevaux à chariot s 368 bâts pour chevaux de sous-verge des } Dessin n<> 988, J 993 et 674 compagnies des mitrailleurs Ordonn. de 1906 740 étuis de marmite pour cavalerie

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A exécuter suivant:: 740 fourreaux de mousqueton nouveau modèle Modèle Le montage de 1.000 malles d'officiers avec compartiments, inclusivement la fourniture de la toile à nerver, etc.

Ordoun. de 1889 250 malles d'officiers, sans compartiments » Groupe X.

8CO ceinturons pour officiers 1.600 courroies de ceinturon 3.000 dragonnes 1.500 ceinturons de campagne 1.300 courroies de supports 2.000 étuis pour pistolets 400 havresacs 1.500 sabretaches 500 Sortiments accessoires pour jumelles 3.000 étuis pour prismes 3.000 Sortiments accessoires pour prismes

Modèle 1899 » » » Modèle 1899 Modèle 1900 Modèle 1908 » » » »

Berne, le 11 juillet 1917.

[3.]..

Service technique militaire.

Département des finances et des douanes.

Impôt fédéral sur les bénéfices de guerre.

Invitation à présenter une déclaration d'impôt.

. En vertu de l'arrêté du Conseil fédéral du 18 septembre 1916 concernant l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre (voir Recueil officiel des lois suisses, volume XXXII, p. 355), il'est publié l'invitation suivante à présenter une déclaration en vue de l'impôt sur les bénéfices de guerre de l'année commerciale 1916 :

57*

Les particuliers et les sociétés à but lucratif (y compris les sociétés coopératives, les associations poursuivant un but lucratif, etc.) qui durant l'année 1916 ont réalisé des bénéficesdé guerre imposables, sont invités à déclarer ces bénéfices à.

l'administration fédérale de l'impôt de guerre, à Berne. La présente invitation s'adresse aux particuliers et aux société» qui clôturent habituellement leurs comptes avec l'année civile (au 31 décembre). En revancherelle ne s'adresse pas aux maisons qui clôturent habituellement leurs comptes à une autre date que le 31 décembre. Ces dernières ont déjà présenté leur déclaration pour l'année commerciale 1915/1916 ;:, leur déclaration pour l'année commerciale 1916/17 leur sera, réclamée ultérieurement.

L'administration fédérale de l'impôt de guerre remettraaux contribuables qui lui sont déjà connus des formulairesen vue d'une déclaration personnelle de leur bénéfice deguerre imposable. Les contribuables ont l'obligation de retourner à l'administration fédérale de l'impôt de. guerre, dans le délai de 14 jours, sous pli recommandé, leur déclaration faite d'une manière exacte et dûment signée et d'y joindre les annexes nécessaires (bilans, comptes de profits et pertes, etc.). Le formulaire doit être rempli et retournemême si la personne invitée à présenter une déclaration d'impôt n'a pas réalisé de bénéfices de guerre ou si elleestime pour un motif quelconque n'être pas soumise à l'obligation de payer l'impôt.

Pour les personnes décédées depuis le 1er janvier 1916, la: déclaration est faite par les héritiers.

Les contribuables qui ne retournent pas dans le délai prescrit, rempli à teneur des prescriptions et accompagné' des annexes, le formulaire qui leur a été remis en vue de présenter leur déclaration d'impôt, peuvent être punis d'uneamende d'ordre de 5 à 50 francs.

Le fait qu'un contribuable n'a pas reçu de formulaire ne^ le délie pas de l'obligation de présenter une déclaration d'impôt. Les contribuables qui n'auraient pas reçu de formulaire jusqu'au 5 juillet 1917 auront l'obligation d'en demander immédiatement un à l'administration fédérale de l'impôt de guerre.

Les contribuables qui ne déclarent pas à l'administration fédérale de l'impôt de guerre, à Berne, jusqu'au 20 juillet 1917, leur bénéfice de guerre imposable de l'année com-

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mereiaio 1916, se rendent coupables de dissimulation d'impôt ·et ils sont tenus, eux ou leurs héritiers, en vertu de l'article 30 de l'arrêté du Conseil fédéral concernant l'impôt sur les bénéfices de guerre, au paiement d'une contribution égale au double de l'impôt soustrait; ils peuvent être passibles, en outre, d'une amende d'impôt de 100 à 25.000 francs.

Berne, le 23 juin 1917.

[8...]

Administration fédérale de l'impôt de guerre.

Importation de platine.

Le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent informe les intéressés que, dès le 1er juin 1917, l'importation de pialine en Suisse ne peut avoir lieu que par lui, par l'intermédiaire de la S. S. S., à Berne.

On doit adresser les demandes directement au Bureau ·fédéral des matières d'or et d'argent, à Berne, qui répartit les quantités contingentées pour la Suisse et qui est chargé ide contrôler l'emploi du platine importé. Le platine importé ·ne doit pas servir aux industries de luxe, comme la bijouterie, la joaillerie et l'horlogerie, mais doit être exclusivement réservé aux industries électrique et chimique et à l'art clentaire.

Les demandes, faites en 6 exemplaires sur le formulaire n<> 11 de la S. S. S., doivent être accompagnées du formulaire ·de caution de la S. S. S. pour un montant équivalent à peu ·près à la valeur du platine importé.

Le Bureau fédéral des matières d'or et d'argent ne pourra prendre les demandes en considération que pour autant qu'il ·s'agit de maisons suisses inscrites au registre du commerce.

'Cependant, les maisons dont les chefs ne sont pas d'origine suisse, mais qui ont été inscrites an registre du commerce avant le 1er juillet 1914 pourront aussi bénéficier de cette importation.

Les maisons qui désirent recevoir du platine pour l'usage indiqué ci-dessus doivent se borner à ne demander que la ·quantité strictement nécessaire jusqu'au 31 décembre 1D17, ^attendu que le contingent alloué à la Suisse n'est pas très

575 important et qu'une nouvelle répartition de ce métal pré·cieux aura lieu pour l'année 1918.

[2.].

Interdictions suisses d'exportation.

Par arrêté du Conseil fédéral du 30 juin 1917, en vigueur dès le jour de sa publication dans le Recueil officiel (n° 34 ·du 7 juillet 1917), toutes les interdictions d'exportation édictées depuis l'ouverture des hostilités sont réunies et partiellement précisées. L'arrêté mentionne aussi, en vue du contrôle seulement pour une partie d'entre eux, un certain nomi>re d'articles qui jusqu'ici n'étaient pas interdits.

En vertu de l'article 2 de cet arrêté, le département de l'économie publique est autorisé, en tenant compte des intérêts du pays et aux conditions qu'il fixera lui-même, à ac'Corder des permis d'exportation et à déléguer cette compétence à des organes du département.

Les articles 3 et 14 renferment toutes les dispositions ·concernant la répression des contraventions aux interdictions d'exportation et la procédure à suivre à cet égard.

^L'Annexe à l'arrêté contient la liste de toutes les marchandises qui, à partir du 7 juillet 1917, sont soumises à l'interdiction d'exportation.

Dans une Annexe spéciale à l'arrêté du Conseil fédéral sont réunies, pour servir de guide, les règles d'application tant générales que spéciales concernant les interdictions d'exportation édictées jusqu'ici par les services administratifs.

On peut se procurer l'arrêté au prix de 1 franc l'exemplaire au Bureau des imprimés de la Chancellerie fédérale.

Hypothèque sur un chemin de fer.

Le conseil d'administration de la compagnie du chemin ·de fer Clarens-Chailly-Blonay sollicite l'autorisation d'hypothéquer en second rang, dans le sens de l'article 9 de la loi fédérale du 24 juin 1874 concernant les hypothèques sur les

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chemins de fer et la liquidation forcée de ces entreprises,.

la ligne de Clarens (débarcadère) à Blonay, d'une longueur de 5,550 km., avec ses accessoires et le matériel d'exploitation.

L'hypothèque aurait pour but de garantir : a. jusqu'à concurrence de 150.000 francs, les avances faites ou encore à faire à la requérante par la compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland bernois; b. une créance de MM. Francillon & Cie, à Lausanne, du montant de fr. 11.907,85, pour fourniture de matériel.

En tant que la ligne est établie sur le domaine public,, l'hypothèque ne grèvera que la superstructure et les installations électriques et non pas le sol.

La ligne est hypothéquée en premier rang pour unesomme de 340.000 francs.

Conformément aux prescriptions légales, la demande en constitution d'hypothèque est portée à la connaissance des intéressés, auxquels un délai expirant le 18 juillet 1917 est fixé pour former éventuellement opposition, par écrit, auprès du département suisse des postes et des chemins de fer., division des chemins de fer, à Berne.

Berne, le-27 juin 1917.

[2..]

Secrétariat du département des chemins de fer.

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MISE AU CONCOURS DE

TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE PLACES ANNONCES ET INSERTIONS

TRAVAUX Département militaire.

Voie ferrée et route.

Il est ouvert un concours pour l'exécution des travaux d'infrastructure d'une voie ferrée et pour la construction

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1917

Année Anno Band

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28

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

11.07.1917

Date Data Seite

568-576

Page Pagina Ref. No

10 081 354

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